Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 12 14

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 12 14 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 12 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2014, s’est réuni le jeudi 18 décembre 2014 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Maxime BOUDET, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Thibault CHATELAIN, Mme Nelly BIGOT, M. Marc DELAHAYE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Joëlle CHEMINEL, Mme Nathalie LEMAITRE pouvoir à Mme LAURENT, M. Philippe DUPUIS, pouvoir à M. GERYL, M. Marcel

BRETAGNE.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Sylvie HERMAY ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

- Délinquance constatée au cours du mois de novembre 2014 : 3 délits,

. Vol simple à la tire : 1

. Vol à l’étalage : 1

. Dégradation de bien privé : 1

- Contrôle sanitaire de l’eau de l’adduction publique : conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

- Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la préparation du passage du Tour de France à Martin-Eglise le 9 juillet 2014, il a assisté à une réunion organisée le 3 décembre 2014 à la préfecture de Rouen.

- Remerciements de l’association « Distraction des malades » et du Secours

Populaire Français pour la subvention versée en 2014.

- Le réseau Stradibus évolue :

. Baisse des tarifs pour 10 tickets, ils passent de 8,60 € à 8,50 €.

. Une nouvelle ligne 4 créée : Stade Mérault ► Val Druel,

. Une nouvelle ligne 5 créée : Lycée Ango ►Cité CTA (Arques la Bataille).

- Le garage Fauvel est en vente. Un projet de reprise est en cours.2

PLU : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES

DU PADD 2014/134

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme, l’article 123-9 du code de l’urbanisme dispose qu’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables doit avoir lieu au sein du conseil municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs fixés par les membres de la commission en charge de ce dossier.

Madame Véronique MPANDOU présente les orientations, les motivations et les objectifs figurant au PADD ayant trait aux thèmes suivants :

Axe 1 : Mettre en œuvre un développement dynamique et maîtrisé :

○ Renforcer le centre bourg et affirmer les différentes entités urbaines communales, ○ Maintenir le dynamisme démographique et le développement de l’habitat,

○ Soutenir le développement communal par l’évolution des équipements et des réseaux,

○ Optimiser et modérer la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain, ○ Optimiser les déplacements : valoriser les modes doux et organiser les circulations motorisations,

○ Mettre en réseau les espaces publics.

Axe 2 : Maintenir et développer le tissu économique communal :

○ Pérenniser, développer et structurer les activités économiques en cohérence avec la politique communautaire, intercommunautaire et en concertation avec les communes voisines,

○ Pérenniser l’activité agricole en préservant et optimisant les espaces agricoles, ○ Maintenir, renforcer et structurer l’offre commerciale,

○ Structurer et promouvoir les activités touristiques et de loisir en cohérence avec la politique intercommunale.

Axe 3 : Préserver le cadre de vie communal :

○ Protéger et conforter le patrimoine bâti et paysager,

○ Protéger et valoriser les espaces naturels classés,

○ Prendre en compte les risques naturels et industriels.

Madame DEMONCHY regrette que dans l’inventaire réalisé par la communauté d’agglomération de la région dieppoise sur le territoire communal, aucun recensement des puits n’ait été effectué.

Après en avoir débattu, le conseil municipal valide les orientations générales du PADD.3

MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS

2014/135

Monsieur le Maire informe que Monsieur Maxime BOUDET souhaite intégrer la commission 5 « Information et Communication municipale » et Madame Pascale GUILBERT les commissions 8 « Ecole et Enfance et Jeunesse » et 10 « Voirie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’intégrer Monsieur Maxime BOUDET et Madame Pascale GUILBERT dans ces commissions.

ADMISSION EN NON-VALEUR 2014/136

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération pour

l’admission en non-valeur de quelques créances non recouvrées :

Monsieur le Maire propose que le montant de l’admission en non-valeur s’élève à : 629,44 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette proposition.

CHANGEMENT DE DENOMINATION IMPASSE ABBE

BRICHE 2014/137

Monsieur le Maire informe que, suite au désenclavement du groupe scolaire et de la salle des sports, il convient de procéder au changement de dénomination de l’impasse Abbé Briche et de la rebaptiser la Rue Abbé Briche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide du changement de dénomination de cette voie.

MISSION SEMAD POUR LES BOIS DE PALCHEUL

2014/138

Monsieur le Maire informe que, suite à la défection de Monsieur HAUTOT sur le projet des Bois de Palcheul, il propose qu’une étude soit confiée à la SEMAD pour relancer le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette proposition.4

EVOLUTION DES PROJETS « COMMERCES » SUR LA

PLACE MAYENNE

Monsieur le Maire informe que nous sommes toujours en attente du chiffrage pour la l’aménagement de l’ancienne poste en boucherie. Cependant le futur boucher avance sur son projet, il a donné son congé à son employeur et a réalisé son stage de création d’entreprise à la Chambre des Métiers.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré des personnes intéressées pour la création d’une poissonnerie sur la Place Mayenne. Cette poissonnerie fonctionnerait avec le produit de la pêche d’un patron de pêche.

Les infirmières changeraient de local pour celui de l’ancien kinésithérapeute et la poissonnerie s’installerait dans le local des infirmières qui a une meilleure visibilité sur la place.

CAHIER DES CHARGES POUR LES LOTISSEMENTS

Monsieur le Maire informe qu’une commission restreinte s’est réunie pour élaborer un cahier des charges qui sera remis à chaque lotisseur désirant s’implanter sur la commune.

Ce cahier des charges permettra :

- d’unifier l’ensemble des futurs lotissements quant aux exigences communales,

- d’établir la liste des exigences communales en matière de revêtement de voirie et

de réseaux, etc …

PRESENTATION DU SITE INTERNET

Madame Véronique MPANDOU et Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI

présentent le nouveau site internet communal.

Madame MPANDOU informe qu’il a été totalement repensé, qu’il est plus convivial et plus simple d’utilisation.

Monsieur SKLADANOWSKI souligne que la mise en ligne de ce nouveau site s’effectuera le 26 décembre 2014.

QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2014/139

Monsieur le Maire informe que, compte tenu d’une insuffisance de crédit sur le programme 77 « Voirie », il convient de prendre une décision modificative :

- Au compte 2151-77 + 1.000 €5

- Au compte 2315-151 - 1.000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette décision modificative.

AVENANT AU CONTRAT DE MANDAT PUBLIC POUR LE

DESENCLAVEMENT DU GROUPE SCOLAIRE 2014/140

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait mis en place une opération de réaménagement du pôle scolaire et sportif avec un mandat avec la SEMAD.

L’audit financier réalisé à l’époque a contraint la collectivité à revoir certains éléments du programme à la baisse et à surseoir au projet du groupe scolaire.

Le mandat de la SEMAD a lui aussi évolué et il convient de finaliser la somme correspondant à la rémunération de la société à 22.199,09 € TTC.

DROIT D’INTERVENTION

Madame DEMONCHY souhaite savoir où en est le regroupement des deux écoles. Monsieur GERYL répond qu’une prospective financière est en cours et qu’une étude de modélisation va être réalisée pour l’aspect « ruissellements des eaux pluviales » de la zone concernée.

Madame LAURENT informe qu’elle a visité, accompagnée de Madame CORROYER, les personnes âgées de la commune qui logent dans des résidences de personnes âgées.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- 15 janvier 2015

- 26 février 2015,

- 26 mars 2015,

- 16 avril 2015,

- 21 mai 2015,

- 25 juin 2015,

- 27 août 2015,

- 24 septembre 2015,

- 22 octobre 2015,

- 19 novembre 2015,

- 17 décembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10. .6

GERYL Gill

MARATRAT Alain

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime

DEMONCHY Françoise

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure CHATELAIN Thibault

BIGOT Nelly

DESERT Guy DELAHAYE Marc

SKLADANOWSKI Stéphane