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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2015 fr 63
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 octobre 2015 fr 70
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 octobre 2015 fr 70)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015
DELIBERATIONS
PROJETS
Intempéries du 17 septembre 2015 – Demande de subventions (à l’unanimité) Suite aux fortes pluies du 17 septembre 2015, des dégâts ont été constatés sur la voirie quartier Le Juvenel, La Bouisse et Chauliac. Le montant total des devis est de 13 243.30 euros HT. Des subventions vont donc être demandées à l’Etat et au Département de l’Ardèche.
Convention de mission d’accompagnement avec le CAUE – aménagement de la place de la Mairie et de l’ancien stade (à la majorité – 2 abstentions dont une procuration)
Une mission d’accompagnement pour les projets d’aménagement de la Place de la Mairie (devant l’école publique et la nouvelle Mairie) et de l’ancien stade a été confiée au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche). Le montant de la contribution est de 3 500.00 euros.
A la demande d’un membre de l’opposition, les élus de la majorité expliquent qu’il serait intéressant de réaménager la place publique pour améliorer la sécurité, revoir l’éclairage. Pour l’ancien stade, le projet consiste à en faire une aire de loisirs intergénérationnelle. Les projets ne sont pas encore arrêtés. Le rôle du CAUE sera donc bien évidemment d’approfondir et définir les besoins.
Service de paiement des titres par carte bancaire sur Internet :TIPI Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (à l’unanimité)
Le Maire est autorisé par l’assemblée à signer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour proposer aux administrés la possibilité de payer par internet leurs factures d’eau et d’assainissement notamment.
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’État (à la majorité – 2 abstentions dont une
procuration)
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. La commune de VESSEAUX soutient la demande de l’Association des Maires de France que, pour que soit sauvegardé l’investissement et les services publics locaux, et que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
Approbation du projet de schéma de mutualisation des services (à l’unanimité)
Le Maire rappelle que ce document de planification de la mutualisation durant le mandat a été rendu
obligatoire par la loi RCT du 16 décembre 2010 et inscrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art L5211-39-1). Il rappelle aussi que la loi MAPAM (Loi de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a créé un coefficient de
mutualisation. Ce coefficient aura une incidence financière sur les dotations globales de fonctionnement
versées aux communautés de communes et aux communes dès 2016.
Dans un contexte de recherche d’économies, la mutualisation est un ensemble d’outils juridiques qui
permettent aux collectivités de partager des moyens et d’assurer une bonne organisation des services.
Le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas Vals et ceux des communes-membres a été envoyé à tous les conseils municipaux le 28 juillet
2015. Ce rapport contient le projet de schéma de mutualisation. Conformément à l’article L 5211-39-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes doivent donner leur avis dans un délai
de 3 mois à réception du document.
L’assemblée donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté
de Commune du Pays d’Aubenas Vals.
Monsieur le Maire précise que le but est de mieux servir la population et de faire des économies.
Culture Enfance Associations
Attribution d'une subvention à l'Institut Médico Educatif « Amitié-Lalevade » (à l’unanimité)
A la demande de l’IME de Lalevade, il est proposé de verser 100 euros pour deux élèves de Vesseaux qui
fréquentent cet établissement pour participer aux frais de fournitures éducatives et scolaires.
Convention de mise à disposition de la salle de gymnastique à l'Association Zangao (à l’unanimité)
A la demande de l’Association ZANGAO, la salle de gymnastique lui sera mise à disposition les mardis de
17h30 à 18h30 pour une redevance de 50 euros par mois (hors juillet et août) car cette association n’a pas
son siège social à Vesseaux.
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente à l'Association Atelier Théâtre et Création (à
l’unanimité)
La salle polyvalente sera mise à disposition de l’association les mardis de 19h00 à 21h00 à titre gracieux du
1er octobre 2015 au 30 juin 2016.
URBANISME
Acquisition d’une partie de la parcelle D 146 – Quartier le Fort (à la majorité – 2 contre dont une
procuration)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet de création d’un parking au centre du village, à proximité
de l’église et de la salle polyvalente. L’organisme ADIS, propriétaire de la parcelle D 146 d’une surface de
3 754 M2, propose d’en vendre une partie à la commune. Il s’agira de 2 220 m2 au prix de 73 260 euros (soit
33 euros le m2).
En réponse aux questions d’un membre de l’opposition, Monsieur le Maire explique que le stationnement est
difficile lors des manifestations organisées au centre du village. Des places supplémentaires seront les
bienvenues.
Acquisition de parcelles de terrain quartier Les Maisons Blanches en vue de l’élaboration d’une voie
communale, Impasse des Pins (à l’unanimité) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la demande de plusieurs propriétaires demeurant quartier Les
Maisons Blanches de céder à la Commune de Vesseaux une partie de leurs parcelles afin de créer une voie
communale. Cette voie permettra l’accès aux propriétés riveraines. L’acquisition se fera à l’euro
symbolique.
FINANCES
Attribution d'une indemnité de conseil et de confection de budget (à l’unanimité)
L’indemnité de conseil est attribuée à Monsieur Eric Heyraud, Trésorier Municipal, pour assurer les
prestations de conseil et d’aide à l’élaboration du budget. Pour 2015, elle s’élève à 539,87 euros.
Décision modificative N°2 – Budget communal (à l’unanimité)
Le Conseil Muncipal valide la décision modificative sur le budget communal comme suit : La section d’Investissement :
La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 19 400.00 €. Le crédit inscrit concerne les travaux en régie pour 10 000.00 euros (au chapitre 040) et le remboursement de l’annuité du dernier prêt souscrit début 2014 (au chapitre 16).
Cette dépense s’équilibre pour le même montant par un surplus perçu du FCTVA et par la diminution du montant du virement de la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 26 672.00 €.
En dépenses, il convient d’alimenter la section de fonctionnement d’un montant de 46 672.00 € et de réduire le virement à la section d’investissement de 20 000.00 €.
Les recettes totales se répartissent de la manière suivantes :
La mise à disposition du personnel communal au service de l’eau engendre une recette supplémentaire de 15 000.00 €.
Les travaux en régie sont augmentés de 10 000.00 €.
La compensation de l’Etat au titre des exonétrations fiscales génère une recette supplémentaire de 1 672.00 €.
Décision modificative N°2 – Budget de l’eau (à l’unanimité)
La décision modificative entraine de nouvelles affectations : 15 000 euros sont affectés aux personnels mis à disposition par la collectivité.
PERSONNEL COMMUNAL
Création du poste d’adjoint Administratif de 1ère classe – temps complet (à l’unanimité) Un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet est créé au sein du service administratif, en
remplacement d’un poste occupé par un contrat à durée déterminé.
DIVERS
Convention de mise à disposition d’une salle à l’école publique à l'Association Les Amis de Vesseaux pour l’initiation des élèves à l’occitan (à l’unanimité)
La Commune mettra à disposition de l’association une salle à l’école publique pour permettre aux enfants, pendant le temps de garderie, de profiter d’une initiation à l’occitan dispensée par des bénévoles.
Fin de la séance.