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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-041
PUBLIÉ LE 28 MAI 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-05-19-005 - Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONMOREAU
AMBULANCES (2 pages) Page 3
16-2020-05-19-006 - Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONTAUBAN ET FILS (2
pages) Page 6
16-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les dates et lieux
de dépôt des déclarations de candidatures relatives aux élections municipales et
communautaires. (2 pages) Page 9
16-2020-05-12-004 - Arrêté relatif à l'organisation de services minimums au sein du
service départemental d'incendie et de secours de la Charente (5 pages) Page 12
16-2020-05-18-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté
d'agglomération Grand Angoulême (2 pages) Page 18
16-2020-05-27-001 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté
d'agglomération Grand Cognac (2 pages) Page 21
16-2020-05-18-011 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté de
communes Charente Limousine (2 pages) Page 24
16-2020-05-26-001 - Arrêté-renouvellement-habilitation-BOLLE Pascal (2 pages) Page 27
2 Préfecture
16-2020-05-19-005
Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONMOREAU
AMBULANCES
Arrêté renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture - 16-2020-05-19-005 - Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONMOREAU AMBULANCES 3 mma À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
2002-16-74
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et R.2223-56 à
R. 2223-65 ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre Ill du code des communes et relative
à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2014 modifié le 19 novembre 2019 portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MONTMOREAU AMBULANCES sise 35, rue
de Boulivent Montmoreau-saint-cybard — 16190 MONTMOREAU ;
VU larrêté préfectoral du 09 janvier 2020, donnant délégation de signature à Madame
Delphine BALSA, secrétaire générale de la Préfecture ;
VU la demande du 27 février 2020 formulée par, Monsieur DIVERNET Benjamin, Monsieur
DOMONT Cyrille et Madame MARTINEAU Sandrine en vue d'obtenir le renouvellement de leur
habilitation dans le domaine funéraire pour leur entreprise SARL MONTMOREAU AMBULANCES
sise 35, rue du Boulivent Montmoreau-Saint-Cybard — 16190 MONTMOREAU ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La SARL MONTMOREAU AMBULANCES exploitée par Monsieur DIVERNET
Benjamin, Monsieur DOMONT Cyrille et Madame MARTINEAU Sandrine sise 35, rue du
Boulivent Montmoreau-Saint-Cybard — 16190 MONTMOREAU, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les opérations funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-19-005 - Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONMOREAU AMBULANCES 4 ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 2002-16-74
ARTICLE 3 : La durée de l’habilitation est fixée à six ans à compter du 20 mai 2020.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de MONTMOREAU sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
Fait à Angoulême, le { 4 MAI 2020
Pour La préfète et par délégation,
la secrétaire générale
be Delphine BALSA
Préfecture - 16-2020-05-19-005 - Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONMOREAU AMBULANCES 5 Préfecture
16-2020-05-19-006
Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONTAUBAN ET
FILS
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture - 16-2020-05-19-006 - Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONTAUBAN ET FILS 6 x = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
2002-16-123
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 :
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative
à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL MONTAUBAN ET FILS sise Le Bourg — 16480 SAINT LAURENT DES
COMBES, exploitée par Monsieur Dominique MONTAUBAN ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2020, donnant délégation de signature à Madame
Delphine BALSA, secrétaire générale de la Préfecture ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés en date du 13
janvier 2020 mentionnant que la SARL MONTAUBAN ET FILS sise 78, rue de Barbezieux —
16210 CHALAIS est exploitée par Monsieur Dominique MONTAUBAN et Madame Virginie
MONTAUBAN ;
VU la demande formulée le 06 mars 2020 par Monsieur Dominique MONTAUBAN en vue
d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise la
SARL MONTAUBAN ET FILS sise 78, rue de Barbezieux — 16210 CHALAIS ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La SARL MONTAUBAN ET FILS exploitée par Monsieur Dominique MONTAUBAN
et Madame Virginie MONTAUBAN sise 78, rue de Barbezieux — 16210 CHALAIS est habilitée
pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les opérations funéraires suivantes :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-19-006 - Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONTAUBAN ET FILS 7 ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 2002-16-123
ARTICLE 3 : La durée de l’habilitation est fixée à six ans à compter du 20 mai 2020.
ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture, et le maire de CHALAIS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
Fait à Angoulême, le 4 5 MAI 2020
Pour La préfète et par délégation,
la secrétaire générale
r.v Delphine BALSA
Préfecture - 16-2020-05-19-006 - Arrêté d'habilitation funéraire-SARL MONTAUBAN ET FILS 8 Préfecture
16-2020-05-28-001
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les dates
et lieux de dépôt des déclarations de candidatures relatives
aux élections municipales et communautaires.
Préfecture - 16-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures relatives aux élections municipales et communautaires. 9 EE —" À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté du 15 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidatures relatives aux élections municipales et communautaires
La préfète de la Charente,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.255-4, L.265, L.267, R.124 et R.127-2 ;
VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2020 donnant délégation de signature à Madame Delphine BALSA,
secrétaire général de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2020 est modifié comme suit :
Dates de dépôt des déclarations de candidatures en vue du second tour Horaires d'accueil des
de scrutin candidats
vendredi 29 mai 2020 de 9h00 à 18h00
mardi 2 juin 2020 de 9h00 à 18h00
Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après la clôture des dépôts, soit le mardi 2 juin 2020 à
18h00.
ARTICLE 2 : L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 2020 est modifié comme suit :
Le dépôt des déclarations de candidatures du second tour de scrutin s'effectue obligatoirement sur rendez-
vous. Les lieux de dépôt des déclarations de candidatures du second tour de scrutin et les coordonnées
téléphoniques pour la prise de rendez-vous sont les suivants :
Lieux de dépôt des déclarations de candidature et Communes : ; :
coordonnées par la prise de rendez-vous :
Préfecture de la Charente — 5 rue de la Préfecture — 16000
Angoulême.
Candidatures concernant une commune située ; . ; x
Coordonnées téléphoniques pour la prise de rendez-vous dans l’arrondissement d'Angoulême : p q p p préalable :
05 45 97 62 15
ou 05 45 97 61 39.
Préfecture - 16-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures relatives aux élections municipales et communautaires. 10 Candidatures concernant une commune située
dans l'arrondissement de Cognac :
Sous-préfecture de Cognac -— Place du Général de Gaulle —
16100 Cognac.
Coordonnées téléphoniques pour la prise de rendez-vous
préalable :
en premier lieu au 05 17 20 33 94
et le cas échéant au 05 17 20 33 95.
Candidatures concernant une commune située
dans l'arrondissement de Confolens :
Sous-préfecture de Confolens — Rue Antoine Babaud
Lacroze — 16500 Confolens.
Coordonnées téléphoniques pour la prise de rendez-vous
préalable :
05 17 20 34 10
ou 05 17 20 34 O4.
Les sous-préfectures de Cognac et de Confolens ne sont pas ouvertes au dépôt de candidature concernant les communes situées à l'extérieur de leur arrondissement.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2020 restent inchangées.
ARTICLE 4: la secrétaire générale de la préfecture ainsi que les sous-préfètes des arrondissements de
Cognac et de Confolens sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angoulême, le2 8 MAI 2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SA
Delphine BALSA
Préfecture - 16-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures relatives aux élections municipales et communautaires. 11 Préfecture
16-2020-05-12-004
Arrêté relatif à l'organisation de services minimums au sein
du service départemental d'incendie et de secours de la
Charente
Préfecture - 16-2020-05-12-004 - Arrêté relatif à l'organisation de services minimums au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 12 ed
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 777/2020
relatif à l’organisation de services minimums
au sein du Service départemental d’incendie et de secours de la Charente
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL LA PRÉFÈTE
D’ADMINISTRATION DE LA CHARENTE,
du Service départemental d'incendie Chevalier de l'Ordre National du Mérite
et de secours de la Charente
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2215-1, L. 1424-1 et suivants,
R. 1424-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 112-1, L. 112-2, L. 711-1 et suivants, R723-
1 et suivants ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité dans le domaine
du temps de travail, et notamment la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4
novembre 2003, le décret n°2000-815 du 25 août 2000, le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 et le décret
n°2001-1382 du 31 décembre 2001 ;
Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vus ensemble, le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n°850/SGDSN/PSE/PSN
d'octobre 2011, et notamment le paragraphe C de son chapitre 3.4 relatif au plan de continuité d’activité,
ainsi que le «guide pour réaliser un plan de continuité d’activité » de 2013, publiés sous l’autorité du
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté n°292/2012 du 19 avril 2012 portant organisation du Corps départemental des sapeurs-pompiers
de la Charente, et notamment son article 42-6 ;
Vu larrêté n°876/2016 du 13 décembre 2016 relatif au règlement opérationnel du Service départemental
d'incendie et de secours de la Charente ;
Vu Parrèté n° 1300/2015 du 2 novembre 2015 fixant le règlement intérieur du Service départemental
d'incendie et de secours de la Charente, et notamment ses articles 21-1 et 21-2 relatifs à la continuité du
setvice ;
Vu l'avis du comité technique du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente du 5 juillet
2017 relatif au dispositif mis en place par l'arrêté n°1049/2017 du 20 juillet 2017 portant organisation d’un
service minimum au sein du Service départemental d’incendie et de secours de la Charente ;
Préfecture - 16-2020-05-12-004 - Arrêté relatif à l'organisation de services minimums au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 13 Considérant que le service public de distribution des secours et de lutte contre lincendie incombant au
Service départemental d'incendie et de secouts de la Charente, rend nécessaire la mise en œuvre pat ce
dernier des moyens dont il dispose en fonction des difficultés particulières auxquelles il est susceptible d’être
confronté, dans lobjectif d’assurer sa continuité ;
Considérant que cet objectif de continuité est destiné à contribuer à répondre aux nécessités de l'ordre . q L J 02 - D D . . L2
public et aux besoins essentiels de la population du département, par l’organisation de services minimums
adaptés aux circonstances ;
Considérant qu’il revient au représentant de l’État dans le département et au Président du conseil
d'administration, responsables chacun en ce qui les concerne du bon fonctionnement du Service
départemental d'incendie et de secours placé sous leur autorité, de fixer eux-mêmes les modalités de mise en
œuvte de ces services mimimums ;
ARRÊTENT
Article 1: Pour assurer la mission de service public susvisée qui lui incombe, le Service départemental
d'incendie et de secours de la Charente (SDIS) met en œuvre des moyens dans les conditions
définies par le règlement opérationnel susvisé. Les effectifs minimums de personnels nécessaires
à cette mise en œuvre sont définis par le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours, sous l’autorité du Président du conseil d’administration.
Toutefois lorsqu'un évènement susceptible de s’apparenter à un cas de force majeure peut
potentiellement avoir un impact notable sur ces effectifs, les dispositions qui suivent
s’appliquent.
Atticle 2: Face à un évènement susceptible d’avoir un impact notable sur les effectifs de
personnels prévus à Particle 1, mais dont les effets sont potentiellement prévisibles et
maitrisables de sorte qu’ils n’entrainent pas de conséquences significatives sut la
continuité de la mission de service public qui incombe au SDIS, son Directeur peut mettre
en œuvte des effectifs minimums de personnels répartis conformément aux tableaux ci-après et
dont la disponibilité varie en fonction de la catégorie d’emploi.
En cas de nécessité liée à la continuité de la mission de service public, il peut temporairement les
compléter par décision motivée. Pout les emplois technico-administtatifs supports à la
distribution des secours, 1l peut également ponctuellement valider des effectifs inférieurs, dans la
mesure où cela ne porte pas atteinte dans les faits à la continuité de la mission de service public.
Emplois relatifs à la distribution des secours (disponihilitépermanente)
Affectation Emploi nu : Observations Jout | Nuit
CIS Angoulême Chef de groupe 1 1 | Parmi ces personnels se
Chef d’agrès tout engin 2 2 | trouvent 1 responsable de la
Chef d’agrès 1 équipe 2 2 | garde + 1 conducteur engin-
Chef d'équipe ou équipier 8 5 | pompe + 2 conducteurs poids-
lourds hots chemins + 1
conducteur moyen élévateur
aérien
Préfecture - 16-2020-05-12-004 - Arrêté relatif à l'organisation de services minimums au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 14 CIS Cognac Chef de groupe 1 1 | Parmi ces personnels se
CIS La Couronne | Chef d’agrès tout engin 1 1 | trouvent 1 responsable de la
Chef d’agrès 1 équipe 2 2 | garde + 1 conducteur engin-
Chef d'équipe ou équipier 4 3 | pompe + 1 conducteur poids-
lourds hots chemins + 1
conducteur moyen élévateur
aérien
Autres CIS Conformément au règlement opérationnel susvisé et selon la disponibilité des
sapeuts-pompiers volontaires.
CTA/CODIS Chef de salle opérationnelle 1 Parmi ces personnels se trouve 1
Adjoint chef de salle 2 responsable de la garde
opérationnelle ou chef
opérateur ou opérateur
Astreinte Chef de site 1
opérationnelle Chef de colonne Il
Chef de groupe 1
Médecin 1
Pharmacien l
Technique et logistique 2 CIS : centre d’incendie et de secours
Emplois technico-administratifs suppotts à la distribution des secours (dshonibilité auxjours et heures ouvrés)
Affectation Emploi Effectif
Centre d'incendie et de
secours siège de compagnie Chef de centre ou adjoint 1
État-maj ot
= Directeur départemental ou adjoint
Chef de groupement ou adjoint (pour chaque
groupement)
Pharmacien responsable de la pharmacie à usage intérieur
Personnel en charge du fonctionnement de l’alerte
Personnel en charge de l’informatique
Personnel en charge des transmissions
Personnel gestionnaire de la paye et de la comptabilité
Assistant technique pharmaceutique
Mécanicien Den
| put
| ph
À hd
À jh À jt À jh
|
eh
Article 3
En cas de nécessité, les personnels destinés à répondre aux dispositions du présent article font
l’objet d’une désignation dont les modalités de mise en œuvre sont précisées par le Président du
conseil d'administration du SDIS, notamment en situation de grève, sans préjudice des
réquisitions susceptibles d’être mises en œuvre par le Préfet dans le cadre des dispositions
législatives en vigueur.
Face à un évènement susceptible d’avoir un impact notable sur les effectifs de
personnels prévus à Particle 1 et dont les effets ne sont potentiellement pas prévisibles
ou maitrisables de sorte qu’ils peuvent entrainer des conséquences significatives sur la
continuité de la mission de service public qui incombe au SDIS, son Directeur met en
œuvre le plan de continuité d’activité susvisé, après accord du Préfet donné après avis du
Président du conseil d'administration. Il leur rend compte de son déroulement autant que de
besoin.
Rédigé sous l’autorité du Directeur départemental des services d’incendie et de secours, le plan
de continuité d’activité constitue un guide contenant diverses mesures susceptibles d’être mises
en œuvre dans l’objectif de prendre les décisions optimales afin que la mission de service public
Préfecture - 16-2020-05-12-004 - Arrêté relatif à l'organisation de services minimums au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 15 qui incombe au SDIS se poursuive au mieux, en fonction de la nature et de l'ampleur de
l'évènement précité et des ressources dont il dispose. Il peut prévoir que certaines interventions
relevant de cette mission de service public en vertu des dispositions du code général des
collectivités territoriales ne sont plus assurées.
Le plan de continuité d’activité ne peut toutefois pas prévoir de déroger aux seuils minimums ci-
après. Si le SDIS n’est plus en capacité de les assurer, son Directeur en informe le Préfet et le
Président du conseil d'administration. Le Préfet prend alors les mesures adaptées à la situation
en fonction des moyens dont il dispose.
Missions à assutet au minimum Secteurs Observations
sut chacun des secteurs
Répondre aux demandes de secours,
CTA/CODIS engaget les moyens en conséquence
et assutet leut coordination
Angoulême
La Couronne
Cognac
Ruffec, Aigre, Champagne-
Mouton, Mansle, Villefagnan
Confolens, Brigueuil,
Chabanais, Roumaziètres,
Saint-Claud
Les moyens humains et
.. . . matériels permettant d’assuret
1 mission de lutte contre l’incendie P les missions sur un secteur sont La Rochefoucauld, Montbron,
Chasseneuil, Villebois-
Lavalette
Jarnac, Châteauneuf, Rouillac,
SELOnzaC
Barbezieux, Baignes, Blanzac,
ou 2 missions de secours à personne
affectés en permanence dans un
ou plusieurs CIS de ce secteur.
Séverin
Chalais, Montmoreau, Saint-
Ensemble du SDIS
Parmi les personnels assurant
cette continuité se trouvent
notamment le Directeur
départemental ou son adjoint,
un chef de site, deux chefs de
colonne, neuf chefs de groupe,
un médecin, un pharmacien, un
technicien informatique et un
technicien transmissions.
Continuité des chaines de
commandement, de santé et de
soutien technique et logistique
Article 4 : Les personnels concernés par les dispositions du présent arrêté sont tenus d'accomplir toutes les
missions qui leur sont dévolues. Toutefois, si la mise en œuvre de ces dispositions a pour
conséquence, en cas d’évènement exceptionnel et imprévu, de les maintenir à leur poste au-delà
de la durée prévue par les dispositions susvisées relatives à la santé et à la sécurité dans le
domaine du temps de travail, ceux-ci seront exclusivement sollicités pour assurer des missions
de distribution des secours et en dernier ressort. Tous les moyens seront mis en œuvre afin de
les libérer dans les plus brefs délais, sans préjudice des dispositions prévues par les articles 2 et 3.
Préfecture - 16-2020-05-12-004 - Arrêté relatif à l'organisation de services minimums au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 16 Article 5 :
Atticle 6 :
L'arrêté n°1049/2017 du 20 juillet 2017 portant otganisation d’un service minimum au sein du
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente, est abrogé. Dans tous les actes du
Service départemental d’incendie et de secours de la Charente, les références aux dispositions de
l'arrêté n°1049/2017 du 20 juillet 2017 sont remplacées par celles du présent arrêté.
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de la mise en œuvre
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du SDIS et de la Préfecture
de Charente.
L'Isle d’'Espagnac, le 12 mai 2020
La Préfète de la Charente
MarieJLAJUS
Préfecture - 16-2020-05-12-004 - Arrêté relatif à l'organisation de services minimums au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 17 Préfecture
16-2020-05-18-010
Arrêté relatif à la composition du conseil de la
communauté d'agglomération Grand Angoulême
Préfecture - 16-2020-05-18-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté d'agglomération Grand Angoulême 18 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté d'agglomération Grand Angoulême
entre le 18 mai 2020 et la première réunion de l’organe délibérant suivant le second tour des
élections municipales et communautaires
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 19 ;
VU l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions
locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux à la prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie covid-19 :
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers
municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement
renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Angoulême, à compter du 1°
janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Angoulême à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la commune de Soyaux dispose d'un nombre de sièges inférieur à celui dont elle
disposait jusqu'à la veille du premier tour des élections municipales ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
7,9 rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex — Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-18-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté d'agglomération Grand Angoulême 19 ARTICLE 1%: Est constatée la cessation du mandat de la conseillère communautaire Mme Annie MARAIS, à compter du 18 mai 2020.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, le président de la communauté d'agglomération Grand Angoulême, le maire de Soyaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Mme MARAIS.
É} f DFE Fait à Angoulême, le 1 8 MAI 2979
La préfète,
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation parl'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Préfecture - 16-2020-05-18-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté d'agglomération Grand Angoulême 20 Préfecture
16-2020-05-27-001
Arrêté relatif à la composition du conseil de la
communauté d'agglomération Grand Cognac
Préfecture - 16-2020-05-27-001 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté d'agglomération Grand Cognac 21 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté d'agglomération Grand Cognac entre
le 18 mai 2020 et la première réunion de l’organe délibérant suivant le second tour des élections
municipales et communautaires
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 19 ;
VU l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions
locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux à la prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie covid-19 ;
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers
municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement
renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Angoulême, à compter du 1*
janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Cognac à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la commune de Cognac dispose d’un nombre de sièges inférieur à celui dont elle
disposait jusqu'à la veille du premier tour des élections municipales ;
SUR proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de COGNAC
ARRÊTE
7,9 rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex — Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-27-001 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté d'agglomération Grand Cognac 22 ARTICLE 1°: Est constatée la cessation du mandat du conseiller communautaire Mme Maryline
AGOSTINHO FERREIÏRA, à compter du 18 mai 2020.
ARTICLE 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Cognac, le président de la communauté
d'agglomération Grand Cognac, le maire de Cognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à Mme Agostinho Ferreira.
La préfète,
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Poitiers dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www. telerecours.fr.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai
contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse.
À cet égard, l'article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation parl'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Préfecture - 16-2020-05-27-001 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté d'agglomération Grand Cognac 23 Préfecture
16-2020-05-18-011
Arrêté relatif à la composition du conseil de la
communauté de communes Charente Limousine
Préfecture - 16-2020-05-18-011 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté de communes Charente Limousine 24 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté de communes de Charente limousine
entre le 18 mai 2020 et la première réunion de l’organe délibérant suivant le second tour des
élections municipales et communautaires
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 19 ;
VU l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions
locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie covid-19 ;
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers
municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement
renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire de la communauté de communes de Charente Limousine, à compter du 1°
janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de communes de Charente Limousine, à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que les communes de Chassenon, Chirac, Montemboeuf et Nieuil disposent d'un nombre
de sièges supérieur à celui dont elles disposaient jusqu'à la veille du premier tour des élections
municipales ;
SUR proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Confolens
ARRÊTE
7,9 rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex — Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-18-011 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté de communes Charente Limousine 25 ARTICLE 1°: Sont appelés à siéger au conseil de la communauté de communes de Charente
Limousine, entre le 18 mai 2020 et la première réunion de l'organe délibérant suivant le second tour
des élections municipales et communautaires, les conseillers municipaux suivants :
- pour la commune de Chassenon : Mme Florence LALAY ETCHEGOYHEN,
- pour la commune de Chirac : M. Joël SAVIGNAT
- pour la commune de Montemboeuf : M. Jean-Pierre BOURNIER
- pour la commune de Nieuil : M. Thierry MANDON
ARTICLE 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Confolens, le président de la communauté de
communes Charente Limousine et les maires des communes de Chirac, Montemboeuf, Nieuil et
Chassenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux conseillers municipaux
concernés.
3
Fait à Angoulême, le VE MA ct
La préfète,
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai
contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse.
À cet égard, l'article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur
une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Préfecture - 16-2020-05-18-011 - Arrêté relatif à la composition du conseil de la communauté de communes Charente Limousine 26 Préfecture
16-2020-05-26-001
Arrêté-renouvellement-habilitation-BOLLE Pascal
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture - 16-2020-05-26-001 - Arrêté-renouvellement-habilitation-BOLLE Pascal 27 = a À Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
2002-16-155
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 :
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative
à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l’entreprise de pompes funèbres sise 7, la Dourville Aubeville — 16250 VAL-DES-
VIGNES exploitée par Monsieur Pascal BOLLE ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2020, donnant délégation de signature à Madame
Delphine BALSA, secrétaire générale de la Préfecture ;
VU la demande du 20 mai 2020 formulée par Monsieur Pascal BOLLE en vue d'obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise de pompes
funèbres sise 7, le Dourville Aubeville — 16250 VAL-DES-VIGNES ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% : L'entreprise de pompes funèbres exploitée par Monsieur Pascal BOLLE sise 7, le
Dourville Aubeville — 16250 VAL-DES-VIGNES est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les opérations funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - wwww.charente gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-26-001 - Arrêté-renouvellement-habilitation-BOLLE Pascal 28 ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 2002-16-155
ARTICLE 3 : La durée de l’habilitation est fixée à six ans à compter du 26 juin 2020.
ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture, et le maire de VAL-DES-VIGNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
Fait à Angoulême, le 2 6 MAI 2020
Pour La préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Delphin 2
Préfecture - 16-2020-05-26-001 - Arrêté-renouvellement-habilitation-BOLLE Pascal 29