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Procès Verbal - 4 pv 30 06 17 v2
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv 30 06 17 v2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2017/4
Page 1 sur 2
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de conseillers représentés : 4 Nombre de conseillers absents : 6 Date de convocation : 23 Juin 2017
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Dominique CAEL, Fabienne DECORET, Mrs Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Franck DI GENNARO, Pascal BERTRAND, Christian MAFFRE, Jean-Paul PLAISANTIN.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Fleur LITRE pouvoir à Pascal BERTRAND ; Marion BONNERAT pouvoir à Franck DI GENNARO ; Maurice GONNARD pouvoir à Stéphane GUSMEROLI ; Rudi LECAT pouvoir à Christian MAFFRE ; Fabienne BARRIS
ABSENTE : Jeanne GERONDEAU
DEBUT DU CONSEIL : 20H30
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier JEANTET
1- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – ELECTIONS SENATORIALES
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code électorale et notamment ses articles LO276, LO278, L280 à L293, R130 -1, R131à R148 Vu le CGCT, et notamment ses articles L2121-15 à L2121-26 et L2122-17
Vu le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs dans les départements de la série n° 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral. Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2017-06-15-012 du 15 juin 2017 fixant les modalités de désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leur suppléants au collège électoral devant procéder à l’élection des sénateurs lors du scrutin du 24 septembre 2017.
Composition du bureau électoral :
M. Stéphane GUSMEROLI, Maire et président de séance, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes, il s’agit de :
M. Jean –Paul PLAISANTIN
M. Christian MAFFRE
M. Olivier JEANTET
M. Franck DI GENNARO 2017/4
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Election des délégués et suppléants
Le Conseil municipal de Saint Pierre de Chartreuse doit élire 3 délégués et 3 suppléants. Les délégués et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Une liste est déposée et enregistrée : Liste Olivier JEANTET
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Décision du conseil municipal :
Liste Olivier JEANTET : 13
Sont élus délégués : Olivier JEANTET, Marion BONNERAT, Christian MAFFRE Sont élus suppléants : Dominique CAEL, Stéphane GUSMEROLI, Fabienne DECORET
2. TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISE 2018
Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise pour la session 2018 pour les communes de Saint Pierre d’Entremont, Saint Christophe sur Guiers et Saint Pierre de Chartreuse à partir des listes électorales de ces trois communes. Selon l’arrêté préfectoral n° 38-2017-06-06-009 du 6 juin 2017, 6 noms doivent être tirés au sort pour l’ensemble des trois communes.
Résultat du tirage au sort :
Commune de Saint Pierre d’Entremont : 2 personnes
Commune de Saint Chistophe sur Guiers : 2 personnes
Commune de Saint Pierre de Chartreuse : 2 personnes
La séance est levée à 21 H 15
Dominique CABROL, Dominique CAEL, Fabienne DECORET
Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Franck DI GENNARO,
Pascal BERTRAND, Christian MAFFRE, Jean-Paul PLAISANTIN.