Procès Verbal - pv 01 06 20

Documents similaires

Procès Verbal - 1 pv 06 01 20

Procès Verbal - pv 29 06 20

Procès Verbal - 1 pv 01 06 2025

Procès Verbal - 1 pv 07 12 20

Acte Administratif - 02 oj pour affichage 01 06 2020

Procès Verbal - 06 pv 09 06 2023

Procès Verbal - 1 pv 5 01 2026

Procès Verbal - pv 05 10 20

Procès Verbal - 4 pv 30 06 17 v2

Procès Verbal - 4 pv 04 04 18

Procès Verbal - pv 01 06 20 Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, 2020/06

Page 1 sur 7

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 1er JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le premier juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 1 Date de convocation : 27 Mai 2020

PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Claire GARCIN MARROU, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE-BERLAND, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Benoit KOCH, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS : Fabienne BARRIS

POUVOIRS : Fabienne BARRIS à Dominique CABROL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cécile LASIO

Début du Conseil à 20H30

1. Désignation des délégués dans les structures extérieurs

Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI

1-a Représentation de la commune au Parc Naturel Régional de Chartreuse

Conformément aux statuts du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse, la commune est représentée au sein du comité syndical par un délégué et un suppléant ; M. Stéphane GUSMEROLI est désigné en qualité de délégué titulaire, M. Eric DAVIAUD est désigné en qualité de suppléant.

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

1-b Représentation de la commune au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers

Conformément aux statuts du Syndicat intercommunal de la vallée du Guiers, la commune est représentée au sein du conseil syndical par deux délégués et deux suppléants ; Claire GARCIN-MARROU et Alain BIACHE sont désignés en qualité de délégués titulaires, Stéphane GUSMEROLI et Olivier JEANTET sont désignés en qualité de suppléants.

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 02020/06

Page 2 sur 7

1-c Représentation de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Chamechaude

Conformément aux statuts du SIVOM de Chamechaude la commune est représentée au sein du conseil syndical par trois délégués et trois suppléants ; Olivier JEANTET, Guy BECLE BERLAND, et Benoit KOCH sont désignés en qualité de délégués titulaires, Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO et Rudi LECAT sont désignés en qualité de suppléants.

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

1-d Représentation de la commune au Syndicat Mixte Ouvert Territoire d’énergie de l’Isère

Conformément aux statuts du Syndicat mixte ouvert TE38, la commune est représentée au sein du conseil syndical par un délégué et un suppléant ; Eric DAVIAUD est désigné en qualité de délégué titulaire, Alain BIACHE est désigné en qualité de suppléant.

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

1-e Représentation de la commune à l’association départementale des communes forestières

Conformément aux statuts de l’association des communes forestières, la commune est représentée au sein du conseil d’administration par un délégué et un suppléant ; Bruno MONTAGNAT est désigné en qualité de délégué titulaire, Stéphane GUSMEROLI est désigné en qualité de suppléant.

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

2. Création et composition des commissions communales

Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI

2.a Composition de la commission d’appel d’offres valant commission d’ouverture des plis

Monsieur le maire rappelle que les dispositions relatives à la commission d’appel d’offres sont codifiées à l’article 22 du nouveau code des marchés publics ; dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du maire ou de son représentant, président, et trois membres élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; l’élection de trois membres suppléants est prévue dans les mêmes formes.

Avec l’accord du Conseil municipal, il est procédé à un vote à mains levées, les titulaires et suppléants installés sont : Membres titulaires : Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE BERLAND Membres suppléants : Dominique CABROL, Alain BIACHE, Bruno MONTAGNAT

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

2.a Composition de la commission d’urbanisme2020/06

Page 3 sur 7

L’article L 2121-22 du CGC prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des

commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la

préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat mais peuvent être

crées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen

préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Il appartient au conseil

municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par

vote à bulletin secret, mais le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations. Ce principe est approuvé à l’unanimité.

Il est ainsi proposé de créer une commission d’urbanisme composée de 5 membres, à savoir :

- Mme Dominique CABROL

- M. Alain BIACHE

- Mme Fabienne BARRIS

- Mme Fabienne SAUGE MOLLARET

- Mme Jeanne GERONDEAU

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

3. Fixation du nombre d’administrateurs du centre communal d’action sociale – Élection des administrateurs issus du conseil municipal

Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Il est procédé ensuite à la désignation des trois membres issus du conseil municipal.

Sont élus administrateurs pour siéger au CCAS de Saint Pierre de Chartreuse :

Claire GARCIN MARROU

Sylvie BRUN

Jeanne GERONDEAU

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

4. Délégation du conseil municipal au maire

Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1- Dans le cadre de l’article L 2122-222020/06

Page 4 sur 7

o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite d’un montant de 25 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

o De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

o D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

o De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

o De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

o D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 €.

o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

2- Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’ensemble des services de la collectivité qui justifie le recrutement d’emplois saisonniers afin de faire face au surcroît de travail et le recrutement d’emplois occasionnels afin de remplacer un agent absent pour congés maladie ou autre motif,

o De recruter des agents pour besoin occasionnel ou saisonnier pour l’ensemble des services dans les conditions fixées par l’article 3 alinéas 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984.

3- Conventions hors commande publique :

o D’attribuer des subventions d’un montant inférieur à deux mille euros (2 000 euros) lorsque les crédits sont inscrits au budget et de conclure les conventions correspondantes,

o De conclure des conventions avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes publics comportant une participation financière d'un montant inférieur à deux mille euros (2 000 euros) ou sans incidence financière,

o De conclure des conventions sans incidence financière avec les organismes et personnes privés, o De prendre des adhésions et renouvellement d’adhésions de la Commune auprès d'organismes extérieurs comportant le versement d'une cotisation inférieure ou égale à deux mille euros (2 000 euros).

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 02020/06

Page 5 sur 7

5. Signature des actes administratifs

Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes « en la forme administrative » pour la vente ou l’acquisition d’immeubles, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les maires sont habilités à recevoir et authentifier les actes administratifs. Il précise que l’exercice de cette fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du Maire, qui ne peut être délégué. Il convient donc, pour assurer la neutralité de l’autorité recevant l’acte, que le conseil municipal désigne un adjoint pour signer cet acte, en qualité de cocontractant avec le vendeur ou l’acheteur, et en présence du Maire.

Article L.1311-13 du CGCT : « Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes, la collectivité territoriale ou l’établissement public partie à l’acte, est représenté, lors de la signature, par un adjoint ou un vice-président.»

Il propose au conseil de procéder par voie d’acte en la forme administrative pour tous les actes de vente et d’acquisition simples et d’avoir recours aux services d’un notaire dans les cas de rédaction complexe (origine de propriété complexe, situations de tutelle, problèmes de fiscalité) ; il propose de désigner Mme Cécile LASIO, 1ère Adjointe comme signataire des actes en la forme administrative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- Recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour tous les actes de vente et d’acquisition simples dans les conditions prévues par le CGCT, le Maire ayant qualité pour les recevoir et les authentifier,

- Désigner Cécile LASIO, 1ère Adjointe, pour représenter la collectivité lors de la signature desdits actes

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

6. Fixation de l’indemnité de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués

Rapporteur : Olivier JEANTET

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 25 Mai 2020,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux du 26 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux,

Vu la population légale de la commune de Saint Pierre de Chartreuse, en vigueur au 1er janvier 2020, soit 1 043 habitants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,2020/06

Page 6 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat :

- de fixer le montant de l’indemnité de fonction de maire, à la valeur de 30.87 % de l’indice 1 027 - de fixer le montant de l’indemnité de fonction des adjoints au Maire, à la valeur de 10.3 % de l’indice 1 027

- de fixer le montant de l’indemnité de fonction des conseillers délégués, aux valeurs de 7.72 % et 5.15 % de l’indice 1 027

Un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées est joint à la présente délibération.

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

7. Taux d’imposition 2020

Rapporteur : Olivier JEANTET

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la loi de finances pour 2020 et notamment son article 16

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 161 192.00 € ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Article 1er : décide de maintenir les taux d’imposition de 2019 pour l’année 2020 soit :

• Foncier bâti = 32.82 %

• Foncier non bâti = 109.81 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Pour : 14

Abstentions : 1 (Claire Garcin-Marrou)

Contre : 0

8. Travaux sur le réseau France Télécom dans le cadre de l’implantation du NRO

Le conseil municipal souhaite avoir plus de précisions sur le montant des travaux prévus et décide de reporter cette délibération à une date ultérieure.

9. Convention de mise à disposition du snack de La Diat

Rapporteur : Cécile LASIO

Il est rappelé au conseil municipal que la commune met en location le snack situé sur l’espace loisirs de La Diat, et que le dernier contrat, d’une durée de trois ans a pris fin en septembre 2019. Ainsi, une nouvelle consultation a été lancée dans le but de renouveler la mise en gestion de ce snack.2020/06

Page 7 sur 7

Considérant le cahier des charges de mise à disposition de l’espace snack de La Diat Considérant l’appel à candidatures lancé le 23 avril 2020 pour la gestion du snack de La Diat Considérant l’offre de M. Nacer BELLAKH parvenue en mairie le 8 Mai 2020

Il est proposé au conseil municipal de retenir la candidature de M. Nacer BELLAKH, et de lui confier, selon le cahier des charges, la gestion du snack de La Diat à compter de 2020 pour une durée d’une année, renouvelable trois fois :

• 600 € HT pour l’année 2020

• 700 € HT pour les années suivantes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

- de confier à M. Nacer BELLAKH la gestion du snack de La Diat pour une année, renouvelable trois fois sous réserve qu’il ait produit tous les documents nécessaires et réglementaires - d’autoriser M. Le Maire à signer la convention correspondante

et demande que soit précisé dans la convention :

• Une condition liée à son inscription au registre du commerce

• L’interdiction de vendre de l’alcool au comptoir coté piscine

• De commencer la mise à disposition du snack au 15 juin

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

10. Exonération partielle des droits d’occupation du domaine public et du loyer de Cartusiana

Rapporteur : Olivier JEANTET

Suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, et notamment à la période de confinement, il est proposé au conseil municipal d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public sur les mois de mars, avril et mai 2020, l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale régulière sur le domaine public.

Cette exonération concernera les terrasses et les abonnements du marché hebdomadaire.

Pour les commerçants occasionnels non abonnés, il est proposé de les exonérer des droits de place sur la période du 22 mars au 17 mai 2020.

Il est proposé par ailleurs l’exonération du loyer pour le bureau des accompagnateurs « Cartusiana », qui n’a pu exercer son activité durant les mois de mars, avril et mai.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’exonérer les commerçants locaux de leurs droits de terrasse pour les mois de mars, avril et mai 2020 • D’exonérer les commerçants abonnés du marché hebdomadaire de leur droit de place durant un trimestre • D’exonérer les commerçants non abonnés du marché hebdomadaire de leur droit de place sur la période du 22 mars au 17 mai 2020

• D’exonérer le bureau des accompagnateurs « Cartusiana » du loyer pour les mois de Mars, Avril et Mai 2020

Pour : 15

Abstentions : 0

Contre : 0

Séance levée à : 23 h 00