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Procès Verbal - pv du 21 septembre 2023
Procès Verbal - pv du 29 aout 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 aout 2024)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
août
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
août,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le
22
août
2024,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean
Jacques
OLIVIER,
1%
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2*"°
adjointe,
M.
Thomas
COLLET,
3°"
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
Mme
Nathalie
JOYEUX,
Mme
Anne
KAREHNKE,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux
Était
absente
représentée
: Mme
Lauriane
ABIT
représentée
par
Mme
Anne
KAREHNKE Était
absente
excusée
: Mme
Elodie
STRIDDE
Était absent
: M. Gérald
FRAPECH
Secrétaire
de
séance
: M.
Romain
BERLAND
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Représentés :
1
Votants
: 12
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Arrêté
D-17/2024
—
autorisant
l'exploitant
de
commerce
ambulant
(vente
de
beignets)
sur
le
domaine
public
« Sugar
Molly
»
2.2
Arrêté
D-18/2024
—
autorisant
l'exploitant
de
commerce
ambulant
(vente
de
livres)
sur
le
domaine
public
« Le
serpent
d'étoiles
»
2.3
Arrêté
M-004/2024
—
autorisant
l’exploitant
de
commerce
ambulant
(location
stand-up
paddle
à
pédales)
sur
le domaine
public
« Aquastep’oléron
»
2.4 Virement
de
crédit
— Taxe
d'aménagement
et
redevance
archéologique
préventive
— Logements
saisonniers
3.
URBANISME 3.1.
Délibération
modificative
n°
2024.008
du
22
février
2024
autorisant
un
droit
de
passage
impasse
des
Doridelles,
visant
à
remplacer
la
dénomination
M.
VOLLE
en
SARL
V'OLERON
représentée
par
M.
VOLLE
3.2.
Délibération
modificative
n°
2023.046
du
02
mars
2023
relative
au
projet
Bétaudière
2
—
programme
de
logements
sociaux
4.
FINANCES 4.1.
Commune
— DM
n°1
— Ajustement
crédit
budgétaire
— Chapitre
65
4.2.
Phare
- DM
n°1
— Ajustement
crédit
budgétaire
— Chapitre
67
4.3.
Commune
— Amortissements
— Modification
de
la délibération
n°2023.108
du
9 novembre
2023
4.4.
Commune
—
Convention
Distributeur
Automatique
de
billets
entre
la
Commune
et
la
société
2SF
4.5.
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
de
communes
de
l'ile
d'Oléron
et
la commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
pour
les travaux
de
la digue
de
la Morelière.
4.6.
Convention
de
collecte
de
dons
entre
la
fondation
du
Patrimoine
et
la
commune
-— Projet
de
restauration
de
l'église. 5.
PERSONNEL 5.1.
Adhésion
au
dispositif de
signalement
des
actes
de violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime.
5.2.
Commune
—
Pérennisation
de
la
composition
du
service
culturel
et
évènementiel
: poste
d’adjoint
administratif
5.3.
Commune
- Modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
emploi
5.4.
Liste
des
emplois
nécessitant
un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
6.
INTERCOMMUNALITE 6.1.
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
bâtiments
et
espaces
verts
des
communes
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile d'Oléron
années
2024-2026
6.2.
Rapport
d'activité
2023
de
la Communauté
de
Communes
7.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
7.1.
Logements
communaux
saisonniers
—
attribution
de
marché
7.2.
Travaux
blocs
sanitaires
sur
l’aire
de
camping-cars
7.3.
Module
6 — Appel
à candidatures
suite
résiliation
au
31
décembre
2024
7.4.
Parcelle
N° AE
154
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
Romain
Berland
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L2121.15
du
CGcT. 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Monsieur
Nicolas
Ceccaldi
souligne
une
erreur
de
retranscription
au
point
7.5
du
procès-verbal.
Tenant
compte
de
cette
correction,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20 juin
2024
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Arrêté
D-17/2024
—
autorisant
l'exploitant
de
commerce
ambulant
(vente
de
beignets)
sur
le
domaine
public
« Sugar
Molly
»
2.2
Arrêté
D-18/2024
— autorisant
l'exploitant
de
commerce
ambulant
(vente
de
livres)
sur
le domaine
public
«
Le
serpent
d'étoiles
»
2.3
Arrêté
M-004/2024
—
autorisant
l'exploitant
de
commerce
ambulant
(location
stand-up
paddle
à
pédales)
sur
le domaine
public
« Aquastep’oléron
»
2.4
Virement
de
crédit
—
Taxe
d'aménagement
et
redevance
archéologique
préventive
—
Logements
saisonniers Suite
au
dépôt
du
permis
de
construire,
déposé
en
2022, relatif
au
projet
«
Logements
saisonniers
»,
la
collectivité
a reçu
deux
titres
émis
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
:
-
Taxe
d'aménagement
- Montant
: 9 092€
-_
Redevance
archéologique
préventive
- Montant :
1 322€. Ces
frais devant
être
imputés à
l’article
10226
mais
les
crédits
étant
insuffisants,
un
virement
de
crédit
a
été
nécessaire.
Celui-ci
a été
effectué
le 30 juillet
2024.
Objets:
AJUSTEMENT
CREDIT
BUDGETAIRE
CHAP
10
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.)
- Opération
Montant
Article (Chap.)
- Opération
Montant
10226
(10) : Taxe
d'aménagement
10 000,00
21538
(21) - 705
: Autres réseaux
-10 000,00
0,00
[
Total
Dépenses
0,00
TotalRecettes
3.
URBANISME
31
Délibération
modificative
n° 2024.008
du
22
février
2024
autorisant
un
droit
de
passage
impasse
des
Doridelles,
visant
à
remplacer
la
dénomination
M.
VOLLE
en
SARL
V'OLERON
représentée
par
M.
VOLLE Par
délibération
n°
2024.008
en
date
du
22
février
2024,
le
Conseil
municipal
a décidé
d’accorder
à
M.
VOLLE
Bertrand
un
droit
de
passage
par
tous
moyens
ainsi
que
tous
réseaux
(aériens
et souterrains)
via
l'impasse
des
Doridelles
pour
le raccordement
de
son
habitation
existante
et du
terrain
issu
de
la future
division. Pour
rappel,
sa
parcelle
étant
située
entre
la
rue
Pierre
Loti
et
l'impasse
des
Doridelles,
M.
VOLLE
souhaite
dans
un
premier
temps
raccorder
sa
maison
au
réseau
d’assainissement
par
l'impasse
des
Doridelles
lui
évitant
ainsi
la
pose
d’une
pompe
de
relevage.
Dans
un
second
temps,
il souhaite
diviser
sa
parcelle
pour
un
terrain
de
500m?
en
vue
de
la
revente
pour
une
future
construction.
Cette
parcelle,
qui
serait
uniquement
accessible
par
l’impasse
des
Doridelles,
serait
aussi
viabilisée
en
la raccordant
aux
réseaux
de
cette
impasse,
aux
frais
de
Mr
VOLLE.
Cependant
le
notaire
de
M.
VOLLE,
nous
informe
que
la
propriété
qui
doit
bénéficier
de
la
servitude
appartient
dorénavant
à
la Société
dénommée
V'OLERON.
Ilest
donc
nécessaire
de
préciser
que
la SARL
V'OLERON
représentée
par
son
gérant
M.
VOLLE
Alexandre
demande
un
droit
de
passage
par
tous
moyens
ainsi
que
pour
tous
réseaux
aériens
et
souterrains
par
la
voirie
du
lotissement
«
les Doridelles
» cadastrée
section
AP
n° 68
pour
20a74ca
au
profit
de
la propriété
cadastrée
section
AP
n°79
pour
14a83ca.
Vu
la délibération
n°2018-025
du
28
février
2018
autorisant
le droit
de
passage
sur
la
parcelle
voisine,
Considérant
qu'une
sortie
peut
se
créer
sur
la voirie
de
l'impasse
sans
supprimer
de
place
de
parking
ou
d'espaces
verts,
Considérant
que
la
RESE
17
a
donné
son
accord
sur
la
possiblité
de
raccordement
sur
le
réseau
de
l’impasse, Considérant
que
par
mesure
d'équité
ce droit
de
passage
est fixé
en
prenant
la base
du
prix fixé en
2018,
majoré
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
n°2024.008
du
22
février
2024
doit
être
modifiée
afin
de
pouvoir
signer
l’acte
notarié.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
: °
ACCORDE
à
la
SARL
V'OLERON,
SARL
au
capital
de
30
€,
dont
le
siège
est
à
CHANONAT
(63450),
12
route
de
Notre-Dame
de
l'Arbre,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
929248540
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
CLERMONT-FERRAND,
représentée
par
son
gérant
M.
VOLLE
Alexandre
un
droit
de
passage
par
tous
moyens
ainsi
que
pour
tous
réseaux
aériens
et
souterrains
par
la voirie
du
lotissement
«
les
Doridelles
»
cadastrée
section
AP
n°
68
pour
20a74ca
au
profit
de
la propriété
cadastrée
section
AP
n°79
pour
14a83ca.
e
FIXE
le montant
de
ce
droit
de
passage
à 50
000
€.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
auprès
des
études
notariées,
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
la
transaction
dont
il s’agit.
3.2
Délibération
modificative
n°
2023.046
du
02
mars
2023
relative
au
projet
Bétaudière
2
—
programme
de
logements
sociaux
Par
délibération
n°
2023.046
en
date
du
2
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
de
parcelles
à
la
Compagnie
Vendéenne
du
Logement
dans
le
cadre
du
programme
des
logements
sociaux
«
Bétaudière
2
».
Pour
rappel,
la
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
possède
un
terrain
situé
à
la
Bétaudière
et
a
identifié
des
besoins
de
logements
pour
les
personnes
venant
travailler
et
souhaitant
s'installer
sur
la
commune.
En
complément
d’un
programme
de
logements
sociaux
locatifs,
il a
été
identifié
le
besoin
d’accession
à
la
propriété
pour
des
résidences
principales.
Pour
la
réalisation
d’un
tel
programme,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
8
décembre
2022
afin
d'engager
des
discussions
avec
la
Compagnie
Vendéenne
du
Logement
pour
concevoir
9 logements
dont
6
en
Bail
Réel
Solidaire
permettant
d'éviter
toute
spéculation
lors
des
reventes
et
maintenir
les
affectations
en
résidence
principale,
le
reste
en
Vente
en
l'Etat
Futur
Achèvement
« VEFA
».
Les
discussions
ont
permis
d'aboutir
à
une
cession
du
terrain
au
prix
de
11
250
€.
Cependant
la
délibération
n°
2023.046
en
date
du
2
mars
2023
ne
comporte
pas
les
numéros
de
parcelles
concernées
et
mentionne
la
Compagnie
Vendéenne
du
Logement
au
lieu
de
la
Coopérative
Vendéenne
du
Logement.
Une
modification
est
nécessaire
afin
de
signer
l’acte
notarié.
Vu
l’article
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
la délibération
n°2022.166
du
8 décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023.046
du
2
mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
DECIDE
d’adhérer
à
l'organisme
Terra
Noé,
permettant
de
mettre
en
place
les
formules
de
bail
réel
solidaire,
°
INCORPORE
le terrain
communal
et
le
lotissement
dans
le domaine
public,
°
CEDE
les
parcelles
numéros
AM
213-214
au
prix
de
11
250
€
à
la
Coopérative
Vendéenne
du
Logement,
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
toutes
conventions
permettant
la
réalisation
de
ce
programme
avec
la coopérative
vendéenne
du
logement.
4
FINANCES
41
Commune
- DM
n°1
— Ajustement
crédit
budgétaire
— Chapitre
65
Suite
à
un
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
de
Comptes,
la
collectivité
ne
peut
pas
être
considérée
comme
propriétaire
des
installations
d'éclairage
public.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Marennes-
Oléron
a
demandé
à
ce
que
les
dépenses
liées
aux
travaux
d'éclairage
public
réalisés
par
le
Syndicat Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
(SDEER)
soient
considérées,
à
compter
du
Ler janvier
2024,
comme
des
participations
imputées
en
section
«
fonctionnement
»
et
non
en
section
« investissement
».
De
ce
fait,
depuis
le
1°
janvier
2024,
les
factures
provenant
du
SDEER
doivent
être
comptabilisées
au
chapitre
65
/ article
65568.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
AUTORISE
la décision
modificative
n°
1 comme
suit:
-
Augmentation
de
20
000
€
au
chapitre
65
/
article
65568
afin
de
pouvoir
régler
les
futures
factures
du
SDEER,
-
Augmentation
de
20
000
€
au
chapitre
73
/
article
73111
—
Impôts
directs
locaux
afin
d'établir
l'équilibre.
Objets:
AJUSTEMENT
CREDITS
BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
5
ë
À
ap)
Ë
tres
contributions
26 000,00
17355t
(754)
: Impôts
directs
focaux
20 060,69
hap.i
Op
Fi
65568
(65)
20
006,00
20 060,00
[
Total
Dépenses]
20 000,06!
Total
Recettes
|
20 060,06]
42
Phare
- DM
n°1
— Ajustement
crédit
budgétaire
— Chapitre
67
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Marennes-Oléron
a
demandé
l'annulation
de
4
titres
de
recettes
émis
en
2023
(titres
émis
à
destination
d’entités
publiques
telles
que
collèges,
écoles...
à
la
suite
de
visites
du
Phare).
En
effet,
les sommes
relatives
à ces
titres
ont
été
réglées
par
virement
bancaire
sur
le
compte
DFT
du
Phare.
Il convient
alors
d’annuler
ces
4 titres.
L'article
673
«
Mandat
annulant
un
titre
sur
exercice
antérieur
»
au
chapitre
67,
dont
les
crédits
disponibles
sont
insuffisants,
doit
être
approvisionné.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
AUTORISE
ia décision
modificative
n°1
comme
suit :
-
Ajout
de
320
€
sur
le
chapitre
67
à
article
673,
-
Augmentation
des
recettes
de
320
€
en
recettes à
l’article
706
afin
d'établir
l’équilibre
et
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous.
Objets:
AJUSTEMENT
CREDIT
BUDGETAIRE
- CHAP
67
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Î
3:
Opérat
Ésticle
(Chap:
Cipérati
ni
673
(67)
: Titres
annuiés
(sur exercices
anté
320,06
1706 €79} : Prestations
de
services
320,00
320,60
320,00
[
Total
Dépenses]
320,00]
Total Recettes]
320,00!
43
Commune
— Amortissements
— Modification
de
la délibération
n°2023.108
du
9 novembre
2023
Par
délibération
n°
2023.108
du
9 novembre
2023,
la commune
a adopté
le tableau
des
amortissements
des
immobilisations. Après
concertation
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Marennes-Oléron,
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
et
la
Maison
de
«
La
Cassarde
»
doivent
être
amorties
comme
des
immeubles
de
rapport
ou
des
bâtiments
privés
(article
2132).
Or,
il
s'avère
que
l’article
2132
«
Bâtiments
privés
{immeubles
de
rapport)
» n'apparait
pas
dans
la délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
ADOPTE
le tableau
relatif aux
durées
d'amortissement
comme
défini
ci-dessous
:
DUREE
AMORTISSEMENTS
AU 1ER JANVIER 2024- MODIFIE AU 29/08/2024
COMMUNE
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
- MOMTANT
1000€
- AMORTISSEMENT
SUR
1 AN
{PAS
DE
PRORATA
TEMPORIS}
ARTICLE COMPTABLE
DESIGNATION
VALEUR JUS QU'À
(à préciser
si besoin)
NBREANNEES AMORTISSEMENTS
20 -IMMOBILISATIONS
INCO RPORELLES
202
Frisliés doc. Urbanisme
et numérisation
cadastre
10 an3|
203
Fraisd'études, de recherches
at de
développement
et frais
Sans|
d'insertion
2051
Concessions et droits similaires
2ans|
2083
Autres immobilisations incorporellez
ÉFE
204 — SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
20418 - ORGANISMES
PUBLICS DIVERS
204180%
10 ans
20415- GROUPEMENT
DE COLLECTIVITES
- EPL ET COLLECTIMTES
A STAUT
PARTICULIER
04150X
inférieur ou ézal
85 000
Sans
204120X
entre
5 001
et 35 000€
10 ans
Lo41D0x
Bu-delà
de 35 000€
20 sn3
21 —IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111
Tersins nus
2112
Tersins de voirie
2115
Tersins bétis
2116
Cimetières
2118
Autres termins
2128
Autres
açencements
et aménasements de terrains
2131
Bâtiments
Publics
non smortissablel
2132
Bétiments Privés (immeubles de rapport)
S0ans|
2135
Instal.
séné.
Asencements
et
aménagements
des
constructions
15ans|
2138
Autres constructions
15 ans|
2151
Réseaux de
voirie
non amortissablel
2152
Installstions
de voire
« 000€
inférieur ou égal à 5 090€
FFE
2152
installztions
de voirie > 000€
au-delà de 50002]
10ans
21532
5 ans)
21534
Réseaux
d'électrification
non amortissablel
21538
Autres réseaux 5000€
inférieur
ou égal à 5 000€]
Sans
21528
Autres réseaux > 5000€
au-delà de 5000€]
10an3|
215€
Matériel at outillage d'incendie
et de défense civile
5ansl
2157
Matériel
et outillage technique
10ans
2158
Autres
install matériel et outillages techniques
5 ans
2LEXKX
Autres collections et œuvres d'art
non smortisssblel
2182
Matériel de
transport
5 ans|
2183
Matériel
de buresu et matériel infomatique
3ans|
2184
Mobilier
Sans|
2188
Autres immobilisations corporelles
inférieur ou égal à 5000€
Sans
2188
Autres immobilisations corporelles
au-delà de5000€|
10an3|
Durée
d’amortissements
des
subventions
reçues
La
durée
d'amortissements
pour
les
subventions
reçues doit
obligatoirement
prendre
la durée
d'amortissements
du
bien
qu'elle
subventionne. 4.4
Commune
- Convention
Distributeur
Automatique
de
billets
entre
la Commune
et la société
2SF
La
commune
de
Saint-Denis-d’'Oléron
et
la
Caisse
Fédérale
du
Crédit
Mutuel
Océan
(CFCMO)
ont
signé
une
convention
en
janvier
2011
pour
la
mise
en
place
d’un
distributeur
automatique
de
billets
(DAB)
à
côté
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
CFCMO
verse
une
redevance
annuelle
de
960
€,
La
Commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
devait
se
charger
de
l’approvisionnement
des
billets,
des
tickets
et
autres
consommables
par
le
biais
de
la
Société
LOOMIS
pour
une
dépense
à
sa
charge
d'environ
5
000
€
par
an.
Un
courriel
reçu
le
12
juillet
2024
par
la Société
des
Services
Fiduciaires
(2SF),
informe
que
le transfert
du
DAB
CFCMO
se
fera
à compter
du
2 janvier
2025
pour
la
société
2SF
opérant
sous
l'enseigne
«
Cash
Services
».
Dans
la nouvelle
convention,
il est
précisé
que
le montant
de
la redevance
annuelle
sera
identique,
soit
d’un
montant
de
960
€
et
que
la
Société
2SF
prendra
à
sa
charge
l'approvisionnement
des
billets,
de
tickets
et autres
consommables.
Plusieurs
conseillers
soulignent
le faible
montant
de
la
redevance
et
l'absence
de
revalorisation
du
loyer
depuis
2011.
Le
maire
précise
en
effet
que
si
cette
redevance
n’évolue
pas,
en
revanche
la
collectivité
ne
paiera
plus
à
Loomis
l’approvisionnement
de
ce distributeur.
Les
conseillers
demandent
si ces
dispositions
sont
identiques
sur les
autres
DAB.
Le Maire
répond
que
la collectivité
ne
paie
rien
paur
le DAB
de
la poste
et qu'il y a une
convention
avec
le
DAB
du
crédit
agricole.
Il
est
rappelé
que
les
DAB
sont
avant
tout
des
services
pour
les
administrés.
Mme
Di
Quirico
demande
à voir
les autres
conventions.
Le
Maire
l'invite
à passer
en
mairie.
Le
Conseif
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 1 (Madame
Raphaëlle
DI
QUIRICO)
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légai
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
la Société
2SF.
4.5
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
de
communes
de
l'ile
d’Oléron
et
la commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
pour
les travaux
de
la digue
de
la
Morelière
Dans
le cadre
de
son
action
pour
la
défense
des
côtes
et
la
protection
du
trait
de
côte,
la communauté
de
communes
de
l'ile d'Oléron
est
en
mesure
d'accompagner
la commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
pour
entreprendre
les travaux
d'entretien
de
la digue
de
la
Morelière
gérée
par
la commune.
Afin
de
simplifier
les
démarches
administratives,
il
est
convenu
que
la
Communauté
de
communes
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux.
Un
projet
de
convention
est
donc
rédigé
{Cf.
doc.
Joint),
conformément
à
la
loi
n°
85-704
du
22
juillet
1985
relative
à la maîtrise
d'ouvrage
pubiique.
La
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
s'engage
à financer
l'équivalent
du
coût
des
travaux
d'entretien
de
la digue
de
la
Morelière
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
TTC.
Le
financement
est
établi
comme
suit :
—
Coût
total
prévisionnel
: 77
957,50
€
HT
- 93
549,00
€ TTC
—
Part
de
la Commune
de
Saint-Denis-d'Oléron :
50%
du
reste
à
charge
soit
un
maximum
de
38
978,75
€
HT
- 46
774,50
€
TTC —
Part
de
la Communauté
de
Communes
:
50%
du
reste
à charge
soit
un
maximum
de
38
978,75
€
HT
- 46
774,50
€ TTC
La
commune
et
la Communauté
de
Communes
compenseront
leur
participation
respective,
en
fonction
des
subventions
obtenues,
pour
équilibrer
le
plan
de
financement
et
maintenir
une
participation
à
hauteur
de
50%
de
chacune
des
parties.
Pour
rappel,
le Conseil
a pris
une
délibération
n° 2024.065
le 16
mai
2024
afin
de
solliciter
une
subvention
Dotation
de
Solidarité
auprès
de
la préfecture.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
la
préfecture
accorde
cette
subvention,
elle
viendra
automatiquement
réduire
la
part
de
chacun,
commune
et
Cdc.
A
la
question
de
Mme
Karehnke
sur la date
de
démarrage
des
travaux,
Monsieur
le Maire
répond
qu'aucune
date
précise
n’est
connue
à ce jour
mais
qu’il espère
que
cela
sera
avant
la fin
d'année.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
décrite
dans
le
document
annexe.
4.6
Convention
de
collecte
de
dons
entre
la
fondation
du
Patrimoine
et
la
commune
-— Projet
de
restauration
de
l’église
Suite
à des
chutes
de
pierres
du
clocher,
une
inspection
pour
diagnostic
a été
effectuée
par
un
architecte
du
patrimoine
qui
a conclu
à
la
nécessité
de
travaux
d'urgence
pour
restaurer
et
mettre
en
sécurité.
Un
premier
travail
de
sécurisation
a ainsi
été
réalisé.
Une
nouvelle
phase
de
travaux
va
débuter
en
septembre
2024
pour
reprendre :
e
La
flèche
du
clocher
e
La
salle
des
cloches
et
clochetons
avec
reprise
des
parements
par
les
compagnons
de
Saint-
Jacques
o
La
remise
aux
normes
du
paratonnerre.
Les
travaux
de
restauration
sont
estimés
à
plus
de
330
000
euros.
Avec
un
suivi
de
reprise
de
la
toiture
et
des
murs
latéraux
sans
doute
pour
plus
de
400
000
euros.
Cette
convention
(jointe
à
la
note)
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
campagne
d'appel
aux
dons
qui
vise
à encourager
le
mécénat
d’entreprise
en
faveur
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
proximité.
Cette
convention
permet
aux
donateurs
de
bénéficier
d’une
attestation
fiscale,
et
donc
de
réduction
d'impôts.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil Municipal
que
le but
est de sensibiliser
le public
à la collecte
de
dons,
certaines
personnes
ont
d'ailleurs
déjà
contacté
la Fondation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention,
selon
les
modalités
jointes
en
annexe.
5
PERSONNEL
5.1
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
Toutes
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
depuis
le
1er
mai
2020
afin
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
et
de les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
et
de
traitement
des
faits
signalés.
ll permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins.
Le
CDG17
propose
de
gérer
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention
(en
annexe).
comprend
:
e
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
°
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le traitement
des
faits
signalés.
il concernerait
l'ensemble
des
personnels
en
activité
de
la collectivité
: fonctionnaires,
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
élèves
en
stage,
apprentis.
Le
CDG17
s'engage
à
assurer
cette
mission
en
toute
impartialité,
neutralité,
indépendance,
et
dans
le
respect
de
la réglementation
issue
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD).
De
son
côté,
la collectivité
doit
s'engager
à informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
l’existence
de
ce
dispositif
et
des
modalités
pour
y avoir
accès.
L'adhésion
fait
l’objet
d’un
versement
annuel
de
35
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
CONVENTIONNE
avec
le
CDG
17
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes,
selon
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention.
5.2
Commune
— Pérennisation
de
la composition
du
service
culturel
et
évènementiel
: poste
d'adjoint
administratif Un
service
Culturel
et
Evènementiel
a
été
créé
depuis
le
1er
avril
2022,
afin
de
développer
et
structurer
la
gestion
des
animations
culturelles
et évènements
municipaux.
Ce
service,
composé
d'un
responsable
ayant
également
la responsabilité
de
la médiathèque,
a été
renforcé
par
un
agent
en
contrat
d'apprentissage
dans
le
cadre
d’une
licence
professionnelle
«
Chef
de
projet
touristique
» sur
la période
du
05
septembre
2022
au
30 septembre
2023
; prolongé
en
CDD
pour
une
durée
d’1
an
du
1er
octobre
2023
au
30
septembre
2024.
Le
retour
d'expérience
à l’issue
de
cette
deuxième
saison
laisse
apparaitre
que
la responsable,
à elle
seule,
serait
dans
l'incapacité
d'assurer
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
tous
les
projets,
compte
tenu
de
la diversité
des
missions,
compte
tenu
du
développement
des
animations
en
cours.
Les
membres
de
la
Commission
du
Personnel,
lors
de
sa
réunion
du
6
août
2024,
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
pérennisation
de
cette
organisation
et
pour
un
fonctionnement
en
binôme.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
le
développement
de
la
politique
culturelle
de
la
commune
nécessite
un
travail important
de
recherche
de
prestataires
et de
mise
en
œuvre
et justifie
le renforcement
du service
en
charge
de
ces
animations
par
un
agent
supplémentaire.
Il rappelle
entre
autres,
la fête
du
vent
qui
a été
recalibrée
cette
année,
le
lancement
du
festival
de
l'humour,
festival
apprécié
qui
sera
reconduit
l'an
prochain
et
enfin
une
1°
fête
des
vendanges
qui
aura
lieu
au
mois
d'octobre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
CREE
un
poste
d’Adjoint
administratif
à temps
complet, °
DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
°
DIT
que
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
COMMUNE
: Tableau
des
effectifs
au
29 août
2024
Temps
Ouverts |
Pourvus |
Vacants
Filières
Grades
Non
Complet
complet
Adjoint
Administratif
x
ÿ
4
1
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
10/35ème
1
É
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
x
3
3
Rédacteur
principal
2ème
classe
18.5/35ème
1
1
Attaché
x
2
2
x
8
8
Adjoint
technique
25/35ème
2
0
2
Technique
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
X
4
3
1
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
x
9
6
3
Technicien
principal
de
1 ère
classe
x
1
1
Adjoint
du
Patrimoine
x
1
4:
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
1"
classe
x
1
0
1
Culturelle
7
F
=
>
Assistant
de
conservation
Principal
2ème
classe
x
1
1
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
x
1
1
bibliothèques
Garde
Champêtre
Principal
Chef
x
1
1
Sécurité
Brigadier-Chef
Principal
x
1
L
TOTAL
42
34
8
5.3
Commune
- Modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
emploi
La
commune
dispose
d’un
poste
d’agent
d'entretien
et de
nettoyage
pour
l'intégralité
de
ses
locaux,
qui
fut
historiquement
créé
à temps
non
complet
à hauteur
de
25/35,
Face
à l'augmentation
des
sujétions,
il a été
complété
de
manière
temporaire
et
probatoire
par
un
poste
à temps
non
complet
à
hauteur
de
10/35",
portant
ainsi
la quotité
de
travail
à temps
complet,
depuis
le
1°
octobre
2023.
Ce
contrat
complémentaire
prenant
fin
le
30
septembre
2024,
il est
proposé
de
pérenniser
le
poste
à
temps
complet,
en
modifiant
la durée
hebdomadaire
initiale
du
poste.
Les
membres
de
la
commission
RH,
réunis
le
6
août,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
10 e
SUPPRIME
à
compter
du
1°
septembre
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
d'agent
d'entretien
et de
nettoyage
des
locaux
communaux
e
CREE
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
d'agent
d'entretien
et
de
nettoyage
des
locaux
communaux
e
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
5.4
Liste
des
emplois
nécessitant
un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
L'article
L.721-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
pour
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
de
fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois.
La
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
peut
être
accordée
aux
agents
qui
ne
peuvent
accomplir
normalement
leur
service
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à
proximité
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité
(article
R.2124-65
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Chaque
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
est
octroyée
à
titre
gratuit,
avec
intégration
d’un
avantage
en
nature
forfaitaire
sur
le traitement
de
l’agent
concerné,
conformément
au
barème
fixé
par
l'URSSAF.
L'agent
locataire
est
redevable
de
l'ensemble
des
réparations
locatives
et
des
charges
locatives
afférentes
au
logement
qu'il
occupe,
déterminées
conformément
à
la législation
relative
aux
loyers
des
locaux
à
usage
d'habitation,
ainsi
que
les
impôts
ou
taxes
qui
sont
liés
à
l'occupation
des
locaux.
li doit
également
souscrire
une
assurance
contre
les
risques
dont
il doit
répondre
en
tant
que
locataire.
Cela
correspond
à
toutes
les
charges
courantes
liées
au
logement
de
fonction
(ex:
eau,
électricité,
chauffage,
gaz,
assurance
habitation,
travaux
d'entretien
courant
et
menues
réparations,
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
L'arrêté
du
22
janvier
2013
fixe
:
e
Le
nombre
de
pièces
auquel
peut
prétendre
l'agent
occupant
en
fonction
de
la composition
de
sa
famille,
e
La
limite
de
superficie
par
bénéficiaire
fixée
à 80
mètres
carrés.
Elle
est
augmentée
de
20
mètres
par
personne
à charge
du
bénéficiaire.
Compte-tenu
des
contraintes
liées
à
l'exercice
des
fonctions
afférentes
à
certains
emplois
et
des
possibilités
offertes
par
la réglementation
en
vigueur,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déterminer
la liste
des
emplois
bénéficiaires
d'une
concession
de
logement
et
les droits
et
contraintes
liés à ceux-ci.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
Générai
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L721-1
à
L721-3,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2124-32,
R.2124-64
à
D.2124-75-1,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°2012-752
du
9 mai
2012
modifié
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Vu
le décret
n°2022-250
du
25
février
2022
modifié
portant
diverses
dispositions
d'application
du
code
général
de
la fonction
publique,
4 Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
articles
R.2124-72
et
R.4121-3-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°113
du
21
mai
2014
fixant
le
logement
de
fonction
du
camping
pour
nécessité
absolue
de
service,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
peut
être
accordé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e © +À
e
FIXE
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
:
Emploi :
Directeur(trice)
Général(e)
des
Services
/ Directeur(trice)
des
Services
Techniques
Localisation
du
logement
: 112
rue
des
Tonnelles
17650
SAINT-DENIS
D'OLERON
Descriptif
du
logement
: Maison
d'habitation
de
type
F3
(53
m?)
Justifications
des
contraintes
: Raisons
de
sûreté,
de
sécurité
et de
responsabilité.
Interventions
en
dehors
des
heures
de
service.
Disponibilité
apérationnelle
et
décisionnelle,
Acteurs
clés
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Conditions
financières
: Avantage
en
nature
selon
barème
forfaitaire
de
l'URSSAF.
Charges
et
réparations
locatives:
Le
bénéficiaire
du
logement
supporte
l’ensembie
des
réparations
locatives
et
des
charges
locatives,
les
impôts
ou
taxes
qui
sont
liés
à
l'occupation
des
locaux
et
devra
souscrire
une
assurance
contre
les
risques
font
il doit
répondre
en
qualité
d’occupant. Les
dépenses
afférentes
à
l'entretien
courant
et
aux
menues
réparations
d'installations
individuelles,
qui
figurent
au
Ill
de
l’annexe
du
décret
n°87-713
du
26
août
1987,
sont
récupérables
lorsqu'elles
sont
effectuées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
au
lieu
et
place
du
locataire.
Le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
de
1.000
euros
destiné
à
couvrir
les
éventuels
manquements
aux
paiements
des
charges
liées
au
logement,
aux
frais
d'entretien
et
aux
réparations
des
dégradations
sera
demandé
dès
la
date
d’effet
de
l'attribution
du
logement
à
l'agent). Emploi :
Directeur{trice)
du
Camping
municipal
Le
Soubregeon
Localisation
du
logement
:
Enceinte
du
camping
municipal
- 8
boulevard
d’Antioche
17650
SAINT-DENIS
D'OLERON
Descriptif
du
logement
:Maison,
d’habitation
de
type
F3
(91.60
m?)}
Justifications
des
contraintes
:
Surveillance
du
camping
pour
la
sécurité
des
usagers
et
permanences.
Présence
constante
sur
le
lieu
d'affectation.
Conditions
financières
:Avantage
en
nature
selon
barème
forfaitaire
de
l'URSSAF.
Charges
et
réparations
locatives
:
Le
bénéficiaire
du
logement
supporte
l’ensemble
des
réparations
locatives
et
des
charges
locatives,
les
impôts
ou
taxes
qui
sont
liés
à
l’occupation
des
locaux
et
devra
souscrire
une
assurance
contre
les
risques
font
il doit
répondre
en
qualité
d'occupant. Les
dépenses
afférentes
à
l'entretien
courant
et
aux
menues
réparations
d'installations
individuelles,
qui
figurent
au
lil
de
l'annexe
du
décret
n°87-713
du
26
août
1987,
sont
récupérables
lorsqu'elles
sont
effectuées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
au
lieu
et
place
du
locataire.
Le
versement
d'un
dépôt
de
garantie
de
1.000
€
destiné
à couvrir
les
éventuels
manquements
aux
paiements
des
charges
liées
au
logement,
aux
frais
d'entretien
et
aux
réparations
des
dégradations
sera
demandé
dès
la
date
d’effet
de
l'attribution
du
logement
à l'agent).
12 e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à prendre
toute
décision
individuelle
en
application
de
la future
délibération.
e
DIT
qu'un
état
des
lieux
contradictoire
aura
lieu
lors
de
la
prise
de
possession
des
locaux
et
lors
du
départ
de
l'agent.
e
DIT
qu'il
sera
mis
fin
à
la concession
du
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
dans
les
cas
suivants
:
o
Raisonsliées
à
la situation
de
l’agent
: Radiation
des
cadres,
retraite,
mutation,
abandon
de
poste,
rupture
conventionnelle,
licenciement,
détachement,
mise
à
disposition,
disponibilité,
fin
de
contrat
de
travail
o
Raisons
liées
à
la
collectivité
: changement
d’utilisation
ou
aliénation
du
logement
o
En
cas
de
Congé
de
Longue
Maladie
(CLM),
Congé
de
Longue
Durée
(CLD)
ou
congé
de
grave
maladie,
sous
réserve
d’une
solution
de
logement
proposé
par
la collectivité.
e
ABROGE
la
délibération
n°113
du
21
mai
2014
relative
à
la
détermination
du
logement
de
fonction
du
camping
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il s’agit
de
régulariser
les attributions
de
logements
à des
agents
communaux
lorsque
cela
est
nécessaire
et en
particulier
lors du
recrutement
du
Directeur
des
Services
Techniques.
Le
Maire
précise
qu’il
ne s’agit pas
d’un
logement
à
titre gratuit,
mais
d’un
avantage
en
nature figurant sur
le bulletin
de
salaire
qui a été
négocié
lors du
recrutement
de
ce
directeur.
Le
Directeur
du
camping
municipal
bénéficie
également
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
négocié
lors
de
son
recrutement.
Il
est
demandé
si
le
Directeur
des
services
techniques
intervient
souvent
en
dehors
de
son
temps
de
travail
journalier
? Le
Maire
répond
que
selon
les
mois,
en
effet,
il est
amené
à
intervenir
directement
régulièrement
ou
déclencher
des
astreintes
si besoin.
6
INTERCOMMUNALITE
6.1
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
bâtiments
et
espaces
verts
des
communes
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
d'Oléron
années
2024-2026
Dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron,
des
bâtiments
et
la
ZAE
les
Seizins
situés
sur
le
territoire
communal
sont
exploités
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
Depuis
plusieurs
années,
dans
le souci
d'une
bonne
organisation
et
d'une
rationalisation
des
services,
il
est
établi
entre
la Communauté
de
Communes
et la commune
une
convention
de
mise
à disposition
des
services
techniques
à
son
profit
pour
assurer
l'entretien
technique
courant
et
la
maintenance
des
bâtiments
et des
espaces
verts
de
ces
bâtiments
et
de
la zone
artisanale.
Les
services
techniques
de
la Commune
sont
mis
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron
afin
d'assurer
la
maintenance
courante
et
l'entretien
technique
des
bâtiments
et
des
espaces
verts
de
l'Office
de
Tourisme,
du
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement
"l'Ilot
Marin",
du
local
jeunes
et
de
la ZAE
les
Seizins.
La
Commune
devra
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
et matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
technique
des
dits
bâtiments
et
espaces
extérieurs. La
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron
s'engage
à
rembourser
les
charges
engagées
à
terme
échu
et semestriellement
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Volume
horaire
d'intervention
des
agents
techniques
passé
pour
l'entretien-maintenance
des
sites
x coût
horaire
moyen
d'un
agent
:
o
Agent
technique
Bâtiment
ou
espace
vert
(21,00€)
13 o
Agent
technique
Bâtiment
ou
espace
vert
véhiculé
(31,50€)
o
Agent
technique
Bâtiment
ou
espace
vert
avec
matériel
(52,50€)
e
Coût
réel
de
fournitures
courantes
d'entretien.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Cdc
n'intervient
pas.
Ce
sont
les
services
techniques
de
la
commune
qui
entretiennent
les espaces
mentionnés
sur la convention,
d’où
la refacturation
et que
les
temps
d'interventions
sont
suivis.
Le
secrétariat
général
va
demander
plus
de
précision
sur le volume
d’heures
réalisé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
(renouvellement
pour
3
ans,
du
1%" janvier
2024
au
31
décembre
2026)
6.2
Rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Comme
chaque
année
et
ce
conformément
à
l’article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le président
de
la communauté
de
communes
adresse
aux
maires
des
communes
membres
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Le
rapport
d'activité
2023
est
conçu
comme
une
présentation
de
la
Communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron
à
l’attention
des
élus
et
de
ses
principaux
partenaires.
Il
synthétise
sous
forme
d’articles
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
et
détaille
ses
principales
réalisations
en
2023.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
et
obtenir
l’avis
du
conseil,
Le
rapport
d'activité
2023
est
téléchargeable
via
le
lien
suivant
: https://www.cdc-oleron.com/les-
publications/.
Une
version
papier
sera
distribuée
en
séance
à l'ensemble
des
élus
municipaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
quelques
chiffres
clés
indiqués
dans
le rapport
:
-
22
593
habitants
sur
l'ile d'Oléron
dont
1330
pour
la commune
-
41615
population
DGF
sur l'ile d'Oléron
dont
3500
pour
la commune
-
18
533
résidences
secondaires
sur
l'ile d'Oléron
dont
entre
2200
et 2300
pour
la commune
Il rappelle
également
que
la
Cdc
vise
à promouvoir
une
image
de
marque
de
l'ile
d'Oléron
par
les
différents
labels
grâce
aux
acteurs
économiques
: « éco-responsable
»,
« engagés
» ou
« exemplaires
».
Il commente
les
grands
axes
traités
dans
le rapport
:
-
Le
développement
durable
-
Le
développement
économique
-
Transports
et mobilités
(pistes
cyclables,
projet
de
trajet
trans-oléronaise,
navettes
estivales...)
-
Espaces
naturels
(frais
engagés
sur les
travaux
des
marais)
-
Agriculture
&
alimentation
durable
(aide
aux
agriculteurs)
-
Littoral
(création
d’un
sentier pédestre
de
105
km
faisant
le tour
de
l'ile d'Oléron)
-
Gestion
et prévention
des
déchets
(redevance
incitative
mise
en
place)
-
Enfance
jeunesse
(relais
petite
enfance...)
-
Habitat
santé
social
(fort
investissement
pour
acquérir
du foncier
pour
permettre
des
logements
locatifs
à
l’année
et éviter
la spéculation
foncière).
-
Musées
et
Patrimoine
(projet
d'extension
du
musée
de
l'ile
d'Oléron
et
inauguration
l’année
dernière
du
moulin
de
la
Brée)
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
ce
rapport.
7
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
14 7.1
Logements
communaux
saisonniers
— attribution
de
marché
L'analyse
des
offres
est
en
cours
de
réalisation
par
le
Maître
d’Œuvre.
La
livraison
du
rapport
d’analyse
fin
août
sera
suivie
d’une
phase
de
négociation.
Un
reclassement
des
offres
sera
réalisé
au
terme
et
l'attribution
aura
lieu
au
mois
d'octobre.
Deux
lots
sont
restés
infructueux
(Métallerie
serrurerie
et
Mobilier}.
Pour
le
lot
métallerie,
cette
prestation
sera
intégrée
à
d’autres
lots.
Pour
le
mobilier,
il y
aura
une
consultation
directe
par
la commune.
7.2
Travaux
blocs
sanitaires
sur
l'aire
de
camping-cars
Le
bloc
sanitaire
de
l'aire de
Camping-cars
est
opérationnel
depuis
début
juillet.
Les
ouvrages
réalisés
en
interne
par
les
équipes
des
services
techniques
sont
:
e
Démolition
e
Rénovation
des
réseaux
d'évacuations
+
Rénovation
de
la
plomberie
et de
l'électricité
+
Installation
des
cabines,
des
urinoirs,
des
bacs
à laver
et
des
diverses
cloisons
e
Réalisation
de
la chappe,
du
carrelage
et des
plinthes
e
Mise
en
peinture
blanche
des
parois
verticales
anciennes
Le
retour
des
clients
de
cette
nouvelle
prestation
est
tout
à fait
positif.
Les
conseillers
qui
ont
visité
cet
espace
sont
satisfaits
de
cette
nouvelle
installation.
7.3
Module
6 — Appel
à candidatures
suite
résiliation
au
31
décembre
2024
Par
courrier
du
1%
juillet
2024,
Mme
BRUNETEAU,
attributaire
du
module
n°6
«
MAONI
»,
a demandé
la
résiliation
de
sa convention
au
31
décembre
2024.
Un
nouvel
appel
à manifestation
d'intérêt
sera
réalisé
courant
octobre
2024.
(Article
mode,
textile
etc...)
74
Parcelle
N°
AE
154
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
parcelle
n°AE
154
appartient
à
une
dame
résidante
aux
Etats
Unis.
Cette
parcelle
avait
été
repéré
par
le
Conseil
Municipal
en
2021
et
avait
fait
l’objet
d’une
demande
d’achat
auprès
de
Mme
Sullivan
propriétaire
du
terrain.
Mme
Sullivan
n’était
pas
intéressée
à l’époque
par
la vente
ni
même
la
location
de
ce
terrain.
Récemment
Mme
Sullivan
a
contacté
par
l'intermédiaire
de
ses
ayants
droits
la
Mairie
afin
d'informer
de
son
souhait
de
vendre
cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
évaluation
des
domaines
va
être
demandée
afin
que
la
commune
puisse
acquérir
le
bien.
7.5
Camping
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
pétition
sur
le
souhait
de
ne
pas
clôturer
le
camping
a été
remis
en
Mairie
au
cours
du
mois
d’août
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commission
camping
qui
s’est
réunie,
avait
actée
la
nécessité
d'étudier
la clôture
du
camping.
Mme
Anne
Karehnke
conteste
la validation
de
cet
aménagement
en
commission.
Le
Maire
dit se
référer
aux
comptes
rendus
de
cette
commission
qui
confirme
la
nécessité
de
clôturer
le
camping
et
d’étudier
la façon
de
ciôturer
ce
camping.
Il
précise
que
ce
projet
sera
étudié
avec
un
spécialiste
de
l'hôtellerie
de
plein
air
lors
de
prochaines
commissions
camping.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
dès
la convention
de
la
DDTM
qui
date
de
1965,
il 15 est
acté
que
la
commune
a
la
possibilité
de
clôturer
cet
espace.
Cette
étude
va
prendre
du
temps
et
il
n’est
pas
question
de
clôturer
brutalement
le camping
du
jour
au
lendemain.
Monsieur
le Maire
souhaite
également
préciser
plusieurs
points
:
o
C'est
le seul
camping
de
bord
de
mer
qui
n’est
pas
clôturé.
o
Ilya
eu
beaucoup
d’intrusions
de
personnes
extérieurs
au
camping
qui
gênent
et qui
perturbent
les campeurs.
Il y a eu
encore
cette
année
des
vols,
l'agression
d’une
jeune
fille
par
des
individus
extérieurs
et
enfin
récemment
des
personnes
extérieures
alcoolisés
qui
sont
passées
par
le
camping
pour
se
rendre
sur
un
blockhaus.
Malheureusement
une
personne
en
est
tombée
ce
qui
a
nécessité
l'intervention
des
pompiers.
o
Des
personnes
extérieures
pénètrent
dans
le
camping
et
utilisent
les
blocs
sanitaires
(douches
et
WC)
et
les
espaces
des
ordures
ménagères.
o
C'est
la responsabilité
du
Maire
qui
est
engagée
en
cas
d'accident
d’une
personne
extérieure
au
camping
qui
se
serait
introduit
dans
cet
espace
sans
autorisation.
A
ce jour
un
seul
panneau
d'interdiction
d'entrer
est
affiché
et
cela
ne
suffit
pas
car
y a
de
nombreuses
ouvertures
sur
le camping.
Il rappelle
la
condamnation
du
précédent
Maire
de
Saint-Trojan
à
la
suite
d’un
accident
et
d’un
défaut
de
signalisation.
C'est
tenant
compte
de
tous
ces
paramètres
que
l'étude
du
projet
de
clôture
du
camping
va
être
engagée
avec
la
commission
camping
pour
arriver
à
une
solution
qui
sera
satisfaisante
et
qui
tiendra
compte
des
responsabilités
de
la
commune.
Les
campeurs
payent
une
prestation
et
ont
le
droit
à
la
tranquillité
et
intimité.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 21
heures.
Romain
BERLAND
Joseph
HUOT
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