Procès Verbal - pv 29 06 20

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Procès Verbal - pv 29 06 20 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 2020/06

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le vingt neuf juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : Nombre de conseillers représentés : 3 Nombre de conseillers absents : Date de convocation : 24 Juin 2020

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE- MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Guy BECLE-BERLAND, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Benoit KOCH, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS : Fabienne BARRIS ; Cécile LASIO ; Claire GARCIN MARROU ; Olivier JEANTET ; Rudi LECAT

POUVOIRS : Olivier JEANTET à Stephane GUSMEROLI ; Claire GARCIN MARROU à Fabienne SAUGE ; Rudi LECAT à Bruno MONTAGNAT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Eric DAVIAUD

Début du Conseil à 20H30

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 1er Juin 2020

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil du 1er juin 2020

Pour : 10

Abstentions : 0

Contre : 0

Arrivée de Fabienne SAUGE et Guy BECLE BERLAND

2. Fonctionnement de la piscine municipale pour l’été 2020

Rapporteur : Benoit KOCH

Chaque année, le conseil municipal est invité à valider les dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale ainsi que les tarifs d’entrée pratiqués. Par ailleurs, le règlement intérieur ainsi que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) ont dû faire l’objet d’une mise à jour. Enfin, pour cet été 2020, considérant la vague épidémiologique liée au COVID 19, un certain nombre de textes règlementaires (décret ministériel, recommandations de l’Agence Régionale de Santé, et du Haut Conseil de la Santé Publique) imposent aux exploitants de piscines publiques la mise en œuvre d’un protocole sanitaire, garantissant les mesures d’hygiène et de sécurité, afin de faire barrière à la propagation du virus. Afin d’assurer la cohérence entre le règlement intérieur et le protocole sanitaire, un avenant au règlement intérieur est également proposé. Ces différents documents font l’objet d’une présentation au conseil municipal.2020/06

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Pour l’année 2020, il est proposé au Conseil municipal les modalités de fonctionnement suivantes :

1- Modalités d’ouverture et tarifs :

- Ouverture tout public de 10h30 à 19h, du 4 juillet au 30 août 2020

- Tarifs : -

Entrée Adulte 4.00 €

Entrée -16 ans 2.50 €

10 entrées Adulte 35.00 €

10 entrées - 16 ans 20.00 €

Tarif groupe 2.00 € / pers*

« Pass saison » nominatif adulte 60 €

« Pass saison » nominatif enfant - 16 ans 35 €

* Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol. La gratuité est accordée aux enfants de – de 3 ans.

2- Règlement intérieur, avenant n° 1 au règlement intérieur et POSS

Ces documents sont présentés en annexe de la présente délibération.

3- Protocole sanitaire été 2020

Le protocole sanitaire de fonctionnement et d’entretien de la piscine municipale pour l’été 2020 est présenté en annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• valide les modalités d’ouverture et les tarifs de la piscine municipale pour l’été 2020, tels que présentés ci- dessus

• valide le règlement intérieur, son avenant n°1, ainsi que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, joints en annexes, applicables à compter du 4 juillet 2020

• valide le protocole sanitaire joint en annexe, applicable pour l’été 2020.

Pour : 13

Abstentions : 0

Contre : 0

3. Adhésion au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP

Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI

Suite à la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les collectivités locales ne pourront plus bénéficier des tarifs règlementés sur l’électricité à compter du 1er janvier 2021.

Afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à cela, l’UGAP a mis en œuvre des dispositifs d’achat groupé d’électricité. Le groupement d’achat pour l’énergie est une alternative pour les collectivités qui, à défaut d’avoir les moyens en interne, souhaitent se munir de la compétence grâce à des structures dédiées, gagner du temps sur les procédures et bénéficier d’offres négociées intéressantes.2020/06

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L’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoit en effet que l’acheteur qui recourt à une centrale d’achat pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au dispositif d’achat groupé mis en place par l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés, à compter du 1er janvier 2021. Cette adhésion sera concrétisée par la signature d’une convention de mise à disposition d’un marché public, jointe en annexe, se terminant le 31 décembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

- Décide d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en place par l’UGAP à compter du 1er janvier 2021

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

Pour : 13

Abstentions : 0

Contre : 0

Séance levée à : 21H20

A l’issue du conseil municipal, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2021, pour les communes de Saint Pierre d’Entremont, Saint Christophe sur Guiers et Saint Pierre de Chartreuse. Conformément à l’arrêté préfectoral n° 382020-05-25-004 du 25 mai 2020, 6 noms sont tirés au sort sur les listes électorales :

N° d’ordre Commune Bureau N° d’émargement Nom Prénom 1 St Pierre de Chartreuse 2 140 GERENTE LAPIERRE Fernande 2 St Pierre d’Entremont 2 40 COLOMBO Mario 3 St Pierre de Chartreuse 1 207 DUPONT Charlotte 4 St Pierre de Chartreuse 2 36 BERNARD Nicolas 5 St Pierre de Chartreuse 2 349 GRESLOU Elisabeth 6 St Christophe sur Guiers 1 203 FAGOT-REVURAT Cedric