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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 270 2018)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 novembre 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 86
L'an deux mille dix-huit, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq--Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- -TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean- Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean- Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, , Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Marie- Hélène MAREST, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Robert HAGET (suppléant de M. Daniel BIROU), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Albert LASSERRE- BISCONTE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Louis- Philippe DUPOUY (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Daniel BIROU, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2: MODIFICATION DES STATUTS DU POLE METROPOLITAIN PAYS DE
BEARN_ VERS _UN SYNDICAT MIXTE OUVERT AVEC LE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ET LA RÉGION OUVELLE AQUITAINE
Rapporteur : M. Jacques CASSIAU-HAURIE
Par arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a arrêté la création du Pôle Métropolitain Pays de Béarn.
Par délibération du 30 mars 2018, le Conseil du Pôle métropolitain Pays de Béarn a délibéré sur le principe de l'adhésion du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et du Conseil régional Nouvelle Aquitaine. La présente délibération a pour objet de modifier les statuts du Pôle Métropolitain Pays de Béarn sur deux points :
- augmentation du nombre de représentants de la communauté de communes de Lacq- Orthez ;
- adhésion du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.
Modification de la représentation de la communauté de communes de Lacq-Orthez :
La communauté de communes de Lacq-Orthez était représentée au sein du 1°" Collège par un délégué. Il est proposé de porter ce nombre à 3. Il sera dès lors nécessaire de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants supplémentaires.
Adhésion du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et du Conseil régional Nouvelle Aquitaine :
Conformément aux dispositions de l’article L.5731-2-IT du CGCT, à la demande de l'organe délibérant du pôle métropolitain, les régions ou les départements sur le territoire desquels se situe le siège des établissements publics de coopération intercommunale membres peuvent adhérer au pôle métropolitain.
L'ouverture du conseil du pôle métropolitain est proposée au Conseil départemental et au Conseil régional.
Il vous est proposé de modifier les statuts du Pôle métropolitain afin de permettre l'adhésion du Conseil départemental et du Conseil régional.
Leur. représentation sera définie comme suit :
- 1 siège titulaire et 1 siège suppléant au sein du 1° collège,
- 1 siège titulaire et 1 siège suppléant au sein du 2°" collège.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.5731-3, L.5711-1, L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque membre du Pôle Métropolitain de se prononcer sur ces modifications statutaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver les modifications apportées aux statuts du Pôle métropolitain Pays de Béarn annexés à la présente délibération,
- de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants supplémentaires au sein du 1% collège ainsi qu'au sein du 2f"® collège (des représentants du collège 2 étant nommés au collège 1) :
Collège 1
Titulaires : Emmanuel HANON Suppléants : Michel LABOURDETTE Patrice LAURENT Aline LANGLES
Collège 2
Titulaires : Nadia GRAMMONTIN Suppléants : Jean-Simon LEBLANC Patrick TASSERIE Franck VIREBAYRE GASTON
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
AN ut à -HAURIE
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 15/11/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/11/2018