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Procès Verbal - proces verbal CM 11 03 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Vallerois-Lorioz.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 11 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
1/10
République Française
Département de la Haute-Saône
Commune de VALLEROIS-LORIOZ
Procès-verbal
Conseil Municipal du mars 11/03/2026 à 18h00
Ville de VALLEROIS LORIOZ
Date de convocation : le 02 MARS 2026
Nombre de Conseillers : 9
En exercice : 9 en présence : 7 votants : 8 Absent : 2
L’an 2026, le 11 mars 2026,
Les membres composant le Conseil Municipal de VALLEROIS LORIOZ se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur SILVAIN Christian, le Maire.
Étaient présents votants : M. SILVAIN Christian - M. MATHIEU Jérôme - Mme DERIOT Catherine - M. GUILLAUME Frédéric - M. FIGARD Cédric-–
Mme BEVILLARD Catherine - Mme BELUCHE Florine
Étaient absents excusés : M. GEHANT Gilles procuration donné à M. GUILLAUME Frédéric Mme EL BANANI Jamila
Était absente non excusée :
Secrétaire de séance : Mme DERIOT Catherine
Le quorum est donc : Atteint
Mode de scrutin : Ordinaire à main levées 2/10
Adoption du PV du conseil municipal du 17/02/2026 à l’unanimité
Délibération n° 20261103D001 : Adoption du CFU Assainissement 2025
Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SILVAIN le Maire :
OBJET : Adoption du CFU Assainissement 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que M. Jérôme MATHIEU, le 1er adjoint a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Financier Unique
Considérant que M. Christian SILVAIN, le maire a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier Unique
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :
APPROUVE : le Compte Financier Unique de la gestion 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante
Section de Fonctionnement Montant
A - Solde des réalisations de l’exercice 2025 : + 11 689,62 €
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés 2024 : + 9 384,49 €
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C - Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 (a) + 21 074,11 €
= A+B 3/10
Section de Investissement Montant
D - Solde des réalisations de l’exercice 2025 : + 2 821,29 €
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
E - Résultats antérieurs reportés 2024 : - 13 202,28 €
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
F - Solde d’exécution de la section d’investissement 2025 - 10 380,99 €
F = D + E, précédé de + ou de -
G - Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 (b) 0.00 €
H - Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) - 10 380,99 €
Résultat cumulé de l’exercice 2025 + 10 693,12 €
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 13/03/2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vote : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance :
Délibération n° 20261103D002 : Vote de l’affectation de résultat de
fonctionnement du budget « Assainissement 2025 »
Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SILVAIN le Maire. 4/10
Objet : Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement du budget « Assainissement 2025 »
Considérant que M. Jérôme MATHIEU, le 1er adjoint a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Financier Unique, il informe le Conseil Municipal que du Compte Financier Unique, il ressort que la section d’investissement présente un résultat négatif, il y a donc besoin de financement pour parer au déficit. Celui-ci est pris sur l’excédent de la section de fonctionnement.
Considérant que M. Christian SILVAIN, le maire a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier Unique
Le Président de séance soumet au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le vote de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au compte 1068 pour le budget assainissement qui se porte à un montant de 6 478,46 €
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 13/03/2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vote : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance : 5/10
Délibération n° 20261103D003 : Adoption du CFU Commune 2025
OBJET : Adoption du CFU Commune 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que M. Jérôme MATHIEU, le 1er adjoint a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Financier Unique
Considérant que M. Christian SILVAIN, le maire a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier Unique
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :
- APPROUVE : le Compte Financier Unique de la gestion 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante
Section de Fonctionnement Montant
A - Solde des réalisations de l’exercice 2025 : + 12 357,79 €
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés 2024 : + 53 915,68 €
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C - Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 (a) + 66 273,47 €
= A+B
Section de Investissement Montant
D - Solde des réalisations de l’exercice 2025 : + 50 368,63 €
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
E - Résultats antérieurs reportés 2024 : + 44 631,44 €
Ligne 001 du compte financier N 6/10
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
F - Solde d’exécution de la section d’investissement 2025 + 95 000,07 €
F = D + E, précédé de + ou de -
G - Solde des restes à réaliser d’investissement 2025 (b) - 13 326,16 €
H - Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) + 81 673,91 €
Résultat cumulé de l’exercice 2025 + 147 947,38 €
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 13/03/2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vote : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance :
Délibération n° 20261103D004 : Approbation de la fongibilité des crédits pour
l’exercice 2026
Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SILVAIN le Maire :
OBJET : Délibération approuvant la fongibilité des crédits pour l’exercice 2026
Vu l’article L 5217-06 du code général des collectivités territoriales ; 7/10
Vu l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 20211123D003 en date du 02 décembre 2021 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclatureM57 à compter du 1e janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion ces crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :
AUTORISE : le maire à procéder, à compter de cette délibération et pour l’exercice en cours, à des virements de crédits de chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
HABILITE : le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de ces virements de crédits.
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 13/03/2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vote : 8 Abstention : 0 Pour : 8 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance : 8/10
Délibération n° 20261103D005 : Vote du budget primitif « Assainissement » 2026
Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SILVAIN le Maire.
Objet : Vote du budget primitif « Assainissement » 2026
Le Président de séance soumet au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE le budget primitif « Assainissement » 2026 comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses : 80 110,80 € Dépenses : 47 909.79 € Recettes : 80 110,80 € Recettes : 47 909.79 €
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 13/03/2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vote : 8 Abstention : 0 Pour : 8 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance : 9/10
Délibération n° 20261103D006 : Vote du budget primitif « Commune » 2026
Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SILVAIN le Maire.
Objet : Vote du budget primitif « Commune 2026 »
Le Président de séance soumet au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE le budget primitif « Commune » 2026 comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses : 256 962,29 € Dépenses : 131 340,27 € Recettes : 297 457,18 € Recettes : 131 340,27 €
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 13/03/2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vote : 8 Abstention : 0 Pour : 8 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance : 10/10
Délibération n° 20261103D007 : Délibération portant création d’un emploi de
secrétaire générale de mairie
Objet : Délibération portant création d’un emploi de secrétaire général de mairie
Commune de moins de 2 000 habitants (L313-1 et suivants CGFP)
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19-1 ;
Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que VALLEROIS-LORIOZ est une commune de moins de 2 000 habitants,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur à temps non complet à hauteur de 23h00 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : assister et conseiller le maire et les élus de la commune, gérer les services, assurer la gestion budgétaire et comptable, effectuer des actes de commande publique, assurer la gestion et le suivi des ressources humaines de la collectivité, organiser les élections et assurer les services à la population, à savoir notamment l'accueil du public, l'établissement des actes d'état civil et l'aide aux démarches administratives (droit funéraire, urbanisme,... ), etc. ;
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :
- DÉCIDE la création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur à temps non complet à hauteur de 23 heures 00 hebdomadaires (soit 23 / 35éme d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions, telles que décrites précédemment, et relevant de la catégorie hiérarchique B, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 11/10
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vote : 8 Abstention : 0 Pour : 8 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance :
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La séance étant levée à : 19H00