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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 196 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 196 2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
| CONSEIL Reçu en préfecturelle:01/07/2021
Communauté piionse so
8 communes ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO 2021 196-DE
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— ORTHEZ Réunion du 28 juin 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 82
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Jean-Christophe COIG (suppléant de M. Gilles MARDELLE), Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- -PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSÉBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Gilles LÉVÊQUE, Michel LAURIO, Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Jean-Bernard PRAT, Laurent CHERITI, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Laurent COUBLUCQ, Jacques CLAVÉ, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Anita BEUSTE (pouvoir à M, Francis LARROQUE), Marie DE MORO (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- -LASSERRE), Marc DESPLAT (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Marc PEREZ, Pierre LAFARGLUE, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 27 : MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES DE STAGE
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Des étudiants ou toute personne couverte par un organisme de formation sont amenés à effectuer des stages au sein des services de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Par délibération en date du, 23 juin 2014, il avait été convenu d'octroyer aux stagiaires, d'une période minimale de 2 mois, une indemnité mensuelle allant jusqu'à 750 euros par mois ajustée selon un bilan final évalué par le responsable du service au sein duquel le stage avait été réalisé.
Il est nécessaire de modifier les conditions d'attribution de cette indemnité pour se conformer à la réglementation mais sans faire évoluer l'enveloppe globale plus généreuse que le minimum légal. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le ses
ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO 2021 196-DE
Aussi, il est proposé que les conditions d'indemnisation d'un stage soient désormais calculées
comme suit :
- une indemnité mensuelle de 590 euros destinée à couvrir les frais courants,
- un complément de 160 euros maximum par mois de présence selon la note et l'évaluation du maître de stage, versé en une seule fois à la fin de la période, au prorata de la durée de présence au sein de la collectivité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'accorder le versement d'une indemnité de stage aux stagiaires effectuant un stage d'une durée minimum de deux mois selon les conditions précédemment énoncées,
- de donner délégation au bureau pour l'attribution au cas par cas de ces indemnités.
- de préciser que les sommes nécessaires à l'application de cette décision sont inscrites au budget de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, nn, |
Patrice LAURENT: