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Procès Verbal - PV 7 avril 2025 compressed
Procès Verbal - PV 10 avril
Procès Verbal - pv du 22 mai 2025
Procès Verbal - pv du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le 04
avril
2025,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient_
présents
:
M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2è"°
adjointe,
M.
Thomas
COLLET,
3ème
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
Mme
Nathalie
JOYEUX,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
: Mme
Elodie
STRIDDE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
OLIVIER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Représentés
: 0
Votants
: 10
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1.D-102/2025
—
Port
- modifiant
les
membres
du
conseil
portuaire
2.2.D-103/2025
—
commune
- autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Grignote
et
Papote
» sur
le domaine
public
2.3.D-104/2025
— commune
- prescrivant
la mise
à disposition
du
public
du
permis
d'aménager
des
sections
du
plan
vélo
3
2.4.D-105/2025
- commune
- autorisant
l’exploitation
d’une
attraction
de
loisirs
«
Maxi
Trampo
»
sur
le domaine
public
2.5.D-106/2025
—
commune
-—
autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
—
M.
Legoguelin
- APSDO
2.6.D-107/2025
-
commune
—
autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
—
M.
MARTIN
2.7.D-108/2025
—
commune
-
autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Poséidon
Kitchen
» sur
le domaine
public
2.8.D-109/2025
—
commune
- autorisant
l’exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
A
la
pêche
aux
moules
» sur
le domaine
public
2.9.D-110/2025
- commune
- autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Côté
ch'tis
» sur
le
domaine
public
2.10.
D-111/2025
- commune
- autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Le
Bon
Camion
»
sur
le domaine
public
2.11.
D-112/2025
- commune
- autorisant
l’exploitation
d’un
commerce
ambulant
« Sunny
Go
» sur
le
domaine
public
2.12.
D-113/2025
— commune
- autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Le
Petit
Atelier
» sur
le domaine
public
2.13.
D-114/2025
-
commune
-
autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
de
M.
Gilles
Dufour,
sur
le
domaine
public
2.14.
M-001/2025
—
commune
—
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le dépôt
de
déchets
(restaurant
chez
George) 3.
URBANISME 3.1. Commune
- Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
ZD660
pour
régularisation
d'erreur
cadastrale
au
profit
de
Madame
Véronique
Denis.
4,
FINANCES
4.1. Vote
des
taxes
locales
de
2025
4.2. Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025
4.3.Commune
— Affectation
des
résultats
de
2024
et vote
du
budget
primitif
de
2025
4.3.1.
Commune
— Affectation
des
résultats
de
2024
4.3.2.
Commune
— Vote
du
budget
primitif
de
2025
et taux
de
fongibilité
des
crédits
44.Port
- Affectation
des
résultats
de
2024
et vote
du
budget
primitif
de
2025
44.1.
Port
— Affectation
des
résultats
de
2024
44.2.
Port
— Vote
du
budget
primitif
de
2025
4.5. Camping
- Affectation
des
résultats
de
2024
et vote
du
budget
primitif
de
2025
4.5.1.
Camping
— Affectation
de
résultats
de
2024
45.2.
Camping
— Vote
du
budget
primitif
de
2025
4.6.Phare
- Affectation
des
résultats
de
2024
et vote
du
budget
primitif
de
2025
4.6.1.
Phare
— Affectation
des
résultats
de
2024
4.6.2.
Phare
— Vote
du
budget
primitif
de
2025
4.7.Commune
—
Evènement
«
Chassiron,
vent
et
lumière
» :
4.7.1.
Création
de
tarifs
—
Billetterie
Navettes
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
4.7.2.
Convention
de
mandat
—
Billetterie
Navettes
— « Chassiron,
vent
et
lumières
»
4.7.3.
Création
de
tarifs
—
Boutique
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
4.8. Camping
—
Réduction
exceptionnelle
du
tarif
« forfait
1 à 2
personnes
+ véhicule
» à
l’occasion
du
National
Open
Dart
18
du
6 au
9 juin
2025
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1. Commune
-—
régulation
des
meublés
de
tourisme
5.2.Commune
- Convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
et
la
société
«
7smash
».
5.3.
Commune
- Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
de
tennis
entre
la
commune
de
Saint-
Denis-D’oléron
et julien
Delisle.
5.4, Commune
- Contrat
d'engagement
festival
d'humour
«
ILE A
RIRE
» entre
la commune
de
Saint-
Denis-d’Oléron
et
l'association
«
Les
Pradoches
»
5.5.Commune
- Convention
entre
la
commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
et
le
Foyer
rural
5.6. Port
— Convention
de
libération
des
places
au
port
pour
l’année
2025
5.7.Commune
—
A.F.R.
(Association
Foncière
de
Remembrement)
annule
et
remplace
la
délibération
n°2024.162
du
12/12/2024
concernant
le
renouvellement
des
membres
de
l'A.F.R.
6.
INTERCOMMUNALITE 6.1.
Convention
triennale
de
mise
à
disposition
du
système
d’information
Territoriale
du
Pôle
Marennes
Oléron
6.2. Participation
aux
dépenses
de
destruction
des
nids
de
frelons
7.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Convention
Insularité
Oléron
2024/2026 RH
HE HE RON
KA OK
OK
GK
OK
AK
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Jean-Jacques
OLIVIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L2121.15
du
CGCT. 5
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations
à ce
procès-verbal.
Aucune
observation
étant
faite,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2025
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2,
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2%
D-102/2025
—
Port
- modifiant
les
membres
du
conseil
portuaire
29
D-103/2025
—
commune
-
autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Grignote
et
Papote
» sur
le domaine
public
23
D-104/2025
—
commune
- prescrivant
la
mise
à
disposition
du
public
du
permis
d'aménager
des
sections
du
plan
vélo
3
2.4
D-105/2025
— commune
- autorisant
l’exploitation
d’une
attraction
de
loisirs
«
Maxi
Trampo
»
sur
le domaine
public
2,5
D-106/2025
—
commune
-—
autorisant
l'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
—
M.
Legoguelin
— APSDO
2.6
D-107/2025
—
commune
-—
autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
—
M.
MARTIN 2.7
D-108/2025
—
commune
-
autorisant
l’exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Poséidon
Kitchen
» sur
le domaine
public
2.8
D-109/2025
— commune
- autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
« A
la pêche
aux
moules
» sur
le domaine
public
2.9
D-110/2025
—
commune
- autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Côté
ch'tis
»
sur
le domaine
public
2.10
D-111/2025
—
commune
-
autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Le
Bon
Camion
» sur
le domaine
public
2.11
D-112/2025
— commune
- autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
« Sunny
Go
» sur
le domaine
public
2.12
D-113/2025
—
commune
- autorisant
l’exploitation
d’un
commerce
ambulant
«
Le
Petit
Atelier
» sur
le domaine
public
2.13
D-114/2025
—
commune
-
autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
de
M.
Gilles
Dufour,
sur
le domaine
public
2.14
M-001/2025
—
commune
—
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le dépôt
de
déchets
(restaurant
chez
George)
3.
URBANISME 3:14:
Commune
- Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
ZD660
pour
régularisation
d’erreur
cadastrale
au
profit
de
Madame
Véronique
Denis.
Lors
du
lancement
du
projet
du
nouveau
cimetière,
la
commune
a
acquis
en
janvier
2016
plusieurs
parcelles,
dont
la
parcelle
ZD
660
d’une
superficie
de
2 604
m°?,
cédée
à l’euro
symbolique.
Il'avait
alors
été
constaté
qu’une
partie
de
ce
terrain
empiétait
sur
la
propriété
de
Mme
Véronique
Denis,
détentrice
de
la
parcelle
voisine
ZD
666,
et qu’une
régularisation
était
nécessaire.
Un
plan
de
bornage
de
division
a
été
réalisé
le
8
janvier
2016
par
le
cabinet
Henensal,
mais
l’acte
notarié
correspondant
n’a
jamais
été
finalisé.
Mme
Denis
sollicite
aujourd’hui
la commune
afin
de
procéder
à la modification
du
parcellaire
cadastral
conformément
au
procès-verbal
de
délimitation
établi
par
le cabinet
Henensal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
VALIDE
la
cession
de
la
parcelle
mentionnée
ci-dessus
pour
la
somme
d’un
(1)
euro
symbolique,
les
frais
d’acte
étant
pris
en
charge
par
la
commune,
conformément
à
l'engagement
pris
par
la précédente
mandature.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
auprès
des
études
notariées
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à la finalisation
de
cette
transaction.
4.
FINANCES
4.1.
Vote
des
taxes
locales
de
2025
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
doit
arrêter
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
: taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti)
et depuis
2023,
voter
le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Par
délibération
2024.045
du
4 avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
fixer,
à chacune
des
taxes
directes
locales,
les
taux
en
2024
comme
suit
:
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
>
47.04%
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: >
47.36%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: >
9.15%
Pour
rappel,
ci-dessous
le tableau
des
taxes
appliquées
les 3 dernières
années
:
2022
2023
2024
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
8.88%
8.88%
9.15%
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale Taxe
foncière
(bâti)
— Part
départementale
comprise
45.67%
45.67%
47.04%
Taxe
foncière
(non
bâti)
45.98%
45.98%
47.36%
Lors
de
la
commission
finances
du
11
mars
2025,
il a été
proposé
de
conserver
les
mêmes
taux
qu’en
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
FIXE
les taux
d'imposition
en
2025
à chacune
des
taxes
directes
locales
selon
les
préconisations
de
la commission. 4.2.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025
Les
demandes
de
subventions
des
associations
au
titre
de
l’année
2025
ont
été
examinées
par
la
Commission
des
finances
le 4
mars
2025.
Cette
dernière
a émis
un
avis
favorable
sur
les
propositions
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
PROPOSITIONS
SUBVENTIONS
2025
PROPOSITIONS
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
SUBVENTIONS
2025
COMMUNE
PORT
CAMPING
PHARE
AMAO
KARATE
300
€
300
€
ASSOCIATION
DES
SPORT
DIONYSIENS
(ASD)
1000€
1 000
€
ATHLETISME
OLERONAIS
240
€
240
€
CLUB
GYM
OLERON
540
€
540
€
ILE
D'OLERON
FOOTBALL
300
€
300€
JUDO
CLUB
- ST
PIERRE
D'OLERON
60€
60
€
LES
PLUMES
OLERONAISES
60
€
60
€
OLERON
BASKET
CLUB
120€
120€
OLERON
RUGBY
CLUB
60€
60
€
AMICALE
PETANQUE
SAINT-DENIS-D'OLERON
1 000
€
1000€
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- TOTAL
3680€
1680€
0€
1000€
1000€
FNACA
OLERON
170
€
170€
SECTION
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DES
60€
60€
MEDAILLES
MILITAIRES
DE
L'ILE
OLERON
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
DE
60€
60€
CHARENTE
MARITIME
MARENNES
OLERON
Mn
eue
ue
ANCIENS
COMBATTANTS
- TOTAL
940
€
940
€
0€
0€
0€
re
sue]
one
SNS
we
im
KAMBAVENIR
100€
100
€
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
150
€
150
€
SOLIDARITE
- TOTAL
2350€
2350€
0€
0€
0€
FOYER
RURAL
- ST
DENIS
OLERON
26000 €
23
000€
1000
€
2 000
€
ASSOCIATION
LES
PRADOCHES
10
000
€
10
000
€
DYONIS'ARTS
3000€
3000€
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
/ SECTION
MARENNES
250
€
250€
OLERON
AMICALE
DES
SE
NS
>) DENIS
2500€
2500€
AIDA
- ST
DENIS
D'OLERON
1000€
1000€
AUX
CHATS
PERCHES
- ST
DENIS
D'OLERON
2000€
2000€
AFR
- ST
DENIS
D'OLERON
125€
125€
nes
srme]
rue
ARTBORESENCE
60
€
60
€
MUSIQUES
AU
PAYS
DE
PIERRE
LOTI
1500
€
1500
€
LA
PHILARMONIQUE
OLERONAISE
700
€
700
€
STOP
CROHN'O
1500€
1500
€
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
PATRIMOINE
-
50
335
€
47335
€
1000 €
0€
2000€
TOTAL TOTAL
57
305
€
52
305
€
1
000
€
1
000
€
3
000
€
RESERVE
3000€
3000€
TOTAL
GLOBAL
60
305
€
55
305
€
1
000
€
1000
€
3
000
€ D'autres
subventions
ont
été
attribuées
par
le
SIVOS
et
CCAS
après
validation
par
leurs
conseils
respectifs. Pour
Nicolas
CECCALDI
une
erreur
semble
s'être
glissée
sur
le
tableau
concernant
la
subvention
«
Musique
au
Pays
de
Pierre
Loti
».
Il précise
que
, pour
lui,
ce
sont
1000
euros
et
non
1500
euros
qui
ont
été
validés
par
la commission.
Monsieur
le Maire
précises
que
ce
point
sera
vérifié
et que
le tableau
sera
corrigé
si besoin
pour
être
conforme
aux
décisions
de
la commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
VOTE
les subventions
2025
comme
présentées
ci-dessus.
4.3.
Commune
- Affectation
des
résultats
de
2024
et vote
du
budget
primitif
de
2025
4.3.1.
Commune
- Affectation
des
résultats
de
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
13
février
2025,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
de
la Commune
fait
apparaître :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
SECTION
FONCTIONNEMENT
: RESULTAT
2024
4041
838,74]
4793
653,62
751
814,88
SECTION
INVESTISSEMENT:
RESULTAT
2024
857
340,23
1185
378,25
328
038,02
Il'est
alors
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
|
751
814,88
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
328
038,02
Affectation
de
la section
de
fonctionnement
à
la
0,00
section
d'investissement
(1068)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
cité
ci-dessus.
4.3.2.
Commune
— Vote
du
budget
primitif
de
2025
et taux
de
fongibilité
des
crédits
La
Commission
des
Finances
qui
s’est
réunie
le 11
mars
2025
a émis
un
avis
favorable
sur
le prévisionnel
du
budget
de
la commune. SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
primitif
2025
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
1
034
057,00
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
528
635,00
61
- SERVICES
EXTERIEURS
330
100,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
133
822,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
41
500,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
997
000,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
80
000,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
25
000,00
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
1
892
000,00
014
- Atténuations
de
produits
134
500,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
515
804,08
66
- Charges
financières
102
000,00
67
- Charges
spécifiques
900,00
68
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
3
000,00
Total
dépenses
réelles
3
787
261,08
Total
dépenses
d'ordre
871
129,24
Total
dépenses
de
fonctionnement
4
658
390,32
RECETTES
Budget
primitif
2025
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
364
500,00
731
- Impositions
directes
2
811
000,00
74
- Dotations
et
participations
520
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
63
629,00
76
- Produits
financiers
4,46
013
- Atténuations
de
charges
113
000,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
751
814,88
Total
recettes
réelles
4
624
448,34
Total
recettes
d'ordre
33
941,98
Total
recettes
de
fonctionnement
4 658 390,32
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget primitif 2025
D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 2024
Propositions 2025
Total des propositions
10
- Dotations,
fonds
divers
et reserves
29
091,00
29
091,00)
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
218
127,00)
218
127,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
15
978,29
15
978,29]
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
263
196,29
263
196,29
701
- AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
17
767,44]
101
552,00
119
319,44]
702
- BATIMENTS
ADM,
&
CULTUELS
153
251,02
2 235
133,95}
2
388
384,97
703
- AIRE
DE
CAMPING
CARS
1
103,48
41
000,00
42
103,48
704
- VOIRIE
8
195,00]
205
000,00!
213
195,00
706
- EQUIPT
SCOLAIRES
&
CULTURELS
20
000,00
20
000,00!
707
- PLU
28
500,00
28
500,00]
708
- EQUIPIs
SPORTIFS
&
PERISCOLAIRES
160
000,00!
160
000,00!
711
- PCS,
SECURITE
CMLE
ET
ENVIRONNENTALE
4
000,00!
4
000,00]
712
- NOUVEAU
CIMETIÈRE
10
000,00
10
000,00
Total
dépenses
opérations
d'invest.
180
316,94
2 805
185,95
2 985
502,89
Total
dépenses
d'ordre
33
941,98
33
941,98
Total
dépenses
d'investissement
180
316,94
3
102
324,22
3
282
641,16 RECETTES
Budget
primitif
2025
D'INVESTISSEMENT
Propositions
2025
Total
des
propositions
001
- Excédent
d'investissement
reporté
328
038,02
328
038,02]
10
- Dotations,
fonds
divers
et
reserves
115
000,00!
115
000,00!
13
- Subventions
d'investissement
reçues
267
073,90
267
073,90]
16-
Emprunts
et dettes
assimilés
1
701
400,00
1
701
400,00]
Total
recettes
réelles
hors
opérations
2 411
511,92
2411
511,92
Total
recettes
d'ordre
871
129,24
871
129,24
Total
recettes
d'investissement
3
282
641,16
3
282
641,16
Fongibilité
des
crédits
:
Le
taux
de
fongibilité
doit
être
voté
avec
le vote
du
Budget
Primitif
2025
de
la Commune.
Pour
rappel,
la
fongibilité
des
crédits
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
avec
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
de
même
section
à l’exception
des
dépenses
du
personnel
et
des
mouvements
d'ordre.
Celle-ci
ne
pourra
dépasser
le taux
de
7.5
%
en
fonctionnement
et en
investissement
et
les taux
seront
votés
lors
du
vote
du
Budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ADOPTE
le budget
primitif
2025
du
budget
de
la Commune
comme
présenté
ci-dessus,
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
4.4.
Port
- Affectation
des
résultats
de
2024
et vote
du
budget
primitif
de
2025
Les
documents
réglementaires
ont
été
adressés
par
mail
le 28/03/2025.
4.4.1.Port
- Affectation
des
résultats
de
2024
De
la
même
manière,
constatant
que
le Compte
Financier
Unique
du
Port
fait
apparaître
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
SECTION
FONCTIONNEMENT:
RESULTAT
2024
1474
313,80
€|1
803
815,10€|
329
501,30
€
SECTION
INVESTISSEMENT
: RESULTAT
2024
353
905,66€|
541371,47€|
187
465,81€
Il'est
alors
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
|
229 501,30
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
187 465,81
€
Affectation
de
la section
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
100
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
comme
cité
ci-dessus. 4.4.2.Port
- Vote
du
budget
primitif
de
2025
La
Commission
des
Finances
qui
s’est
réunie
le 11
mars
2025
a émis
un
avis
favorable
sur
le prévisionnel
du
budget
du
port.
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
primitif
2025
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
571
367,61
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
130
617,61
61
- SERVICES
EXTERIEURS
280
380,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
34
170,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
126
200,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
378
000,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
25
000,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
5 400,00
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
347
600,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
33
700,00
66
- Charges
financières
89
361,08
67
- Charges
exceptionnelles
2
000,00
68
- Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
97
000,00
Total
dépenses
réelles
1
171
428,69
Total
dépenses
d'ordre
453
513,57
Total
dépenses
de
fonctionnement
1
624
942,26
RECETTES
Budget
primitif
2025
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
1
379
000,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
9
000,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
229
501,30
Total
recettes
réelles
1
617
501,30
Total
recettes
d'ordre
7
440,96
Total
recettes
de
fonctionnement
1 624 942,26
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
primitif
2025
Propositions
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
305
201,11
20
- Immobilisations
incorporelles
80
000,00
21-Immobilisations
corporelles
356
337,31
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
741
538,42
Total
dépenses
d'ordre
7 440,96
Total
dépenses
d'investissement
748
979,38 RECETTES
Budget
primitif
2025
D'INVESTISSEMENT
Propositions
001
- Excédent
d'investissement
reporté
187
465,81
10
- Dotations,
fonds
divers
et
reserves
100
000,00
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
8 000,00
Total
recettes
réelles
hors
opérations
295
465,81
Total
recettes
d'ordre
453
513,57
Total
recettes
d'investissement
748
979,38
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
du
port
comme
présenté
ci-dessus,
4.5.
Camping
— Affectation
de
2024
et vote
du
budget
primitif
de
2025
4.5.1.Camping
- Affectation
des
résultats
de
2024
De
la même
manière,
constatant
que
le Compte
Financier
Unique
du
Camping
fait
apparaître
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
SECTION
FONCTIONNEMENT
: RESULTAT
2024
744
651,80
€
969
312,11
€|
224
660,31
€
SECTION
INVESTISSEMENT:
RESULTAT
2024
273
904,28
€
782
541,20
€|
508
636,92
€
Il est
alors
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
|
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
Affectation
de
la section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
(1068)
224
660,31
€
508
636,92
€,
0,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
cité
ci-dessus.
4.5.2.Camping
- Vote
du
budget
primitif
de
2025
La Commission
des
Finances
qui
s'est
réunie
le 11
mars
2025
a émis
un
avis favorable
sur
le prévisionnel
du
budget
du
camping.
10 SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
primitif
2025
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
384
138,53
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
145
638,52
61
- SERVICES
EXTERIEURS
150
500,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
60
900,01
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
27
100,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
314
000,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
30
000,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
2
730,00
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
281
270,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
4
602,00
66
- Charges
financières
23
853,70
67
- Charges
exceptionnelles
4
500,00
68
- Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
1
500,00
69
- Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
50
000,00
Total
dépenses
réelles
782
594,23
Total
dépenses
d'ordre
162
342,63
Total
dépenses
de
fonctionnement
944
936,86
RECETTES
Budget
primitif
2025
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
717
000,00
013
- Atténuations
de
charges
2
500,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
224
660,31
Total
recettes
réelles
944
160,31
Total
recettes
d'ordre
776,55
Total
recettes
de
fonctionnement
944
936,86
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
primitif
2025
D'INVESTISSEMENT
Restes
à
réaliser
2024
Propositions
2025
Total
des
propositions
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
52
000,00!
52
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
3
903,00
77
860,00
81
763,00
21 -
Immobilisations
corporelles
100
069,51
1
521
530,49]
1 621
600,00)
22
- Immobilisations
reçues
en
affectation
27
589,00]
107
411,00
135
000,00]
23
- Immobilisations
en
cours
21
840,00]
21
840,00]
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
131
561,51
1780
641,49
1
912
203,00
Total
dépenses
d'ordre
776,55
776,55
Total
dépenses
d'investissement
131
561,51
1781
418,04
1
912
979,55
Budget
primitif
2025
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Propositions 2025
Total
des propositions
001
- Excédent
d'investissement
reporté
508
636,92]
508
636,92
13 -
Subventions
d'investissement
reçues
192
000,00!
192
000,00
16-
Emprunts
et dettes
assimilés
1
050
000,00!
1
050
000,00!
Total
recettes
réelles
hors
opérations
1750
636,92
1
750
636,92
Total
recettes
d'ordre
162
342,63
162
342,63
Total
recettes
d'investissement
1
912
979,55
1
912
979,55
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ADOPTE
le budget
primitif
2025
du
camping
comme
présenté
ci-dessus,
11 4.6.
Phare
- Affectation
de
2024
et vote
du
budget
primitif
de
2025
4.6.1.Phare
- Affectation
des
résultats
de
2024
De
la
même
manière,
constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
du
Phare
fait
apparaître
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
SECTION
FONCTIONNEMENT
: RESULTAT
2024
977
811,91
€|
1 062
070,46
€
84
258,55
€
SECTION
INVESTISSEMENT
: RESULTAT
2024
22
129,24
€
142
701,10
€
120
571,86
€
Il'est
alors
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
84
258,55
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
120
571,86
€
Affectation
de
la section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
(1068)
0,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
cité
ci-dessus.
4.6.2.Phare
— Vote
du
budget
primitif
de
2025
La
Commission
des
Finances
qui
s’est
réunie
le 11
mars
2025
a émis
un
avis
favorable
sur
le prévisionnel
du
budget
du
phare.
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
primitif
2025
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
344
138,40
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
193
300,00
61
- SERVICES
EXTERIEURS
64
988,40
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
85
150,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
700,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
400
000,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
50
000,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
4
870,00
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
345
130,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
225
145,00
67
- Charges
exceptionnelles
3
400,00
Total
dépenses
réelles
972
683,40
Total
dépenses
d'ordre
11
575,15
Total
dépenses
de
fonctionnement
984
258,55
12 RECETTES
Budget
primitif
2025
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
900
000,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
84
258,55
Total
recettes
réelles
984
258,55
Total
recettes
de
fonctionnement
984
258,55
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
primitif
2025
D'INVESTISSEMENT
Propositions
20
- Immobilisations
incorporelles
1
000,00
21
-
Immobilisations
corporelles
131
147,01
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
132
147,01
150
- OPERATION
POUR
LE
COMPTE
DU
DEPARTEMENT
20
000,00
Total
dépenses
opérations
d'invest.
20
000,00
Total
dépenses
d'investissement
152
147,01
RECETTES
Budget
primitif
2025
D'INVESTISSEMENT
Propositions
001
- Excédent
d'investissement
reporté
120
571,86
Total
recettes
réelles
hors
opérations
120
571,86
150
- OPERATION
POUR
LE
COMPTE
DU
DEPARTEMENT
20
000,00
Total
recettes
opérations
d'invest.
20
000,00
Total
recettes
d'ordre
11
575,15
Total
recettes
d'investissement
152
147,01
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
du
phare
comme
présenté
ci-dessus,
4.7.
Commune
—
Evènement
« Chassiron,
vent
et
lumière
»
:
4.7.1.
Création
de
tarifs
—
Billetterie
Navettes
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
La
manifestation
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
aura
lieu
le
dimanche
27
avril
2025.
Afin
de
pallier
les
problématiques
de
circulation
et
de
stationnement,
un
système
de
navettes
sera
mis
en
place
comme
en
2024.
Une
navette
« bus
»
et
le
« Petit
Train
de
Chassiron
»
feront
des
rotations
toutes
les
30
minutes
pour
véhiculer
les
visiteurs
entre
Saint-Denis
et
Chassiron.
Afin
de
réduire
le
coût
budgétaire
que
représente
la
mise
en
œuvre
de
ces
navettes
(1
bus
Météreau
pour
911€
et
le
«
Petit
Train
de
Chassiron
»
pour
1 800€),
il
a
été
décidé,
lors
de
la
Commission
Animations
du
12
février
2025,
de
reconduire
ce
service
payant.
Monsieur
le
Maire
propose
les tarifs
relatifs
à cette
billetterie
comme
définis
ci-dessous
:
13 BILLET
NAVETTES
TARIFS
2025
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
Billet
aller/retour
—
tarif
unique
2,00€
Billet
enfant
— 6 ans
Gratuit
Billet
retour
Gratuit
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
FIXE
les
tarifs
relatifs
à
la
billetterie
des
navettes
lors
de
l'évènement
«
Chassiron,
vent
et
lumières
» comme
définis
ci-dessus.
4.7.2.
Convention
de
mandat
—
Billetterie
Navettes
—
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
Comme
l'an
passé,
il est
proposé
de
déléguer
la billetterie
à l'ASD
(Association
des
Sports
Dionysiens).
Pour
cela,
une
convention
de
mandat
liant
la
commune
avec
l'association
est
nécessaire
(convention
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
Service
de
Gestion
Comptable).
Il est
précisé
que
l'ASD
percevra
les
bénéfices
réalisés
sur
la
totalité
des
recettes
encaissées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ACCEPTE
la
mise
en
place
d’une
convention
de
mandat
entre
la Commune
et
l'Association
des
Sports
Dionysiens,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
cette
convention
de
mandat,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
4.7.3.
Création
de
tarifs
—
Boutique
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
Une
régie
de
recettes
« animations
culturelles
» a été
créée
depuis
le 01
mars
2025
et va
permettre
la
vente
de
: produits
dérivés
des
manifestations,
de
buvette
et snacking,
de
billets
de
spectacles.
Cette
régie
permet
la mise
en
place
d’une
boutique
évènement
sur
la
manifestation
« Chassiron,
vent
et
lumières
».
Les
tarifs
proposés
sont
définis
ci-dessous
:
PRODUITS
DERIVES
TARIFS
2025
&
Chassiron,
vent
et
lumières
»
Stylo
1,00€
Carte
postale
1,00€
Magnet
3,00€
Affiche
A3
5,00€
T-shirt
Enfant
15,00€
T-shirt
Adulte
20,00€
En
plus
des
tarifs
de
vente,
il s'avère
nécessaire
de
définir
un
pourcentage
de
gratuité
pour
chaque
produit.
En
effet,
une
partie
du
stock
acheté
sera
offert
soit :
14 -
En
«goodies
» pour
promouvoir
la manifestation
-
Pour
récompenser
les
bénévoles
de
leur
implication.
-
Pour
équiper
les
membres
« organisation
»
notamment
en
t-shirts.
Les
volumes
d’achats
n'étant
pas
élevés
(entre
100
exemplaires
pour
les T-shirts,
magnets,
affiches
et
400
exemplaires
pour
les
cartes
postales),
il est
nécessaire
également
de
fixer
un
pourcentage
situé
entre
10%
et
25%
selon
les
produits
et
les
besoins
en
«
dons
».
Les
pourcentages
sont
définis
ci-
dessous
:
PRODUITS
DERIVES
TARIFS
2025
%
de
gratuité
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
Stylo
1,00€
25%
Carte
postale
1,00€
10%
Magnet
3,00€
20%
Affiche
A3
5,00€
20%
T-shirt
Enfant
15,00€
10%
T-shirt
Adulte
20,00€
25%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
FIXE
les
tarifs
de
la
boutique
«
Chassiron,
vent
et
lumières
» selon
tableau
ci-dessus
e
FIXE
le pourcentage
de
dons
selon
tableau
ci-dessus
4.8.
Camping
— Réduction
exceptionnelle
du
tarif «
Forfait
1 à 2 personnes
+ véhicule
» à l’occasion
du
National
Open
Dart
18
du
6 au
9 juin
2025
Le
National
Open
DART
18
est
un
championnat
de
France
Open
(c'est-à-dire
ouvert
aux
équipages
étrangers)
de
la
catégorie
des
catamarans
DART
18.
Cette
épreuve
sera
organisée
par
l’école
de
voile
YCO
du
6
au
9
juin
2025.
Elle
rassemblera
50
équipages,
soit
100
compétiteurs
de
nationalités
différentes. A
cette
occasion,
l’YCO
demande
si
la
mise
en
place
d’un
tarif
préférentiel
accordé
aux
compétiteurs
serait
envisageable.
Après
discussion
entre
les
conseillers
il est
décidé
d'appliquer
une
réduction
exceptionnelle
de
25%,
aux
participants
de
cette
compétition,
sur
les
réservations
d’un
emplacement
standard
«
Forfait
1 à
2
personnes
+ véhicule
». Tous
les
autres
frais
relatifs
à ces
réservations
seront
dus
intégralement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ACCEPTE
une
remise
exceptionnelle
de
25%
aux
participants
du
National
Open
DART
18,
sur
les
réservations
d’un
emplacement
standard
«
Forfait
1 à
2
personnes
+
véhicule
»,
e
DIT
que
cette
remise
sera
applicable
du
5 au 10
juin
2025.
5.
AFFAIRES
GENERALES
im
Commune
—
Régulation
des
meublés
de
tourisme.
L'île
d'Oléron
est
une
destination
très
prisée
par
les
touristes,
notamment
en
période
estivale.
Ces
dernières
années,
le
nombre
de
meublés
de
tourisme
proposés
sur
des
plateformes
comme
Airbnb
a
fortement
augmenté
Cette
évolution
bien
que
bénéfique
pour
l’économie
locale
engendre
des
15 déséquilibres
importants
sur
le
prix
de
l'immobilier
et
sur
celui
des
loyers
qui
rendent
nécessaire
une
régulation
adaptée.
La
loi
n°2024-1039
du
19
novembre
2024,
dite
loi
Le
Meur,
vise
à
renforcer
les
outils
de
régulation
des
meublés
de
tourisme
à
l'échelle
locale
et
a
pour
objectif
de
renforcer
le
contrôle
des
locations
de
courte
durée
de
logements
meublés
à des
fins
touristiques,
La
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
à
l’instar
des
8
communes
composant
la
communauté
de
communes
l'Île
d'Oléron,
a
été
inscrite
par
le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
sur
la
liste
des
communes
où
il existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant.
En
2023,
les
meublés
de
tourisme
représentaient
27,6
%
de
la
capacité
d'offre
d'hébergement
touristique
(17%
pour
l’année
2017)
sur
l'ile
d'Oléron.
Les
études
réalisées
démontrent
une
augmentation
significative
du
nombre
de
meublés
touristiques
sur
l’île
d'Oléron
(+54%
d'annonces
de
meublés
de
tourisme
entre
2018
et
2023),
avec
une
accélération
du
nombre
d'annonces
disponibles
sur
les
deux
dernières
années
post-covid,
À
l'échelle
communale,
l'offre
de
meublés
de
tourisme
représente
sur
Saint-Denis
329
logements
du
parc
de
logements
disponibles
à
la
location
de
plus
de
120
jours
par
an
en
2023,
contre
41
en
2016,
soit
une
augmentation
de
702%.
I! en
résulte
une
diminution
du
nombre
de
logements
disponibles
mais
aussi
une
hausse
des
loyers
en
inadéquation
avec
les
niveaux
de
revenus
des
résidents
locaux,
La
multiplication
des
locations
saisonnières
pour
des
séjours
de
courte
durée
dans
des
locaux
à
usage
d'habitation
est
de
nature
à
aggraver
la
pénurie
de
logements
locatifs
permanents
sur
la
commune.
Les
élus
locaux
sont
conscients
des
difficultés
d'accès
au
logement
pour
les
salariés
et
habitants
permanents
de
l'ile
d'Oléron
et
souhaitent
poursuivre
leur
engagement
afin
de
contribuer
à
restaurer
l'équilibre
social,
économique
et
humain
du
territoire
communal
et
intercommunal.
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
de
réguler
les
locations
de
meublés
touristiques
de
courte
durée
en
réglementant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation. En
prernier
lieu,
il
convient
d'instaurer
un
régime
d'autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
pour
les
personnes
physiques
et
les
personnes
morales
sur
le
fondement
de
l'article
L.631-7-1
À
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Le
règlement
prévoit
notamment
:
-
Un
régime
d’autorisation
de
changement
d'usage
à
titre
temporaire,
pour
les
personnes
physiques
et
les
personnes
morales,
dans
la
limite
de
quatre
autorisations
par
propriétaire
sur
le
périmètre
communal
{un
propriétaire
ne
peut
pas
bénéficier
simultanément
de
plus
de
quatre
autorisations
de
changement
d'usage).
La
demande
d'autorisation
de
changement
d'usage
à
titre
temporaire
sera
obligatoire
dès
la
première
nuitée
pour
les
résidences
secondaires
et au-delà
de
120
nuitées
par
an
pour
les
résidences
principales. L'autorisation
sera
délivrée
à titre
temporaire
pour
une
durée
de
4
ans,
renouvelable
pour
la même
durée
par
reconduction
expresse
(accord
formalisé
par
écrit).
16 -__
L'octroi
des
autorisations
dans
la
limite
d’un
quota
d’autorisations
temporaires
fixé
à
362
(329
+
10%)
autorisations
temporaires
de
changement
d’usage
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Denis
afin
de
limiter
le phénomène
de
professionnalisation
des
loueurs
et
contribuer
à maintenir
le caractère
résidentiel
des
logements.
Lorsque
les
plafonds
seront
atteints,
plus
aucune
autorisation
temporaire
ne
pourra
être
attribuée
tant
que
des
places
ne
seront
pas
libérées.
Les
autorisations
de
changement
d’usage
seront
accordées
en
fonction
des
critères
suivants :
-
l'ancienneté
des
meublés
de
tourisme
ayant
fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
en
mairie
en
application
du
Il de
l’article
L.324-1-1
du
code
du
tourisme
et/ou
la
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
(en
cas
de
renouveliement)
;
-__
les
meublés
de
tourisme
exploités
pour
lesquels
les
propriétaires
ont
dûment
acquitté
la
taxe
de
séjour
instaurée
;
-_
tes
meublés
de
tourisme
ayant
fait
l’objet
d’une
décision
de
classement
prononcée
par
un
organisme
agréé
ou
accrédité
-
la
qualité
de
services
du
bien
mis
à
disposition
(entretien
et
bon
état
de
fonctionnement
du
bien,
disponibilité
de
l'hôte,
réactivité
et
satisfaction
des
réponses
apportées
à
l'hôte
-)
Le
règlement
de
changement
d'usage
ci-après
annexé
décrit
la
procédure
de
sélection
des
candidats
qui
présente
des
garanties
de
publicité
et de
transparence.
Le
principe
de
sécurité
juridique
conduit
à
instituer
une
entrée
en
vigueur
différée
du
présent
règlement
afin
de
taisser
un
temps
nécessaire
aux
propriétaires
de
se
mettre
en
conformité
avec
celui-
ci En
deuxième
lieu,
il
convient
d'instaurer
la
procédure
de
déclaration
préalable
soumise
à
numéro
d'enregistrement
de
toute
location
d’un
meublé
de
tourisme
(résidence
principale
et
résidence
secondaire}
afin
de
disposer
de
données
actualisées
et
de
contrôler
le
respect
de
la
réglementation
par
les
propriétaires
et
par
les
annonceurs
;
Une
plateforme
de
téléservice
permettra
aux
pétitionnaires
d'effectuer
leur
demande
de
numéro
d'enregistrement
qui
devra
figurer
sur
toutes
les
annonces
de
location.
Jérôme
BOUILLY
rappelle
l'évolution
importante
du
nombre
de
locations
de
meublés
de tourisme
entre
2017
et
2023,
notamment
via
les
plateformes
de
type
Airbnb,
qu’il
associe
à
un
effet
post-Covid.
Plusieurs
conseillers
municipaux
partagent
cette
analyse
et
précise
que
les
chiffres
commentés
sont
tronqués.
Il souligne
que
ces
plateformes
sont
désormais
encadrées
et
collectent
la taxe
de
séjour,
ce
qui
facilite
son
recouvrement,
contrairement
à
d’autres
sites
comme
Le
Bon
Coin.
Il précise
que
de
nombreux
propriétaires
louent
leur
logement
ponctuellement,
souvent
moins
d’un
mois
par
an,
afin
de
financer
des
charges
liées
à
leur
résidence
secondaire
(entretien,
jardinage...),
qu’ils
occupent
le
reste
de
l’année.
Selon
lui,
les
quotas
d'enregistrement
risquent
d’exclure
ces
propriétaires.
Ii
s'interroge
également
sur
la situation
des
commerçants
qui
logent
leurs
saisonniers
en
meublés,
et qui
utilisent
parfois
les
plateformes
pour
cela.
Il se
dit
favorable
à
la
promotion
du
logement
à
l'année,
mais
estime
que
la
régulation
envisagée
n’est
pas
adaptée
et
pourrait
avoir
pour
effet
de
supprimer
des
emplois.
17 Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
logements
mis
à
disposition
des
saisonniers
ne
sont
généralement
pas
proposés
sur
les
plateformes
et
ne
sont
donc
pas
concernés
par
la
régulation
envisagée. Jérôme
BOUHLLY
rétorque
que,
dans
tous
les
cas,
ces
loueurs
devront
effectuer
une
déclaration,
comme
tous
les
autres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
politique
globale
est
menée
en
faveur
du
logement
à
l’année,
incluant
notamment
le développement
du
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
et
du
logement
social.
Il considère
que
la
régulation
des
meublés
de
tourisme
est
un
des
leviers
nécessaires
dans
cette
politique
d'ensemble. Jean-Jacques
OLIVIER
propose
de
mettre
en
œuvre
cette
régulation
à titre
expérimental
pendant
un
an,
avec
un
bilan
à
l'issue
permettant
d’éventuellement
ajuster
les
modalités,
notamment
en
ce
qui
concerne
le nombre
de
meublés
autorisés
et
les
quotas
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
+
Pour:5
*
Contre:
4
{Jérôme
BOUIELY,
Nicolas
CECCALDI,
Marion
RAMOS,
Raphaëlle
Di
QUIRICO)
°
_
Abstention
: 1 (Thomas
COLLFET)
+
INSTAURE
l'autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation
en
meublés
de
tourisme
sur
le fondement
de
Particle
L631-7-1
À
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
° __ APPROUVE
le
règlement
de
changement
d’usage
ci-annexé
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
sont
délivrées
les
autorisations
temporaires
de
changement
d'usage
;
+
APPROUVE
l'instauration
de
la
procédure
d’enregistrement
de
la
déclaration
préalable
de
location
d’un
meublé
de
tourisme
;
+
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'enregistrement
de
la déciaration
des
meublés
de
tourisme
à compter
du
1%
septembre
2025
;
+
EXIGE
l'autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
à
compter
du
1° janvier
2026
avec
des
demandes
qui
pourront
être
déposées
à compter
du
1%
septembre
2025.
+
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
5.2.
Commune
- Convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
la société
« 7smash
»,
Pour
rappel,
« 7smash
»
est
un
espace
de
réservation
en
ligne
accessible
à
tous,
pour
la
gestion
des
terrains
de
tennis.
Des
digicodes
à
codes
variables
au
fonctionnement
100%
automatique,
sont
mis
à
disposition
gratuitement
par
7smash
pour
que
la commune
puisse
les
installer
facilement.
Les
tarifs
des
réservations
ont
été
définis
par
la
commune
comme
indiqués
dans
la convention
jointe
en
annexe.
«€ 7smash
»
perçoit
un
abonnement
de
240€
pour
l’année
2025
puis
de
180€
par
année
civile,
couvrant
notamment
les
frais
techniques
et
l'assistance
7j/7
aux
utilisateurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
AUTORISE
M.
le
Maire
à
renouveler
la
convention
de
mandat,
entre
la
Commune
de
Saint-
Denis-D'oléron
et
la société
7smash,
ayant
pour
objet
la gestion
des
réservations
et
contrôles
d'accès
aux
3 terrains
municipaux
de
tennis.
{cf.
annexe)
18 5.3.
Commune
- Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
de
tennis
entre
la
commune
de
Saint-Denis-D'oléron
et Julien
Delisle.
Comme
l'an
passé,
la
convention
jointe
en
annexe
de
mise
à
disposition
de
terrains
de
tennis
communaux
entre
la commune et
Julien
DESLILE
(Professeur
de
tennis)
doit
être
renouvelée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
ia
convention
2025
entre
la
commune
et
M.
Julien
Delisle,
54.
Commune
- Contrat
d'engagement
festival
d'humour
«
ILE
A
RIRE
»
entre
la
commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
l'association
«
Les
Pra
doches
»
Depuis
3 ans,
le service
culturel
et
Richard
Pradeau,
initiateur
du
festival,
travaillent
à la mise
en
place
d’un
festival
d'humour
sur
Saint-Denis.
La
commission
animation
a
validé
la
tenue
du
festival
pour
2025. Ce
festival
d'humour
nommé
«
lle
à
Rire
»
s’articulera
en
plusieurs
temps
avec
des
animations
et
spectacles
gratuits
en
journée
et
des
spectacles
qualitatifs
en
soirée
à
billetterie
payante
dans
la
salle
de
l’Escale
(One
man
show,
comédie
club,
impros).
L'association
«
Les
Pradoches
»,
dont
Richard
Pradeau
(résident
secondaire
de
Saint-Denis}
est
le
Président
a été
spécialement
créée
pour
l’organisation
et
la gestion
du
festival.
La
commune
est
le
partenaire
privilégié
du
festival.
En
effet,
le
service
culturel
lui
vient
en
support
pour
toutes
les
démarches
administratives,
techniques
et
participe
à
l’organisation
et
au
choix
des
artistes. La commune
ne
peut
pas,
à elle seule,
porter
le projet
dont
le budget
s’élève
à 40
000€.
C’est
pourquoi,
la commission
animation
a validé
la
participation
de
la commune
à
hauteur
de
10
000€.
Ce
montant
a
été
englobé
dans
le budget
prévisionnel
des
animations
2025.
Afin
de
mettre
un
cadre
formel
sur
le
partenariat
entre
l’association
et
la
mairie,
il a
été
rédigé
un
contrat
d'engagement
(joint
en
annexe)
qui
reprend
les
termes
et
conditions
engageant
les
2
parties.
Ce
contrat
doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
le contrat
d'engagement
entre
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
l'association
«
Les
Pradoches
».
5.5.
Commune
- Convention
entre
la commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
et
le
Foyer
Rural
La
commune
accorde
au
Foyer
Rural
des
subventions
en
numéraire
{paiement
en
argent)
et en
nature
(services,
mise
à
disposition
des
agents
de
la
commune..).
Si
la
subvention
dépasse
23
000€
en
numéraire,
la commune
qui
la subventionne
doit
signer
une
convention
comme
cela
a été
fait en
2024.
Cette
convention
doit
définir
l'objet,
le
montant,
les
conditions
de
versement
et
d'utilisation
de
ta
subvention. Nicolas
CECCALDI
demande
à quoi
correspond
la
mise
à disposition
des
locaux
pour
1000
euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
de
l'association
et qu'il
est attribué
au
Foyer
Rural
plusieurs
espaces
valorisés
à
hauteur
de
1000
euros.
Nathalie
Joyeux
ajoute
que
la
commune
a
toute
confiance
dans
cette
association,
qu'il
s’agit
d’un
package
et qu’il
fallait fixer
un
montant
de
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: 19 +
AUTORISE
M.
le Maire,
où
son
représentant
légal,
à signer
la convention
entre
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
et le
Foyer
Rural.
5.6.
Port
- Convention
de
fibération
des
places
au
port
pour
l’année
2025
Depuis
plusieurs
années,
une
convention
est
proposée
aux
usagers
du
Port
de
Plaisance
dès
lors
que
ceux-ci
libèrent
des
places,
durant
la
période
estivale.
En
effet,
en
raison
du
manque
de
place
en
période
estivale,
il est
proposé
aux
détenteurs
d’une
place
annuelle
qui
occupent
un
poste
d’amarrage
au
port
de
Saint
Denis
d'Oléron,
de
fibérer
cet
emplacement
en
cours
de
saison.
Cette
démarche
doit
être
à l'initiative
du
propriétaire
du
navire.
Le
navire
devra
se trouver
à son
poste
d'amarrage
à
flot
au
moment
de
la
conclusion
de
la
convention
de
libération.
La
durée
minimale
de
libération
est
de :
-
2
mois
consécutifs
entre
le 1° juin
et
le 30
septembre
ou
de
6 semaines
consécutives
entre
le
1% juillet
et
te 31
août.
-
Ces
conditions
sont
similaires
à ce
qui
est
fait depuis
des
années.
-
En
contrepartie
il est
prévu
:
-
D'une
part,
le
remboursement
des
périodes
sous-louées
effectuées
ainsi
que
mentionné
à
l’article
9
du
règlement
portuaire
portant
sur
le
contrat
de
garantie
d'usage
d’un
poste
d’amarrage
à
l’année
;
-
D'autre
part,
une
aïde
forfaitaire
de
200€
versée
au
propriétaire
du
navire
libérant
son
emplacement,
en
compensation
des
frais
de
manutention,
de
transport
et de
stockage
à terre
durant
cette
période
(somme
versée
en
même
temps
que
la
rétrocession).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
le
principe
général
de
cette
convention.
5.7.
Commune
—
A.F.R.
(Association
Foncière
de
Remembrement)
annule
et
remplace
la
délibération
n°2024.162
du
12/12/2024
concernant
le
renouvellement
des
membres
de
PVA.FR.
Lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
afin
d'actualiser
la
composition
de
bureau
de
l'AFR,
les
membres
suivants
avaient
été
désignés
:
-
M.
Thomas
COLLET
-
M.
Erwan
MICHEAU
-
M.
Fabrice
MICHEAU
-
M.
Christophe
POUGNEAU
-
M.
Daniel
TANCHAUD
À
la
demande
de
la
chambre
d'agriculture
nous
devons
procéder
à
l'annulation
de
la
délibération
n°2024.162
afin
de
désigner
de
nouveaux
membres
exclusivement
propriétaires
de
parcelles.
Monsieur
le
Maire
propose
les
noms
des
propriétaires
suivants
:
-
Mme
Michelle
REIGNIER
-
M.
Stéphane
STOSCHEK
-
Mme
Raphaëlle
PERIER
-
Mme
Frédérique
SCHNMETZLER
20 -
Mme
Marylène
COULON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
APPROUVE
la
liste
des
noms
citée
ci-dessus
comme
nouveaux
membres
de
l’A.F.R.
6.
INTERCOMMUNALITE
6.1.
Renouvellement
de
la
convention
triennale
de
mise
à
disposition
du
service
intercommunautaire
« système
d'Information
Territoriale
»
SIT
auprès
des
communes
du
territoire
Marennes
Oléron
Depuis
2006,
le
Pôle
Marennes
Oléron
s’est
engagé
dans
une
démarche
de
mutualisation
des
ressources
concernant
le
système
d’information
géographique,
le
traitement
de
données
et
la
facilitation
numérique
sur
son
territoire.
Le
Pôle
Marennes
Oléron
assure
dans
le cadre
de
ses
missions
de
mutualisation,
l'administration
d’un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
dont
les
applications
sont
notamment
déployées
auprès
des
14
communes
membres
des
communautés
de
communes
de
l’Ile
d'Oléron
et
du
Bassin
de
Marennes. Afin
de
faciliter
la
pérennisation
de
la démarche,
il est
acté
depuis
2010
le
principe
qu’une
partie
des
frais
de
fonctionnement
soient
pris
en
charge
directement
par
une
participation
des
communes
du
Pôle
Marennes
Oléron.
Depuis
2024,
cette
participation
est
répartie
selon
la
règle
suivante
: 1/3
répartie
sur
le
nombre
de
communes
et 2/3
au
prorata
de
la dernière
population
DGF
connue.
Le
montant
de
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition,
pourra
être
ajusté
à
chaque
échéance
annuelle
par
décision
du
comité
syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
Marennes
Oléron.
Pour
l’année
2025,
la commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
participera
à
hauteur
de
3538€.
(cf.
annexe)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
la
convention
2025-2027
de
prestation
de
services
pour
la
mise
à
disposition
du
service
intercommunautaire
« Système
d’information
territoriale
» auprès
des
communes
du
Territoire
Marennes
Oléron.
6.2.
Participation
aux
dépenses
des
nids
de
frelons
asiatiques
Depuis
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CdC
de
l’Ile
d'Oléron
du
17
décembre
2014,
la
CdC
verse
une
participation
aux
communes
de
50%
des
frais
engagés
par
la
commune,
plafonnée
à
67.50€
par
nid.
Compte
tenu
du
caractère
particulièrement
invasif
du
frelon
asiatique
et
du
danger
que
représente
cette
espèce
pour
l’abeille
domestique
mais
également
pour
la
population,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
VALIDE
la
prise
en
charge
de
50%
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
plafonné
à 67.50€
par
nid
pour
l’année
2025.
Ilest
précisé
que
les
conditions
d'éligibilité
à cette
prise
en
charge
sont
les
suivantes
:
- le
nid
est
situé
à proximité
de
ruchers,
des
habitations
ou
de
lieux
très
fréquentés,
21 - la
destruction
est
réalisée
à
la
demande
de
la
commune,
- la destruction
est
réalisée
par
une
entreprise
spécialisée,
- la destruction
est
réalisée
entre
le 1er
juin
et
le 30
novembre.
En
effet,
à partir
de
la fin du
printemps,
les
reines
fondatrices
ne
sortent
plus
du
nid
et leur destruction
est
ainsi
assurée.
En
hiver,
le
nid
est
abandonné
etil
est
inutile
de
le détruire,
car
il ne
sera
plus
réutilisé.
7.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Convention
Insularité
Oléron
2024/2026
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
du
RPI
Saint-Denis
/
La
Brée,
deux
fermetures
de
classes
sont
envisagées
d’ici
les
deux
prochaines
rentrées
scolaires.
Des
échanges
sont
actuellement
en
cours
avec
l'Éducation
nationale
afin
de
négocier
un
report
de
la seconde
fermeture
sur
deux
ans,
grâce
à la
signature
d’une
convention
d’insularité.
L'Éducation
nationale
reconnaît
en
effet
les
spécificités
liées
à
l’insularité,
notamment
un
accès
plus
restreint
aux
services
et
aux
infrastructures.
À
ce
titre,
un
abaissement
à
2
du
seuil
d'ouverture
ou
de
fermeture
de
classe
est
envisagé.
Par
exemple,
si
une
fermeture
est
actée
à
partir
de
19
élèves
en
Charente-Maritime,
ce
seuil
serait
ramené
à
17
élèves
pour
les
écoles
de
l’île.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 22h.
Jean-Jacques
OLIVIER
Joseph
HUOT
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
22