Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 09 18

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 09 18 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 09 18)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Page 1 sur 9

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 août 2018, s’est réuni le jeudi 6 septembre 2018 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Madame Marie-Claude LAURENT pouvoir à Mme CORROYER, M. Maxime BOUDET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Véronique MPANDOU, ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe de l’activité judiciaire au cours des 7 derniers mois :

2016 2017 EVOLUTION 2018 EVOLUTION

Délinquance

générale

51 34 -33,33 % 54 58,82 %

Élucidés 6 6 0,00 % 7 16,67 %

Taux

d’élucidation

11,76 % 17,65 % 12,96 %

Monsieur le Maire informe que le conservatoire Camille St Saëns alerte pour le dispositif « Musique à l’école », dont les interventions à la demande du rectorat, risquent d’être réduites d’année en année, passant de 30 h d’intervention par classe pour aboutir en 2021 à 12 heures. Le Président du Sydempad a adressé un courrier dans ce sens à la DASEN.

Madame DEMONCHY signale que pour l’année 2018/2019, le conservatoire conserve les 30 heures habituelles.

La ville de Dieppe lors de sa séance du 5 juillet 2018 a arrêté son Règlement Local de Publicité.

Monsieur le Maire informe que Dieppe Maritime se substituera à la commune pour conventionner avec la SPA, délibération du 28 juin 2018.

Monsieur le Maire informe du versement de la Caisse d’Allocations Familiales de 6.386,69 € pour le fonctionnement du périscolaire.Page 2 sur 9

Monsieur le Maire informe d’un accord de subvention de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, d’un montant de 52.155 € pour la liaison cyclable en traversée de Martin-Eglise pour les études à réaliser.

Monsieur le Maire informe que des travaux de climatisation ont eu lieu chez la coiffeuse et chez le boucher et que Madame Dutilloy, esthéticienne ayant eu l’autorisation de la copropriété pour en installer une, il convient de réaliser cette installation.

Monsieur le Maire informe que concernant le bruit émanant du stand de tir, des mesures ont été prises pour interdire certaines armes en attendant que des travaux anti-bruit soient réalisés.

Monsieur le Maire informe de la mise en place du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie.

Monsieur le Maire indique qu’un arrêté du Maire dressera un inventaire exhaustif de l’ensemble des points d’eau d’incendie, publics et privés, présents sur le territoire. Cet arrêté devra également répertorier les différents types d’habitations et divers autres paramètres.

Monsieur le Maire informe que les travaux de voiries prévus à Etran, face à l’APEI, et pour le sens de circulation en centre bourg, auront lieu en octobre 2018 (selon les prévisions du maître d’œuvre).

Monsieur le Maire informe que l’achat de la parcelle à Thibermont pour la réalisation d’une mare après captage des eaux pluviales de la route du Monastère est effectif depuis le 13 juillet dernier.

La réalisation de drains sur la voirie a été effectuée fin août avant la rentrée scolaire afin que le transport scolaire puisse s’effectuer dans les meilleures conditions.

Monsieur le Maire informe qu’un plateau drainant a été réalisé dans le lotissement « le Village ».

Monsieur le Maire informe du rapport concernant les absences pour raison de santé du personnel communal : les résultats se sont dégradés par rapport à l’exercice précédent et révèlent que la collectivité se situe au-dessus de la moyenne des collectivités équivalentes en termes d’exposition et de fréquence.

Remerciements du Secours Populaire Français et de la Soupe des Bénévoles pour la subvention versée en 2018.

ORDRE DU JOUR

PROJET GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que le groupe scolaire sera subventionné par l’État au titre de : - La DETR au taux de 20 %,

- De la DSIL au taux de 15,74 %.

La commission d’appel d’offres concernant les différents marchés aura lieu le jeudi 20 septembre 2018.Page 3 sur 9

LONGUEUR DES VOIRIES COMMUNALES 2018/43

Monsieur le Maire informe que pour le calcul de la DGF, il convient de déclarer chaque année la longueur des voiries communales.

Depuis de nombreuses années, nous transmettons les mêmes longueurs alors qu’un certain nombre de voiries résidentielles ont été intégrées dans notre voirie communale. Il convient donc de réajuster ce chiffre et pour se faire, le calcul de toutes nos voiries a été refait, celui-ci porte de 11.660 m à 15.940 m la longueur de nos voiries communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider ce chiffre et de porter à 15.940 m la longueur de nos voiries communales.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2018/44

Monsieur le Maire informe qu’il convient de réaliser une décision modificative au budget 2018 pour :

- Rembourser un trop perçu de l’Agence de l’Eau pour l’Espace Naturel, + 140 €, - Le paiement intégral de la chaudière de la salle des fêtes, + 2000 €,

- Clin de la Maison d’Assistante maternelle et clôture avec les voisins, + 10.000 €

Monsieur le Maire informe que cette décision modificative s’effectuera comme suit :

- 2188-153 : - 140 €

- 1323-153 : + 140 €

- 678 : -12.000 €

- 2188-116 : + 2.000 €

- 2188-85 : + 10.000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette décision modificative.

VENTE LOGEMENTS SODINEUF 2018/45

Monsieur le Maire informe que par lettre reçue à la Préfecture le 15 juin 2018, SODINEUF HABITAT NORMAND a fait part de son intention de proposer à la vente de leurs occupants les 19 pavillons de la résidence « Les anciens moulins » à Martin-Eglise.

Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune d’implantation ainsi que les collectivités qui ont accordé un financement ou garanti les emprunts doivent donner leur avis sur toute décision d’aliéner un logement locatif social.

Monsieur le Maire propose de donner un accord limité aux locataires des maisons concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.Page 4 sur 9

FRAIS DE SCOLARITE 2018/46

Monsieur le Maire informe qu’en application des dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, relative à la participation des communes aux frais de scolarité, il doit être décidé du montant de la participation par élève dieppois scolarisé sur la commune, pour l’année scolaire 2018/2019.

La commune concernée par cette participation est Dieppe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation à 550 € par élève.

ACCOMPAGNEMENT CFEC POUR LA CANTINE

SCOLAIRE 2018/47

Monsieur le Maire propose que l’accompagnement technique mis en place depuis 2012 avec le CFEC (Centre de Formation et d’Expertise Culinaire) pour la cantine scolaire, soit reconduit pour l’année scolaire 2018/2019.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CLUB DE

FOOT 2018/48

Monsieur le Maire informe que le budget du club de foot de Martin Église est très insuffisant pour que les deux équipes puissent fonctionner de manière correcte.

Monsieur le Maire indique le club ne pourra pas continuer de fonctionner si une aide supplémentaire n’est pas accordée par la commune.

Monsieur le Maire propose le versement de 1.400 € supplémentaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette proposition.

CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE

« PREVOYANCE » 2018/49

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,Page 5 sur 9

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection

complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Centre de Gestion en date du 29 juin 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Monsieur le Maire rappelle que :

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée au contrat ou règlement garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Ainsi, sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la conditions de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence avec l’un des organismes suivants :

- Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,

- Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,

- Entreprises d’assurance mentionnées à l’article L.310-2 du code des assurances.

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 84-583 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime a décidé de lancer une procédure de

consultation pour la conclusion d’une convention de participation en matière de

prévoyance permettant l’obtention de conditions tarifaires mutualisées attractives pour l’ensemble des collectivités qui lui donneront mandat.

Il est précisé que l’organe délibérant garde la faculté de signer ou non la convention de participation qui lui sera proposée par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime à l’issue de la procédure de consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque « prévoyance » qui sera engagée en 2019 par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime,

- De donner mandat au Centre de Gestion de la Seine-Maritime,

- De prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.Page 6 sur 9

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES 2018/50

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire rappelle que :

La commune a, par délibération Du 12 octobre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le conseil, après en avoir délibéré :

- Décide d’accepter la proposition suivante :

. Assureur : CNP ASSURANCES/SOFAXIS,

. Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019,

. Régime du contrat : capitalisation,

. Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

1) Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,80 %,

2) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents non-titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0,98 %.

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,20 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

- D’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2019,

- D’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent,

- D’autoriser le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.Page 7 sur 9

QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « Je me souviens » 2018/51

Monsieur le Maire informe que la subvention qui doit être versée pour la remise de roses lors des manifestations du 19 août, doit avoir l’intitulé suivant « Je me souviens » et non plus « 1 rose 1 soldat ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la subvention de 50 € au bénéfice de « Je me souviens ».

MANDAT AVEC LA SHEMA POUR LE GROUPE SCOLAIRE 2018/52

Pour ce qui concerne la construction du groupe scolaire, Monsieur le Maire informe que suite à la dissolution et à la liquidation de la SEMAD il a été décidé de transférer le contrat de mandat au profit de la SHEMA (délibération du conseil municipal du 13 mars 2018). Un avenant de transfert a été signé le 30 avril 2018.

Il est prévu dans le contrat de mandat (article 13) que la rémunération définitive du mandataire serait fixée à l’issue de la phase Avant-Projet et de son acceptation par le maître d’ouvrage.

Pour l’ensemble de ces missions, le mandataire sera rémunéré au taux global de 2,90 % TVA en sus, du montant des dépenses hors taxes constituant le coût des dépenses engagées par le mandataire.

Il convient donc de signer l’avenant avec la SHEMA. Compte-tenu du montant de l’Avant- Projet Définitif, la rémunération définitive de la SHEMA est fixée à :

- Montant HT : 123.688,70 €

- TVA à 20 % : 24.737,74 €

- Montant TTC : 148.426,44 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la signature de l’avenant avec la SHEMA.

DON A LA COMMUNE DE SAUQUEVILLE 2018/53

Monsieur le Maire informe que la commune de Sauqueville nous a fait don de matériels scolaires, bureaux et chaises en excellent état.

Monsieur le Maire souhaite remercier cette commune pour sa générosité en lui attribuant 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition.

TARIFS DE LA SALLE DES FETES DURANT LA MISE EN PLACE DE LA CANTINE

PROVISOIRE 2018/54Page 8 sur 9

Monsieur le Maire informe que compte-tenu de l’installation provisoire de la cantine dans la cuisine de la salle des fêtes, il est impossible, pour des raisons d’hygiène et de fonctionnement, de mettre la cuisine à disposition des locataires durant toute la durée des travaux du groupe scolaire.

Monsieur le Maire souhaite adapter les tarifs de location.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de valider une diminution des tarifs de la grande salle des fêtes à compter du 8 février 2019, pour toute la période des travaux du nouveau groupe scolaire, soit :

OBJET PERSONNEL

ET ELUS 1

fois/an

TARIF

MARTINAIS

TARIF

EXTERIEURS

VIN

D’HONNEUR

60 € 120 € 220 €

FORFAIT

JOURNEE

75 € 150 € 350 €

FORFAIT

WEEK-END

ALLEGE

(sans vendredi

soir)

100 € 200 € 400 €

SEMINAIRE

SANS REPAS

150 € 280 €

CAUTION 100 € 300 € 300 €

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur SKLADANOWSKI informe que, suite au courrier de Monsieur le Maire adressé aux jeunes martinais concernant l’abandon du projet de mise en place d’un espace « jeux », certains jeunes lui ont fait part de leur déception.

Monsieur le Maire répond que le courrier précisait bien les choses en termes de priorité dans les investissements et en particulier l’adjonction du projet de pistes cyclables et la réalisation du groupe scolaire.

De plus il a été fait appel au soutien financier de parents et sponsors via un fonds de dotation et ce sans succès.

Monsieur SKLADANOWSKI informe que la troupe de théâtre des « 18 pattes » jouera pour l’association « un élan pour Deacon » le vendredi 21 septembre 2018.Page 9 sur 9

Madame Pascale GUILBERT informe que l’association Loisirs et Culture, section « Taille de Pierre » organise une exposition les 14, 15 et 16 septembre 2018 à la Chapelle d’Etran.

Monsieur Alain MARATRAT rappelle la foire à tout du dimanche 9 septembre 2018.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- Jeudi 18 octobre 2018,

- Jeudi 15 novembre 2018,

- Jeudi 13 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure

CHEMINEL Joëlle ROGER Nelly

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane