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Arrêté - arreete 00171 Travaux damenagement et de renovation de lAvenue du General Leclerc du 01.09 au05.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arreete 00171 Travaux damenagement et de renovation de lAvenue du General Leclerc du 01.09 au05.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE
RENOVATION DE
L’AVENUE DU GENERAL
Du 01/09 Au 05/01/2026
2025/LM/00171
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L:2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société EIFFAGE Travaux publics sise ZI de la Madeleine 31132 BALMA d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 1* septembre 2025 au lundi 05 janvier 2026 afin d’effectuer des travaux d’aménagement et de rénovation de l’Avenue du Général Leclerc, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 1% septembre 2025 au lundi 05 janvier 2026 afin d’effectuer des travaux d’aménagement et de rénovation de l’ Avenue du Général Leclerc.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire est autorisé à interrompre la circulation Avenue du Général Leclerc, dans sa portion comprise entre son intersection d’avec le Chemin des Nauzes et son intersection d’avec l’Avenue Franklin Roosevelt. (Le débouché sur l’Avenue du Général Leclerc du Chemin des Nauzes et de l’Avenue Franklin Roosevelt sera maintenu).
Affiché le
48 AOUT 2025 ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, l’utilisation de la portion, sus-évoquée, de l’ Avenue du Général Leclerc
sera toujours possible durant les travaux sus-évoqués, pour :
* les riverains,
* les véhicules prioritaires,
* les véhicules de services,
* les véhicules des forces de l’ordre,
* les véhicules des pompiers,
* les véhicules médicaux.
ARTICLE 4
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par :
- la Route de Montauban (RD 630),
- Avenue du Président Kennedy,
- Avenue Franklin Roosevelt (à l’exception de la période des festivités de septembre),
-__ L’Avenue Franklin Roosevelt sera, aussi, itinéraire de déviation pour les véhicules venant du Rond-Point François Mitterrand.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
Ÿ”_ à la Société EIFFAGE, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à la Régie des Transports de la Région d’Occitanie,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SR
KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 août 2025
Le Maire,
“objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam. : » P Affiché le
Délais et voies de recours : la présente décision pou: ï
18 AOUT 2025