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Arrêté - Renovation de toiture
Arrêté - Travaux de renovation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de renovation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION
INTERIEURE
30 ALLEES CHARLES DE GAULLE
Du 15/07 AU 08/08/2025
2025/LM/00149
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Alain TOUPET domicilié 421 Route de Montauban 31340 VILLEMATIER d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mardi 15 juillet au vendredi 08 août 2025 au 30 Allées Charles de Gaulle afin d’effectuer des travaux de rénovation intérieure, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mardi 15 juillet au vendredi 08 août 2025 au 30 Allées Charles de Gaulle afin d’effectuer des travaux de rénovation intérieure.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par Le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, quatre emplacements de stationnement au droit des numéros 29 et 30 Allées Charles de Gaulle seront, exclusivement, réservés au pétitionnaire durant la durée des travaux, afin de remiser véhicules et engins nécessaires aux travaux.
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas interrompre ou entraver la circulation Allées Charles de Gaulle et Rue des Huguenots, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens. Affiché le
O4 JUIL. 2025 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant , 4 À © <.aa e E "S S a 8 @ 55 p 4 aœ &
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 7
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 11
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Alain TOUPET, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK
KKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 02 juillé
Affiché le
O4 JUIL. 2025
Délais et voies de recours : la présente décision fourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositlons de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.