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Arrêté - 1728635292 Arrete 132 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1728635292 Arrete 132 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
d’AUZANCES
10
Place
du
11
novembre
:
Exécution
d'ouvrage
sur
un
domaine
privé
ARRÊTE
N°
132-2024
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public
(trottoir)
Nom
et adresse
du
pétitionnaire
:
EIRL
Alexandre
MORESKH
Monsieur
Alexandre
MORESKH
1 Pradeux 23700
DONTREIX
Le
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
d'AUZANCES
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du 22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
D)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
08
avril
2002
et du
31
juillet
2002 ;
VU l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
en
date
du
10
octobre
2024
présentée
par
Monsieur
Alexandre
MORESKH,
souhaitant
occuper
une
partie
du
domaine
public
de
façon
temporaire
devant
le
bâtiment
cadastré
AD
080
sis
10
place
du
11
novembre
à
Auzances,
pour
des
travaux
d’électricité
pour
l’installation
d’un
luminaire
extérieur,
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
implique
l’occupation
du
trottoir,
devant
le
|
bâtiment
cadastré
AD
080
à
Auzances,
pour
l'installation
d’une
échelle
et
la
réalisation
|
des
travaux,
ARRÊTE
Article
fer
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
l'analyse
ci-dessus
de
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
lois,
codes
et
arrêtés
cités
ci-dessus
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Protection
contre
toutes
chutes
d’objets
et matériaux
sur
le
domaine
public.
Balisage
et sécurisation
du
lieu
des
travaux
de
jour
et de
nuit
Protection
des
piétons
et des
riverains. Article
2
: Durée
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
conférée
pour
le
vendredi
11
octobre
2024
de
9h00
jusqu’à
18h00.
Elle
est donnée à
titre
précaire
et révocable
sans
indemnité.
A
l'expiration
de
ce
délai,
les
lieux
devront
être
remis
en
l'état
initial,
aux
frais
du
pétitionnaire. Article
3
: Signalisation
du
chantier
Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
à
disposition
par
les
Services
de
la
Mairie
au
bénéficiaire
qui
reste
responsable
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
Signalisation
temporaire
de
jour
comme
de
nuit
si nécessité.
Article
4
: Conditions
financières
Néant Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
n'est valable
que
pour
la durée
précisée
à l’article
2.
Article
6
: Autorisations
diverses
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
d'obtenir
l'autorisation
de
raccordement
aux
réseaux
auprès
des
concessionnaires
ainsi
que
de
l'Administration
des
P.
et T.,
pour
tous
travaux
au
voisinage
des
câbles
souterrains.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le permissionnaire
d'obtenir,
si nécessaire,
le permis
de
construire
prévu
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
articles
L
421-1
et suivants
ou
de
déposer
la
déclaration
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire.
Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
Alexandre
MORESKH,
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Auzances.
Fait
à AUZANCES,
le
10
octobre
2024
Le
Maire,
Françoise
SIMON.