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Déliberation - 23 030 RH du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 030 RH du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230216-23-030-RH-DE
Accusé certifié exécutoire A
Réception par le préfet : 20/02/2023
Publication : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
(&
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/030/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Sud-
Corse.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETT1 ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/030/RH du 16 février 2023 Page 1 sur 3
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Un agent de la Commune, actuellement agent de surveillance affecté au port de plaisance a émis le souhait d'être muté au sein du service de la collecte des déchets.
Dans ce cadre et afin de faciliter le démarrage du projet dans les meilleurs délais, il est proposé la mise à disposition de cet agent pour une durée de 6 mois.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition d'un agent de la Commune auprès de la Communauté de Communes du Sud-Corse selon la convention de mise à disposition ci-annexée.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles L.512-6 à L.512-17,
Vu l'accord de l'agent pour une mise à disposition,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 08 février 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver la mise à disposition d'un (01) agent du cadre d'emplois des Adjoints Techniques (tous grades) de la commune de Portivechju auprès de la Communauté de Communes du Sud-Corse, ci- annexée.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de la convention de mise à disposition visée à l'article 1 et à celle de tous les avenants qui seraient nécessaires à chaque évolution statutaire de l'agent mis à disposition ainsi qu'à mener toutes les diligences utiles à la mise en œuvre de ce dispositif.
ARTICLE 2 :
Les crédits de recettes afférents font l'objet des inscriptions nécessaires aux imputations budgétaires correspondantes :
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Compte 7478 : Autres organismes
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTfy\IT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,/ J
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Le secrétaire de séance,
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