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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (unknown - Note synthetique CA 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE SCHŒLCHER
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
+ est établi en fin d’exercice par le maire,
+ est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. + rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
+ se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
+ La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, + La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir
des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que
les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le comptable dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du compte administratif 2024
Budget général
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultat de fonctionnement pour l’année 2024
Recettes de fonctionnement 34 542 755,85 €
Dépenses de fonctionnement - 32 982 546,96 €
Résultat de l’année 2024 1 560 208,89 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment :
+ 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 2 950 221,58€, avec 668 398€ de report d’engagements sur le budget 2025. On observe, par rapport à l’exercice précédent, une certaine stabilité.
+ 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 22 494 549,16 € pour l’année 2024. Elles étaient de 21 286 832,93 € en 2023.
+ 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations, les indemnités des élus, les frais de contingents incendie, les
participations aux organismes extérieurs et les autres charges non classées dans les autres chapitres. Ces dépenses s’élèvent, pour
2024 à 5 644 536,19€.
Envoyé en Préfecture le 02/07/2025
Reçu en Préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID 972-219722295-20250617-FIN25625013-BF + 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 292 347,73€ pour 2024. Elles étaient de 334 853,45€€ en 2023.
+ 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent des annulations de titres émis sur exercices extérieurs.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
011 Charges à caractère général 3 633 407,67 € 2 950 221,58 € + 668 398 € - 14 788 €
012 Charges de personnel 21 286 832,93€ 22 494 549,16 € + 1 207 716 €
014 Atténuation de produits 301 131,00€ 326 310,60 € + 25 180 €
65 Autres charges de gestion courante 4 461 329,36 € 5 644 536,19 € + 1 183 207 €
66 Charges financières 334 853,45€ 292 347,73€ -42 506 €
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 2 072,25 € -7 928 €
68 Dotations aux provisions 352 800,00 € 12 114,60 € -340 685 €
023-67-68 Dépenses d’ordre 1 017 158,91 € 1 260 394,85 € + 243 236 €
Total des dépenses 31 397 513,32 € 32 982 546,96 € + 1 585 034€
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : + Atténuation de charges ;
+ Les produits issus de la fiscalité directe locale ;
+ Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités ; + Les produits des services ;
+ Les revenus des immeubles communaux.
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit de remboursements d’indemnités journalières sur rémunération du personnel pour un montant de 13 646,74€ en 2024 (2
776,13€ en 2023). Ces sommes concernent le remboursement des salaires pour les agents en arrêts maladie.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
+ De l’occupation du domaine public : 11 699,65 €
+ De redevances et droits des services : 389 123,34 €
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 34,55 % (commune : 15,06% + département : 19,49%) Taxe sur le foncier non bâti : 5,15 %
Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 16,99%
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient d’actualisation
calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation et qui s’applique pour l’ensemble du territoire national (3,9 % en 2024)
et, d’autre part, à de nouvelles constructions sur le territoire de notre commune. CA 2022 CA 2023 CA 2024
73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
9 381 512,00 € 10 209 219,00 € 10 222 978,00 €
Variation en pourcentage + 4,13 % / 2021 + 8,82 % / 2022 + 0,13 % / 2023 Variation en valeur + 371 807 € /2021 + 827 707 € /2022 + 13 759 € /2023
Le chapitre 73 regroupe également : l’octroi de mer, les produits des jeux (casino et jeux en ligne), la taxe sur les passagers embarqués, la taxe sur les carburants et celle sur la publicité foncière.
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales, est une
ressource importante qui a évolué de la manière suivante : + 46 509€ par rapport à 2023 soit un montant perçu de : 4 482 795€.
Le chapitre 74 regroupe également les compensations fiscales, les subventions de l’État et des autres organismes (CTM, CAF).
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés et des recettes exceptionnelles antérieurement enregistrées au chapitre 77. Les titres émis pour les loyers en 2024 représentent un montant de 66 404,34 €.
6) Les produits spécifiques (chapitre 77)
Il n’y a pas eu d’enregistrement à ce compte en 2024.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 CA 2024 Variation entre 2023 et 2024
R002
Excédent de
fonctionnement
reporté
856 520,74 € 1 000 000 € 1 848 052,76 € + 848 052,76 €
013 Atténuation de charges 13 065,21 € 2 776,13 € 13 46,74 € + 10 870,61 €
70 Produits des services 425 949,57 € 358 938,50 € 400 822,99 € + 41 884,49 €
73 Impôts et taxes 24 488 350,33 € 26 545 235,17 € 26 471 865,14 € - 73 370,03 €
74 Dotations et participations 5 801 540,61 € 5 713 258,74 € 6 010 244,17 € + 296 985,43 €
75 Autres produits (dont loyers) 53 507,60 € 114 802,40 € 865 801,99 € + 750 999,59 €
76 Produits financiers 600,01 € 4 905,81€ 1 128,54 € -3 777,27 €
77 Produits exceptionnels 143 482,12 € 16 468,00€ - € -16 468 €
78 Reprise sur provisions 401 600,00 € 394 800,00 280 908,94 € -113 891,06 €
72-77-78 Recettes d’ordre 339 333,81 € 301 557,33 € 498 337,34 € + 196 780,01 €
La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2024
Recettes d’investissement 8 264 611,46 €
Dépenses d’investissement - 8 370 074,98 €
Résultats de l’année 2024 - 105 463,52 €
b) Excédent ou déficit à reporter au budget 2025 : - 259 926,37 €
c) Solde des restes à réaliser : - 738 089,00 € 2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
+ 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 1 325 851,31 € en 2024. Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes et variables, auprès de l’AFD (Agence Française de
développement), le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne et la CDC (Caisse des dépôts et consignation).
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 11 971 586,73 €.
+ 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
Réalisation d’études pour les projets (projet de rénovation des écoles, confortement des escaliers des écoles Anse Madame, Rue Victorius DÉSIRÉ, Centre des arts, …) ;
Travaux pour la RHI de Fond Batelière ;
Travaux liés à la vidéo protection ;
Travaux de sécurisation et réhabilitation de l’éclairage des terrains de football ; Fin des travaux de rénovation de l’éclairage public (plan lumière) ;
Étude liée à l’aménagement de la frange littorale ;
Fin des travaux de protection des berges de Fonds Rousseau ;
Travaux de proximité (bâtiments publics, réfection des réseaux de voirie, de signalisation, …) ; ….
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien
avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 8 264 611,46 €. Elles comprennent :
+ Les recettes réelles pour un montant de 6 406 913,69 €
Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 2 928 680,21 € (chapitre 13) qui émanent principalement de l’État,
de l’Europe, de la CTM, de la CACEM, d’EDF et de la Caisse d’allocations familiales.
+ Du FCTVA pour 1 176 507,64€ ;
+ De la taxe d’aménagement pour 28 075,66 € ;
+ Du FRDE pour 1 066 474,18 € ;
+ De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant
de 1 207 176 €.
+ Les recettes d’ordre qui représentent pour un montant de 1 857 697,11 €.
III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation <= Représentation des recettes de fonctionnement
Représentation des dépenses de fonctionnement =>
<= Représentation des recettes d’investissement
Représentation des dépenses d’investissement =>
013
Atténuation
de charges
0,04%
70 Produits des
services du domaine
1,36%
73 Impôts et
taxes
77,76%
74 Dotations,
subventions
et
participations
17,65%
75 Autres
produits de
gestion
courante
0,17%
76 Produits
financiers
0,002%
78 Reprises
sur amort.,
dépréciations
et prov.
0,47%
011 Charges
à caractère
général
11,96%
012 Charges de personnel
et frais assimilés
70,07%
014
Atténuations
de produits
0,99%
65 Autres
charges de
gestion
courante
14,68%
66 Charges
financières
1,10%
67 Charges
exceptionnelles
0,03%
68 Dotations
aux
provisions
1,16%
10 Dotations,
fonds divers
et réserve;
46,8%
13 Subventions
d'investissement;
53,2%
16 Emprunts
et dettes
18,23%
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en cours
27 Autres
immobilisations
financières