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Déliberation - 23 016 BP du 16 fevrier 2023
Déliberation - 23 031 RH du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 031 RH du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230216-23-031-RH-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 20/02/2023
Réception par le préfet : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/031/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. —
Délibération n° 23/031/RH du 16 février 2023 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de deux (2^ emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de deux (2) emplois (conformément au tableau
annexé).
Ces modifications de poste feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 8 février 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :
- de la modification de deux (2) emplois à temps complet.
ARTICLE 1 :
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2 :
Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilé
ARTICLE 3 :
Délibération n° 23/031/RH du 16 février 2023 Page 2 sur 4
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LEMAIR^ |
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Délibération n° 23/031/RH du 16 février 2023 Page 3 sur 4 DR
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Le secrétaire de séance,
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