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Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 octobre 2012 fr 22)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2012
DELIBERATIONS
Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le plan de mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics élaboré par la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes
handicapées de la CCPAV. Ce document fixe une ligne directrice d’actions sans engagement financier.
Finances
Le détail des participations aux organismes de regroupement (article 6554) du budget communal
2012 est défini comme suit :
AMF : 443,61 €, AMRF : 85 €, CAUE : 85 €, SIE de Boulogne : 4323,53 €, SIVU Inforoutes : 1856,59 €,
SDE-entretien éclairage public- : 4213 €, PNR : 2456,41 €, SPA : 1429,41 €, FOL : 812 €. (unanimité)
Voirie communale
Le Conseil municipal a adopté le nouveau tableau de classement des voies communales élaboré en
partenariat avec la DDT. Il s’agit essentiellement de régularisations : chemins ruraux qui étaient de
fait des voies communales, longueur des voies inexacte sur l’ancien tableau de classement de 1993.
L’intérêt de la nouvelle VC 50 (derrière l’ancien stade) a été évoqué : il s’agit de décharger l’axe
principal de la RD 104, et de lutter contre la mauvaise visibilité de cet axe, a précisé Jean Michel
Saunier, adjoint. Le nouveau tableau a été adopté à la majorité.
Personnel communal
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour
la passation d’une convention de participation au titre du risque « prévoyance » que va engager le
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l’Ardèche. Ce dispositif permettrait de
négocier un taux de prévoyance optimal dans le cadre d’une ouverture du risque prévoyance aux
marchés publics.
Marchés publics
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la signature d’une convention avec la Maison de l’Emploi
et de la Formation de l’Ardèche méridionale permettant la mise en oeuvre de clauses sociales et
environnementales dans les marchés publics.
Eau et assainissement
Le nouveau schéma général d’assainissement élaboré par RCI en partenariat avec la mairie et soumis
à enquête publique a été approuvé à l’unanimité. Il sera intégré en pièce annexe au Plan local
d’urbanisme.
Concernant le marché de remplacement des canalisations en plomb, l’entreprise la mieux disante
suite à appel d’offres est la SAUR (autres candidatures : Leyris, Sobeca, Issartel) pour un montant de
100 741,64 € HT. (unanimité) Suite aux travaux d’assainissement collectif des Grands Vignes, la participation aux frais de
raccordement à payer pour les usagers est fixée à 811,12 € HT (calcul sur frais réels) (unanimité).
Enfance et culture
Diverses conventions ont été approuvées à l’unanimité :
Prêt d’expositions des Archives départementales du Conseil général d’Ardèche pour la manifestation
Automne en fête (à titre gratuit), production du spectacle « Au bord de l’eau » par la Comédie
itinérante de la Comédie de Valence (prix maximal : 800 € sous réserve des recettes obtenues),
partenariat « Lire et faire lire » avec la F.O.L . pour des séances de lectures animées par des
bénévoles dans les écoles et autres structures éducatives (coût de la prestation : 150 €).
Ont été également approuvées à l’unanimité les demandes de subventions pour les opérations
culturelles suivantes : rencontres d’amateurs de théâtre 2012 et 2013, Printemps en fête 2013.
Des participations communales ont été adoptées : 45 séances de tennis sont financées à hauteur
de25 € (30 séances Ecole publique, 15 séances Ecole privée), une semaine de découverte du ski pour
les CE2 et CM de l’Ecole privée (1500 €).
RELEVE DE DECISIONS
Restauration scolaire
Deux candidatures : Compass Group France, Ehpad « Le Pré de Champlong »
Candidature retenue : Ehpad, choix variante 1 (3,23 € le repas).
Commission affaires scolaires du 23 octobre 2012 sous la présidence de Jean-Claude Gandon
(M.Coffin ne prend pas part au choix du candidat)