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Arrêté - Travaux de renovation 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de renovation 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT
A L’ARRETE N° 2026/LM/00022
PORTANT TRAVAUX DE RENOVATION
8 RUE DE LA REPUBLIQUE
2026/FL/00043
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L:2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l’arrêté municipal n° 2026/LM/00022 du 28 janvier 2026 portant travaux de rénovation 8 Rue de la République.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Benjamin GAY domicilié 1430 Route de Varennes 31340 LE BORN d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026 au 8 Rue de la République afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L’arrêté municipal n° 2026/LM/00022 du 28 janvier 2026 portant travaux de rénovation 8 Rue de la République est prorogé jusqu’au 20 février 2026.
Les prescriptions de l’arrêté sus-visé restent inchangées jusqu’à la date de fin du présent avenant.
Affiché le
12 FEV. 2026 ARTICLE 3
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Benjamin GAY, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKSK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 11 février
Le Maire,
Affiché le
12 FEV. 2026
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.