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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 196 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 24 juin 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALÈRE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS ‘et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir à M. Jacques CASSIAU- HAURIE), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Jean-Pierre BOUNINE), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Christine LABORDE, Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Anne-Marie LATASTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 47: DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE LA GEÜLE
2019
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Cette décision modificative permet de prendre en compte uniquement l'affectation du résultat en investissement, la section de fonctionnement étant équilibrée en comptabilité de stocks. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe la Geüle 2019 détaillée
|
PROPOSITIONS GLOBALES VOTE DU CONSEIL PROPOSITIONS NOUVELLES CHAPITRES DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019 | DECISION Mon n°1
Total des dépenses _ U 38 772,22 EL 38 772,22 042-Opérations d'ordre entre sections 38 772,22 38 772,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS GLOBALES VOTE DU CONSEIL PROPOSITIONS NOUVELLES CHAPITRES DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019 | DECISION Mn TUE n°1
Total des recettes __38 772,22 | 38 772,22 70-Produits des services 38 772,22 38 772,22
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
PROPOSITIONS GLOBALES
CHAPITRES DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019
Total des dépenses U ‘ 38 772,22 |
001-Déficit d'investissement reporté 38 772,22 |
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE n°1
2019
38 772,22
38 772,22
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES |
| DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE n°1
2019
Total des recettes
040-Opérations d'ordre entre sections 38 772,22
38 772,22| 38 772,22
38 772,22
)
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 27/06/2019
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/06/2019