Procès Verbal - pv du 13 octobre 2022

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Procès Verbal - PV DU 13 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - pv du 13 octobre 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 13 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 13 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal se

sont réunis en session ordinaire à la salle de « L’Escale » sous la présidence de Monsieur Joseph

HUOT, Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 7 octobre 2022, conformément aux

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2121-10 et L.2121-11).

Etaient présents : M. Joseph HUOT, Maire ; M. Jean-Jacques OLIVIER, 1°

adjoint, M. Gérald FRAPECH, 3°" adjoint, Mme Anne KAREHNKE, Mme

Elodie STRIDDE, Mme Raphaëlle DI QUIRICO, Mme Barbara DESNOYER, M.

Romain BERLAND, Mme Lauriane ABIT, M. Jérôme BOUILLY, M. Nicolas

CECCALDI, Conseillers municipaux.

Nombre de

conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Excusés : 3

Représentés : 3

Votants : 14

Etaient excusés : Mme Nathalie JOYEUX représentée par M. Jean-Jacques

OLIVIER, M. Thomas COLLET représenté par M. Joseph HUOT, Mme Marion

RAMOS représentée par M. Nicolas CECCALDI.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.

Jean-Jacques OLIVIER est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 Signature d’un bail entre la commune et TDF (location terrain « Lieu-dit les Seizins »

en vue de l'implantation de l'antenne relais)

3. FINANCES

3.1 Commune - Prise en charge 2022 de l'hébergement des chefs de secteur pour la

sécurité des plages

4. PERSONNEL

AZ Commune — Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi

42 Suppression de postes et mise à jour des tableaux des effectifs

5. INTERCOMMUNALITE

5,1 Politiques d'aménagement du territoire et du soutien aux projets de développement

des territoires: Participation de la commune au sein d’une Société Publique Locale

(SPL)

6. AFFAIRES GENERALES

6.1 Module Port- Résiliation de la convention d'occupation du domaine public du module n°12 « L'Empannage »

6.2 Dérogation au repos dominical 2023

6.3 Maison médicale — Choix de l'architecte

7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 202274 Présentation du rapport annuel 2021 de la CdC

7.2 Information sur le projet de construction de logements sociaux «Les Jardins

d’Eléonore »

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à apporter à ce procès-verbal.

Aucune autre remarque n'étant formulée, le procès-verbal du Conseil municipal du 8 septembre

2022 est approuvé.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 Signature d’un bail entre la commune et TDF (location terrain « Lieu-dit les Seizins » en

vue de l'implantation de l’antenne relais)

3. FINANCES

3.1 Commune - Prise en charge 2022 de l'hébergement des chefs de secteur pour la sécurité

des plages

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que chaque année, les communes de l’île d'Oléron accueillent des sauveteurs qui assurent la surveillance et la sécurité des plages de l’île.

Une convention a été signée entre la CdC, le SDIS et les différentes communes. Celle-ci précise

notamment que chaque commune doit assurer l'hébergement des sauveteurs, soit dans une

structure en dur ou modulaire, soit en camping. Concernant la commune de Saint-Denis, les

sauveteurs se logent au camping municipal.

Concernant les chefs de secteur, les frais afférents à leur hébergement sont, quant à eux, répartis

entre les différentes communes et calculés au prorata du nombre de sauveteurs exerçant sur la

commune. Ils sont hébergés historiquement au camping Les Pins à Saint Trojan afin d’être en

proximité avec leur base

La facture totale, du Camping «Les Pins d'Oléron » ayant accueilli deux chefs de secteur pour

l’ensemble des communes, s'élève à 862 euros, et est répartie de la manière suivante :

Commune Nombre de sauveteurs Montant de l’hébergement des

chefs de secteur

TOTAL 84 862 €

Saint-Trojan Les Bains 15 154 €

Grand-Village Plage 7 72€

Dolus 11 113 €

Saint-Pierre-d’Oléron 5 51€

Saint-Georges-d’Oléron 25 256€

La Brée Les Bains ë 41€

Saint-Denis-d’Oléron 15 154 €

Le Château 2 21€

Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

e AUTORISE le règlement de 154 euros au Camping « Les Pins d'Oléron », correspondant à

l'hébergement des chefs de secteur et de leur famille pour l’année 2022.

4. PERSONNEL

41 Commune — Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi

Monsieur le Maire explique au Conseil que deux agents sont employés par la collectivité et cumulent

deux contrats de travail à temps complet sur des budgets différents (Mairie et SIVOS).

Afin de faciliter la gestion administrative (plannings, paie, protection sociale...), il est souhaitable que

chaque agent ait un contrat de travail sur un seul service. Des refacturations pouvant par ailleurs être

opérées entre les 2 services.

Il est alors envisagé de modifier le contrat de travail et de porter le temps de travail de l'agent

actuellement de 22 heures « Mairie» à 35 heures à compter du 1° janvier 2023. L'agent serait donc employé exclusivement par la mairie.

Lors d’un prochain conseil SIVOS, une opération identique sera réalisée permettant au second agent

d’avoir un contrat de travail exclusivement SIVOS à temps complet.

Cette opération est donc équilibrée et neutre financièrement.

Néanmoins, toute modification de la durée hebdomadaire d’un emploi à temps non complet qui

excède 10 % du nombre d’heures de service est assimilée à une suppression d'emploi et à une

nouvelle création qui nécessitent une décision du conseil.

A cet effet, le Comité Technique du Centre De Gestion de la Charente-Maritime a émis un avis

favorable lors de sa séance du 15 septembre 2022 pour cette opération.

L'agent a également donné son accord préalable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

e DECIDE la suppression, à compter du 1° janvier 2023, d’un emploi permanent à temps

non complet (22 heures hebdomadaires),

e AUTORISE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps

complet.

4.2 Suppression de postes et mise à jour des tableaux des effectifs

Le tableau des effectifs des emplois permanents nécessite une mise à jour afin de supprimer des

emplois qui ne sont plus occupés :

Phare de Chassiron

e 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe

Poste vacant depuis le 1° avril 2022 suite à la mobilité interne de l’agent affecté qui a été mutée sur la

commune.

Camping municipal

e 1 poste d’adjoint administratif principal de 2è"° classe à temps non complet 26/35è"°

Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022Poste vacant depuis le 1° janvier 2022 suite à l'affectation de l'agent concerné sur un poste à temps

complet.

Commune de Saint-Denis-d'Oléron

e 1 poste d’adjoint administratif principal de 2è"€ classe

Poste vacant depuis le 1° décembre 2021 suite à l'avancement de grade de l'agent affecté sur ce poste

e 1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe

Poste vacant depuis le 31/10/2021 suite à la mutation vers une autre collectivité de l'agent affecté sur

ce poste.

e _1poste d’Assistant de conservation principal de 1° classe

Poste vacant depuis le 16 août 2021, date à laquelle l'agent affecté sur ce poste est en disponibilité pour

convenances personnes de longue durée pour une durée de 3 ans.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité doit saisir le

Comité Technique en cas de suppression d'emploi. Ce dernier a émis un avis favorable lors de sa

séance du 15 septembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés :

e DÉCIDE de supprimer les postes cités ci-dessus:

e DIT que la mise à jour du tableau des emplois permanents qui en résulte est la suivante :

COMMUNE : Tahieau des effectifs au 13/10/2022

Temps

Filières Grades Quverts | Pourvus | Vacants Complet | Non complet

10/35ème 1 ü 1

Adjoint Administratif

x 2 2

Adjoint administratif principal 2" classe 10/35ève 1 1

Administrative Adjoint Administratif Principal 4ère classe x 4 4

Rédacteur principal de 2ème classe 18.5/35ème 4 1

Rédacteur 18,5/35ème 1 o 1

Rédacteur Principal 1ère classe x 4 1

Attaché x 2 2

x 3 3

Adjoint technique 11,5/35ème 1 1

25/35ème 1 0 1

Technique | , | 22/35ème 1 3 Adjoint Technique Principal 2ème classe

x 4 4

Adjoint Technique Principal 1ère classe x 5 5

Agent de maitrise principal x 1 1

Adjoint du Patrimaine x À 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 1à® classe x 1 1 Culturelle

Adjoint du Patrimaine Principal de 2ème classe x 1 Q £

Assistant de conservation Principal 2ème classe x L 4

ue Garde Champêtre Principal Chef x 4 L Sécurité Te —— Brigadier-Chef Principal x 4 1

TOTAL 35 31 4

Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022PHARE DE CHASSIRON : Tableau des effectifs au 13/10/2022

Temps

Grades Ouverts | Pourvus | Vacants Complet | Non complet

Administratif Adjoint Administratif Principal 2ème classe x 2 2

Adjoint Technique Principal 1ère classe x $ L

Technique Adjoint technique x 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe x 1 1

TOTAL 5 5

PORT DE PLAISANCE : Tableau des effectifs au 13/10/2022

Temps

Filières Grades Ouverts | Pourvus | Vacants Complet | Non complet

Adjoint Administratif x 2 2

Administratif Rédacteur principal 1#* classe x 1 æ

Rédacteur principal 2ème classe x 1 0 1

. Adjoint Technique x 2 2 Technique — : = =

Adjoint Technique principal 2ème classe x 1 T

TOTAL 7 6 1

CAMPING MUNICIPAL : Tableau des effectifs au 13/10/2022

Temps

Grades Ouverts | Pourvus | Vacants Filières Complet | Non complet

Adjoint administratif x 1 0 4:

Adjoint Administratif Principal 2ème classe x 2 2

Technique Adjoint Technique ù 2 2

TOTAL 5 4 1

5. INTERCOMMUNALITE

5.1 Politiques d'aménagement du territoire et du soutien aux projets de développement des

territoires : Participation de la commune au sein d’une Société Publique Locale (SPL)

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire et du

soutien aux projets de développement des territoires, le Département de la Charente-Maritime

envisage de créer une Société Publique Locale (SPL), comme le permet la loi n°2010-559 du 29 mai

2010.

Cette SPL aurait vocation d'accompagner les collectivités et leurs groupements actionnaires dans

tout projet de territoire, et de bénéficier alors d’une offre globale de services dans les domaines de la

construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, l'innovation

et la transition énergétique.

La SEMDAS serait maintenue dans des missions de même nature auprès d'organismes publics ou

parapublics non actionnaires et pour des opérations immobilières notamment au titre du

développement économique.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022La SPL pourrait intervenir auprès des collectivités ou groupements sous la forme de marchés ou de

concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d'opérations, contrat de concession

d’aménagement...). Celle-ci viendrait donc en complément de la SEMDAS pour permettre aux

collectivités et groupements actionnaires de disposer d’une offre globale.

Le capital social de la SPL serait de l’ordre de 300.000 euros, détenu majoritairement par le

Département de la Charente-Maritime qui a aussi vocation à porter provisoirement des actions

destinées à être cédées aux communes souhaitant ultérieurement devenir actionnaire de la SPL et

faire appel à ses services.

Dans la perspective de la création d’une SPL au 1° janvier 2023, le département, l'ensemble des EPCI

du département, les communes pourraient participer au capital initial sur la base suivante :

- 190.000 euros pour le Département,

- 17.000 euros pour chacune des 4 CdA,

- 5.000 euros pour les CdC,

- 300 euros pour les communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

e ACCEPTE le principe d’une prise de participation au sein de la Société Publique Locale.

6. AFFAIRES GENERALES

6.1 Module Port - Résiliation de la convention d'occupation du domaine public du

module n°12 « L’'Empannage »

Monsieur le Maire dit que par courrier du 25 juin 2022, Mme CLOUPET, gérante de la « SARL

L'Empannage », a demandé la résiliation au 31 décembre 2022, de sa convention d'occupation

temporaire du domaine public signée avec la Commune de Saint-Denis-d’Oléron.

Le préavis de 6 mois étant respecté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

e DECIDE de résilier la convention d'occupation du domaine public du module « L’'Empannage » le 31 décembre 2022

e AUTORISE la restitution de la caution après complète libération des lieux et remise de toutes

les clefs, un mois après établissement du décompte définitif de toutes les sommes pouvant

rester dues par le « Titulaire » à titre de loyers, charges, d'impôts, de réparations ou à tout

autre titre ainsi que celles dont la « Propriétaire » pourrait être tenue responsable au nom et

à la place du « Titulaire ».

6.2 Dérogation au repos dominical 2023

Monsieur le Maire rappelle les textes : La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et

l'égalité des chances économiques » a modifié la plupart des dérogations au principe du repos

dominical, notamment la dérogation dite « des dimanches du maire ».

Selon l’article L. 3132-26 du code du travail :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le

dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par

décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder

douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme

de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

dont la commune est membre. »

H convient alors de définir les dimanches concernés par une dérogation au repos dominical.

Monsieur le Maire propose, comme pour les années précédentes, les dimanches suivants :

- Les dimanches 9, 16, 23 et 30 juillet 2023

- Les dimanches 6, 13 et 20 août 2023

Après discussions au sein de l'assemblée, il est convenu d'étendre cette dérogation aux dimanches

2 juillet et 27 août 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 13

Abstention : 4 (Marion RAMOS)

+ ACCEPTE les dérogations au repos dominical, pour les commerces de détail, les dimanches

suivants:

. Les 2, 9, 16, 23 et 30 juillet 2023

. Les 6, 13, 20 et 27 août 2023

+ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6.3 Maison médicale — Choix de l'architecte

Monsieur Gérald FRAPECH rappelle à l'assemblée que la collectivité a reçu les offres de 3 architectes

programmistes concernant le projet de la Maison médicale.

RIVALLAND 9.750 € HT

TEMIS 13.680 € HT

CRESCENDO 27.000 € HT

Un cahier des charges encadrait les différentes phases.

La commission MAPA s’est réunie le lundi 3 octobre 2022 afin d'analyser ces offres et de faire des

préconisations pour le conseil municipal.

La commission propose de choisir Christophe RIVALLAND.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

e VALIDE la proposition de la commission pour le choix de l’architecte concernant le projet de

maison médicale,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022e AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

74 Présentation du rapport annuel 2021 de la CdC

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Président de la Communauté de Communes

adresse aux maires adhérents, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.

Ce rapport est transmis au conseil avec la convocation pour qu’il en prenne connaissance.

Le rapport d'activité 2021 synthétise sous forme d'articles, les compétences de CdC et détaille ses

principales réalisations.

L'assemblée a pris connaissance de ce rapport et ne formule pas de remarques particulières.

me?) Information sur le projet de construction de logements sociaux « Les Jardins

d’Eléonore »

Monsieur Gérald FRAPECH explique à l'assemblée que suite au dernier Conseil municipal et

notamment le point 5.1 relatif à une information sur le projet de construction des logements sociaux

« les jardins d’Eléonore », il avait été précisé que la SEMIS demandait à la commune un complément

de 54.000 euros pour finaliser le projet.

En règle générale, les communes acceptent les dépassements budgétaires des sociétés d'économie

mixte, mais la rallonge est importante. La commune est en cours de négociation avec la SEMIS et en

bonne voie pour obtenir une réduction significative du montant demandé. Le prochain conseil de la

SEMIS est prévu le 17 octobre. Dès que la SEMIS aura confirmé l'issue de cette négociation, le Conseil

municipal devra se prononcer sur de nouvelles dispositions. En cas d'accord, les travaux pourraient

commencer avant la fin de l’année.

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°e Marion RAMOS demande si une prochaine commission circulation est prévue. Le Maire

répond qu'il reste à mettre à jour cet hiver, certains panneaux d’information de la commune.

Monsieur le Maire précise que les conseillers peuvent faire remonter leurs remarques à la

commission. Elodie STRIDDE propose aux conseillers de faire ensemble un tour à vélo pour

identifier les informations à modifier.

L'ordre du jour étant terminé la séance du Conseil est levée à 21h45

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022