Conseil Municipal - 18 09 28 Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2018

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Conseil Municipal - 18 09 28 Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 09 28 Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2018.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Parc d’Anxtot, à 20h30, sous la présidence de

Monsieur Pierre POISSANT, Maire.

Etaient présents : MM Poissant. Braquehais. Duval Y. Houllebreque. Baptistat. Delair. Dubos.

Mmes Lefebvre. Brisset.

Absents excusés : Mme Boullen ( procuration à M.Yves Duval.)

M. Michel Eyango Ekambi ( procuration à M. Poissant )

Mme Talec et M. Drieu.

Secrétaire de séance : M. Braquehais

Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 29 juin 2018

Subventions associations « Joie de vivre » (28092018/01)

Seule l’association « Joie de Vivre » a déposé son dossier de demande de subvention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour accorder une subvention de

350 euros au club « Joie de vivre ».

Les autres demandes seront étudiées ultérieurement.

Pour mémoire subventions versées en 2017

• Chass’o’idées 480 €

• Comité des fêtes : 480 €

• Joie de vivre : 350 €

• Coopérative scolaire : 110 €

Modification DPU (28092018/02)

Par courrier en date du 26 juin dernier, la commune a transmis une délibération votée le

06/04/2018 sollicitant la délégation d’exercice du DPU sur les zones Uc, Ur, Up, Uy et AUc.

Demande d’exercice du DPU sur l’ensemble des zones U et AU du PLU.

Or, le titulaire du DPU (la CVS) ne peut pas déléguer le DPU sur l’ensemble des zones U et

AU. Ce serait illégal. C’est pourquoi il vous est demandé de déterminer un périmètre de

délégation du DPU inférieur à l’ensemble des zones U et AU.

Notre délibération n’est pas donc pas recevable. Il faut l’annuler et en voter une autre

correcte.Il y a deux manières de délimiter le périmètre de DPU délégué :

• Soit par soustraction =vous désignez l’ensemble des zones U et AU à l’exception : de

la zone Uy (emprise de l’entreprise Métal Concept du ressort de la compétence

économique de la CVS ) et de la zone AUC à l’Est (appartenant déjà à la commune )

ou à l’exception des parcelles cadastrales n°x, y, z

• Soit de manière positive = en désignant nommément les zones (urbaines ou à

urbaniser) ou les parcelles cadastrales (section+N°) sur lesquelles vous voulez pouvoir

préempter

Ensuite la CVS pourra délibérer pour vous accorder la délégation du DPU sur le périmètre

correctement défini par la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour annuler la délibération du 6

avril 2018. Il est décidé de délimiter le périmètre de DPU à l’ensemble des zones U et AU

moins la zone AUC située à l’ouest qui appartient à la commune et la zone UY qui

correspond à l’emprise de l’entreprise Métal Concept, zone de la compétence économique de

la CVS.

Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation

(28092018/03)

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa

2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits

par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

Le Maire rappelle :

- Que la commune de Parc d’Anxtot a, par délibération du 27 octobre 2017,

demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-

Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes

régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié ;

Le Maire expose :

- Que le centre de gestion a communiqué à la commune de Parc d’Anxtot les

résultats la concernant.Compte tenu des éléments exposés, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

Décide :

- D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCCES/ SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis

de 6 mois

Agent affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,80 %

Agent titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels

de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0,98 %

Les services du centre de gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances

en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au centre de gestion par

chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,20 % de la masse salariale assurée

par la collectivité.

- D’autoriser la commune de Parc d’Anxtot à adhérer au contrat groupe proposé par

le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, à

compter du 1er janvier 2019

- D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en

résultant et tout acte y afférent.

Heures complémentaires (28092018/04)

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour que les adjoints

techniques, contrats CAE CUI puissent accomplir des heures complémentaires en

fonction des besoins de la commune.

Remplacement de Madame GUILMATRE

A ce jour la secrétaire de Lintot semblait intéressée, mais s’est désistée au dernier

moment, le poste reste à pourvoir pour 10 h max par semaine.

Annonce faite au centre de gestion et à l’ensemble des mairies du département en

précisant notre position géographique.

Travaux Trottoirs.Trois devis sont présentés par M.Y Duval

- EUROVIA : 16 431.30 € HT 19 717,56 TTC

- GAGNEREAUD : 15 730 HT 18 876 TTC

- SNET : 18 992,55 HT 22 791,06 TTC

- Accord pour un budget maximum de 18 876 € TTC. Revoir les devis.

- Demander l’accord des propriétaires pour borner le futur trottoir.

- Accord pour trouver un géomètre.

Travaux mares Présentation de M. Braquehais.

- LE MAITRE : Mare grande ferme 3 360.00€

: Mare des Nouettes 4 225.00 €

Soit un total : 9 102.00 € TTC

Pas de décision ce jour. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du 2

novembre 2018 après consultation de notre budget.

Ludisport Monsieur Baptistat n’ayant plus le temps de s’occuper du Ludisport il est

nécessaire de désigner un nouveau référent. Le créneau horaire du mardi :

16 h 40 – 17 h 40

Référents : MM BRAQUEHAIS et HOULLEBREQUE. Accord du conseil.

DM : accord du conseil.

Compte 6284 : + 2 501 compte 65548 : - 2 501 ( ordures ménagères. )

Compte 64168 + 5 500 compte 6418 : - 5 500 ( M. Aurélien Bunel. )

Une information est donnée sur le coût réel du contrat aidé de M. Bunel.

Montant 514 euros / mois

Le mandat 218 de 1 100 EUROS est annulé. Il est décidé d’inscrire au budget la

somme de 1 100 au compte 10226.

Questions diverses

• Renforcement électrique rue du Petit Anxtot. Accord du conseil pour installer un poste

de transformation suffisant et dimensionné au plus juste pour les besoins connus à

moyen terme. Accord du conseil pour installer le poste de transformation sur la

parcelle ZB 16 appartenant à la commune le long du chemin d’accès existant.

Pas de coût pour la collectivité.

• Informations du comité des fêtes :Mme Lefebvre, Présidente de l’association, informe les conseillers qu’un repas au

profit du TELETHON aura lieu le 10 novembre 2018 avec une participation de 17 €

par repas.

18 novembre : marché de Noël.

Le local de rangement est terminé : sol, étagères…En cours l’installation électrique.

• P.L.U.i

Le point est fait par M. Braquehais, Adjoint. La prochaine réunion aura lieu en novembre.

• Club de football.

Le panneau vert situé près du local technique est à la disposition du club.

• Chemins de randonnée. M. Dubos trouve que les chemins de randonnée étaient mieux

entretenus en début de mandat. Réponse : l’ancien employé travaillait 35 h / semaine.

M. Bunel travaille 21 h / semaine.

• M. Dubos trouve que l’élagage est à revoir dans certains secteurs. Réponse : une info

sur l’obligation d’élaguer sera faite dans le journal communal. Un courrier sera

adressé aux riverains négligeants.

Prochaine réunion : 02 novembre 2018 à 20 h 30