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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-041
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022 Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé
16-2022-04-14-00002 - arrete modif CHA avril22 (3 pages) Page 3
2 Agence régionale de la santé
16-2022-04-14-00002
arrete modif CHA avril22
Agence régionale de la santé - 16-2022-04-14-00002 - arrete modif CHA avril22 3 Ex
REPUBLIQUE
FRA N ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé ere Nouvelle Aquitaine Egalité Fraternité
Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/04-008
du 1 4 AVR. 2022
modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier
d'Angoulême
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 21 janvier 2022 publiée au recueil des actes —
administratifs ;
Vu l'arrêté n° 2015-747 du 2 juin 2015 modifié fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier d'Angoulême ;
Vu le courriel du centre hospitalier d'Angoulême du 11 avril 2022 informant de la désignation faite par
le syndicat FO ;
ARRETE
Article 1°” - Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême, établissement public
communal de santé, est composé de 15 membres.
Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angoulême :
| Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Xavier BONNEFONT, maire d'Angoulême ou son représentant, Madame
Sandra ROS,
- Madame Catherine REVEL, représentante de la commune d'Angoulême,
- Madame Fabienne GODICHAUD,
- Madame Annie MARC, représentants de la Communauté d'Agglomération du Grand
Angoulême,
Agence régionale de la santé - 16-2022-04-14-00002 - arrete modif CHA avril22 4 - Monsieur le président du conseil départemental de Charente ou son représentant,
Monsieur Michel BUISSON.
2° Au titre des représentants du personnel :
- Madame le docteur Anne GIRARD, l
- Madame le docteur Agnès RICHE, membres de la commission médicale
d'établissement —- CME,
- Madame Dominique DELAS, membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques — CSIRMT,
- Madame Valérie MANY,
- Madame Aurore TORRENT, membres désignés par les organisations syndicales.
3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur Hervé MARTIN,
- Monsieur le docteur Philippe RICHARD, personnalités qualifiées désignées par le
directeur général de l'agence régionale de santé,
- Madame Maud LARGEAU, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente,
- Monsieur André PREVOT,
- Madame Marie-Christine ROUCHIER, représentants des usagers désignés par le
préfet de Charente
1! Membres avant voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Angoulême,
- le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier d'Angoulême, si cette structure existe,
- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente,
- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements
délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes —- EHPAD.
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’article
R6143-12 du code de la santé publique.
Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de
trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau
membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Agence régionale de la santé - 16-2022-04-14-00002 - arrete modif CHA avril22 5 Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.
A Angoulême, le À 4 AVR. 2022
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
La directrice de la délégation départementale
Agence régionale de la santé - 16-2022-04-14-00002 - arrete modif CHA avril22 6