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Procès Verbal - pv du 10 avril 2025
Procès Verbal - pv 22 mai 2025
Procès Verbal - pv du 6 novembre 2025
Procès Verbal - pv du 29 aout 2024
Procès Verbal - pv du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
mai,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur a été
transmise
le 16
mai
2025,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient
présents
:
M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2è"®
adjointe,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux.
Était
absent
représentée:
M.
Thomas
COLLET,
3ème
adjoint
représenté
par
M.
Joseph
HUOT
et
Mme
Nathalie
JOYEUX
représentée
par
M.
Jean-
Jacques
OLIVIER
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 2
Votants
: 10
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 AVRIL
2025
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1.Arrêté
M-002/2025
«
Sur
une
île
» Autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
2.2.Arrêté
M-003/2025
C
Goffinet
«
Sarl
Chrisco
»
Autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
2.3.Arrêté
M-004/2025
Yann
Pellé,
«
le
Vesuvio
»
Autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
2.4. Arrêté
M-005/2025
pour
l'acquisition
de
2 terrains
par
voie
de
préemption
— bien
cadastrés
AM
166
et AM
173
situés
à la Michelière.
2.5.Convention
AOT—
Les
chats
perchés
3.
URBANISME 3.1.Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
3.2.Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
3.3.Adressage
— piste
cyclable
4.
FINANCES 4.1.
Commune
—
Mise
en
place
d’un
tarif
préférentiel
pour
les
saisonniers
de
l'ile
d'Oléron
pour
le
mini-golf
de
Saint-Denis
d'Oléron
4.2.Commune
—
Demande
de
subvention
amende
de
police
auprès
du
département-plan
de
financement
- mise
en
sécurité
des
trottoirs
avenue
des
pins
et
rue
de
la
plage.
4.3.Commune
-— Régie
animations
culturelles
— droits
de
places
pour
stands
sur
les
manifestations
4.4.
Commune
- Loyer
de
la
Cassarde
4.5.Port
—- Modules
- Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
4.6.
Port
- Demande
de
remboursement
suite
à
avarie
sur
navire
5.
PERSONNEL
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx 5.1.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
6.
AFFAIRES
GENERALES
6.1.
SEMIS
: Approbation
des
comptes
2023
—
6
logements
locatifs
sociaux
(pg
35)
- Lotissement
« Les jardins
d’Eléonore
»
6.2.
SEMIS
: Approbation
des
comptes
2023
—
8
logements
locatifs
sociaux
(pg
66)
- Lotissement
« Les jardins
d’Eléonore
6.3.
SEMIS
: Approbation
des
comptes
2023
— Garantie
d'emprunt
7.
INTERCOMMUNALITE
7.1.
Convention
Insularité
Oléron
2024/2026
8.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES HR
PK OK OK
DK DH
D
D
D
D
D
CHR
Compte
tenu
de
la composition
du
Conseil
municipal,
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
des
pouvoirs.
Jean-Jacques
OLIVIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L2121.15
du
CGCT.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a
des
observations
à
ce
procès-verbal.
Aucune
observation
étant
faite,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Arrêté
M-002/2025
«
Sur
une
île
» Autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
2.2
Arrêté
M-003/2025
C
Goffinet
«
Sarl
Chrisco
»
Autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
2.3
Arrêté
M-004/2025
Yann
Pellé,
«le
Vesuvio
»
Autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
2.4
Arrêté
M-005/2025
pour
l'acquisition
de
2 terrains
par
voie
de
préemption
—
bien
cadastrés
AM
166
et AM
173
situés
à la Michelière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
deux
parcelles
se
situent
dans
le
bois
au
niveau
de
la
Bétaudière,
et
bien
qu’il
soit
prévu
dans
le
cadre
du
futur
PLU
qu’elles
soient
classées
en
zones
naturelles,
elles
sont
encore
pour
l'heure
en
zones
constructibles.
La
préemption
communale
permet
d’endiguer
toute
construction
qui
pourrait
intervenir
avant
l'adoption
du
nouveau
PLU.
Des
conseillers
se
posent
la
question
s’il
ne
faut
pas
attendre
le
nouveau
PLU.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
collectivité
ne
disposait
que
d’un
temps
limité
pour
préempter
et
que
de
ce
fait,
il n’était
pas
possible
de
temporiser.
2.5
Convention
AOT
—
Les
chats
perchés
3.
URBANISME
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx 3.1
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabies
(PADD)
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
PADD
a
été
établi
à
partir
du
diagnostic
et
des
enjeux
dépagés
au
cours
de
travaux
de
révision
engagés
au
printemps
2024.
li intègre
en
particulier,
les
lois
Littoral,
Grenelle,
Climat
et
résilience
ainsi
que
les
objectifs
inscrits
au
SCOT
Marennes-Oléron
approuvé
en
juillet
dernier.
Le
conseil
municipal
doit
débattre
ce
soir
sur
les
orientations
générales
du
PADB,
de
manière
à valider
les
choix
et
à
stabiliser
le
projet
à
communal
pour
poursuivre
la
construction
du
document
réglementaire,
le zonage.
Mme
JAFFRE,
du
cabinet
GHECO
intervient
pour
présenter
les
orientations
définies
par
ce
document
et expliquer
chaque
paragraphe.
Les
orientations
sont
les
suivantes
:
A1
- Préserver-valoriser
les
paysages
naturels
identitaires
du
territoire
(falaises,
dunes,
espaces
ouverts,
vues
sur
l'océan,
site
classé,
paysages
bâtis...)
A2
—
Mettre
en
œuvre
le
projet
de
requalification
paysagère
et
écologique
valorisation
de
l'espace
naturel
de
la Pointe
de
Chassiron
fen
cours
d'étude
par le département}
A3
—
Préserver
ou
remettre
en
bon
état
les
continuités
écologiques
identifiées
dans
le
cadre
du
diagnostic
environnemental
A4
— Affirmer
la
« centralité
» du
bourg
et
maîtriser
la densification
et
le déveleppement
des
villages,
insérés
dans
des
milieux
et
paysages
sensibles,
moins
équipés
et
éloignés
des
d'équipements
structurants,
des
services
et
commerces
A5
—
intégrer
dans
le
projet
la
prise
en
compte
des
risques
et
des
nuisances,
en
prenant
en
compte
le
PPRN
notamment
A6
- Préserver-valoriser
le
bâti
ancien,
traditionnel,
(déjà
très
préservé
notamment
via
la
protection
des
abords
de
2 monuments
historiques
de
l'église
et
du
phare)
Bi
- Redéfinir,
maîtriser
et
organiser
l'enveloppe
urbaine
destinée
à
l’accueil
de
nouveaux
logements
pour
accueillir
et
renouveler
tes
populations,
dans
le cadre
d'un
projet
«
soutenable
»
pour répondre
aux besoins
« réels
», d'un point de
vue
quantitatif ET qualitatif (diversité,
logements
accessibles
à
renforcer)
-
pour
préserver
les
activités
agricoles,
-
pour
prendre
en
compte
les équipements
et
réseaux
en
place
et programmés,
-
pour
s'inscrire
dans
une
démarche
de
maîtrise
de
la consommation
d'espaces
agricoles
et
dans
les
orientations
retenues
à l'échelle
du
Pays
Marennes-Oléron
(au
travers
du SCoT)
et de
l'île
B2
- Assurer
la
qualité
des
déplacements,
réduire
les
déplacements
automobiles
en
priorisant
le
renforcement
du
bourg
et
en
développant
les
circulations
douces
B3
—
Organiser
la
structure
de
l'équipement
commercial
et
activités
de
proximité
en
soutenant
prioritairement
les commerces
et services
dans
la centralité
constituée
par
le centre-bourg
et le
port :
autour
du
marché
et
en
appui
des
rues
et
places
supports
d'animation
et
de
parcours
marchands
connectant
le centre-bourg
et le port,
sur le secteur
du
Port
B5
- Soutenir
un
développement
qualitatif
et
fanctionnel
des
activités
économiques,
services
et
loisirs
B6
—
intégrer
les
projets
de
développement
et
de
requalification
des
équipements
d'intérêt
collectif,
les
aménagements
de
voiries,
stationnement,
parcours
cyclables
B7
-
Intégrer
le
développement
des
énergies
renouvelables
Favoriser
les
nouvelles
pratiques
de
construction
et
d'architecture
en
énergie
positive
et
économies
d'énergies
en
assurant
leur
bonne
intégration
paysagère
B8
- Favoriser
le
développement
des
communications
numériques
et
réseaux
d'énergie
SA.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx La
commune
devra
également
fixer
au
PADD
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles,
lors
d’un
prochain
conseil
à
l'issue
des
travaux
de
révision
et
à
la
construction
du
plan
de
zonage,
-
_Inférieurs
aux
surfaces
consommées
sur
la
période
2011/2021
{11
ha
consommés
sur
la
commune
sur
cette
période))}
-
Compatibles
avec
les
surfaces
inscrites
au
projet
de
SCOT2
approuvé
en
juillet
2024
Les
questions
posées
et
échanges
portent
sur
:
-
Les
enjeux
de
maîtrise
de
l’étalement
urbain,
de
la
consommation
foncière
et
de
l'artificialisation
d'espaces
agricole
autour
des
bourgs
et villages
-
Les
chiffres
de
consommation
passée
(avant
la
Loi
Climat
de
2021,
depuis
2021)
-
La
notion
d’artificialisation,
qui
va
porter,
comme
la
consommation
foncière,
sur
des
espaces
en
périphérie
des
enveloppes
de
bourgs
et
de
villages,
mais
aussi
sur
des
espaces
aujourd’hui
non
aménagés,
non
occupés
(agricoles,
friches...)
de
quartiers
urbanisés
-__
L'importance
de
conserver
et
d'accueillir
des
activités
(notamment
commerciales)
dans
le
bourg
mais
aussi
sur
le
Port,
pour
diversifier
les
activités
en
place,
ainsi
que
de
prendre
en
compte
les
activités
artisanales
en
place
dans
certains
viflages,
les
activités
libérales
dans
des
quartiers
résidentiels
-
Les
réponses
à
apporter
aux
problématiques
de
stationnement
via
de
nouvelle
poches
de
parking
(à
l’année
ou
saisonnières)
et
le
règlement
relatif
aux
obligations
de
place
de
stationnement
dabs
les
opérations
futures
Jean-Jacques
OLIVIER
fait
part
de
son
scepticisme
concernant
d'éventuels
parkings
supplémentaires
disséminés
au
sein
de
la collectivité.
Pour
les
commerces,
il ne
souhaite
pas
que
le PADD
puisse
contraindre
l'installation
d’un
nouveau
type
de
commerce
qui
n'existe
pas
aujourd'hui.
Madame
JAFFRE
répond
que
le PADD
est
là justement
pour
définir
des
zones
dans
lesquelles
des
commerces
peuvent
s'implanter,
sans
en
préciser
la
nature.
Jérôme
BOUILLY
souligne
que
le
sujet
du
PADD
est
un
travail
très
important
et
complexe,
d'où
l'accompagnement
de
la collectivité
par
un
cabinet
spécialisé.
Les
élus
sont
soumis
à toutes
les
lois
qui
s'imposent
:
loi
climat,
littoral,
zan,
etc.
tout
en
s’appuyant
sur
les
bases
héritées
des
anciennes
municipalités.
H
est
nécessaire
de
faire
des
choix
et
de
débattre,
c'est
un
jeu
de
compromis
mais
toujours
pour
l'intérêt
générat
(commerçants,
agriculteurs,
habitants,
etc..).
Enfin
Jean-Jacques
OLIVIER
évoque
l'inspecteur
des
sites
qui
selon
lui
peut
littéralement
rendre
impossible
la
concrétisation
de
certains
projets.
Madame
JAFFRE
et
Monsieur
le
Maire
répondent
que
l'inspecteur
des
sites
donne
son
point
de
vue
uniquement
sur
un
projet
situé
en
zone
classée
en
ce
qui
concerne
l'insertion
paysagère
Ces
échanges
les
réponses
aux
questionnements
ne
remettent
pas
question
les
orientations
générales
du
PADD.
Aucune
demande
de
modification
d'écriture
n'est
faite.
Considérant
qu’un
deuxième
débat
sera
programmé
pour
débattre
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
et ce,
deux
mois
minimums
avant
l'arrêt
du
PLU
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
dernier
permettra
de
compléter
au
besoin
les
orientations
générales
à
mesure
des
études.
3.2
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
La
Communauté
de
Communes
{CdC)
a validé
en
conseil
communautaire
du
11
juillet
2024
sa
nouvelle
stratégie
en
faveur
du
développement
économique
et
d’attractivité
du
territoire
oléronais.
SA.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22 05
2025
V£.docx Cette
stratégie
passe
notamment
par
un
renforcement
de
l’action
de
la
collectivité
en
matière
d’immobilier
d'entreprises
et
de
foncier
économique,
via
:
-
La
mise
en
œuvre
généralisée
du
bail
à
construire
dans
les
Zones
d'Activités
Economiques
{ZAË)
restant
à
commercialiser
-
Le
transfert
du
DPU
sur
les
périmètres
ZAE
restant
à commercialiser
La
commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
a adopté
une
délibération
en
date
du
6 juillet
2005
ayant
pour
objet
d’instituer
le DPU
dans
certains
secteurs
de
la commune.
Afin
de
procéder
au
transfert
de
l'exercice
du
DPU
auprès
de
la
CDC,
sur
les
périmètres
évoqués,
deux
délibérations
sont
nécessaires.
La
première
consiste
à
abroger
le
DPU
actuel
afin
de
le
réinstaurer
à
nouveau.
Cela
permet
de
mettre
en
application
le
DPU
sur
l’ensemble
des
2ones
U
et
AU
(en
lien
notamment
avec
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU).
Lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
il
s'agira
d'adopter
une
nouvelle
délibération,
qui
déléguera
l'exercice
du
DPU
à la CDC
dans
les ZAE
communautaires.
La
commune
conservera
sur
les
autres
parties
de
son
territoire
l'exercice
du
DPU.
D'autre
part,
une
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
a
été
prescrite
par
délibération
du
9
septembre
2021,
visant
à redéfinir
les
orientations
générales
d'aménagement
du
territoire
communal,
Or
la
délibération
du
6 juillet
2005
instituant
le droit
de
préemption
urbain
est
devenue
incompatible
avec
les
objectifs
et
prescriptions
fixés
dans
le cadre
de
cette
révision,
L'abrogation
du
droit
de
préemption
urbain
permettra
d'assurer
une
meilleure
adéquation
entre
les
outils
d'urbanisme
et
les objectifs
du
PLU.
Il convient
par
ailleurs
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
de
la
commune
pour
permettre
à
la
commune
de
réaliser
des
actions
ou
des
opérations
d’intérêt
communal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents.et
représentés :
«
_ABROGE
la
délibération
du
6
juillet
2005
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
urbaines
Ua,
Ub,
Uba,
Uc
et
Ux
et dans
les
zones
à urbaniser
(Zones
AU}
de
la commune
;
*
_INSTITUE
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
U
et
AU
délimitées
par
le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
3.3
‘Adressage
— piste
cyclable
Madame
Lefebvre,
propriétaire
des
« Jardins
de
l’Âme
Cham
», actuellement
situé
dans
le lieu-dit
« les
groies
de
la
Michelière
»,
demande
une
adresse
pour
plus
de
facilités
pour
les
livraisons,
les
services
de
la Poste
ainsi
que
pour
les visiteurs
de
son
jardin.
Le chemin
concerné
est
un
bout
de
piste
cyclable
et
n’a
pas
de
dénomination.
Dans
le
même
temps,
il est
proposé
de
nommer
l’autre
partie
de
la
piste
cyclable
qui
part
du
chemin
Boudet,
puisque
qu’elle
est
empruntée
par
plusieurs
propriétaires
de
terrains
et
habitation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
SL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx e
VALIDE
la dénomination
des
voies
suivantes :
-
Chemin
des
Plantes
allant
de
la
Rue
de
Saint
Denis
jusqu’au
croisement
des
pistes
cyclables.
-
Chemin
de
la
Lampe
allant
du
Chemin
Boudet
jusqu’au
croisement
des
pistes
cyclables.
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
e
ADOPTE
les
dénominations
4.
FINANCES 4.1.
Commune
—
Mise
en
place
d’un
tarif
préférentiel
pour
les
saisonniers
de
l’ile
d'Oléron
pour
le
mini-golf
de
Saint-Denis
d'Oléron
Considérant
les travailleurs
saisonniers
comme
des
ambassadeurs
du
territoire,
l'office de tourisme
de
l’île
d'Oléron
et
du
bassin
de
Marennes
a
mis
en
place
dès
2018
le
Pass’Saisonniers.
Cette
carte,
valable
chaque
année
du
1er
avril
au
30
septembre,
permet
d’avoir
un
accès
privilégié
(gratuit,
tarif
réduit,
offre
spéciale...)
auprès
de
nombreux
prestataires
du
territoire.
Il leur
suffit
de
se
rendre
dans
l’un
des
offices
de
tourisme
du
territoire
pour
l'obtenir
(sur
présentation
d’un
contrat
de
travail
et d’une
pièce
d'identité).
Différentes
structures,
privées
comme
publiques,
sont
partenaires
de
ce
Pass.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
FIXE
le tarif
du
mini-golf
aux
travailleurs
saisonniers
à
2.50€
sur
présentation
de
la carte
« Pass’Saisonniers 4.2.
Commune
—
Demande
de
subvention
amende
de
police
auprès
du
département-plan
de
financement
- mise
en
sécurité
des
trottoirs
avenue
des
pins
et
rue
de
la
plage.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
sécurité
des
trottoirs
«
Avenue
des
Pins
»
et
«
Rue
de
la
Plage
»,
une
subvention
« Amende
de
police
» peut
être
demandée
auprès
du
Département,
dans
la limite
de
50%
de
la
base
subventionnable
HT.
Coût
des
travaux
— Avenue
des
Pins
: 22
062.99
€
HT
Coût
des
travaux
—
Rue
de
la
Plage
: 16
928.44
€
HT
Soit
un
total
de
38
991.43
€
HT.
Le
plan
de
financement
s’établirait
comme
ci-dessous
:
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL- 2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL-
AMENAGEMENT
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
SECURISES
AVENUE
DES
PINS
- RUE
DE
LA
PLAGE
COMMUNE
DE
SAINT-DENIS-D'OLERON
FINANCEURS
Base
subventionnable
HT
Montant
HT
Taux
intervention
DEPARTEMENT
38
991,43
€
19
495,71
€
50,00%
SOUS-TOTAL
19.495,71
€
50,00%
AUTOFINANCEMENT
19
495,72
€
50,00%
COUT
TOTAL
HT-DU
PROJET
38
991,43
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
cheminements
doux
sécurisés
«
Avenue
des
Pins
»
et
«
Rue
de
la
Plage
»
comme
définie
ci-
dessus,
«AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. 4.3. :
Commune
-
Régie
animations
culturelles
— droits
de
places
pour
stands
sur
les
manifestations Lors
de
certaines
manifestations
communales,
la
coilectivité
accueille
différents
prestataires
dont
l’activité
est
la vente
de
marchandises
telles
que :
-
Vente
de
barbe
à
papa,
churros,
pop-corn
à l'accasion
des
festivités
du
13
juillet
et
du
14
août,
-__
Vente
de
pop-corn
à
l’accasion
de
l’organisation
des
cinémas
de
plein-air
(nouveauté
2025).
Jusqu'à
présent,
ces
emplacements
faisaient
l’objet
d’une
redevance
de
stationnement
encaissée
par
les
agents
de
la
régie
«
Marché
».
Avec
la
création
de
la
régie
«
Animations
culturelles
»
au
1%
mars
2025,
ces
recettes
peuvent,
désormais,
être
encaissées
par
les
agents
du
service
Animations
et
affectées
directement
au
budget
«
Animations
».
Ces
droits
de
stationnement
pourront
également
s'appliquer
lors
d'autres
manifestations
sur
la
commune,
comme
par
exemple
lors
de
la «
Fête
des
vendanges
et
du
terroir
» ou
lors
du
«
Marché
de
Noël
».
Il est
ainsi
proposé
de
fixer
les
mêmes
tarifs
que
ceux
prévus
pour
le marché :
Droit
de
place
sur
manifestations
TARIFS
2025
Le
mètre
linéaire
/ jour
2,50
€
Forfait
électricité
/ jour
2,30€
Nicolas
CECCALDI
souligne
que
ces
deux
tarifs
sont
peu
élevés.
Le
forfait
d'électricité
ne
doit
pas
générer
de
gains
pour
la
collectivité
mais
il
ne
doit
pas
non
plus
être
sous-estimé,
surtout
au
regard
des
activités
énoncées
qui
doivent
consommer
de
l'énergie.
SM.
CONSEIL
MUNICIPAENCONSEIE
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
VE.docx Jérôme
BOUILLY
rajoute
que
la
simple
mise
en
piace
d'un
coffret
électrique
se
chiffre
en
milliers
d’euros,
notamment
dans
le cadre
du
marché
des
créateurs.
il souligne
que
les
tarifs
appliqués
sont
symboliques. Monsieur
le
Maire
prend
acte
des
débats
et
propose
que
les
tarifs
soient
réexaminés
pour
l’année
2026,
après
analyse
des
consommations
2025
et
propose
de
valider
les
tarifs
tels
qu'énoncés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
les
tarifs
comme
mentionnés
ci-dessus.
4.4.
Commune
- Loyer
de
la Cassarde
Dans
le
cadre
d’une
procédure
de
recrutement
à
venir
au
sein
de
la
collectivité
et
compte
tenu
du
manque
de
logements
disponibles
sur
la commune,
il est
suggéré
au
Conseil
municipal
de
proposer
le
logement
«
La
Cassarde
» à cet
agent
et sa
famille
composée
de
3 enfants,
à compter
du
1%
septembre
2025. Monsieur
le
Maire
propose
un
loyer
mensuel
de
650
€ toutes
charges
comprises
et
une
caution
fixée
à
200€.
Toutefois,
les membres
du
Conseil
municipal
s'accordent
sur
le fait que
les charges
ne doivent
pas
être
comprises
car
les
contrats
EDF
et
eau
seront
établis
au
nom
du
locataire
et
que
la
caution,
jugée
trop
faible,
doit
être
égale
à
un
mois
de
loyer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
FIXE
le
loyer
du
logement
«
La
Cassarde
» à
650
€
mensuel,
hors
charges,
e
FIXE
la caution
à un
mois
de
loyer,
soit
650
€,
°
DIT
que
ce
tarif
sera
applicable
à
compter
du
1°
septembre
2025,
°
DIT
que
ce tarif sera
révisable
chaque
année
après
le vote
annuel
des
tarifs.
4.5."
Port - Modules
- Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
A ce jour,
les titulaires
des
modules
du
Port
de
Plaisance
peuvent
régler
leurs
redevances
mensuelles
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
autres
redevances
par
différents
moyens
:
-
Virement
bancaire
-
Carte
bancaire
-
Chèque
bancaire
-
En
numéraire
(dans
la limite
de
300€)
A la demande
de
certains
d’entre
eux
et afin de
faciliter
leurs
paiements,
il est
proposé
la mise
en
place
du
prélèvement
automatique.
Ce
nouveau
système
permettrait
une
simplification
des
paiements
tout
en
assurant
au
Port
des
flux
de
trésorerie
plus
réguliers.
Le
prélèvement
automatique
n’est
pas
obligatoire.
Les
redevables
devront
en
faire
la demande
auprès
du
service
«
Finances
»,
puis
remplir
et
signer
un
règlement
financier
et
un
mandat
SEPA
(document
qui
autorise
un
créancier
à
prélever
une
somme
d'argent
sur
un
compte
bancaire).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
AUTORISE
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
mensuel,
pour
les
modules,
entre
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Marennes-Oléron
et
le
Port
de
plaisance.
4.6.
‘Port
- Demande
de
remboursement
suite
à
avarie
sur
navire
SAL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSELE
MUNICIPAL
- 2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAI\PROCES
VERBAL
22 05
2025
Vf.docx Un
plaisancier
a
réservé
un
emplacement
au
port
de
Saint-Denis
pour
son
voilier,
du
1er
avril
au
30
septembre
2025.
Le
séjour,
d’un
montant
de
3
806
euros,
a été
réglé
le 4
mars
2025.
Lors
du
convoyage
du
navire
vers
Saint
Denis,
plusieurs
avaries
sont
survenues.
Après
une
inspection
visuelle
réalisée
par
un
professionnel
du
nautisme,
il lui
a
été
recommandé
de
procéder
rapidement
à
la sécurisation
du
mât
par
un
démâtage,
ainsi
qu’au
contrôle
de
l’état
du
gréement
et
du
pied
de
mât.
Ilsouhaitait
sortir son
navire
sur
l’aire de
carénage
du
port.
Cependant,
les entreprises
de
manutention
de
Saint-Denis,
ne
disposant
pas
du
matériel
adapté,
n’ont
pas
la
capacité
technique
de
sortir
un
bateau
d’un
tel
poids
(17
tonnes).
Dès
le
8
avril
2025,
la
capitainerie
a
été
informée
de
sa
situation
et
de
la
nécessité
de
rejoindre
un
autre
port
pour
effectuer
la
sortie
du
navire.
Il a
également
fourni
une
attestation
du
Chantier
naval
«
Escale
Technique
»,
précisant
leur
impossibilité
de
sortir
le
navire
à Saint-Denis.
Le
bateau
a
ainsi
quitté
le port
le
14
avril
2025.
En
conséquence,
le
plaisancier
sollicite
un
remboursement
partiel
de
sa
réservation,
au
regard
de
l'importance
des
travaux
à engager.
Montant
du
séjour
réglé
(1
avril
au
30
septembre
2025)
3
806€
00
Montant
séjour
réel
(1
avril
au
14
avril
2025)
334€
05
Frais
d'annulation
38€
00
Proposition
de
remboursement
3433
€95
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ACCEPTE
le
remboursement
du
séjour,
calculé
comme
ci-dessus.
5.
PERSONNEL 5.1
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
nécessite
une
mise
à
jour
afin
de
supprimer
des
emplois
qui
ne
sont
plus
occupés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
1
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le
1er
mai
2024
suite
à
la
promotion
interne
de
l’agent
affecté
sur
ce
poste
1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le
1er
mai
2025,
suite
à
la
promotion
interne
de
l’agent
affecté
sur
ce
poste
Port Pas
de
suppression.
Camping S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx 1
poste
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le 30
avrit
2024,
suite
à
rupture
conventionnelle
de
l’agent
affecté
sur
ce
poste.
2
postes
d’Adjoints
techniques
à temps
complets
Postes
vacants
depuis
le
1er
janvier
2025,
suite
aux
transferts
des
deux
agents
vers
le budget
principal
commune. Phare 1 poste
d’Agent
de
maitrise
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le
1er
janvier
2025,
suite
au
transfert
de
l’agents
vers
le
budget
principal
commune. 4 poste
d’Adijoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le
1er
mai
2024,
suite
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
e
DIT
que
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante :
Commune
— Tableau
des
effectifs
au
22
mai
2025
Filières
Grades
Temps
Ouverts
Pourvus
Vacants
Comptet_|
noncomplet
Adjoint administratif
x
S
à
4
Adjoint administratif prindpal 2°* classe
Loy35"*
1
4
Adjoint administrtaif prindpal
1°
dasse
x
3
3
Administrative
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
x
i
0
1
Rédacteur prindpal
°° classe
18,535"
1
1
Attaché
x
2
2
Adjoint technique
x
10
10
Adjoint technique
prindpal
2°"
casse
x
1
i
Technique
Adjoint
technique
prindpal
2°
classe
x
8
8
Agent
de
maitrise
x
2
2
Techniden
principal
de 1°" chasse
x
1
i
Adjoint
du
patrimoine
x
1
i
Assistant
de
conservation
principal
2ème
dasse
x
1
1
Cututrelle
"
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
Haha
x
1
1
bibtiothèques
ne
Garde
champètre
principal
Chef
x
£
4
Sécuñté
[argadier-Chef principal
x
i
1
TOTAL]
40
38
2
Port
— Tableau
des
effectifs
au
22
mai
2025
Temps
Filières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet
|
non
complet
,
:
Rédacteur
x
il
1
Adrninistrative
| {joint administratif
x
2
2
,
Adjoint technique
x
2
2
Technique
—
&
Adjoint technique
principal
1°
classe
x
1
1
TOTAL
6]
6]
Camping
— Tableau
des
effectifs
au
22
mai
2025
10
SAL.
CONSEHL
MUNICIPALCONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx Temps
Fillières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet
|noncomplet
Rédacteur
x
1
dl
Administratif
Lo Adjoint
administratif
principal
1°*
classe
x
1
1
TOTAL
2
2
0
Phare-
Tableau
des
effectifs
au
22
mai
2025
Temps
Filières
Grades
P
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet_|
non
complet
Adjoint
administratif
x
1
0|
1
Administratif
[Adjoint administratif
principal
2"
dasse
x
;
2
Adjoint
administrtaif
principal
1°
classe
x
1
1
Adjoint
technique
x
1
1
Technique
=
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
x
À
1
TOTAL
6
5
1
6.
AFFAIRES
GENERALES
6.1
SEMIS
: Approbation
des
comptes
2023
—
6
logements
locatifs
sociaux
(pg
35)
—
Le
Bourg
Conformément
à la convention
de
construction
du
1° juillet
1985,
la commune
doit
examiner
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
2023
ainsi
que
le
rapport
général
du
Commissaire
aux
comptes
de
l’exercice.
(cf.
documents
joints)
Au
31/12/2023,
la
Semis
dispose
d’une
créance
envers
la
commune,
correspondant
au
cumul
déficitaire
des
résultats
annuels
depuis
l’origine
de
l'opération.
Le
solde
de
l'engagement
de
la
Commune
envers
la société
s'établit
comme
suit
:
Solde
débiteur
de
Bénéfice
Solde
débiteur
de
l'engagement
conventionnel
31/12/2023
l'engagement
conventionnel
31/12/2022
31/12/2023
-50
590,57
€
22
988,97
€
-27
601,60
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
les
comptes
de
la SEMIS
relatif
aux
6 logements
locatifs
sociaux.
6.2
SEMIS:
Approbation
des
comptes
2023
—
8
logements
locatifs
sociaux
(pg
66)
—
ZAC
d’Antiochas
Conformément
à
la
convention
de
construction
du
18
mai
1989,
la commune
doit
examiner
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
2023
ainsi
que
le
rapport
général
du
Commissaire
aux
comptes
de
l'exercice.
(cf.
documents
joints)
Au
31/12/2023,
la
commune
dispose
d’une
créance
envers
la
Semis,
correspondant
au
cumul
bénéficiaire
des
résultats
annuels
depuis
l’origine
de
l'opération.
Le
solde
de
l'engagement
de
la
Commune
envers
la société
s'établit
comme
suit
:
11
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
20252025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx Solde
créditeur
de
Bénéfice
Solde
créditeur
de
l'engagement
conventionnel
31/12/2023
l'engagement
conventionnel
31/12/2022
31/12/2023
6
206,55
€
6
501,83
12
708,38
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
les
comptes
de
la SEMIS
relatif aux
8
logements
locatifs
sociaux.
6.3
SEMIS
: Approbation
des
comptes
2023
— Garantie
d'emprunt
Conformément à
l'article
L 1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
émettre
un
avis
sur
l'exercice
écoulé
(cf annexe)
et
donner
quitus
au
mandataire
pour
cette
période
:
Date
Convention |
N°
de |
Nom
du
Groupe
Résultat
2023
Nature
du |
Soldes
des
Programme
résultat
SOLDE |
encours
des
DES
ENCOURS |
emprunts
au
DES
EMPRUNTS |
31/12/2023
AU
31/12/2023
10/03/1997
0159
Saint
Denis
d'Oléron
— |
9 444,10€
Bénéfice
La Cassarde
18/05/1998
0180
Saint
Denis
d'Oléron |
6
156,40
€
Bénéfice
153
697,52
€
— La
Bétaudière
21/11/2001
0216
Saint
Denis
d'Oléron |
9
380,66
€
Bénéfice
297
233,63
€
—
Les
Beaupins
26/04/2010
0305
Saint
Denis
d'Oléron |
7
886,01
€
Bénéfice
380
858,53
€
— Aerium
TOTAL
RESULTATS
32
867,17
€
831
789,68
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
les comptes
2023
de
la SEMIS
tels
que
définis
ci-dessus
e
DONNE
quitus
à la SEMIS
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
7.
INTERCOMMUNALITE
7.1
Convention
Insularité
Oléron
2024/2026
Face
à
la
baisse
des
effectifs
scolaires
et
à
la fermeture
de
classes
à
la
rentrée
de
2023,
les
élus
de
l’île
d'Oléron
ont
sollicité,
en
mars
2023,
l'Éducation
Nationale
afin
d'élaborer
une
convention
de
territoire
visant
à
structurer
et
maintenir
une
offre
éducative
attractive
et
de
qualité
sur
le
territoire
dans
l'intérêt
des
enfants.
Le
20
mars
2023,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
a
adressé
en
ce
sens
un
courrier
au
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Charente
Maritime,
lequel
a
répondu
favorablement
en
date
du
25
avril
2023,
en
proposant
d'engager
un
travail
commun.
A
travers
cette
démarche,
les
élus
oléronais
ont
confirmé
leur
volonté
commune
de
s'engager
dans
un
travail
partenarial
afin
d'aboutir
à
un
véritable
projet
de
territoire
centré
sur
la
qualité
de
l’enseignement
et
l'épanouissement
des
enfants,
tout
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de 12
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
Vf.docx l’insularité.
A
cette
occasion,
les
huit
maires
ont
insisté
sur
leur
volonté
que
soit
maintenu
le
principe
de
la
présence
d’une
école
dans
chaque
commune.
Il est
nécessaire
de
rappeler
que
cet
engagement
était
conditionné
à
la
proposition
faite
par
l'Education
Nationale
de
« geler
»
la
carte
scolaire
sur
le
territoire
jusqu’à
la
rentrée
2026.
Depuis
mars
2023,
différentes
réunions
de
travail
se
sont
tenues
avec
les
élus,
avec
les
enseignants,
avec
l'Inspection
Académique
du
Chapus
afin
de
rédiger
une
convention
précisant
les
engagements
de
chacun
dans
cette
démarche
qui
repose
sur
trois
piliers
essentiels:
la
construction
d’une
alliance
éducative
locale,
l'élaboration
d’un
projet
éducatif
ambitieux
et
la
restructuration
du
réseau
scolaire
et
de
l’accompagnement
des
personnels.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
APPROUVE
les
principes
de
la convention
Insularité
Oléron
2024-2026
ci-jointe,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
l'Education
Nationale
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron.
8.
INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
municipal
de
ce
jeudi
22
mai
2025
était
initialement
prévu
et
annoncé
dans
la
lettre
d’information
comme
devant
se
tenir
le jeudi
15
mai
2025.
Or,
le travail
concernant
le
PADD
a demandé
un
temps
de
traitement
administratif
supplémentaire,
et
a
nécessité
le
report
du
Conseil
municipal
d’une
semaine.
Monsieur
le
Maire
présente
ses
excuses
pour
ne
pas
avoir
communiqué
auprès
des
administrés
sur
ce
changement
de
date.
Le
choix
a
été
fait
de
communiquer
les
dates
des
prochains
Conseil
municipaux
en
avance.
Toutefois,
ces
dates
sont
susceptibles
d’être
parfois
réajustées.
Ce fut le cas
la semaine
dernière
pour
la première
fois
en
près
de
6 ans.
Une
vigilance
toute
particulière
sera
observée
à
l'avenir,
et
une
communication
pouvant
passer
par
exemple
par
la lettre
d'information
sera
mise
en
place.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
du
Conseil
est
levée
à
22h25
Jean-Jacques
OLIVIER
Joseph
HUOT
Secrétaire
de
séance
Maire
13
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
2025\2025
05
22\3
PROCES
VERBAL\PROCES
VERBAL
22
05
2025
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