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Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 octobre 2014 fr 52)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014
DELIBERATIONS
PROJETS
Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les
distribuer aux intercommunalités (majorité qualifiée : 2 contre, 1 abstention)
Le Conseil Municipal réaffirme son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les
intercommunalités et ainsi s'associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et
notamment à l'initiative de l'Association des Maires Ruraux de France.
Adhésion au Syndicat Départemental d’Équipement de l'Ardèche (majorité qualifiée : 2
abstentions)
Le Conseil Municipal sollicite l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Equipement de
l'Ardèche (SDEA). Ce syndicat étudie des projets de sa propre initiative ou à la demande des
collectivités publiques ou de tiers. Il entreprend leur réalisation en qualité de maître d'ouvrage, de
mandataire ou de prestataire de services (uniquement sur l’eau potable et l’assainissement). La
cotisation annuelle est calculée sur la base 0,05 € par habitant.
Contrat de location de véhicule consenti à titre gracieux (4 contre)
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire : il s'agit de disposer gratuitement
d'un véhicule. Un contrat de location avec la SARL INFOCOM-FRANCE est signé pour une durée de
4 ans. Le financement de cette opération sera assuré par des emplacements publicitaires sur ledit
véhicule.
L’opposition fait part de son malaise par rapport à ce dispositif : présence de publicité sur un véhicule
dit « de la mairie », concurrence par rapport aux entreprises de Vesseaux...
L’adjoint en charge de ce dossier précise que c’est un fonctionnement devenu courant dans les mairies
(à l’image de Rosières, Largentière...), « les entreprises de Vesseaux seront prioritaires pour
l’affichage sur le véhicule, et la collectivité aura un droit de regard sur la publicité exposée ».
« Nous sommes dans le même schéma que l’agenda » a conclu Monsieur le Maire (publicités
rémunérant un service) « un peu plus en vue, c’est tout. »
Le Préau – Lot n°11 Avenant n°1 (unanimité)
Le Conseil Municipal valide l'avenant N°1 relatif au Lot n°11 (Électricité) du Préau, (Cabinet Jean-
Yves Imbert – PRIVAS) défini comme suit :
Marché initial pour la commune : 16 300,00 € HT nouveau montant : 19 607,26 € HT
Montant de l'avenant N°1 : + 3 307,26 € HT
Cet avenant correspond à l'affectation par erreur à VIVARAIS HABITAT des travaux de courants
faibles concernant la mairie CULTURE – ENFANCE - ASSOCIATIONS
Réforme des rythmes scolaires : temps activités périscolaires – nouvelles conventions (unanimité)
Le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer des conventions avec deux nouveaux
intervenants :
- l’association les Amis de Vesseaux pour de l'initiation à l'occitan à partir de la rentrée des vacances
de Toussaint jusqu’aux vacances de Noël à titre gracieux,
- l'Association Hand-ball d'Aubenas, pour un tarif de 25 € par intervention.
Convention pour l’organisation de spectacles avec l’association « Les Gobelunes »-renouvellement
(2 contre)
Le Conseil Municipal renouvelle la convention qui désigne l'Association « Les Gobelunes » structure référente pour l'organisation des spectacles dont les prestations sont achetées par la Mairie. En contrepartie, l'association précitée garde l'intégralité des recettes des spectacles concernés.
Avenant n°1 - Convention pour l’accueil et l’organisation de manifestations avec l’Amicale Laïque
(unanimité)
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur Le Maire de prolonger le dispositif de la convention jusqu’au 30 novembre 2014, par un avenant. L'Amicale Laïque assure ainsi l’encaissement de l’ensemble des recettes et les reverse sur le compte de la mairie.
Castagnades : conventions (unanimité)
Les Castagnades sont organisées comme chaque année et ont eu lieu le 1 er et 2 novembre 2014. Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer les contrats et conventions nécessaires à l'organisation :
-convention avec l’association Ludifolk pour une prestation musicale pour un montant de 425,50 €,
-contrat de location d’un barnum avec la mairie de Genestelle pour un montant de 150 € pour les deux
jours,
- l’intervention d’un animateur : Christian Nelli pour un montant de 350 € TTC
- la sonorisation DTAA Sarl pour un montant de 204,60 € TTC (Thierry Vernet).
Castagnades : demande de subventions auprès du Conseil Généra l (unanimité)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Initiatives Locales auprès du Conseil Général de l'Ardèche.
Remboursement des frais des bénévoles de la bibliothèque (unanimité)
Le Conseil Municipal décide de verser des indemnités de repas lorsque le bénévole est en formation
pour le repas du midi, sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 13
euros, et de rembourser les frais pour le repas annuel de la bibliothèque sur présentation de la facture.
Attribution d'une subvention à l'Institut Médico Educatif « Amitié-Lalevade » (unanimité)
Le conseil municipal, décide d'attribuer une subvention d'un montant de 45 € pour fournitures
éducatives et scolaires pour un enfant accueilli à l'IME Amitié Lalevade, pour l'année 2014-2015. FINANCES
Attribution d'une indemnité de conseil et de confection de budget (unanimité)
Le Conseil Municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires et attribue l'indemnité à Madame Martine DUHAU-LOMBARD, trésorière. A titre indicatif, cette indemnité est d’un montant de 526,72 €.
Convention d'assistance budgétaire et comptable (unanimité)
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire de bénéficier d'une assistance en matière budgétaire et comptable. Il s'agira de l'intervention d'un prestataire : Madame Amina BARGACH. Elle apporte une assistance pour l'élaboration du budget, les écritures comptables complexes, la gestion de la dette et des sessions de formations d'une demi-journée par mois.
Le tarif de cette prestation est de 250 € par mois.
Face à la remarque de deux conseillers de la majorité d’un éventuel double emploi de cette prestation
avec celle de la trésorière, le Maire précise qu’il ne s’agit pas tout à fait du même cadre, l’intervention
de Madame Bargach étant plus personnalisée et s’opérant directement en mairie.
Budget communal : décision modificative n°2 (unanimité )
Le Conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire de transférer un montant de 500 € de
l'article 2315 (installation, matériel et outillage) vers l'article 1641 (emprunts).
URBANISME
Raccordement au réseau électrique-parcelles B62-63-64- Versement d’une subvention
exceptionnelle ( 13 contre)
Le Conseil Municipal refuse d'attribuer une participation exceptionnelle de 1000 euros à Monsieur Christian Cheyron dans le cadre des frais de raccordement électrique.
Cette délibération a été rejetée par le conseil. Pourquoi électrifier en zone naturelle ? Ne va-t-on pas
créer un précédent pour toute participation à raccordement ? Le terme de subvention est-il judicieux ?
Il est en outre rappelé que Monsieur Cheyron a déjà précédemment touché 1000 € dans le cadre du
jugement du tribunal administratif, la Commune ayant été condamnée « aux dépens ».
Fixation du taux de la taxe d'aménagement (2 contre)
Le Conseil Municipal décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement
au taux de 5 %.
« Pourquoi ne la baisse-t-on pas ? » demande un conseiller de la majorité. « Ceci porte un coup aux
constructions. Les gens louent, ne construisent pas. Pour un jeune couple qui s’installe, une entreprise
qui s’agrandit, il s’agit d’un coût très important... » « Nous sommes d’accord sur le principe, mais
cette baisse impacterait directement les finances de la commune. » ont conclu le maire et ses adjoints. PERSONNEL COMMUNAL
Création d'un contrat à durée déterminée- Adjoint administratif première classe/Rédacteur
(unanimité)
Le Conseil Municipal valide la proposition du Maire de recruter à hauteur de 35h00 hebdomadaires,
un agent contractuel sous forme de contrat à durée déterminée, pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, sur le grade d'adjoint
administratif de 1ère classe ou rédacteur pour une durée maximale de 12 mois sur la période du 10
novembre 2014 au 9 novembre 2015 (CDD).
Création d'un poste dans le cadre du dispositif contrat unique d'insertion – contrat
d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (unanimité)
Le Conseil Municipal décide de valider la proposition de Monsieur Le Maire de recruter un C.A.E. au
sein de la commune à raison de 24 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour
une période de 6 mois. L’Etat prend en charge 60% à 90 % de la rémunération correspondant au
S.M.I.C. selon la situation du candidat. La somme restant à la charge de la commune sera donc
minime.
L’adjointe aux affaires scolaires, précise que ce poste sera dédié à un renfort devenu nécessaire sur le
périscolaire ainsi qu’à différentes tâches en mairie, un dispositif qui permettra de plus à quelqu’un de
retrouver un travail, a précisé Monsieur le Maire.
EAU – ASSAINISSEMENT
Intempéries du 17 au 20 septembre 2014 - Demande de subventions (unanimité)
Les importantes précipitations qui se sont abattues du 17 au 20 septembre 2014 sur la commune ont
causé des dégâts. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces intempéries, il y a lieu de solliciter
une subvention auprès des services de l’État, du Conseil Général et de l'Agence de l'eau.
Sur la demande de l’opposition, il est précisé que les dégâts constatés sont situés sur les zones du
Liopoux (dégradation supplémentaire du réseau d’assainissement), du Bosc, de la zone au-dessus du
camping, et des Rousses (écroulement d’un mur).
Sécurisation et Amélioration de la qualité de l’eau potable- Demande de subventions (unanimité)
Le Maire a rappelé que le bilan annuel 2013 sur la qualité des eaux a mis en évidence des excès de turbidité pouvant engendrer des développements bactériens. Afin de remédier à cette situation, le Conseil municipal adopte le projet de sécurisation et amélioration des réservoirs notamment en les équipant de turbidimètres et en renforçant leur étanchéité. Il autorise le maire à solliciter les subventions du Conseil général et de l’Agence de l’Eau. Projet extension du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable du centre
village (Le Fort) - Tranche 1 : quartier "Les Chaberts"
Attribution du marché à l’entreprise (unanimité)
Concernant le projet global d'extension et de création de réseaux vers l'habitat existant du quartier Le
Fort notamment l'extension des réseaux de collecte des eaux usées et la réhabilitation du réseau d'eau
potable, c'est l’entreprise Issartel qui est retenue. Le montant du marché est de 105 900 € HT.
Les questions sur cette délibération ont porté sur le projet global du Fort : qu’en est-il de
l’enfouissement des réseaux secs ? Suite à rencontre avec le SDE 07, le réseau électrique déjà posé en
génoises ne pourra a priori pas être subventionné. Concernant le réseau Telecom, le coût prévisionnel
d’enfouissement serait de 120 000 €. Se greffe sur cette problématique une question d’actualité : la
fibre optique, pour laquelle il conviendrait de rajouter un fourreau. « A plus ou moins long terme, les
fourreaux cuivre telecom seront inexistants, a remarqué le Maire. Sous l’égide de la CCPAV, toutes les
communes de la communauté de communes seront équipées de fibre optique à l’échelle de dix ans. »
« L’esthétique du vieux village est importante, a précisé une conseillère de l’opposition, dans cette
lignée d’enfouissement des réseaux, se pose aussi la question de l’embellissement des façades. »
DIVERS :
-Pour des raisons de sécurité, il est urgent de réparer le poteau électrique endommagé aux Barras
(conseillère de l’opposition).
-Une formation aux premiers secours en partenariat avec l’Union des Sapeurs pompiers est prévue le
14 avril 2015 pour le personnel périscolaire (possibilité d’étendre la formation à d’autres participants).
-Annonce des Castagnades le weekend des 1er et 2 novembre 2014.