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Arrêté - 112025 empietement voirie briqueterie team reseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 112025 empietement voirie briqueterie team reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE LA SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
11/2025
La Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
Rue
de
la
Briqueterie
(VC
224)
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
1 -
8e
partie - signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
de
M.
BROSSE,
de l'entreprise Team
Réseau,
28,
rue D'Avrilly à EVREUX
(27000),
en date du 31/01/2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
travaux
de
terrassement,
pour
la pose
d'un
coffret
Enedis
et
branchement
de
la
propriété
sise
57,
rue
de
la Briqueterie,
Vu
la permission
de
voirie accordée
par
M.
le Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure,
n°5020
[02/2925
du
Glo2l2S
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un
but de sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des ouvriers de l'entreprise,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
mentionnée
ci-dessus,
un
empiétement
sur demi-chaussée
est
autorisé
au
niveau
du
57,
rue
de
la Briqueterie,
et ce,
à partir
du
17/02/2025
(au
21/02).
Le
présent
arrêté
est valable
pour
une
période
de 30 jours,
pour
exécution
de
l'opération
si aléas.
Article
2.
Les
restrictions suivantes
seront instituées au droit du chantier
:
e
Défense
de
stationner
sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction
de
dépasser
pour
tout
véhicule
—
les
places
de
stationnement
seront
neutralisées
au
niveau
du
chantier
le
jour des
travaux,
e
L'accès
des
services
de secours
et des
services
publics
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
e
La vitesse sera
limitée à 30
km/h.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la mise
en
place
de
la circulation
sera
faite
par
l'entreprise
par
un
dévoiement
piéton
et un
rétrécissement
de
la chaussée,
et la neutralisation
des
places
de stationnement.
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des travaux. Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6.
Monsieur
le
maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et
l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
La
Saussaye,
05/02/2025,
Le
Maire,
Djdier GUERINOT