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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 39 2024 Avenant Brun Construction Step Sederon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 39 2024 Avenant Brun Construction Step Sederon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
39-2024 Avenant n° 1 au marché de travaux n° 2023-001 pour la construction d’une station d’épuration (STEP) dans la ZA du Plan d’Oriol à Séderon fixant le coût supplémentaire de prestations d’hydrocurage
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Vu la délibération n° 13-2023 du 30 mai 2023 attribuant le marché de travaux au groupement d’entreprises BRUN TP (mandataire) et ATELIER REEB ;
Considérant qu’il convient de procéder à une prestation d’hydrocurage du réseau d’assainissement des eaux usées de la ZA du Plan d’Oriol à Séderon préalablement aux travaux ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer l’avenant financier n° 1 avec le groupement d’entreprises BRUN TP (mandataire) sise 235 chemin de la buse à Sahune (26510) et ATELIER REEB sise 13 rue de la Mossig à SCHILTIGHEIM (67300) ;
ARTICLE 2
La réalisation de l’hydrocurage du réseau d’assainissement s’élève à 1 400 € HT soit 1 680 € TTC ;
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget ZA 2024 à l’article 605.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 29 octobre 2024
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 05/11/2024
Mise en ligne le : 05/11/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241029-DEC_39_2024-AU en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC_39_2024