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Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 septembre 2016 fr 84)
Thèmes du document : Banque, Éducation, PME, commerce et artisanat,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2016
DELIBERATIONS
PROJETS
Rectification cadastrale lieu-dit « Le Clap » - signature d’actes notariés (à l’unanimité)
Le tracé de la voie communale « Calade du Coustillou » au lieu-dit « Le Clap » n’est pas conforme aux registres du
cadastre. Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une parcelle de 35 m2 à Monsieur et Madame COURT Jean-Paul
et de céder une parcelle de 30 m2 à Monsieur et Madame NAUD Georges. Cette opération se fera sans coût pour la
Commune.
Décision du Conseil Municipal sur le projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion
des communautés de communes « Vinobre « et « Pays d’Aubenas-Vals » (à l’unanimité)
Le conseil municipal a approuvé le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de
communes « Vinobre « et « Pays d’Aubenas-Vals », présenté par le Préfet. Le projet englobe toutes les communes sauf
Lachamp-Raphaël.
Le conseil souhaite la réalisation d’une étude d’opportunité pour mesurer l’impact de la constitution d’une
communauté d’agglomération.
Résiliation d’un bail commercial – signature d’un protocole d’accord (à l’unanimité)
L’assemblée a autorisé le Maire à signer un protocole d’accord permettant de mettre fin à un bail commercial à
compter du 31 aout 2016. En effet, Monsieur Sébastien Vantours a exprimé le souhait d’arrêter son activité de
boucher. Il reste redevable des loyers précédant cette date.
A la question d’un membre de l’opposition, Monsieur le Maire a répondu que la dette du boucher s’élève à 4377 euros
de loyers impayés.
Autorisation du Maire à signer le bail commercial relatif à la location de la boucherie – local sis 505 Route du
Peyrou (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’un bail commercial pour le local de la boucherie avec Monsieur et
Madame Emmanuel SEROZ représentant l’entreprise « Sandrine et Manu » pour un loyer de 430 euros TTC mensuel
à compter du 1er octobre 2016.
Monsieur le Maire précise que ces personnes sont déjà présentes sur les marchés locaux. A la question d’un membre
de l’opposition, Monsieur rappelle que les nouveaux bouchers connaissent les difficultés rencontrées par l’ancien. Ils
ont déjà une clientèle. Il s’agira à nous élus de les soutenir. Diminution de 2 loyers pour un commerçant de Vesseaux – local sis 505 Route du Peyrou (à la majorité - 3 contre
dont une procuration)
Les nouveaux bouchers ont demandé à bénéficier d’une aide financière pour leur installation. Le conseil municipal a
décidé d’accorder une diminution de moitié des loyers d’octobre et novembre 2016 à Monsieur et Madame Emmanuel
SEROZ. Ceci traduit la volonté de l'équipe municipale de soutenir le commerce de proximité.
Aux questions de l’opposition, Monsieur le Maire précise que c’est un geste symbolique. Les nouveaux bouchers vont
démarrer en saison plus creuse. Une belle dynamique est mise en place sur la place des commerces avec les parkings
et le panneau lumineux. La Commune n’a pas vocation à offrir des locaux gratuitement.
Culture – enfance - associations
Participation communale – classe de découverte de l’Ecole Privée (à l’unanimité)
Le Conseil a décidé d’attribuer une participation communale de 15 euros par élève et par nuitée soit 2 040 euros à
l’école privée pour la classe de découverte des 34 élèves des classes de CE et CM.
Par ailleurs, une subvention départementale d’environ 952 euros sera à reverser à l’école privée.
Eau - assainissement
Réalisation d’un emprunt de 150 000 euros – budget eau (à l’unanimité)
Le projet global de l’extension et de la création de réseaux vers l’habitat existant des quartiers « Le Fort » et « Les
Chaberts » est de 439 000 euros HT. Le montant total des subventions obtenues est de 275 414 euros.
L'autofinancement est de 163 586 euros. Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 150 000 euros.
Le Conseil Municipal a validé l’offre de financement de La Caisse d’Epargne ci-dessous :
Montant : 150 000 euros
Durée : 15 ans
Taux : 0.89 %
Les rapports intercommunaux Ordures Ménagères et SPANC ont été portés à la connaissance de l’ensemble
de l’assemblée. Ils sont disponibles à la consultation en mairie.
Fin de la séance.