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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 08 juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Onans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 08 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 8 juin 2023 – 20 h 00
Présents : Tous, Claude Hueber, Gilles Pelay, Laurent Folle, Corinne Smith, Agnès Pelletier, Céline
Naviet, Claude Billot, André Streit, Aurélien Dinet, Jean-Pierre Giovanini.
Secrétaire de séance Jean-Pierre Giovanini, en présence d’Ingrid Pelay secrétaire de mairie.
Lecture par le Maire du compte-rendu du conseil précédent qui est adopté à l’unanimité
1) Délibération concernant le contrat d’achat de gaz :
Ce contrat concerne le bâtiment de l’ancienne école et l’église. La citerne de la salle des fêtes
ne sera plus approvisionnée et son contrat supprimé.
Le contrat de 5 ans avec Butagaz arrivant à échéance il a été recherché un nouveau contrat
plus avantageux pour la commune :
L’offre Antargaz semble la meilleure :
a) Contrat de cinq ans, bloqué deux ans à 1014 € TTC la tonne au lieu de 2500 € TTC actuellement.
b) Les trois années restantes gaz au prix du marché, moins 1014 € de remise par tonne. c) Entretien citerne 162 € TTC par an.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer un contrat de 5 ans avec
Antargaz a ces conditions.
2) Délibération pour les demandes de subventions concernant le dossier de réfection de la salle des fêtes.
L’avancement du dossier par l’équipe de maitrise d’œuvre nous permet de constituer les
dossiers de demandes de subventions. Ces subventions sont indispensables pour la
réalisation du projet. Tous les financeurs potentiels seront sollicités : Etat (DETR), Région
(Effilogis), Département (contrat PAC) et SYDED.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer et présenter tous les dossiers
de subventions possibles concernant le projet de réfection de la salle des fêtes.
3) Délibération spécifique pour une demande en 2 tranches des
subventions DETR.
Le 17 mai dernier, Claude Hueber et Corinne Smith ont rencontré à Montbéliard le Sous-Préfet et
Madame locatelli chargée du suivi du dossier DETR. Vu le montant exceptionnel du projet, pour 2
ne pas bloquer trop d’autres demandes, Monsieur le préfet nous propose de fractionner notre demande en 2 tranches :
Automne 2023 pour 2024 (demande de subvention de 120 000 € environ)
Février 2024 pour 2025 (demande de subvention de 90 000 € environ)
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer et présenter en 2 tranches les
dossiers de subventions DETR à la demande du Sous-préfet pour le projet de réfection de la
salle des fêtes.
4) Délibération concernant un avenant à la promesse de bail
emphytéotique de 2015 avec la société VALECO.
Les conditions actuelles des baux des parcs éoliens nous permettent de modifier les clauses financières de la promesse de Bail initiale, le montant de location du terrain communal augmentant à 10000€ par MW et par an.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant à la promesse de
bail emphytéotique avec la société VALECO .
Questions diverses :
-Atelier solidaire : les travaux très importants engagés pour la rénovation de la salle des fêtes
vont rendre le sous-sol indisponible pendant une grande partie du chantier. Claude Hueber et Gilles
PELAY vont proposer au bureau de l’association une réunion de travail pour évoquer le calendrier des
travaux (à préciser avec l’architecte) et les solutions temporaires envisageables pour la poursuite de
l’activité de l’Atelier solidaire pendant le chantier. Il est bien entendu que la commune conservera le
sous-sol de la salle rénovée pour l’activité de l’association.
-Fin de chantier remplacement conduites eau : quelques dégâts ne sont pas encore réparés chez des particuliers ou concernant des bouches d’égout communales. Il reste encore des compteurs à poser. La commune sera présente lors de la réception finale du chantier pour veiller à sa bonne fin. Claude Hueber va contacter le président du syndicat des eaux (maitre d’ouvrage de
l’opération) pour être certain d’être invité à cette réception !
-Chantier ralentisseurs : Les travaux seront réalisés à partir de fin juin par l’entreprise
PERRIGUEY. Autorisation de voirie du département obtenue par le maire
-Forêt : négociation en cours avec Gilles PIERROT pour des échanges de parcelles, affouage presque
terminé, devis demandé pour l’entretien parcelles 20 et Relais, vente cet automne de la coupe de la
parcelle 36, demande officielle à adresser au Maire d’Etrappe pour obtenir la sortie des bois sur sa
commune.
-Lotissement : le contrat passé avec un agent immobilier est caduc. André STREIT se charge de
renouveler l’annonce sur le site « le Bon Coin »
-logement au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie : La réfection se termine (pose
surpresseur air, création d’une chambre, changement radiateurs, peinture). Une location au 1er juillet
est envisagée.
Fin du Conseil à 22h