Déliberation - Note synthetique BP2025

Documents similaires

Déliberation - Note synthetique BP 2026

Déliberation - Note synthetique BP

unknown - Note synthetique CA 2023

unknown - Note synthetique CA 2022

unknown - Note synthetique CA 2024

unknown - Note synthetique BP2025

Déliberation - NOTE BREVE SYNTHETIQUE BP2025

Acte - note de presentaion breve et synthetique BP2025

Séance - 250408 note synthetique bp2025

Conseil Municipal - CM note synthetique BP2025

Déliberation - Note synthetique BP2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Déliberation - Note synthetique BP2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, COMMUNE DE SCHOELCHER

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par

l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 11 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande

aux heures d’ouvertures de la mairie.

Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire tenu le 4 février 2025.

Il a été établi avec la volonté :

- de mettre l’humain au cœur des actions, notamment avec la mise en place du budget participatif ;

- de stabilité des taux d’imposition pour ne pas grever le pouvoir d’achat de la population ;

- de poursuivre le maintien de grands équilibres.

Pour cette année 2025, il a la particularité de reprendre de manière anticipée les résultats 2024.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à inscrire les dépenses

nécessaires pour préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille :

le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,

impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions.

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement de 2025 représentent 33 920 821 Euros.Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les

prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à

payer.

Les rémunérations des agents correspondent à 71,16 % des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement de 2025 représentent elles aussi 30 997 360 euros.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement

constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets

d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

 Les impôts locaux,

 Les dotations versées par l'Etat,

 Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)

Dépenses courantes 4 447 883,00 Excédent brut reporté 1 647 398,00

Dépenses de personnel 23 065 300,00 Recettes des services 424 000,00

Autres dépenses de

gestion courante

4 247 963,00 Impôts et taxes 25 587 792,00

Dépenses financières

(intérêts de la dette)

241 000,00 Dotations et

participations

5 681 886,00

Dépenses spécifiques 5 000,00 Autres recettes de

gestion courante

40 400,00

Autres dépenses 405 675,00 Recettes spécifiques -

Dépenses imprévues - Recettes financières 600,00

Autres recettes 88 745,00

Total dépenses réelles 32 412 821,00 Total recettes réelles 33 470 821,00

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

1 000 000,00 Produits (écritures

d’ordre entre sections

540 0000,00

Virement à la section

d’investissement

508 000,00

Total général 33 920 821,00 Total général 33 920 821,00

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 :

 Concernant les ménages

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,55%

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,15%

◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 16,99%

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 10 200 000 €.

d) Les dotations de l’État

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 4 568 586 euros soit une augmentation de 2,17% par rapport

à l’an passé.II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un

foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien

immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de

la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de

biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en

cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions

relatives à la réfection du réseau d'éclairage public, à la construction de nouveaux bâtiments, ...).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)

Solde d’investissement

reporté

1 312 639,52 Virement de la section de

fonctionnement

508 000,00

Remboursement

d’emprunts

1 346 801,00 FCTVA 650 000,00

Travaux de bâtiments

(scolaires et publics)

2 476 662,00 Autres fonds 1 761 518,36

Travaux de voirie (V.

DÉSIRÉ et autres

réseaux routiers)

1 553 285,73 Cessions

d’immobilisations

-

Autres travaux 1 795 024,00 Taxe aménagement 90 000,00

Autres dépenses 3 045 641,75 Subventions 6 970 535,64

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

3 030 270,00 Emprunt 1 000 000,00

/ Autres produits (écritures

d’ordre entre section)

3 580 270,00

Total général 14 560 324,00 Total général 14 560 324,00

c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

- Aménagement d’un marché polyvalent ;

- Construction des salons funéraires ;

- Modernisation et confortement parasismique des bâtiments scolaires ;

- Réhabilitation du terrain d’handball (stade) ;

- Mise en accessibilité de la rue Victorius DÉSIRÉ ;

- Construction d’un poste de commandement ;

- Mise hors d’eau du quartier Anse Madame bas ;- Poursuite de l’AMO pour la frange littorale ;

- Poursuite de la mise aux normes des hydrants ;

- Fin de l’aménagement de pêche d’intérêt territorial à Fond Lahaye ;

- Fin de l’extension de la vidéo protection ;

- Fin des travaux de protection des berges de la ravine Fonds Rousseau ;

- Acquisition de matériels pour le fonctionnement des services ;

- Projets liés au budget participatif ;

- Chantiers de proximité.

d) Les subventions d’investissements prévues :

- de l’Etat : 1 342 097 €

- de la CTM : 2 756 563 €

- de l’Europe : 1 355 449 €

- Autres : 1 516 426,64 €

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses :

En fonctionnement :

Répartition des dépenses

Répartition des recettes

011 CHARGES

A CARACTÈRE

GÉNÉRAL

13,72%

012 CHARGES

DE PERSONNEL

71,16%

014

ATTÉNUATION

DE PRODUITS

1,01%

65 AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

13,11%

66 CHARGES

FINANCIÈRES

0,74%

67 CHARGES

SPÉCIFIQUES

0,02%

68 DOTATIONS

AUX

PROVISIONS

0,24%

013

ATTÉNUATION

DE CHARGES

0,03%

70 PRODUITS

DES SERVICES

1,27%

73 IMPOTS ET

TAXES

76,45%

74 DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

16,98%

75 AUTRES

PRODUITS DE

GESTIONS

0,12%

76 PRODUITS

SPÉCIFIQUES

0,002%

77 RECETTES

EXCEPTIONNELL

ES

0,24%

002 EXCÉDENT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTÉ

4,92%En investissement :

Répartition des dépenses

Répartition des recettes

b) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 580

Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 627

Dépenses d’équipement brut / population : 363

Encours de la dette / population : 612

DGF / population : 228

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :74,63%

c) Etat de la dette

Au 1er janvier 2025 l’encours de dette de la Ville de Schœlcher représente un montant de 11 971 587 €. Le

taux moyen est de 2,02%.

La dette est constituée de 80,4% d’emprunts à taux fixes et de 19,6% à taux variables.

011 CHARGES A

CARACTÈRE

GÉNÉRAL

13,72%

012 CHARGES

DE PERSONNEL

71,16%

014

ATTÉNUATION

DE PRODUITS

1,01%

65 AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

13,11%

66 CHARGES

FINANCIÈRES

0,74%

67 CHARGES

SPÉCIFIQUES

0,02% 68 DOTATIONS AUX

PROVISIONS

0,24%

10 DOTATIONS,

FONDS DIVERS

ET RÉSERVES

24%

13 SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT

67%

16 EMPRUNTS

ET DETTES

ASSIMILÉES

9%