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Déliberation - 160322 Acceptation de la Subvention au Titre du Farda City Stade
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 160322 Acceptation de la Subvention au Titre du Farda City Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
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ubliée où Notifiée le
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ransmise à la S
_e Maire,
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt juin, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Julien Caplier, David Seillier, Gilles Montador, Sébastien Poquet, et Madame Stéphanie Tellier.
Etaient excusés : Monsieur Gilles Montador a donné procuration à Monsieur Bruno Debove Monsieur Sébastien Poquet a donné procuration à Monsieur Yves Hennequin Madame Stéphanie Tellier a donné procuration à Monsieur Bruno Debove
Mme Valérie Feutry est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Acceptation de la subvention Départementale au titre du FARDA pour les travaux de construction du City Stade
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commission Permanente du Département, en date du 07 juin 2021, a décidé d’attribuer à la commune d’Hesdigneul-les-Boulogne une subvention d’un montant de 19 347 € pour la construction du City stade, dans le cadre de la politique sportive départementale pour les
équipements d’animation sportive locale.
Cette subvention ne pourra être versée qu'après production d’une délibération du Conseil Municipal acceptant cette participation départementale.
Par conséquent, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Accepte la subvention départementale accordée dans le cadre de la politique sportive départementale pour les équipements d’animation sportive locale pour les travaux de construction du City Stade,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
DÉPOSÉ À LA E CONFORME _
SOUS-PRÉFECTURE