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Déliberation - 23 028 RH du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 028 RH du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212002471-20230216-23-028-RH-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2023
Publication : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
a
= = ——— = =—— cm mm ——
= = = =
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/028/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Recensement 2023 - Désignation d'un coordonnateur communal et d'agents
recenseurs.
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/028/RH du 16 février 2023 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Les communes de plus de 10 000 habitants organisent chaque année le recensement sur un échantillon d'adresses représentant 8 % des habitations de la ville, dont la base est constituée par le Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) tenu à jour par l'INSEE avec l'aide des communes.
Pour l'année 2023, le recensement se déroulera du jeudi 19 janvier 2023 au samedi 18 février 2023.
Les résultats relatifs à la population légale de chaque commune sont authentifiés par décret et publiés chaque année depuis 2008. La méthode retenue consiste à produire pour chaque commune des chiffres de population prenant effet juridique le 1er janvier de l'année n+1 mais calculés en se référant à l'année médiane des 5 années écoulées. Ces chiffres de population ont un impact sur la Commune dans la mesure où ils servent au calcul de différents montants de dotations et concours financiers alloués par l’Etat.
L'organisation matérielle du recensement et, notamment, le recrutement des agents recenseurs, reste à la charge de la collectivité. La Ville percevra une dotation forfaitaire de l'Etat, dont le montant est calculé en
fonction du nombre d'habitants.
L'opération de recensement s'effectuera sur un total de 1 539 logements.
Les agents recenseurs sont des fonctionnaires territoriaux. L'enquête de recensement est réalisée en dehors des horaires de travail des personnels concernés.
Les agents recenseurs seront encadrés par un élu municipal désigné en qualité de coordonnateur communal.
La rémunération des agents recenseurs est fixée comme suit :
> un forfait lié au nombre de logements recensés qui s'établit à hauteur de 3,65 € brut par logement non vacant et de 1,42 € brut par logement vacant,
> un forfait essence de 180 € brut pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de l'opération de recensement modulé par l'écart entre le nombre d’adresses recensées et prévues.
Compte-tenu de la répartition des logements de la population à recenser, il est proposé de désigner des
agents recenseurs.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu l’avis favorable du Comité Social Technique du 08 février 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 23/028/RH du 16 février 2023 Page 2 sur 4
DÉCIDE
de désigner un élu municipal en qualité de coordonnateur communal et des agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
ARTICLE 1 :
de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
> un forfait lié au nombre de logements recensés qui s'établit à hauteur de 3,65 € brut par logement non vacant et de 1,42 € brut par logement vacant,
> un forfait essence de 180 € brut pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de l'opération de recensement modulé par l'écart entre le nombre d'adresses recensées et prévues.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
33 Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents 17
11 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
Contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
CERTIFIE CONFORME, POUR EXTI
LE MAIRE,
Délibération n° 23/028/RH du 16 février 2023 Page 3 sur 4 (-. rs Ga Snft
Le secrétaire de séance,
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