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Arrêté - 152025 arr circ temporaire team reseaux f raux rd26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 152025 arr circ temporaire team reseaux f raux rd26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
15/2025
La Saussaye
.
Réglementation
de
la
circulation
Rue
Frédéric
Raux
— Carrefour
RD26
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
1 -
8e
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
Team
Réseau
représentée
par
Mme
V.
BROSSE,
28,
rue
D'Avrilly
à EVREUX
(27000),
en
date
du
18/03/25,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
travaux
de
terrassement
pour
la pose
et
le
branchement
d'un
coffret
Enedis,
au
carrefour de
la Rue
Frédéric
Raux
et la RD
26.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers,
Vu
la permission
de
voirie
délivrée
par
le Département
sous
le N°
25-AV-0335,
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
Article
1.
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
nommée
ci-dessus,
un
empiétement
sur
voirie
est
autorisé
au
carrefour
de
la rue
Frédéric
Raux
et de
la RD
26,
et ce,
à compter
du
31
mars
2025,
pour
30 jours.
Article
2.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du
chantier :
e
Circulation
alternée
des
véhicules
e
Défense
de stationner
sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction
de
dépasser
pour
tout véhicule
e
L'accès
des
services
de secours
et services
publics
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
e
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la mise
en
place
de
la circulation
sera
faite
par
l'entreprise
par
un
dévoiement
piéton
et un
rétrécissement
de
la chaussée.
L'entreprise
devra
tenir
compte
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
pour
adapter
sa
signalisation.
Article
4.
La signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
feux
tricolores,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
chargée
du chantier. Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des travaux. Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et le requérant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saussaye,
18/03/2025,
|
Le
Maire,
Didier GUERINOT