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Arrêté - 1708022831 Arrete 28 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1708022831 Arrete 28 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DE
LA
CREUSE
29
rue
Delaporte
Exécution
d'ouvrage
sur
un
domaine
privé
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public
(trottoir
et parking)
COMMUNE
d'AUZANCES
ARRÈÊTE
N°
28-2024
Nom
et adresse
du
pétitionnaire
: SARL
CHOMETTE
Représentée
M.
Hervé
CHOMETTE
Les
Bolles
63380
VILLOSSANGES
Le
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
d’AUZANCES
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du 07
janvier
1983;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
[)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
08
avril
2002
et du
31
juillet
2002
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la demande
en
date
du
15.02.24
présentée
par
la
SARL
CHOMETTE,
représentée
par
M.
Hervé
CHOMETTE,
souhaitant
occuper
une
partie
du
domaine
public
de
façon
temporaire
pour
des
travaux
prévus
au
CIC
devant
le
bâtiment
29
rue
Delaporte
à
Auzances,
qui
nécessitent
le
stationnement
d’un
véhicule,
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
implique
l'occupation
d’une
partie
de
l’espace
public
rue
Delaporte,
devant
le
bâtiment
du
CIC,
sise
29
rue
Delaporte,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
Pentreprise
SARL
CHOMETTE
réalisant
les
travaux
au
CIC. ARRETE
:
Article
ler
:
Le
bénéficiaire
est autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
l'analyse
ci-dessus
de
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
lois,
codes
et arrêtés
cités
ci-dessus
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Protection
contre
toutes
chutes
d’objets
et matériaux
sur
le
domaine
public.
Balisage
et sécurisation
du
lieu
des
travaux
Protection
des
piétons
et des
riverains.
Article
2
: Durée
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
conférée
à
compter
du
16.02.24
à
7h00
jusqu’au
16.02.24
à
18h00.
Elle
est
donnée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité.
A
l'expiration
de
ce
délai,
s'il n'a pas
été renouvelé
ou
après
révocation,
les
lieux
devront
être
remis
en
l'état
initial,
aux
frais
du
pétitionnaire.
Article
3
: Signalisation
du
chantier
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes
:
Signalisation
temporaire
de
jour
comme
de
nuit
si nécessité,
Article
4
: Conditions
financières
Néant Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
la durée
de
Pautorisation.
Article
6
: Autorisations
diverses
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
d'obtenir
l'autorisation
de
raccordement
aux
réseaux
auprès
des
concessionnaires
ainsi
que
de
l'Administration
des
P.
et
T.,
pour
tous
travaux
au
voisinage
des
câbles
souterrains.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le permissionnaire
d'obtenir,
si nécessaire,
Le permis
de
construire
prévu
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
articles
L
421-1
et suivants
ou
de
déposer
la
déclaration
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire. Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- M.
Hervé
CHOMETTE
- Mairie
d'AUZANCES.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Auzances.
Fait
à AUZANCES,
le
15
février
2024
PO/
Le
Maire,
absent,
L’Adjoint
au
Maire,
Georges
DIONNET.
Récolement Le
: (qualité
du
signataire)
soussigné,
certifie
que
le
bénéficiaire
s'est conformé
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
le
Signature
du
responsable