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Arrêté - 202025 circ alternee team reseau 48bis rue l lmaillle
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 20/2025
La Saussaye
.
.
.
.
Réglementation
de
la
circulation
Rue
Lesage
Maille
(RD
26)
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
1 -
8e
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
TEAM
RESEAU,
représentée
par
Mme
Valérie
BROSSE,
à
EVREUX
(27000)
en
date
du
19/05/2025, Considérant
qu'il y a
lieu de
procéder
à des
travaux
de
terrassement
pour
la pose
d'un
coffret et le raccordement
Enedis
pour
la propriété
sise 48bis,
rue
Lesage
Maille,
Vu
la permission
de
voirie délivrée
par
le Département
sous
le N°
22569225
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
mentionnée
ci-dessus,
un
empiétement
sur demi-chaussée
est
autorisé
au
niveau
du
48bis,
rue
Lesage
Maille,
à partir du
16/06/2025.
Le
présent
arrêté
est valable
pour
une
période
de
30 jours
pour
la réalisation
des
travaux.
Article
2.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier
:
e
Circulation
alternée
des
véhicules
e
Défense
de
stationner
sauf
pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
L'accès
des
services
de
secours
et services
publics
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
e
La vitesse sera
limitée à 30 km/h.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la mise
en
place
de
la circulation
sera
faite
par
l'entreprise
par
un
dévoiement
piéton
et un
rétrécissement
de
la
chaussée,
et
la
neutralisation
des
places
de
stationnement.
L'entreprise
devra
tenir
compte
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
pour
adapter
sa signalisation
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
etfou
par
panneaux,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Il devra
se
conformer
aux
préconisations
indiquées
dans
la Permission
de Voirie
délivrée.
Article
6.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure,
Madame
la
Responsable
de
l'unité
territoriale
Est
du
Département
et l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. À La
Saussaye,
21/05/2025 Le
Maire,
GUERINOT