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Arrêté - arrete 00243 Travaux de depose de supports beton et bois Avenue du Generale Leclerc du 05.08 au 07.08.2026
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00243 Travaux de depose de supports beton et bois Avenue du Generale Leclerc du 05.08 au 07.08.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE DEPOSE DE SUPPORTS
BETON ET BOIS
AVENUE DU GENERAL LECLERC
Du 05/08 AU 07/08/2026
2026/LM/00243
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L:2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L:2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande du SDEHG sis 9 Rue des 3 Banquets 31080 TOULOUSE d’occuper à
titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mercredi 05 août au vendredi 07 août
2026 de 8h30 à 18h Avenue du Général Leclerc afin d’effectuer des travaux de dépose de supports
béton et bois, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE Î
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
du mercredi 05 août au vendredi 07 août 2026 de 8h30 à 18h Avenue du Général Leclerc afin
d'effectuer des travaux de dépose de supports béton et bois.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à réguler la
circulation automobile par alternat manuel si le chantier le nécessite, Avenue du Général Leclerc,
du mercredi 05 août au vendredi 07 août 2026 de 8h30 à 18h.
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou
interrompre la circulation Avenue du Général Leclerc, et, ne jamais porter entrave aux riverains
dans la pleine jouissance de leurs biens.
Affiché le
Où AOUT 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des
travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette
signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
À la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial
de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
au SDEHG, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK&KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 31 juillet 2026
Le Maire,
Serge M ET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
O4 AOUT 2026