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Déliberation - deliberations conseil municipal 14 03 2017
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 14 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
BEAUCAIRE Provence-Camorgue
®
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.023
DÉLIBÉRATIO
NS en préfecture le 21/03/2017
ed en préfecture le 21/08/2017
Aïtiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL 17023-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE DE
Place Ger Uk
4866
mieneun
BEAUCAIRE
ODREETEATETE)
Fékcopie 200666 39 JU A - Be
BEAUCMIRE Cedes
tel Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Aflché le 21/03/2017 ses ID : 030-213000326-20170321-DEL17023-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.023 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE BEAUCAIRE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion, exercice 2016, de la Ville de Beaucaire, dressé par
Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de BEAUCAIRE et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 3311717,57€
Affectation du résultat 2015 : :_2 100 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 1211717,57€
Titres de recettes émis : 26 004 933,89 €
Total des recettes : 27 216 651,46 €
Mandats émis : 23 796 398,59€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 3420 252,87€
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 139 478,06 €
Titres de recettes émis : 13 877 294,28 €
Total des recettes : 14 016 772,34€
Mandats émis : 9153 608,07 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 4 863 164,27 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 8 283 417,14 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé
par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Page 2 sur 3
)| | [BI RAT [O N Gyé en préfecture le 21/03/2017
> S *egd en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 Sec 10 : 030-213000326-20170321-DEL17023-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.023 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
E. wlasfe AT
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Piovonce-Camargue
d
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.024
DÉLIBÉRATIO
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
-__ lenombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie,
WE ELE DF BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 &_5
ID : 030-213000326-20170321-DEL17024-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.024 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion, exercice 2016, du budget annexe du service de l'eau
dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 2 562,86€
Affectation du résultat 2015 : 0,00€
Résultat reporté au compte 110 : 2 562,86 €
Titres de recettes émis : 100 262,91€
Total des recettes : 102 825,77 €
Mandats émis : _26 122.84 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 6702,93€
section d'i . :
Solde d'investissement 2015 : 123 024,16 €
Titres de recettes émis : 96 122.84€
Total des recettes : 219 147,00 €
Mandats émis : 28 45875 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 190 688,25 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 197 391,18 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé
par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni
réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
Page 2 sur 3
[ DE | | BI RA | [O NS préfecture le 21/03/2017
eu en préfecture le 21/08/2017
Affiché le 21/03/2017 25 #5
ID : 030-213000326-20170321-DEL17024-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.024 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 DÉLIBÉRATI
BEAUCAIRE Provence:Camargue
Ÿ
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.025
ONS Affiché le 21/03/2017 Sa
1D
gyé en
re le 21/03/2017
030-213000326-20170321-DEL 17025-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE Max SOULIER
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Evelyse ROL Sylviane BOYER
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Christophe ANDRE
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH représentée par
Viviane TISSEUR représentée par
Simone BOYER représentée par
Eliane HAUQUIER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Didier CORRIAS Représenté par
Saïd OUHDOUCH représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie,
VILLE DT BEAUCAIRE
Phaex ages Clemencenr BP LE OMR BIAU
LE 66 49 06 Fétécopie 2 4 60 59 AU
AIRE Cu Envoyé en préfecture le 21/03/2017 Reçu en préfecture le 21/03/2017 Affiché le 21/03/2017 Ses 1D : 030-213000326-20170321-DEL17025-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.025 ARRONDISSEMENT DE NIMES OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion, exercice 2016, du budget annexe du service de l'assainissement dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune. Ce compte de gestion se présente comme suit : Section de fonctionnement : Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 663 292,34 € Affectation du résultat 2015 : - 500 000,00 € Résultat reporté au compte 110 : 163 292,34 € Titres de recettes émis : +77474081€ Total des recettes : 938 033,15 € Mandats émis : _585 127,12€ Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 352 906,03 € Section d'investissement : Solde d'investissement 2015 : 437 517,62€ Titres de recettes émis : 910 482,00 € Total des recettes : 1 347 999,62€ Mandats émis : 514 844,22 € Résultat de clôture de l'exercice 2016: +833 155,40 € D'où un résultat global des deux sections de : + 1 186 061,43 €. LE CONSEIL MUNICIPAL ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE 1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion. 2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet. Page 2 sur 3
DÉ | IBÉ RATIO RES maine
ext en préfecture le 21/08/2017
Affiché le 21/03/2017 5 &_ a
ID : 030-213000326-20170321-DEL 17025-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.025 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONF VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence: Camorgue
CS
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.026
DÉLIBÉRATIO AE" en préfecture le 21
es en prétecurs 1e 21/0/2017
Affiché le 21/03/2017
1D : 030-213000326-20170321-DEL17026-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
MALE D
és Clemenceau
GG 59 1006
BEAUCAIRE
BB LA 3302 HHAUCAIRE Celles
Fétéenpie : Dh 89 30 ME benucaire.fr Envoyé en préfect
Reçu en préfecture le 2 Affiché le 21/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170321-DEL17026-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.026 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAC DE GENESTET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion, exercice 2016, du budget annexe ZAC de Genestet dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la
Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 465588,41 €
Titres de recettes émis : 138 989,18 €
Total des recettes: 604 571,59€
Mandats émis : 405 588,04 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 198 983,55 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 356 790,37 €
Titres de recettes émis : 0,00€
Total des recettes : 356 790,37 €
Mandats émis : 6595,91€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 350 194,46 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 549 178,01 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé
par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n'appelle aucune observation ni
réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
Page 2 sur 3
| ) | BI RAI [O Sn préfecture le 21/03/2017
u n préfecture le 21/03/2017 Regt 8
Affiché le 21/03/2017 Se So
10 : 030-213000326-20170321-DEL17026-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.026 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
LE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Comorgue
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.027
DÉLIBÉRATIO
EnGGyé en préfecture le 21/03/2017
Neçd en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 ses
ID : 030-213000326-20170321-DEL17027-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames e
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
+ Messieurs
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
Mesdames et Messieurs
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE DF BEAUCAIRE
BD 144 402 BAC
9 AU 40: hear VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.027
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 See
ID : 030-213000326-20170321-DEL17027-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE FETES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale qu'il va être procédé à l'examen et à
l'approbation du compte de gestion, exercice 2016, du budget annexe Fêtes dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 :
Affectation du résultat 2015 :
Résultat reporté au compte 110 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
Section d'i ; ï
Solde d'investissement 2015 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
5 560,32 €
000€
5 560,32 €
378 184,47 €
383 744,79 €
880 099,29 €
+ 3645,50€
4 019,50 €
_1495.,00 €
5 514,50€
_——000€
+ 551450 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 9 160,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé
par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n'appelle aucune observation ni
réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Page 2 sur 3 Eh@Qye en préfecture le 21/03/2017 DÉLIBÉRATIO led en préfecture le 21/03/2017 Affiché le 21/03/2017 ses ID : 030-213000326-20170321-DEL17027-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.027 ARRONDISSEMENT DE NIMES La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire Pour expédition certifiée et conforme. ONTVOTE UNANIMITE Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Peovenco:Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.028
DÉLIBÉRATIO
Ne" en préfecture le 21/03/2017
gd en préfecture le 21/03/2017
Aiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL17028-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
YELLE BE
es Clemenceas
1 66 89 1 0G
Bi
BEAUCAIRE
1x
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02 HIÉAUCAIREE Codes
Envoyé en préfecture le 21103/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché Is 21/03/2017 Fr. à5 10 : 039-213000326-20170321-DEL 17028-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.028 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion, exercice 2016, du budget annexe Culture Taurine et Équestre dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 1 934,48 €
Titres de recettes émis : 443 432,97 €
Total des recettes : 445 366,85 €
Mandats émis: 395.904.23€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 49462,62€
section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 933,51€
Titres émis : 953.86€
Total des recettes : 1887,37 €
Mandats émis : 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 1887,37€
D'où un résultat global des deux sections de : +51 349,99 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé
par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet,
Page 2 sur 3
| Df | | B f RAI [O NS préfecture le 21/03/2017
_ leçu en préfecture le 21/03/2017
U
Affiché le 21/03/2017 Sac ID : 030-213000326-20170321-DEL17028-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.028 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
F
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camorgue
“
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.029
DÉLIBÉRATIO
néôÿé en préfecture le 22/03/2017
feçu”en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Fes
1D : 030-213000326-20170322-DEL 17029-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le conseil municipal de la commune de Beaucaire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2016.
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents, 6 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Clamenceau BP 44
6 59 06. Télécopie
M2 BLAUCAIRE Codex
D 66 S9 Mr dt: bu
Place Georges
éléphone : 04 6 scaive ft
Envoyé en préfecture le 22/02/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Sao 19 : 030-213000326-20170322-DEL17029-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.029 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BEAUCAIRE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2016 de la Commune de Beaucaire qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2016 de la
Commune de Beaucaire comme suit :
sect foncti ;
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 3311717,57€
Affectation du résultat 2015 : -_ 2 100 000.00 €
Résultat reporté au compte 110 : 1211717,57€
Titres de recettes émis : 26 004 933.89 €
Total des recettes : 27 216 651,46€
Mandats émis : 2379639859€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 3420 252,87 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 139 478,06 €
Titres de recettes émis :
Total des recettes : 14 016 772,34€
Mandats émis : 9 153 608.07 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 4863 164,27 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 8 283 417,14 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDOU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget principal Ville de la Commune de BEAUCAIRE de l'exercice 2016.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa nofification.
Page 2 sur 3
DÉLIBÉRATIO Kramer a préfecture le 22/03/2017 Affiché le 22/03/2047 5 &_&
1D : 030-213000326-20170322-DEL17029-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.029 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH représentée par procuration à Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
= | Katy VIDAL Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
POUR 22
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n'a pas pris part au vote, Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provenco-Comarguo
w VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.030
DÉLIBÉRATIONS
Reçu en prétecture le 22/03/2017
6 2103/2017
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le conseil municipal de la commune de Beaucaire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2016.
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents, 6 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
vil
Plhice G
Lou
Jl
BP 134
Tè
BEAUCAIRE
002 BEAUE \IRIE Celex
30 MD heaucaire
3000326-20170322-DEL17030-DE
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Sa ID : 030-213000326-20170322-DEL17030-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.030 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du compte administratif du service de l’eau de l'exercice 2016 qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif du service de l’eau de l'exercice 2016 comme suit :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 2 562,86 €
Affectation du résultat 2015 : 0,00€
Résultat reporté au compte 110 : 2 562,86 €
Titres de recettes émis : 100 262,91€
Total des recettes : 102 825,77 €
Mandats émis : 96122,84€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 6702,93€
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 123 024,16 €
Titres de recettes émis : 96 122.84 €
Total des recettes : 219 147,00 €
Mandats émis : 28458,75€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 190 688,25 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 197 391,18 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l'eau de l'exercice 2016.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
Page 2 sur 3
DÉLIBÉRATIONGirreemn
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17,030
ou sa notification.
'egu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17030-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
À
l Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par procuration à Gilles DONADA
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
représenté par procuration à Hélène DEYDIER
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n'a pas pris part au vote.
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provenca-Camorgue
w VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.031
DÉLIBÉRATIO
10 : 030-213000326-20170322-DEL17031-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le conseil municipal de la commune de Beaucaire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2016.
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 26 présents, 6 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l’unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
DE BEAUCAIRE
40302
66 5
AUCAIRI
M AU + heaucaire fr Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Sao
1D : 030-213000326-20170322-DEL17031-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.031 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2016 du budget annexe du service Assainissement qui présente le budget de l’exercice clos
ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la
balance générale.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2016 du budget
annexe du service Assainissement de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 663 292,34€
Affectation du résultat 2015 : - 500 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 163 292,34 €
Titres de recettes émis : +77474081€
Total des recettes : 938 033,15 €
Mandats émis : 585 127,12 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 352 906,03 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 437 517,62 €
Titres de recettes émis : 910 482,00 €
Total des recettes : 1 347 999,62 €
Mandats émis : 514 844,22€
Résultat de clôture de l'exercice 2016: +833 155,40 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 1 186 061,43 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l'assainissement de
l'exercice 2016.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3
[ DÉ | | BÉ RA IC ) NS en préfecture le 22/03/2017
en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Se
1D : 030-213000326-20170322-DEL17031-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.031 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrainistratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH représentée par procuration à Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
“Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
ABSTENTION s
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n'a pas pris part au vote. Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camorgue
w VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.032
DÉLIBÉRATIO
Enyoyé en préfecture le 22/03/2047
Nes en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
ID : 030.
26-20170322-DEL17032-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le conseil municipal de la commune de Beaucaire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2016.
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents, 6 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
DE RFAUCAIRI
BD LM MO? BHAUCAIRE Codex
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses 1D : 030-213000326-20170322-DEL17032-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.032 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAC DE GENESTET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2016 du budget annexe ZAC de Genestet, qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance
générale.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2016 du budget annexe ZAC de Genestet de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 465 588,41 €
Titres de recettes émis : 138 983,18 €
Total des recettes: 604 571,59 €
Mandats émis : 405 588,04 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : +198 983,55 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 356 790,37 €
Titres de recettes émis : ____0.00€
Total des recettes : 356 790,37 €
Mandats émis : 6595,91€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 350 194,46 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 549 178,01 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe ZAC de Genestet de l'exercice
2016.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signe l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Page 2 sur 3 DÉLIBÉRATIO
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.032
22/03/2017
g Gyé en préfecture le
Affiché le 22/03/2017 FF ae
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17032-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONTVOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
POUR 22
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
|_Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
ABSTENTION 4
Chantal SARRAILH représentée par procuration à Gilles DONADA
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n'a pas pris part au vote.
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Comorgue
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.033
DÉLIBÉRATIO N] Gé en préfecture le 22/03/2017 Fer
en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL17033-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le conseil municipal de la commune de Beaucaire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2016.
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- _ lenombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents, 6 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN &
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
Plice Geo
Féléphone #04 66 50
DE
es Clemenceau BP
ue
BEAUCAIRE
11 303
nie 04 66 59
WRI
Cedex
ME buaucaire fr
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL17033-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.033 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE FETES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Président de séance donne lecture à l'assemblée municipale du compte
administratif exercice 2016 du budget annexe Fêtes qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2016 du budget
annexe Fêtes de la Commune de Beaucaire comme suit :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 5 560,32 €
Affectation du résultat 2015 : 0,00€
Résultat reporté au compte 110 : 5 560,32€
Titres de recettes émis : 378 184,47 €
Total des recettes : 383 744,79 €
Mandats émis : 380 099,29 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 3645,50€
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 4019,50 €
Titres de recettes émis : _1495,00 €
Total des recettes : 5 514,50 €
Mandats émis : 0,00€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : +5514,50€
D'où un résultat global des deux sections de : + 9 160,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Fêtes de l'exercice 2016.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Page 2 sur 3
DÉLIBÉRATIORErstarnr
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.033
Regu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Se so
ID : 030-213000326-20170322-DEL17033-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
[ ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ABSTENTION 4
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL" Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par procuration à Gilles DONADA
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
représenté par procuration à Hélène DEYDIER
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n'a pas pris part au vote.
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provenco-Camarguo
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.034
DÉLIBÉRATIO
Ep@yé en préfecture le 22/03/2017
den préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 5 &_a
1D : 030-213000326-20170322-DEL17034-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le conseil municipal de la commune de Beaucaire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2016.
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents, 6 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Gilles DONADA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE DF
BE IA
BEAUCAIRF
Lip Ua GG 980 di
M3U2 BEAUCAIRE Cedex
he
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Recu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 aa
ID : 030.213000326-20170322-DEL17034-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.034 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice
2016 du budget annexe Cultures Taurine et Equestre qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de
la balance générale.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2016 du budget
annexe Cultures Taurine et Equestre de la Commune de Beaucaire comme suit :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 1934,48 €
Titres de recettes émis : 443 432,37 €
Total des recettes : 445 366,85 €
Mandats émis: 395 904,23 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 49462,62€
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 933,51 €
Titres émis : 953,86 €
Total des recettes : 1887,37 €
Mandats émis : 0,00€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 1887,37€
D'où un résultat global des deux sections de : + 51 349,99 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Cultures Taurine et Équestre de
l'exercice 2016.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Page 2 sur 3 DÉLIBÉRATIO
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.034
2108/2017 Affiché le 22/03/2017 10 . 030-213000326-20170322-DEL 17034-DE DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
représentée par procuration à Gilles DONADA
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
RSSEMBHECARDONR Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représenté par procuration à Hélène DEYDIER
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n'a pas pris part au vote.
Page 3 sur 3 EAUC
DÉLIBÉRATIO
AIRE Provence-Camerguo
v VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17,035
nyoyé en préfecture le 22/03/2017
Negd'en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
1D : 030-213000326-20170322-DEL 17035-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILTE
Plice Georges Clemenceau Léléphone LU 66 9 LOUG
D BEAUCAIRE
BP M
pie 2 (4 GG
4302 BIAUCATRI
1} 30 40 heu aire. fr VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.035
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfec e 22/03/2017
Attiché le 22/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL17038-DE DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE BEAUCAIRE - AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2016 de la Commune de BEAUCAIRE laisse apparaître les résultats suivants :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 :
Affectation du résultat 2015 :
Résultat reporté au compte 110 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
Solde d'investissement 2015 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
Restes à réaliser 2016 en dépenses :
Restes à réaliser 2016 en recettes
Résultat cumulé 2016 :
3311717,57€
z 0 €
1211717,57 €
26 004 933,89 € 27 216 651,46 €
23796 398,59 € + 3420 252,87 €
139 478,06 €
1387729498 €
14 016 772,34 €
2158 608,07 €
+ 4863 164,27 €
5 069 742,95 €
322 413,24 €
315 834,56 €
Conformément à l'instruction M14, il est nécessaire d'affecter à l'article 1068 la somme de 1 800 000,00 €,
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal:
- d'affecter la somme de 1 800 000,00 € en section d'investissement à l’article 1068,
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 1 620 252,87 € à la ligne
ROO2 de la section de fonctionnement et la somme de 4 863 164,27 € à la ligne ROO1
de la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- l'affectation de la somme de 1 800 000,00 € en section d'investissement à l'article
1068,
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 FES
ID : 030-213000326-20170322-DEL17035-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.035 ARRONDISSEMENT DE NIMES
-__ le report à nouveau, au compte 110, la somme de 1 620 252,87 € à la ligne ROO2 de
la section de fonctionnement et la somme de 4 863 164,27 € à la ligne ROO1 de la
section d'investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l'article 1068 d'un montant de 1 800 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Page 3 sur 4
)É | IBÉ RATIO Npgee préfecture le 22/03/2017
en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Sec
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17036-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.035 ARRONDISSEMENT DE NIMES
| | Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
BBSTENTION 4 Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Piovence-Camargue
w VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.036
DÉLIBÉRATIO
e2017
N
Nec
Affiché le 22/03/2017
Goyé en préfecture le 22
en préfecture le 22/03/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17036-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
Clemence
DE
hi
l
BEAUCAIRE
nn. VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.036
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Afliché le 22/03/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17036-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2016 du budget annexe du service de l’eau laisse apparaître les résultats suivants :
Secti fonci .
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 :
Affectation du résultat 2015 :
Résultat reporté au compte 110 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
section d'i F .
Solde d'investissement 2015 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
Les restes à réaliser 2016 en dépenses :
Les restes à réaliser 2016 en recettes :
Résultat cumulé 2016 :
2 562,86 €
_0.00€
2 562,86 €
100 262,91 €
102 825,77 €
26122,84€
+ 6702,93€
123 024,16 €
_96122,84c
219 147,00 €
28 458,75 €
+ 190 688,25 €
256 922,58 €
_28 346,00 €
- 37 888,33 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 6 702,93 € à la ligne ROO2 de la section de fonctionnement et la
somme de 190 688,25 € à la ligne R001 de la section d'investissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110, de la somme de 6 702,93 € à la ligne
ROO2 de la section de fonctionnement, et la somme de 190 688,25 € à la ligne RO01 de la
section d'investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
Page 2 sur 3
| )É | IBÉ RATIO AG" préfecture le sn
egd en préfecture le 2
Affiché le 22/03/2017 Fes
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17036-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.036 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provance.Camargue
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.037
DÉLIBÉRATIO
NS" en préfecture
eçu’en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
1D : 030-213000326-20170322-DEL17037-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
WA EL E
DE REAUCAIRI
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 SF as
10 : 030-213000326-20170322-DEL17037-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.037 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2016 du
service de l'assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 663 292,34 €
Affectation du résultat 2015 : - 500 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 163 292,34 €
Titres de recettes émis : +77474081€
Total des recettes : 938 033,15 €
Mandats émis : _585 127,12€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 352 906,03 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 437 517,62 €
Titres de recettes émis : 910 482,00 €
Total des recettes : 1 347 999,62 €
Mandats émis : 51484422€
Résultat de clôture de l'exercice 2016: + 833 155,40 €
Les restes à réaliser 2016 en dépenses : 370 326,27 €
Les restes à réaliser 2016 en recettes : _83690,00€
Résultat cumulé 2016 : 546 519,13 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
-_ d'affecter la somme de 180 000,00 € en section d'investissement à l'article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 172 906,03 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 833 155,40 € à la ligne RO01 de la section d'investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- l'affectation de la somme de 180 000,00 € en section d'investissement à l’article
1068,
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 172 906,03 € à la ligne
RO02 de la section de fonctionnement et la somme de 833 155,40 € à la ligne RO01
de la section d'investissement
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 F e_s ID : 030-213000326-20170322-DEL 17037-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.037 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d'un montant de 180 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien ANG (2
Maire de Beaucaire
[ ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Page 3 sur 4 DÉI
IBÉ RAI IC ) Gen préfecture le 22/03/2017
'egu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 ses
1D : 030-213000326-20170322-DEL17037-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.037 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Yves GERMAIN L En |
Dominique PIERRE
CONTRE Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
[said ouHoucH
représenté par procuration à Hélène DEYDIER
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Page 4 sur 4 BEAUC AIRE Provence-Camargue
®
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.038
DÉLIBÉRATIO
\TS* en préfecture le 22/03/2017
ed en préfecture le 22/03/2017
Aïtiché le 22/03/2017 5 &_e
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17038-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VIÈLE
Clemenceau
DE BEAUCAIRE
up 1302 BEAUCAIR
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 ES 8
ID : 030-213000326-20170322-DEL17038-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.038 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE GENESTET - AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAC de Genestet laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 : 465588,41 €
Titres de recettes émis : 138 983,18 €
Total des recettes: 604 571,59 €
Mandats émis : 405 588,04€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 198 983,55 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2015 : 356 790,37 €
Titres de recettes émis : 0,00€
Total des recettes : 356 790,37 €
Mandats émis : 6595,91€
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : + 350 194,46 €
Les restes à réaliser 2015 en dépenses : 0,00 €
Les restes à réaliser 2015 en recettes : 0,00€
Résultat cumulé 2016 : + 350 194,46 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report la somme de 198 983,55 € à la ligne ROOZ2 de la section de fonctionnement et la somme de 350 194,46 € à
la ligne RO01 d la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les reports ci-dessus, soit une recette de 198 983,55 € en fonctionnement et
une dépense de 350 194,46 € en investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Page 2 sur 3 DÉLIBÉRATIO
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.038
Reëten préfecture le 22/03/2017
Affiché le 2
2047
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17038-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
SACHEZ Maire de Béaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
23
Rose-Marie CARDONA
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSTENTION 4
___ représenté par procuration à Maurice CONTESTIN représenté par procuration à Hélène DEYDIER Page 3 sur 3
DÉLIBÉRATIONSaeanemen uen préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
BEA UCAI RE ID: 030-213000528-20170322-DEL 17039-DE
Provenca-Camergue
“ VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.039 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Max SOULIER
Antoine BOYER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND Yvette CIMINO Evelyse ROL
Sylviane BOYER Josette ROCCHI Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR représentée par Yvan CORBIERE
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Didier CORRIAS Représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie,
VILLE DE BEAUCAIRE
Place Gros Clemenceau I AU DAT OC MIRE il VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17,039
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17039-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE FETES - AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2016 du
budget annexe Fêtes laisse apparaître les résultats suivants :
Sectionr-de foncti
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 :
Affectation du résultat 2015 :
Résultat reporté au compte 110 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
Solde d'investissement 2015 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
Les restes à réaliser 2016 en dépenses :
Les restes à réaliser 2016 en recettes :
Résultat cumulé 2016 :
5 560,32 €
000€
5 560,32 €
378 184,47 €
383 744,79 €
880 099,29 €
+ 3645,50€
4 019,50 €
_1495,00 €
5 514,50 €
—000€
+ 5514,50€
0,00 €
_——000€ + 5514,50€
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report à nouveau, au
compte 110, la somme de 3 645,50 € à la ligne ROO2 de la section de fonctionnement et la somme de 5 514,50 € à la ligne R0O01 de la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le report à nouveau, au compte 110, la somme de 3 645,50 € à la ligne ROO2 de la section de fonctionnement et la somme de 5 514,50 € à la ligne RO01 de la section
d'investissement,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3
)É | IBÉ RA IC ) Ne préfecture le 22/03/2017
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17,039
Reg en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL17039-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONTVOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Hélène DEYDIER représenté par procuration à Maurice CONTESTIN Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provenco-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.040
DÉLIBÉRATIO
Ne" en préfecture le 22/03/2017
egwen préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17040-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l’unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
NILIF DE BEAUCAIRE
HP 14 HO BEAUCAIRI VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17,040
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17040-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE CULTURE TAURINE ET EQUESTRE - AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2016 du
budget annexe Culture Taurine et Équestre laisse apparaître les résultats suivants :
Excédent à la clôture de l'exercice 2015 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis:
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
section d'i j .
Solde d'investissement 2015 :
Titres émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
Les restes à réaliser 2016 en dépenses :
Les restes à réaliser 2016 en recettes :
Résultat cumulé 2016 :
1 934,48 €
443 432,87 €
445 366,85 €
395 904,23 €
+ 49462,62€
933,51€
__959.86€
1887,37€
0,00 €
+ 1887,37€
0,00€
——0,00€
+ 1887,37€
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
-__ d'affecter la somme de 700,00 € en section d'investissement à l'article 1068,
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 48 762,62 € à la ligne
ROO2 de la section de fonctionnement et la somme de 1 887,37 € à la ligne R001 de la
section d'investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- _ l'affectation de la somme de 700,00 € en section d'investissement à l'article 1068,
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 48 762,62 € à la ligne
ROO2 de la section de fonctionnement et la somme de 1 887,37 € à la ligne ROO1 de la
section d'investissement
2°) ETABLIT un titre de recette à l'article 1068 d'un montant de 700,00 €,
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 22/08/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL17040-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.040 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
| Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Page 3 sur 4
DÉLIBÉRATIONS EEE &d en préfecture le 22/03/2017
Affiché 1e 22/03/2017 ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL17040-DE
VILLE DE BEAUCAIRE. DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.040 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maurice CONTESTIN _ |
Hélène DEYDIER
ABSTENTON 4 Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Page 4 sur 4 N | É IBÉ RATIO e9é en préfeclure le 22/03/2017 Wen préfecture le 22/03/20 17
BEAUCAIRE Provence-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.041
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Max SOULIER
Antoine BOYER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND Yvette CIMINO Evelyse ROL
Sylviane BOYER Josette ROCCHI Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR représentée par Yvan CORBIERE
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Didier CORRIAS Représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
MILLE
Place Georges
Véléphone 0
ACC
O6 Télécopie
DE ÉAUCAIRE
BP 14e 30302 BEAUCAIR
U4 GG 59 30 40 « béruvuirefr
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 FF 8-5
1D : 030-213000326-20170322-DEL17041-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.041 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017 - VOTE TAUX IMPOSITION - TAXE D'HABITATION ET TAXES FONCIERES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la question des taux d'imposition, de la taxe
d'habitation et des taxes foncières a été abordée lors du débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2017.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières, et ce,
conformément aux textes suivants :
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
VU les lois des finances annuelles,
VU le produit fiscal attendu cette année,
CONSIDERANT que les ressources nécessaires à l'équilibre financier du budget ville 2017 et des budgets annexes 2017 sont de 8 400 000,00 €,
Pour 2017, face à la baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, et donc
aux communes, il serait possible pour la municipalité de recourir à l'utilisation pratique du
levier fiscal pour se donner des marges de manœuvre financières comme le font de très
nombreuses communes aussi bien de droite que de gauche (Toulouse mais aussi Lille
fortement en 2015, et plus près de nous Vauvert, Bagnols ou le conseil départemental du Gard en 2016).
Mais, il faut être réalistes, la capacité contributrice des administrés est déjà trop fortement sollicitée dans un climat économique, social et financier tendu.
Au contraire, la municipalité de Beaucaire propose pour sa part d'aller plus loin que les engagements de campagne de 2014 en baissant encore les 3 taux locaux d'imposition en
2017 pour la quatrième année consécutive, faisant de Beaucaire l’un des rares exemples en
France !
Il'est proposé au conseil municipal de voter les taux d'imposition de 2017 comme suit :
|. | Produit fiscal E Détail des taxes Bases 2017 Taux 2016 | Taux 2017 _attendu 2017
Real | unies | 0 | 14 Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,10 % 8 400 000,00 € À la date du vote 52.30 % ,80 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 22/03/2047
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL17041-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.041 ARRONDISSEMENT DE NIMES
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les taux d'imposition 2017 des trois taxes locales comme suit :
> taxe d'habitation : uns 14,35 %,
> taxe foncière sur les propriétés bâties 26,05 %,
> taxe foncière sur les propriétés non bâties 52,10 %,
sachant que ces taux seront reportés sur l’état 1259 COM.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet, et notamment l'état 1259 COM.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE.
julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
23 représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Eliane HAUQUIER Patrick DESOMBRE Evelyse ROL représentée par procuration à Katy VIDAL représenté par procuration à Max SOULIER Page 3 sur 4
D É À |R F RATI O Bye en préfecture le 22/03/2017
he | Ne préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Se
10 : 030-213000326-20170322-DEL17041-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.041 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Proveace-Camergue
\
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.042
DÉLIBÉRATIO
E) Se en préfecture le 22/03/2017
egw/en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 ses
1D : 030-213000326-20170322-DEL17042-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VIÈLE
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1enetu 9 Lot
DE BEAUCAIRE
BP 14
Lélécopae : 0
6 59 40 beauc
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Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Alfiché le 22/03/2017 Ses ID : 030-213000326-20170322-DEL17042-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.042 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE 2017 - APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le projet de budget primitif de l'année 2017 de la Ville de Beaucaire, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- les conditions d'élaboration du budget primitif,
- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2017, et ce, conformément au
débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2017.
Le budget primitif de l'exercice 2017 se présente comme suit :
+ Section de fonctionnement :
© en dépenses : 21 737 050,87 € avec un virement de la section de fonctionnement à la
section d'investissement d'un montant de 1 800 000 € afin d'équilibrer la section
d'investissement ;
< en recettes : 21 737 050,87 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2016 d'un montant de 1 620 252,87 € à la ligne R 002.
> Section d'investissement :
e en dépenses : 12 850 958,51 € dont 5 069 742,95 € de restes à réaliser 2016 ;
o en recettes : 12 850 958,51 € dont 522 413,24 € de restes à réaliser 2016 ; 1 800 000 € correspondant à l'affectation du résultat 2016 et 1 800 000,00 € de virement
de la section de fonctionnement et 4 863 164,27 € de reprise du résultat
excédentaire de l'exercice 2016 à la ligne ROO1.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2017 de 34 588 009,38 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1°) VOTE le budget primitif de la ville de Beaucaire de l’année 2017 :
5 par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
a par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les
chapitres "opérations d'équipement".
2°) ADOPTE le budget primitif de la Ville de Beaucaire de l'année 2017 tel qu'il a été présenté
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.042
ci-dessus par Monsieur le Maire.
Envoyé en préfecture 103/2017 Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 SF 8e
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17042-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) VOTE spécifiquement le montant des subventions à allouer aux associations indiquées en
annexe aux pages 220 à 222 qui seront versées courant de l'exercice 2017 sur présentation d'un dossier à remettre en mairie et imputées au chap 65 art 6574.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Budget primitif Ville 2017 :
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
dE | IBÉ RAT [CO NP er réreeur 1 22032017
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.042
eg en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 =
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17042-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Rose-Marie CARDONA
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Subventions 2017 :
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 28 | Yvette CIMINO
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
CONIRE 1 | Rose-Marie CARDONA
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représenté par procuration à Max SOULIER
représenté par procuration à Hélène DEYDIER
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Mme Eliane HAUQUIER (procuration à Katy VIDAL), Mme Josette ROCCHI et Mme Katy VIDAL
n'ont pas pris part au vote,
Page 4 sur 4 DÉLIBÉRATIO
BEAUCAIRE Provence-Comargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.043
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
NTS* en préfectur 2
xd en p ire le 22/03/2017
38/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17043-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE
Antoine BOYER Simone BOYER
Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Christophe ANDRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR représentée par
Eliane HAUQUIER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Didier CORRIAS Représenté par
Saïd OUHDOUCH représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l’unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Aïfiché le 22/03/2017 Fo ID : 030-213000326-20170322-DEL17043-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.043 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE SERVICE EAU - VOTE BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l'année 2017 du service de l'Eau de la Ville de Beaucaire, conformément aux articles L. 2312- 1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- Les conditions d'élaboration du budget primitif,
- La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2017, et ce, conformément au
débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2017.
Le budget annexe primitif du service de l'Eau de l'année 2017 se présente comme suit :
e Section de fonctionnement :
o En dépenses : 104 173,93 €
o En recettes: 104 173,93 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l'exercice 2016 d'un montant de 6 702,93 € à la ligne R 002.
e Section d'investissement :
o En dépenses : 356 034,25 € dont 256 922,58 € de restes à réaliser 2016.
o En recettes : 356 034,25 € dont 190 688,25 € de reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2016 à la ligne R 001 et 28 346,00 € de restes à réaliser 2016.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2017 de
460 208,18 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) VOTE le budget annexe primitif du service de l’eau de l'année 2017 :
«Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
» Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les
chapitres "opérations d'équipement",
2°) ADOPTE le budget annexe primitif du service de l’eau de la Ville de BEAUCAIRE de l'année
2017 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3
| )É | IBÉ RATIO SG: enroteaur 1e zzns2017
Regt en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 5 &_&
10 : 030-213000326-20170322-DEL 17043-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.043 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 4 | Christophe ANDRE
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Mme Cristelle HUGOUNENQ n'a pas souhaité prendre part au vote.
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Proveaco.Camorguo
d
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.044
DÉLIBÉRATIO
a
Affiché le 22/03/2017 EF &_ 5
D none EEE AA
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 27 présents, 5 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
Mesdames et Messieurs
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
MILUE
Phiec Georges Chemence
Féléphonce 204006 50 10 00
pr
u BP
BEAUC AIRE
AOSN2 HEAUC AIRE
U 66 59 AN icacesr nef
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17044-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17,044 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT - VOTE BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l'année 2017 du service de l'Assainissement de la Ville de Beaucaire, conformément aux articles L, 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- Les conditions d'élaboration du budget primitif,
- La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2017, et ce, conformément au
débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2017.
Le budget annexe primitif du service de l'Assainissement de l'année 2017 se présente
comme suit :
e Section de fonctionnement :
a En dépenses : 708 716,03 €
o En recettes : 708716,03 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2016 d'un montant de 172 906,03 € à la ligne R 002.
e Sec Le Pi yes! isse [E *
o En dépenses : 1 624 537,40 € dont 370 326,27 € de restes à réaliser 2016,
o Enrecettes : 1624 537,40 € dont 833 155,40 € de reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2016 à la ligne R 001, 83 690,00 € de restes à réaliser 2016 et 180 000,00 €
d'affectation du résultat.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2017 de 2 333 253,43 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) VOTE le budget annexe primitif du service de l'assainissement de l'année 2017 :
» Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
a Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les
chapitres "opérations d'équipement",
2°) ADOPTE le budget annexe primitif du service de l'assainissement de la Ville de
BEAUCAIRE de l'année 2017 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
Page 2 sur 3
| DÉ | IBÉ RATIO “a préfecture le 22/08/2017
'eçd en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/08/2017 Ses 1D : 030-213000326-20170322-DEL17044-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.044 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé, que re les membres présents.
PALE NE te Pour expédition certifiée et conforme.
æ LG
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONTVOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 4 | Christophe ANDRE
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
ABSTENTION 4
Mme Cristelle HUGOUNENQ n'a pas souhaité prendre part au vote. Page 3 sur 3 )É | | l É RA IC ) NYSE en préfecture 18 2209/2017 lee en préfecture le 22/03/2017 Affiché le 22/03/2017 Se BE A UCAI R E ID : 030-213000326-20170322-DEL 17045-DE 4 Provenco-Comargue VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.045 ARRONDISSEMENT DE NIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que : - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ; - le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir : PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO Evelyse ROL Sylviane BOYER Josette ROCCHI Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON Katy VIDAL Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Rose-Marie CARDONA ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs Viviane TISSEUR représentée par Yvan CORBIERE Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER Didier CORRIAS Représenté par Hélène DEYDIER Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN ABSENTE EXCUSÉE : Madame Carole CHEVALIER ABSENTS : Madame et Messieurs Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie. VILLE DE BEAUCAIRE MO REAUCAIRE Ccde HE ue M Lien is
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/08/2017
Affiché le 22/03/2017 Sad 10 : 030-213000326-20170322-DEL170485-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.045 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAC DE GENESTET - VOTE BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l’année 2017 de la ZAC de Genestet, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- les conditions d'élaboration du budget primitif,
- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2017 et ce, conformément au débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2017.
Le budget annexe primitif de la ZAC de Genestet de l’année 2017 se présente comme suit :
e i s
o En dépenses : 198 983,55 € ;
o Enrecettes : 198 983,55 € dont 198 983,55 € de reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2016 à la ligne R 001.
o En dépenses : 92 176€;
o En recettes : 350 194,46 € dont 350 194,46 € de reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2016 à la ligne ROO1.
D'où un total en dépenses de 291 159,55 € et en recettes de 549 178,01 € pour le budget primitif de l'année 2017 avec un suréquilibre en recette d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A HUIS CLOS,
1°) VOTE le budget annexe primitif de la ZAC de Genestet de l’année 2017 :
a Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
ü Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement".
2°) ADOPTE le budget annexe primitif de la ZAC de Genestet de l'année 2017 tel qu'il a été
présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) PRECISE que l'emprunt de 82 260,84 € restant sur le budget ZAC de Genestet pour un
capital restant dû de 47 108,07 € au 01/01/2017 sera intégré au budget principal de l'exercice 2018 pour son solde au 31/12/2017. Il sera repris dans le prêt MON275316EUR du
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 S &_ ID : 030-213000326-20170322-DEL17045-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.045 ARRONDISSEMENT DE NIMES
budget principal Ville, puisque ce dernier est affecté sur la ville à hauteur de 76,01%, sur la Zac de Genestet à hauteur de 1,59% et sur l’Assainissement à hauteur de 22,40%. Au 1°
janvier 2018, il se répartira pour 77,60% sur le budget Ville et pour 22,40% sur le budget
Assainissement.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
KE ne Gard Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL.
Page 3 sur 4
DÉLIBÉRATIONS rem gen préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 ses
1D : 030-213000326-20170322-DEL17045-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.045 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONTRE ons 1 qe il
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
AESTENTEN 4 | Hélène DEVDIER Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER |
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provenco-Camorgue
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.046
DÉLIBÉRATIO
Nan Affiché le 22/03/2017
1D : 030-213000326-20170322-DEL17046-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
vVILl F DEF BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 EF &_e
1D : 030-213000326-20170322-DEL17046-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.046 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE FETES - VOTE BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le projet de budget annexe primitif des Fêtes pour l’année 2017, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- Les conditions d'élaboration du budget primitif,
- La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2017, et ce, conformément au
débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2017.
Le budget annexe primitif des Fêtes de l'année 2017 se présente comme suit :
+ Section de fonctionnement :
o En dépenses : 371 890,50 € ;
o En recettes: 371 890,50 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2016 d'un montant de 3 645,50 € à la ligne R 002.
> Section d'investissement :
o En dépenses : 6 814,50 €;
o En recettes : 6 814,50 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l'exercice
2016 d’un montant de 5 514,50 € à la ligne R 001.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2017 de 378 705,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) VOTE le budget annexe primitif des fêtes de l'exercice 2017 :
© Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
© Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement.
2°) ADOPTE le budget annexe primitif des Fêtes de l'année 2017 tel qu'il a été présenté ci- dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3 DÉLIBÉRATIO
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.046
hayé en préfecture le 22/03/2017
‘eg en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
1D : 030-213000326-20170322-DEL17046-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents,
Pour expédition certifiée et conforme.
> (and, 5 Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire ONT VOTE _ Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Rose-Marie CARDONA
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Hélène DEYDIER
| Didier CORRIAS
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
représenté par procuration à Hélène DEYDIER Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provenca-:Camargue
Ÿ
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.047
DÉLIBÉRATIO
Ke en préfecture le 22/03/2017
gd en prétecture 1e 22/03/2017
Affiché le 2103/2017 5 &
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17047-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
wa 2 HP 131
06
DI BEAUCAIRE
40302 DE AUC AIRE
félécopie st 66 59 30 40 hesuc
Cedex
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Fes ID : 030-213000326-20170322-DEL17047-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE CULTURE TAURINE ET ÉQUESTRE - VOTE BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le projet de budget annexe primitif
Culture Taurine et Équestre pour l'année 2017, conformément aux articles L. 2312-1 et L.
2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- Les conditions d'élaboration du budget primitif,
- La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'année 2017 et ce, conformément au débat
d'orientation budgétaire en date du 16 février 2017,
Le budget Culture Taurine et Equestre regroupe: les courses camarguaises, les Recortadores, les rencontres équestres, la Novillade et les taureaux dans les rues.
Selon l'article 261 E 3° du Code Général des Impôts, les courses camarguaises qui sont organisées sous l'égide de la Fédération française de la course camarguaïise, ce qui est le cas
de BEAUCAIRE, sont soumises à l'impôt sur les spectacles de première catégorie (article 1559 du Code Général des Impôts). Aucune TVA n'est due sur la billetterie de ces manifestations.
En revanche, les organisateurs de spectacles tauromachiques (Novillade et Recortadores)
sont imposables à la TVA au taux normal, quelle que soit leur qualité juridique (personnes
morales de droit public, associations, sociétés commerciales...) selon les instructions du 12
juin 1984, n° 3A-9-84-et du 27 décembre 2000, n° 3 A2-01. De ce fait, la comptabilité des
gestionnaires « Novillade et Recortadores » doit être suivie en HT.
Le budget annexe primitif Culture Taurine et Équestre de l'exercice 2017 se présente comme
suit :
e Section de fonctionnement :
__endépenses : 433 232,62 €;
o en recettes: 433 232,62 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2016 d’un montant de 49 462,62 € à la ligne R 002.
e Section d'investissement :
o en dépenses : 2 587,37 €
o en recettes : 2 587,37 € reprenant le résultat excédentaire de l'exercice 2016 d’un
montant de 1 887,37 € et 700,00 ed'affectation du résultat.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2017 de
435 819,99 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 S &_ a
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17047-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) VOTE le budget annexe primitif Culture Taurine et Équestre de l’année 2017 :
“Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement.
2°) ADOPTE le budget annexe primitif Culture Taurine et Équestre de l'année 2017 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) DECIDE de tenir la comptabilité du gestionnaire « Novillade et Recortadores » en HT.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Page 3 sur 4
DÉ | IBÉRAI [O NS ee préfecture 1e 22/03/2017
qu'en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 SE
ID : 030-213000326-20170322-DEL17047-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 1 | Rose-Marie CARDONA Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provence-Camorgua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.048
DÉLIBÉRATIO
Ne en préfecture le 21/03/2017
legd en préfecture le 21/03/2017
Afiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL17048-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Mesdames et Messieurs
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et M
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
essieurs
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE D
eue Clemenceau Li 66 39 1006
11 BEAUCAIRT
BP 131
léléco
AO BEAUCAIRI
“a 66 59 An
Ced
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 Se S
ID : 030-213000326-20170321-DEL17048-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.048 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU DEBET PRONONCE PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EN DATE DU 12 DECEMBRE 2016 A L'ENCONTRE DE RICHARD
MAGNANI, TRESORIER - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par courrier en date du 7 février
2017, la Direction Générale des Finances Publiques sollicite l'avis de la commune sur la
demande de remise gracieuse présentée par M. Richard MAGNANI, Trésorier de la
commune jusqu'au 30 juin 2015, suite au débet prononcé à son encontre par jugement
n°2016-016 du 12 décembre 2016 de la Chambre Régionale des Comptes Languedoc-
Roussillon, Midi-Pyrénées.
En effet, M. Richard MAGNANI a été constitué débiteur de la somme de 2 007,24 €,
« correspondant au versement d'indemnités d'astreinte à M. X (agent technique) au cours de l'exercice 2011 [...] alors que ce dernier bénéficiait d'un logement de fonction, ce qui le
rendait inéligible au bénéfice de toute indemnité d'astreinte ».
Il'est proposé au conseil municipal d'émettre un avis défavorable à la demande de remise
gracieuse de M, Richard MAGNANI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le jugement n°2016-016 du 12 décembre 2016 de la Chambre Régionale des
Comptes Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées,
VU le courrier adressé par M. Richard MAGNANI à la Direction Générale des Finances
Publiques en date du 20 décembre 2016,
VU le courrier de la DGFIP en date du 7 février 2017,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) EMET un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de M. Richard MAGNANI.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
DÉLIBÉRATIONS En xd en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 Fées
ID : 030-213000326-20170321-DEL17048-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.048 ARRONDISSEMENT DE NIMES
23
|ulien SANCHEZ
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Rose-Marie CARDONA Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence.Comorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.049
DÉLIBÉRATIO
Epn@yé en préfecture le 22/03/2017
een préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 <
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17048-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
Place Georges Clem
Ua 66 50 06 2 Télécopie à 66
DE BEALCAIRE
nec BP LEE O2 BEAUCAIRE Ccdex
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 sé 1D : 030-213000326-20170322-DEL17049-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.049 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 - BOULE DU PRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par courrier en date du 11 janvier 2017, la Boule du Pré fait part à la commune de l'organisation du « Grand Prix de la Ville de Beaucaire » les 5 et 6 août 2017 et sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour faire face aux frais liés à ce championnat.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 € sur l'exercice 2017 à l'association précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le courrier de la Boule du Pré en date du 11 Janvier 2017,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € sur l'exercice 2017 à la Boule du Pré.
2°) DIT que les crédits sont inscrits au budget Ville 2017 chapitre 67, article 6745, fonction
415.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
3 se
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
UNANIMITE
Page 2 sur 2 BEAUCAIRE Provence-Comorgue
# VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.050
DÉLIBÉRATIO
ngôyé en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL17050-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
3E BEAUCÇAIRE
BP 144 30302 BEAUCAIRI
M 66
30 0 AU. [ét
Cudex
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 So 10 : 030-213000326-20170321-DEL17050-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : FOURNITURES PÉDAGOGIQUES DESTINÉES AUX ÉCOLES PUBLIQUES, AUX CENTRES DE LOISIRS ET AU MULTI-ACCUEIL DE LA VILLE DE BEAUCAIRE - ATTRIBUTION
Rapporteur : Chantal SARRAILH
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale la nécessité de conclure un accord-cadre relatif aux fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire.
Cet accord-cadre est composé de 5 lots :
© Lot 1 « Papeterie - Fournitures courantes »
© Lot 2 « Peinture - Travaux manuels »
o Lot 3 « Manuels scolaires »
o Lot4 «Littérature de jeunesse »
e Lot 5 « Matériel d'éveil et d'apprentissage »
Une consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux
articles 25-1.1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de
commande, avec montants minimum et maximum, avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible
tacitement jusqu'à sont terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des
prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix.
Les montants annuels minimum et maximum des accords-cadres sont les suivants :
Lot Titre EL Min/an (EHT) Masuah teur) |
1 Papeterie - Fournitures courantes 15 000 L 20 op0
2 Peinture - Travaux manuels | En 7 000 28 000
3 7 Manuela | so 15000
4 | Littérature de jeunesse EL . 2 000 15 000
5 Matériel d'éveil et d'apprentissage 5 000 20 000 Au vu du rapport d'analyses des offres, la Commission d'appel d'offres du 22 février 2017 a Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 21/08/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 FF ae
ID : 030-213000326-20170321-DEL17050-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
classé les offres régulières et attribué les lots,
Compte tenu de la décision de la Commission d'appel d'offres du 22 février 2017, il est
proposé au Conseil municipal d'attribuer les lots de la façon suivante :
- Lot 1 « Papeterie - Fournitures courantes » à la société LACOSTE, domiciliée 15 allée de la
Sariette, ZA Saint-Louis, 84250 LE THOR, pour un montant annuel minimum de 15 000,00 €
HT et un montant annuel maximum de 40 000,00 € HT.
- Lot 2 «Peinture - Travaux manuels » à la société PICHON, domiciliée ZI Molina, La Chazotte, 97 rue Jean Perrin, 42353 LA TALAUDIERE CEDEX, pour un montant annuel minimum de 7 000,00 € HT et un montant annuel maximum de 28 000,00 € HT.
- Lot 3 « Manuels scolaires » à la société LA LIBRAIRIE LAÏQUE, domiciliée 1 route de
Montredon, 43000 LE PUY EN VELAY, pour un montant annuel minimum de 5 000,00 € HT et
un montant annuel maximum de 15 000,00 € HT.
- Lot 4 « Littérature de jeunesse » à la société LA LIBR'ERIC - LETTRES VIVES, domiciliée 60
rue des Halles, 13150 TARASCON, pour un montant annuel minimum de 2 000,00 € HT et un montant annuel maximum de 15 000,00 € HT.
- Lot 5 « Matériel d'éveil et d'apprentissage » à la société LACOSTE domiciliée 15 allée de la
Sariette, ZA Saint-Louis, 84250 LE THOR, pour un montant annuel minimum de 5 000,00 € HT et un montant annuel maximum de 20 000,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et
notamment ses articles 25-1,1, 67, 68, 78 et 80,
VU la décision de la Commission d'appel d'offres du 22 février 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 13 mars 2017,
CONSIDERANT la nécessité de signer un accord-cadre de fournitures pédagogiques
destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de
Beaucaire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, A HUIS CLOS,
1°) APPROUVE la décision de la Commission d'appel d'offres du 22 février 2017 d'attribuer
les marchés de la façon suivante :
- Lot 1 « Papeterie - Fournitures courantes » à la société LACOSTE, domiciliée 15 allée de la
Sariette, ZA Saint-Louis, 84250 LE THOR, pour un montant annuel minimum de 15 000,00 €
HT et un montant annuel maximum de 40 000,00 € HT.
- Lot 2 «Peinture - Travaux manuels » à la société PICHON, domiciliée ZI Molina, La Chazotte, 97 rue Jean Perrin, 42353 LA TALAUDIERE CEDEX, pour un montant annuel minimum de 7 000,00 € HT et un montant annuel maximum de 28 000,00 € HT.
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| )É | | | 3 É RA | IC À Ne en préfecture le 21/03/2017
'eçü en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2047 Ses 1D : 030-213000326-20170321-DEL17060-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
- Lot 3 « Manuels scolaires » à la société LA LIBRAIRIE LAÏQUE, domiciliée 1 route de Montredon, 43000 LE PUY EN VELAY, pour un montant annuel minimum de 5 000,00 € HT et un montant annuel maximum de 15 000,00 € HT.
- Lot 4 «Littérature de jeunesse » à la société LA LIBR'ERIC - LETTRES VIVES, domiciliée 60 rue des Halles, 13150 TARASCON, pour un montant annuel minimum de 2 000,00 € HT et un
montant annuel maximum de 15 000,00 € HT.
- Lot 5 « Matériel d'éveil et d'apprentissage » à la société LACOSTE, domiciliée 15 allée de la Sariette, ZA Saint-Louis, 84250 LE THOR, pour un montant annuel minimum de 5 000,00 € HT
et un montant annuel maximum de 20 000,00 € HT.
2°) DIT que les marchés sont conclus pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois
fois une année.
3°} INSCRIT le montant de la dépense au budget de la Ville de l'exercice en cours aux
imputations suivantes :
Lot 1:
. Fonction 211, Nature 6067, Chapitre 011
. Fonction 212, Nature 6067, Chapitre 011
. Fonction 421, Nature 6068, Chapitre 011
. Fonction 64, Nature 6067, Chapitre 011
Lot 2:
. Fonction 211, Nature 6067, Chapitre 011
. Fonction 212, Nature 6067, Chapitre 011
. Fonction 421, Nature 6068, Chapitre 011
. Fonction 64, nature 6067, Chapitre 011
Lot 3:
. Fonction 211, Nature 6067, Chapitre 011
. Fonction 212, Nature 6067, Chapitre 011
Lot 4:
. Fonction 211, Nature 6067, Chapitre 011
. Fonction 212, Nature 6067, Chapitre 011
. Fonction 421, Nature 6068, Chapitre 011
. Fonction 64, Nature 6067, Chapitre 011
Lot 5:
. Fonction 211, Nature: 6067 - 60632, Chapitre 011
. Fonction 212, Nature: 6067 - 60632, Chapitre 011
. Fonction 421, Nature: 6068 - 60632, Chapitre 011
. Fonction 64, Nature 6067 - 60632, Chapitre 011
4°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
Page 4 sur 5
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
BEAUCAI RE Affiché le 21/03/2017
10 : 030-213000326-20170321-DEL17050-DE Provence:Camorgue
LE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
ERATION N°17.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONTVOTE
UNANIMITE
VILLE DE BEAUCAIRE Page 5 SURD BIAUC AIRE Cedex Télécopie : 04 66 59 30 40 - Beaucaire. fr BEAUCAIRE Provence.Camorgue
d
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.051
DÉLIBÉRATIO
Ne" en préfecture le 21/03/2017
leu) en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL17051-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
DE BEAUCAIRI
BP EH O2 HILAUCAIRI Cedex
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170321-DEL17051-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.051 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE E.R.P. - 1ère tranche AD'AP - DEMANDE DE SUBVENTION ETAT (FSIPL) / CONSEIL REGIONAL OCCITANIE / CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU GARD
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale la nécessité de poursuivre son action de mise en conformité dans les bâtiments communaux avec la loi handicap du 11 février 2005.
Pour la première tranche liée à l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP), quatre
bâtiments ont été sélectionnés à savoir :
- maison des associations située 43 rue Emile Jamais
- groupe scolaire La Moulinelle situé rue du 5 juillet 1962
- école élémentaire Puech Cabrier située rue des Orangers
- école maternelle Puech Cabrier située 1 avenue Jules Ferry
Le montant total du projet est estimé à 516 180,00 € HT soit 619 416,00 € TTC
ILest proposé au conseil municipal de solliciter des subventions de l'État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental et d'approuver le plan de financement suivant :
COUT DU PROJET DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ERP - 1ère TRANCHE AD'AP : 516 180,00 € HT, soit 619 416,00 € TTC
Dépense Montant Imputation en Programme Financeurs potentiels | subventionnable HT % Hentai ets.
. en Euros ONE
ETAT Fonct 71 nat
der FSIPL 30 | 15485400 | sos op 1011
Ten te" | CONSEIL REGIONAL 25 | 290800 | ronct7inat
accessibilité ERP - re 516 180,00 1322 op 1011.
ère tranche AD'AP | DEPARTEMENTAL 25 | 129045,00 on GARD
h L _ vo
Total Sté mmooo | 80 | 41294400 “TOTAL SUBVENTION UT L 412 944,00
Part de la commune als 10322600 TIC 123 883,20
il appartient au conseil municipal d’en délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 8.
ID : 030-213000326-20170321-DEL17051-Di
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.051 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) DÉCIDE la réalisation des travaux de mise en conformité accessibilité ERP - 1ère tranche
AD'AP.
2°) APPROUVE le coût prévisionnel total du programme de 516 180,00 € HT soit 619 416,00 €
TTC, qui comprend :
- la maison des associations 200 000,00€HT soit 240 000,00 € TTC
- le groupe scolaire la Moulinelle 88 800,00 €HT soit 106 560,00 € TTC
- école élémentaire Puech Cabrier 194 200,00€HT soit 233 040,00 € TTC
- école maternelle Puech Cabrier 33 180,00€HT soit 39 816,00 € TTC
3°) INSCRIT aux budgets primitifs 2017 et suivants, sous forme de programme pluriannuel,
les crédits nécessaires à la réalisation des projets.
4°) SOLLICITE de l'Etat, au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIPL)
2017, une subvention de 154 854,00 € HT, correspondant à 30 % du montant HT du
programme.
5°) SOLLICITE du Conseil Régional Occitanie, une subvention de 129 045,00 € HT,
correspondant à 25 % du montant HT du programme.
6°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 129 045,00 € HT,
correspondant à 25 % du montant HT du programme.
7°) APPROUVE le plan de financement suivant :
COUT DU PROJET DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ERP - 1ère TRANCHE AD'AP :
516 180,00 € HT, soit 619 416,00 € TTC
Dépense :
Programme Financeurs potentiels | subventionnable HT % re Imputation en subvention en € recettes en Euros _
ETAT Fonct 71 nat
Travaux de mise en Re + ï rene ASAIpANE
conformité CONSEIL REGIONAL 25 HS GEUS Fonct 71 nat
accessibilité ERp- | OCCITANIE 216 180,00 " 1322 op 1011 ère tranche AD'AP CONSEIL Fonct 71 nat
DEPARTEMENTAL 25 129 045,00 1323 op 1011
GARD —
| Total Co 516 180,00 80 412 944,00
{TOTAL SUBVENTION | 41294400
Part de la commune He 195 250.00
TTC_|__123883,20
8°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des documents à
intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Page 3 sur 4
D | IBÉ RA I ) FER
ed en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 ses
ID : 030-213000326-20170321-DEL17051-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.051 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
l'ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 27 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
Rose-Mari A
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provence-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.052
DÉLIBÉRATIO
Ke en préfecture le 21/03/2017
pd re le 21/03/2017
1D : 030-213000326-20170321-DEL 17052-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
Place G
Héléphos
ses Clenen
ae 21 06 40 06 éécopie s 04 66
DE BEAUCAIRE
BP 138 30402 HEAUCAIR
CRTR TETE
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 5-45 1D : 030-213000326-20170321-DEL17052-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.052 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ACCUEIL ET RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE CONDAMINE - RENOUVELLEMENT
CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / COLLEGE EUGENE VIGNE / COMMUNE DE BEAUCAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Rapporteur : Chantal SARRAILH
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n° 16.088 du 24 mars 2016 le conseil municipal a approuvé la convention passée avec le Conseil
Départemental du Gard et le collège Eugène Vigne pour l'accueil et la restauration d'une soixantaine d'enfants et de cinq accompagnateurs, pendant l'année scolaire 2017-2018.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention pour l'année scolaire
2017-2018, pour l'accueil et la restauration d'une soixantaine d'enfants et cinq
accompagnateurs, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n° 16.088 du 24 mars 2016,
VU le projet de convention établi pour l'année scolaire 2017-2018,
VU l'avis de la commission Enseignement Petite Enfance du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à intervenir entre le
Conseil Départemental du Gard, le collège Eugène Vigne et la commune de Beaucaire pour
l'accueil et la restauration d'une soixantaine d'enfants et de cinq accompagnateurs, les
lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30 pour l'année scolaire 2017-2018.
2°) ACCEPTE les tarifs proposés s’élevant à 3,30 € par repas pour les élèves et à 4,60 € pour
le personnel d'encadrement.
3°) INSCRIT la dépense sur le budget courant chapitre 011 article 6042 fonction 251.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
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DÉLIBÉRATIONSanaen" en préfecture le 21/03/2017 Affiché le 21/03/2017 Fee
1D : 030-213000326-20170321-DEL17052-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.052 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
__ ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Frovenco-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.053
DÉLIBÉRATIO
NS" en préfecture le 21/03/2017
gd en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 Ses
1D : 030-213000326-20170321-DEL17053-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
16 49 D NG Félécopie LH 66 59 40
DE BFAUC AIRE
BP 134 30402 HIA RI
Cedex
el
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Afiché le 21/03/2017 Sas 10 : 030-213000326-20170321-DEL17053-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ACCUEIL ET RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE MOULINELLE - RENOUVELLEMENT
CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / COLLEGE ELSA TRIOLET / COMMUNE DE BEAUCAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Rapporteur : Chantal SARRAILH
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n° 16.087 du 24
mars 2016 le conseil municipal a approuvé la convention passée avec le Conseil Départemental du Gard et le collège Elsa Triolet pour l'accueil et la restauration d'une
quarantaine d'enfants et de trois accompagnateurs pendant l’année scolaire 2017-2018.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention pour l’année scolaire
2017-2018, pour l'accueil et la restauration d'une trentaine d'enfants et de trois
accompagnateurs, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n° 16.087 du 24 mars 2016
VU le projet de convention établi pour l'année scolaire 2017-2018,
VU l'avis de la commission Enseignement Petite Enfance du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A HUIS CLOS,
1°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à intervenir entre le Conseil Départemental du Gard, le collège Elsa Triolet et la commune de Beaucaire pour
l'accueil et la restauration d'une quarantaine d'enfants et de trois accompagnateurs, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30 pour l'année scolaire 2017-2018.
2°) ACCEPTE le tarif proposé s'élevant à 3,50 € par repas pour les élèves et 4,30 € pour le personnel encadrant.
3°) INSCRIT la dépense sur le budget courant chapitre 011 article 6042 fonction 251.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents,
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
DÉLIBÉRATIO
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.053
NT soyé en préfecture le 21/03/2017
legü en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/05/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL17053-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
es RTS
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence:Camorguo
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.054
DÉLIBÉRATIO
Qoyé en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 So
1D : 030-213000326-20170321-DEL17054-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 28 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLL
U4 GG A0 TI
OL BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170321-DEL17064-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.054 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION « IMMEUBLES EN FÊTE » - FÊTE DES VOISINS
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que cette année, « la Fête des Voisins »
aura lieu le 19 mai.
Cet évènement rencontrant un fort succès et contribuant à créer du lien social, il est proposé au conseil municipal d'adhérer à l'association « Immeubles en fête », organisatrice de la manifestation précitée. Cette adhésion permet aux beaucairois organisateurs de bénéficier
d'outils de communication ainsi que de l'assistance et de l'animation du réseau.
Pour l'année 2017, le montant de l'adhésion est de 1 800 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le courrier de l'association « Immeubles en fête » en date du 2 janvier 2017, VU l'avis de la commission CCFPC du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) DECIDE d'adhérer à l'association « Immeubles en fête ».
2°) DIT que la dépense sera imputée au Budget Ville chapitre 011 article 6281.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Ru) Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
Pour expédition certifiée et conforme.
LE ONTVOTE
UNANIMITE
Mme Rose-Marie CARDONA n’a pas pris part au vote.
Page 2 sur 2 BEAUCAIRE Provenca-Camorgue
\s VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.055
DÉLIBÉRATIO
gs en préfecture le 22/03/2017
Mbuen préfecture le 22/03/2017
Aiché le 22/03/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL17055-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Clemenceat BP 131 A2 BEAUCAIRE Cedex
O4 66 89 1006 Télécopie 04 60 89 300 benucainetr
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 ES a 1D : 030-213000326-20170322-DEL17055-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17,055 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADHESION ASSOCIATION « COLLECTIF PROUVÈNCO »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'adhérer à l'Association « Collectif Prouvènço » dont la mission consiste principalement à défendre et promouvoir la langue et la culture provençales, notamment au travers du pôle ‘édition / magazines” et de la
participation à diverses rencontres et manifestations.
Le collectif représente près de 8 000 adhérents, 150 associations et plus de 100 communes
ou communautés de communes.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'adhérer à l'association précitée, étant précisé que
le montant de la cotisation pour l'année 2017 s'élève 50 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) DECIDE d’adhérer à l'association « Collectif Prouvènço ».
2°) DIT que la dépense sera imputée au Budget Ville chapitre 011 article 6281.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 2 sur 3
ÿÉ | IBÉ RA IC DNS: en préfecture le 22/03/2017
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.055
[ONT VOTE ne F Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
POUR 27
Neÿd en préfecture e 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17085-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
représenté par procuration à Hélène DEYDIER
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
1 | Rose-Marie CARDONA
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provenco-Camorgus
e
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.056
DÉLIBÉRATIO
NS en préfecture le 22/03/2017
even préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
ID : 030.213000326-20170322-DEL 17066-DE.
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
DF RFA
UCAIRE
1 BEAUCAERE
Cedex
sea F
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17056-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.056 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : AVENANT N°1 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CHEMIN DES ROMAINS - ANTENNE RELAIS -SAS FREE MOBILE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que la commune a, par convention d'occupation du domaine public en date du 9 mars 2016, mis à disposition de la SAS FREE
MOBILE des emplacements situés sur un terrain communal, chemin des Romains, cadastré
CL n°134 pour y accueillir ses installations de communications électroniques destinées
exclusivement à un usage technique conformément à la délibération n°15.205 en date du 18 décembre 2015.
Or, pour des raisons d'ordre technique, il apparaît opportun de modifier l'implantation précitée.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la signature, à cet effet, de
l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public précitée au profit de la SAS FREE MOBILE, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des
actes à intervenir à cet effet,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°15.205 en date du 18 décembre 2015,
VU la convention d'occupation du domaine public communal du 9 mars 2016, VU le projet d'avenant n°1 à la convention initiale,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) APPROUVE la signature de l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public
du 9 mars 2016 concernant la parcelle CL n°134 sis chemin des Romains établi entre la
Commune de Beaucaire et la SAS FREE MOBILE, dont le siège social est situé 16 rue de la
Ville l'Evêque - 75008 Paris représentée par Monsieur Cyril POIDATZ en sa qualité de
Président Directeur Général ou à son ayant droit substitué, les autres dispositions de la
convention initiale restant inchangés.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Page 2 sur 3
| DÉ | IBÉ RATIO MiGeenpreucb zansaoir
legu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Fes 1D : 030-213000326-20170322-DEL17056-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.056 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 27 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camorgue
ê
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.057
DÉLIBÉRATIO
Ni en préfecture le 22/03/2017
n préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL17057-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
DE
es Chnen
BEAUCAIRE
BP 144 AUD BHAUCAIRI
Le 66 59 40 40
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Afiché le 22/03/2017 Ses 10 : 030-213000326-20170322-DEL17057-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.057 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PRET A USAGE - LOCAL REZ DE CHAUSSÉE 5 RUE DIDEROT / 2 BIS PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - SGAMI SUD / PREFET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la commune a signé, le 8 novembre
2012, une convention de mise à disposition portant sur le local (42 m? environ), propriété d'Habitat du Gard, sis au rez de chaussée de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée AX
n°97, comprenant deux entrées, la principale au 5 rue Diderot, et la secondaire au 2 bis place
de la République,
D'une superficie d'environ 600 m°, le commissariat subdivisionnaire de Beaucaire ne compte
plus depuis des années que 4 agents.
L'Etat souhaitant rationaliser la gestion de ses bâtiments, il met en vente ce commissariat.
Afin de ne pas perdre les effectifs de police nationale sur la commune, il était nécessaire de
relocaliser 4 policiers nationaux jusqu'à présent en poste au commissariat subdivisionnaire de Beaucaire. Ainsi, la commune a souhaité mettre à disposition de l'État (deux
représentants de l'Etat : d'une part les services de France Domaine qui représentent "l'Etat
propriétaire" ; et d'autre part les services du Ministère de l'intérieur, en l'occurrence le
SGAMI Sud, qui représentent "l'Etat occupant"), avec l'accord express écrit d'Habitat du Gard et selon les modalités suivantes :
© Validité de la convention principale (entre Habitat du Gard et la Commune),
© Pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction tacite dans la limite de 4
ans,
o Les fluides (eau, électricité), les assurances et toutes les charges éventuelles seront assumées par l'occupant qui devra également faire installer des compteurs d'eau et
d'électricité.
Ilest donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le prêt à usage ci-joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'accord écrit de Habitat du Gard,
Vu le projet de prêt à usage,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) DECIDE la conclusion d'un prêt à usage à titre gratuit pour un an à compter de la
signature de l'acte avec l'État représenté par Mme Christine MAHEUX, responsable de la division de France Domaine de Nîmes, et M. Jean-René VACHER, secrétaire général de zone,
concernant le local (42 m? environ) au rez de chaussée de l'immeuble édifié sur la parcelle
cadastrée AX n°97, comprenant deux entrées, l'entrée principale sise 5 rue Diderot et
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DÉLIBÉRATIO KSiremenenr ed en préfecture le 22/08/2017 Aïfiché le 22/03/2017 Sés
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17057-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.057 ARRONDISSEMENT DE NIMES
l'entrée secondaire sise 2 bis place de la République, ayant obtenu l'accord express écrit de
Habitat du Gard, propriétaire, pour une mise à disposition par l'occupant.
2°) PRECISE que ledit prêt à usage est consenti pour une durée d’un an, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans sous réserve de la validité de la convention principale (entre Habitat du Gard et la Commune) et notamment que cette
dernière soit toujours en cours.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Piovence-.Camorgue
V
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.058
DÉLIBÉRATIO
Eh\ôyé en préfecture le 22/03/2017
Pen pire? Affiché le 22/03/2017 LS &_ ao
1D : 030-213000326-20170322-DEL17058-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 22 présents, 4 représentés et 7 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Mesdames et Messieurs
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Didier CORRIAS
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
BEAUCAIRE UT
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AIRIS Cudex
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 SE ID : 030-213000326-20170322-DEL17058-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.058 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : REMISE EN ETAT CHEMIN RURAL - ZA 129 - LIEUDIT BIEUDON - SOCIETE CIMENTS
CALCIA
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par arrêté préfectoral du 17 décembre 1993, la société Ciments Calcia a été autorisée à exploiter une carrière sur la
commune de Beaucaire.
L'article 3.20 dudit arrêté précise : « L'accès du hameau de Bieudon au CD 999 devra être assuré, en liaison et accord avec la municipalité de Beaucaire et M. le Directeur
Départemental de l'Equipement ».
C'est dans ce cadre que la société Ciments Calcia a maintenu une portion de voie privée,
dont elle est propriétaire, ouverte au public. Ce qui a permis d'accéder aux constructions agricoles situées Mas Bieudon et Enclos de l'Argent.
Dans le cadre de l’extension de l'exploitation de la carrière qui a fait l'objet d'un arrêté
préfectoral complémentaire du 15 décembre 2016, la société Ciments Calcia a été autorisée à exploiter l'espace situé dans le périmètre de son arrêté préfectoral, à l'ouest de ladite voie.
Or, la mise en œuvre de cet arrêté complémentaire prévoit que la voie privée, qui se trouve
dans le périmètre d'exploitation, soit fermée au public et qu'une déviation soit réalisée pour
partie sur les terrains de Ciments Calcia (au Nord) et pour partie sur l'emprise d’un chemin
rural (à l'Ouest) cadastré ZA n°129 situé au lieudit Bieudon non entretenu par la commune car n'étant plus utilisé depuis très longtemps.
Cette obligation de rétablissement étant issue d'un arrêté préfectoral, elle s'impose à la
société Ciments Calcia.
Pour cela, la société Ciments Calcia sollicite de la mairie de Beaucaire l'autorisation de faire,
sur l'emprise du chemin rural, procéder aux bornages et aux travaux d'aménagement de la déviation du chemin qui sera fermé au public, et ce afin de respecter l'arrêté préfectoral du
17 décembre 1993 qui prévoit que l'accès au hameau de Bieudon soit assuré. Ladite société propose de prendre à sa charge tous les frais liés à ces travaux qu'elle va
réaliser elle-même comme suit :
- _ Bornage du chemin à restaurer (longueur environ 400 mètres linéaires) :
- Terrassement : retrait de la végétation, décapage de la terre végétale sur 20 cm pour
une largeur de route de 4,5 mètres ;
- Réglage de la forme: 30 cm d'épaisseur en Graves Non Traitées (GNT) 0/20,
compactage ;
Revêtement : imprégnation bitume et revêtement bi-couche.
Compte tenu de ces éléments, la commune a saisi la préfecture pour être assurée de la
légalité d’une telle procédure.
La préfecture a confirmé la possibilité pour Calcia de réaliser et financer des travaux sur ce
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Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 FF a 10 : 030-213000326-20170322-DEL17058-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.058 ARRONDISSEMENT DE NIMES
chemin rural sur le fondement des articles D161-5 et suivants du code rural et de la pêche maritime qui permettent le financement des travaux d’un chemin rural par un tiers.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la proposition de la société Ciments Calcia de réaliser à ses frais les travaux d'aménagement du chemin rural cadastré ZA n°129 situé au lieudit Bieudon, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer
l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles D161-5 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,
VU les arrêtés préfectoraux en date des 17 décembre 1997 et du 15 décembre 2016, VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) ACCEPTE la proposition de la société Ciments Calcia de réaliser à ses frais les travaux
d'aménagement du chemin rural cadastré ZA n°129 situé au lieudit Bieudon.
2°) FIXE comme suit les modalités d'exécution des travaux précités que la société Ciments
Calcia va réaliser elle-même :
- Bornage du chemin à restaurer (longueur environ 400 mètres linéaires) ; -_ Terrassement : retrait de la végétation, décapage de la terre végétale sur 20 cm pour
une largeur de route de 4,5 mètres ;
- Réglage de la forme: 30 cm d'épaisseur en Graves Non Traitées (GNT) 0/20,
compactage ;
= Revêtement : imprégnation bitume et revêtement bi-couche.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mols et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.058
___ ONTVOTE
UNANIMITE
DÉLIBÉRATIO
Page 4 sur 4
jgyé en préfecture le 22/03/2017
leu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17058-DE
SF ao
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES BEAUCAIRE Provonce-Camorgue
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.059
DÉLIBÉRATIO
ID
Affiché le 22/03/2017
gs en préfecture le 22/03/2017 a
Ne en préfecture le 22/03/2017
030-213000326-20170322-DEL17059-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
hi MAN2 BEAUX AIRE Cedes
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Fee
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17059-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.059 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONSTITUTION DE SERVITUDE D'AQUEDUC ET DE PASSAGE - PARCELLE AS n°215 - IMPASSE DES IMMORTELLES - LIEUDIT LES CAUNELLES - G35 PROVENCE
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Société «G3S PROVENCE » a le
projet d'édifier un lotissement composé de trois villas sur la parcelle cadastrée AS n°42.
Dans ce cadre, la société précitée sollicite de la commune la constitution d'une servitude d'aqueduc et de passage sur les parcelles cadastrées AS n° 215 et 216 sises impasse des Immortelles, lieudit Les Caunelles, appartenant au domaine public communal. Cette
servitude, réalisée à ses frais, permettra aux futures constructions d'être raccordées (EU/ AEP/ électricité/ France Telecom).
Par ailleurs, le demandeur s'engage à remettre dans leur état initial les terrains objets de la
servitude.
IlLest proposé au conseil municipal de se prononcer sur la constitution, à cet effet, d'une
servitude d'aqueduc et de passage au profit de la Société « G3S PROVENCE », et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le courrier de la Société « G3S PROVENCE » en date du 06/12/2016,
Vu le projet d'acte contenant constitution de servitude d'aqueduc et de passage,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) APPROUVE la constitution de servitude d'aqueduc et de passage sur les parcelles
communales cadastrées AS n° 215 et 216 sises impasse des Immortelles, lieudit Les
Caunelles, à Beaucaire, au profit de la Société « G3S PROVENCE » sise 445 chemin de Broute
Cabre à Lunel, étant précisé que le demandeur s'engage à remettre dans leur état initial les
terrains objets de la servitude,
2°) DIT que ladite constitution de servitude sera actée par un notaire et que les frais seront à la charge de la Société « G3S PROVENCE » ou de ses ayants droits substitués,
8°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Page 2 sur 3 DÉLIBÉRATIO
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.059
h£oyé en préfecture le 22/03/2017
lerd'en préfecture lé 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17059-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
À Fr CRS Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
_"ONTVOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provenco-Camargue
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VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.060
DÉLIBÉRATIO
NS en préfecture le 22/03/2017
eu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 2103/2017
ID : 030-213000326-20170322-DEL17060-DE.
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représentée par
représentée par
représenté par
Représenté par
représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Rose-Marie CARDONA
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l’unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE
Phiee Gvorges
Léléphone 204 66 49 10 06 Tékécopu
DE RFAUCAIRE
au: BP 4e 30802 BÉAUCAIRI
DOTE ONE
Cedex
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu ën préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Fee ID : 030-213000326-20170322-DEL17060-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.060 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : EMPRISES SUR PARCELLE COMMUNALE YB N°156 - LIEUDIT « DESCENTE SICARD NORD » - ABROGE ET REMPLACE DELIBERATION N°13.067 ET RECTIFIE DÉLIBÉRATION N°14.176
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°13.067 en date du 5 mars 2013, le conseil municipal a approuvé une promesse de bail emphytéotique pour
le projet de construction d'une centrale photovoltaïque par la société JMB Solar sur le territoire de la commune de Beaucaire aux lieux dits Descente de Sicard Nord, parcelles cadastrées YB n°0143/0144/0145, Descente Sicard Est, ZA n°0136/0155/0223, Bieudon ZA
n°0211 et Clos des Melettes ZA n°0078p/0099/0100. Cette promesse de bail a été signée le 18 mars 2013.
Par délibération n°14,176 en date du 11 décembre 2014 le conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 à la promesse de bail précité pour permettre la modification du parcellaire
initialement prévu et ainsi retirer une emprise de 3 506 m° de la parcelle communale YB n°0145. Et ce, afin que cette emprise soit rétrocédée au département du Gard dans le cadre
du projet de déviation de la route départementale n°999.
Or, le projet qui est aujourd'hui proposé, ainsi que le bail emphytéotique censé représenter
l'aboutissement de la promesse de bail emphytéotique signée en 2013, sont totalement éloignés de ce qui a été présenté au conseil municipal précédemment. En effet, le projet de
construction d'une centrale photovoltaïque ne concerne aujourd'hui qu'une emprise de
29 460 m? et une emprise de 46 m° sur la seule parcelle YB n°0156 (ex parcelle YB n°145), Descente Sicard Est,
Par ailleurs, le bail emphytéotique ne sera pas signé avec JMB Solar mais avec une de ses
filiales, la société dénommée CS les Melettes.
Dans ce cadre, la société précitée sollicite de la commune :
- l'obtention d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée ZA 135,
- une garantie hypothécaire demandée par sa banque, qui portera uniquement sur
l'emphytéose, droit réel résultant du bail consenti, et en aucun cas sur le bien lui-
même,
Ilest proposé au Conseil municipal d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°13.067 en date du 5 mars 2013,
VU la délibération n°14.176 en date du 11 décembre 2014,
VU la promesse de bail emphytéotique en date du 18 mars 2013,
VU l'avenant à la promesse de bail emphytéotique en date du 3 février 2016,
VU l'estimation de France Domaine en date du 23 février 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 13 mars 2017,
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Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 EE.
ID : 030-213000326-20170322-DEL 17060-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.060 ARRONDISSEMENT DE NIMES
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) ABROGE ET REMPLACE la délibération n°13.067 en date du 5 mars 2013.
2°) RECTIFIE la délibération n°14.176 en date du 11 décembre 2014 en enlevant le n°1 :
“APPROUVE l'avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique établie avec le Groupe JMB
Solar relatif à la modification de la superficie totale des parcelles concernées par le projet de
construction d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Beaucaire aux
lieux dits Descente Sicard Nord, parcelles cadastrées YB n°0143/0144/0145, Descente Sicard
Est, parcelles cadastrées ZA n°0136/0155/0223, Bieudon, parcelle cadastrée ZA n°0211 et
Clos des Melettes, parcelles cadastrées ZA n°0078p/0099/0100".
3°) PRECISE que les autres termes de la délibération n°14.176 restent inchangés.
4°) APPROUVE le bail emphytéotique établi avec la société CS les Melettes, filiale de JMB
SOLAR, domiciliée Domaine de Patau, chemin de Maussac à Villeneuve les Beziers, relative à la construction d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Beaucaire
au lieudit Descente Sicard Est, concernant des emprises de 29 460 m° et de 46 m° sur la
seule parcelle YB n°0156 (ex parcelle YB n°145),
5°) PRECISE que la durée du bail emphytéotique sera de 30 ans avec possibilité de
reconduction pour une durée de 10 ans et que la redevance annuelle, fixée à 10 000 € /
hectare, sera actualisée chaque année comme suit :
L = 0,8+0,1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo)+0,1(FMOABEO000/FMOABEO000o)
Formule dans laquelle :
* ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date
anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice du coût horaire du travail révisé
tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques
* FMOABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date
anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice des prix à la production de
l'industrie française pour le marché français, ensemble de l'industrie, Al O BE, prix départ
usine ;
* ICHTrev-TSo et FMOABEO000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er
novembre précédant la date de prise d'effet du contrat d'achat.
6°) AUTORISE un droit de passage à l'emphytéote sur la parcelle communale cadastrée ZA
135.
7°) DIT que les garanties réelles qui seront prises en garantie d'emprunt souscrit par
l'emphytéote porteront uniquement sur l'emphytéose, droit réel résultant du bail
emphytéotique, et en aucun cas sur le bien lui-même. En conséquence, la commune de
Beaucaire ne sera en aucun cas caution hypothécaire ni caution solidaire.
8°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville de l'exercice en cours au chapitre 75
article 752.
Page 3 sur 5
DÉLIBÉRATIONSinnennemer en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 ses 10 : 030-213000326-20170322-DEL17060-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.060 ARRONDISSEMENT DE NIMES
9°) PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de la société CS les Melettes (filiale de IMB SOLAR).
10°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet, notamment le document d’arpentage et l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par Me Champeyrache-Serrano, Passage Champeyrache, B.P. 50204 à Alès et Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR représentée par procuration à Yvan CORBIERE
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par procuration à Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par procuration à Max SOULIER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Page 4 sur 5
DÉ| IBÉ RATIO Ne préfecture le 22/03/2017
'egd en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 Sa
1D : 030-213000326-20170322-DEL17060-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.060 ARRONDISSEMENT DE NIMES
_ Nathalie ABLAIN | _ 7
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par procuration à Hélène DEYDIER
|__| Said OUHDOUCH représenté par procuration à Maurice CONTESTIN CL 0 .
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Page 5 sur 5 BEAUCAIRE Provence-Camorgue
w VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.061
DÉLIBÉRATIO NS en préfecture le 21/03/2017 gd en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 5 8 oS
1D : 030-213000326-20170321-DEL17061-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
= lenombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 22 présents, 5 représentés et 6 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Saïd OUHDOUCH
Hélène DEYDIER
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Monsieur
Carole CHEVALIER Didier CORRIAS
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Maurice CONTESTIN
Rose-Marie CARDONA
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
MIE E
Place Georses Clemenc
6 40 106
JE REAUCAIKE
BP 13l
Lélécopie: 1 665
30302 BEA CAIRE
mue Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170321-DEL17061-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17,061 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION POSTES TEMPORAIRES POUR BESOINS SAISONNIERS - ANNEE 2017 / ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que durant la période estivale, les
services des ateliers municipaux (manutention, espaces verts et électricité), des sports et de la culture et des festivités doivent faire face à un surcroît de travail.
En outre, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) maternel et primaire nécessitent la
présence de personnel pour l'encadrement et la mise en œuvre des activités ludiques des enfants en juillet et août 2017 ainsi que durant les petites vacances et les mercredis de l’année scolaire 2017/2018.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder comme chaque année à
la création de différents postes temporaires à temps complet pour des besoins saisonniers comme suit :
SERVICES TECHNIQUES (ESPACES VERTS, MANUTENTION LOURDE, MANUTENTION LOURDE, ENTRETIEN DES STADES, ELECTRICITE) :
- 9 postes d'adjoint technique territorial du 01/06/2017 au 31/08/2017
- 5 postes d'adjoint technique territorial du 15/06/2017 au 31/08/2017
- 10 postes d'adjoint technique territorial du 19/06/2017 au 04/08/2017
- 1 poste d’adjoint technique territorial du 12/06/2017 au 16/06/2017
SPORTS / FESTIVITES :
- 4 postes d’adjoint technique territorial du 26/06/2017 au 26/08/2017
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
gène - 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de classe (référent)
- 12 postes d’adjoint territorial d'animation (animateur)
- 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de 27 classe {référent}
- 12 postes d’adjoint territorial d'animation {animateur)
- 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal 2°" classe (référent)
- 11 postes d'adjoint territorial d'animation (animateur)
ût 2017 /rimaire :
- 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal 2” classe (référent)
- 11 postes d'adjoint territorial d'animation (animateur)
Petites vacances :
- 8 postes d'adjoint territorial d'animation (animateur)
Mercredis :
+8 postes d’adjoint territorial d'animation (animateur)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 EE a. 10 : 030-213000326-20170321-DEL17061-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.061 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment l'article 3, 2°,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) DECIDE la création de postes temporaires à temps complet pour des besoins saisonniers liés notamment à la période estivale et aux vacances scolaires, répartis comme suit :
SERVICES TECHNIQUES (ESPACES VERTS, MANUTENTION LOURDE, MANUTENTION LOURDE, ENTRETIEN DES STADES, ELECTRICITE) :
- 9 postes d’adjoint technique territorial du 01/06/2017 au 31/08/2017
- 5 postes d’adjoint technique territorial du 15/06/2017 au 31/08/2017
- 10 postes d’adjoint technique territorial du 19/06/2017 au 04/08/2017
- 1 poste d'adjoint technique territorial du 12/06/2017 au 16/06/2017
SPORTS / FESTIVITES :
- 4 postes d'adjoint technique territorial du 26/06/2017 au 26/08/2017
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
gime - 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de classe (référent)
- 12 postes d'adjoint territorial d'animation (animateur)
me - 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de classe (référent)
- 12 postes d'adjoint territorial d'animation (animateur)
- 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal 2°" classe (référent)
- 11 postes d'adjoint territorial d'animation (animateur)
août 2017 /primaire :
- 1 poste d’adjoint territorial d'animation principal 2" classe (référent)
- 11 postes d'adjoint territorial d'animation (animateur)
À 212018
Petites vacances :
- 8 postes d’adjoint territorial d'animation (animateur)
Mercredis :
+ 8 postes d'adjoint territorial d'animation (animateur)
2°) PRECISE que les agents recrutés seront rémunérés sur l'indice correspondant au 1°
échelon de l'échelle C1, soit indice brut 347 indice majoré 325 sauf pour les adjoints
territoriaux d'animation principaux 2°" classe (sous-directeurs/référent) qui seront
rémunérés sur l'indice brut 364 indice majoré 336 correspondant au 4" échelon de ce grade.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 012
articles 64131 et suivants.
4) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
Page 3 sur 4
DÉ | IBÉ RAT {CO MG en préreur te zuosaoir
legl en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL17061-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.061 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provence-Comargue
w VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.062
DÉLIBÉRATIO
EpQ@yé en préfecture le 21/03/2017
Nerd en préfecture le 21/08/2017
Affiché le 21/03/2017 ES «eo
ID : 030-213000326-20170321-DEL17062-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 mars 2017 :
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 22 présents, 5 représentés et 6 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE
Antoine BOYER Simone BOYER
Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR représentée par
Eliane HAUQUIER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Saïd OUHDOUCH représenté par
Hélène DEYDIER représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Monsieur
Carole CHEVALIER Didier CORRIAS
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Maurice CONTESTIN
Rose-Marie CARDONA
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
vil
SU HO UG
LE DEF BEAUCAIRE
BP Eat 3302 HI
AUCAIRE Cedk
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Afiché le 21/03/2047 5 &_ ID : 030-213000326-20170321-DEL17062-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.062 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION DE POSTES DE VACATAIRES (4)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Ville souhaite pouvoir avoir recours à des vacataires pour des missions de très courtes durées dans le cadre de l'organisation des manifestations communales afin notamment d'assurer la diffusion de
prospectus.
Ces agents pourront être amenés à se déplacer en dehors des limites de la commune.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de créer 4 postes de vacataires du 17
mars 2017 au 31 décembre 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui prévoit que les dispositions applicables aux agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ne s’appliquent pas aux agents
engagés sur un acte déterminé,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) DECIDE la création de 4 postes de vacataires du 17 mars 2017 au 31 décembre 2017.
2°) PRECISE que la rémunération sera calculée, compte tenu du relevé des heures
effectuées, sur la base de l'indice brut 347 correspondant au 1er échelon du grade d'Adjoint
administratif territorial.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 au chapitre 012 articles
64131 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des documents à
intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Page 2 sur 3
DÉLIBÉRATIO Enr
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.062
égüi en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 ss
ID : 030-213000326-20170321-DEL17062-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
FOUR 26 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Rose-Marie CARDONA
représentée par procuration à Yvan CORBIERE
représentée par procuration à Katy VIDAL
représenté par procuration à Max SOULIER
représentée par procuration à Rose-Marie CARDONA
représenté par procuration à Maurice CONTESTIN |
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.063
DÉLIBÉRATIO
Ni en préfecture le 21/03/2017
Nard en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL17063-DE.
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 22 présents, 5 représentés et 6 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Saïd OUHDOUCH
Hélène DEYDIER
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Rose-Marie CARDONA
Mesdames et Messieurs
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Monsieur
Carole CHEVALIER
ABSENTS : Madame et M
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Didier CORRIAS
essieurs
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Maurice CONTESTIN
Rose-Marie CARDONA
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l’unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE TL
Place Georges Clemencei
Léléphone 04 66 50 106
)E BEAUCAIRI
BP 131
Félécrpic
30802 HIAUCAIRI
641 66 39 30 40 Pa
Cxdex
Caire
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL 17063-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.063 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MISE A DISPOSITION AGENT TITULAIRE VILLE BEAUCAIRE (1) / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) / RENOUVELLEMENT CONVENTION / DUREE 1 AN
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de renouvellement relative à la mise à disposition par la ville de Beaucaire d'un agent titulaire à temps complet auprès du CCAS de Beaucaire pendant une période de 1 an à compter du 1*
avril 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 13 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à renouveler avec le CCAS de
Beaucaire une convention de mise à disposition d'un agent titulaire à temps complet auprès
du CCAS de Beaucaire pendant une période de 1 an à compter du 1° avril 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
ch
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Pour expédition certifiée et conforme.
__ ONTVOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2 BEAUCAIRE Provence.Camorgue
d
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.064
DÉLIBÉRATIO
NS" en préfecture le 21/03/2017
een préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 SF &_a5
ID : 030-213000326-20170321-DEL17064-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 22 présents, 5 représentés et 6 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Saïd OUHDOUCH
Hélène DEYDIER
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Monsieur
Carole CHEVALIER Didier CORRIAS
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Dominique PIERRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Maurice CONTESTIN
Rose-Marie CARDONA
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILLE DE
BEAUCAIRE
BEAUCAIRE
66 89 SO heaucarre
Cedex Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017
1D : 030-213000326-20170321-DEL 17064-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CCBTA - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - DEBAT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le rapport d'observations définitives
de la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie portant sur la gestion de la communauté
de communes Beaucaire Terre d'Argence au titre des exercices 2009 et suivants a été présenté en conseil communautaire le 6 février 2017.
Ainsi, en application des dispositions de l'article L. 243-7-Il du code des juridictions
financières, ledit rapport est présenté par le maire de chaque commune membre de l'EPCI au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie n°GR/16/2068 du 12 décembre 2016 portant sur la gestion de la
communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence au titre des exercices 2009 et
suivants,
VU la délibération n°17-006 du conseil communautaire du 6 février 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des comptes d'Occitanie portant sur la gestion de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence au titre des exercices 2009 et suivants, et du fait qu'un débat a pu
avoir lieu.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2 DÉLIBÉRATIO
BEAUCAIRE Provenco:Camergue
e
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.065
E Se en préfecture le 22/03/2017
een préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 GS &
ID : 030-213000326-20170322-DEL17065-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 22 présents, 5 représentés et 6 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE
Antoine BOYER Simone BOYER
Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Viviane TISSEUR représentée par
Eliane HAUQUIER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Saïd OUHDOUCH représenté par
Hélène DEYDIER représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Monsieur
Carole CHEVALIER Didier CORRIAS
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Maurice MOURET
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Yvan CORBIERE
Katy VIDAL
Max SOULIER
Maurice CONTESTIN
Rose-Marie CARDONA
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité,
Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie.
VILIF DPF BEAUCAIRE
Le Cages Une di LA nue Ji Mr AT
Débophene DA 6 2 bi UE Ge D bi
qui est assistée de Madame la
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le 22/03/2017 EL
ID : 030-213000326-20170322-DEL17065-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.065 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CCBTA - ATTRIBUTION DE COMPENSATION MUSEE DE LA VANNERIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'il y a lieu de modifier l'attribution de compensation de la TP aux membres de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence telle que définie dans la délibération communautaire du 12 décembre 2016.
En effet, il convient de répercuter le coût du musée de la vannerie désormais pris en charge par le budget communautaire à compter du 1% janvier 2017, sur la commune de
Vallabrègues.
En l'absence de comptabilité analytique les informations transmises par la mairie de Vallabrègues sont prises en compte sous réserve de l'exécution réelle des dépenses et des recettes pour l'année 2017. Celles-ci pourront être, le cas échéant, réévaluées en fin 2017.
Les dépenses et les recettes d'exploitation concernant le musée se décomposent de la manière suivante :
Dépenses Dépenses Observations
2016 retenues
: | Vallabrègues CCBTA L
DEPENSES _ Z
CHARGES A CARACTERE GENERAL :
Frais de réception (manifestations 200 200
diverses) _ ==)
Publicité (insertions pour promouvoir 780 780
le musée de la vannerie auprès
d'autocaristes) fe
Catalogues et imprimés (Flyers pour 930 930
promouvoir le musée) _[_
Catalogues et imprimés (impression 371 371
_des billets d'entrées) . l... rs ——
Indemnité de régisseur 110 110
Assurances multirisques NC 163 Estimatif donné par
Groupama (Assureur
. | CCBTA)
Eau 175 175
Electricité 889 889
Frais de télécommunication (Fixe et 1275 1275
ADSL} Un _ _
Vérification sécurité 554 554
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/03/2017 Reçu en préfecture le 22/03/2017 Affiché le 22/03/2017 Sas 1D : 030-213000326-20170322-DEL17065-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.065 ARRONDISSEMENT DE NIMES 25 litres de xylophène les œuvres NC 100 Evaluation forfaitaire Produits entretien NC 100 Evaluation forfaitaire Frais d'affranchissements NC 500 Evaluation forfaitaire _ Personnel extérieur (femme de 330 495 Estimatif sur taux horaire ménage) de 11,01 € pour 30 semaines de ménage + charges patronales soit 43,17 % à 156,85 € (10 % congés payés inclus) +5 % frais de gestion (soit — 7,84 €) TOTAL DEPENSES 5éde 6642e Prestations de service (droit d'entrée 2558 2558 au musée} Ventes de marchandises (cartes 37 37 postales et cartes de randonnée) TOTAL RECETTES 2595 € 2595€ SOLDE SECTION EXPLOITATION 3019 € 4047 € La section d'exploitation totale concernant les dépenses retenues par la CCBTA présente un solde de 4047e(6642€-2595€). L'Attribution de Compensation se trouve modifiée comme suit : AC au 01/01/17 Coût net du | AC réajustée musée de la au 01/01/17 A _ LL Vannerle Beauçalre 4 087 360 4 087 360 Bellegarde 96 521 majoré de la 125 371 restitution (28 850 €) finances soit un total de 125 371 € pour 2017 Fourques 199 653 ____| 199653 | Jonquières St Vincent __ | _— 478 560 | 478 560 Vallabrègues _ 85 791 __4047 |. 81744 | TOTAL 4976735 4 972 688 LE CONSEIL MUNICIPAL ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'arrêté préfectoral n°2001-324 du 2 novembre 2001 portant création de la CCBTA entre les communes de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières St Vincent et Vallabrègues, Page 3 sur 4
| DÉ | IBÉ RAI 1[O € Gé en piece 22082017
'egu en préfecture le 22/03/2017
Afiché le 22/03/2017 Ses 1D : 030-213000326-20170322-DEL17065-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.065 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu les statuts de la CCBTA notamment les compétences qui lui ont été transférées,
Vu le Procès-Verbal de la CLECT qui s'est réunie le 19 janvier 2017 pour
procéder à l'analyse financière du coût de cette compétence,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
1°) APPROUVE le rapport de la CLECT du 19 janvier 2017.
2°) APPROUVE le montant au 1° janvier 2017 de l'attribution de compensation de TP.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
_SNTVQTE
UNANIMITE
Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/03/2017 Reçu en préfecture le 21/03/2017 Attiché le 21/03/2017 5 & ID : 630-213000326-20170321-DEL17066-DE BEAUCAIRE Provence-Comorgie w VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 14 mars 2017 à 17 heures Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que : - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 mars 2017 ; - le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 22 présents, 5 représentés et 6 absents, à savoir : PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO Evelyse ROL Sylviane BOYER Josette ROCCHI Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON Katy VIDAL Maurice CONTESTIN Rose-Marie CARDONA ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs Viviane TISSEUR représentée par Yvan CORBIERE Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER représentée par Rose-Marie CARDONA ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Monsieur Carole CHEVALIER Didier CORRIAS ABSENTS : Madame et Messieurs Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie. VILLE DE BEAUCAIRE M2 BÉAUCAIRE Cdi M Gé 49 0 40 beaueatre.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017 Fes
ID : 030-213000326-20170321-DEL17066-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CCBTA - RAPPORT SUR L'EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEPUIS 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le Président de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, a présenté, lors de la séance du 6 février 2017, le
rapport d'évolution des attributions de compensation depuis 2012.
Ce rapport montre et explique de manière synthétique les attributions de compensation de
taxe professionnelle sur les cinq années précédentes comme suit :
31/12/2012 | 31/12/2018 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 01/01/2017
Beaucaire | 4076973e| 4092961e| 4925961e| 49259%61e| 49259%61e| 4087360€
Bellegarde 1ép5ée| 1695616] 3401356] 2952226] 284952e| 125371e
|_Fourques | 212839e| 212839e| 274006€| 267199e| 261230€| 199653€ |
cas S | gsromel aorotael 558562] 5sagazse| ssoérae| 478 560
Vallabrègues 91309€ 91309e| 127473e 124687e| 122197e| 8174e
Total 504859%6e| 5064584e| 6226137e| 6161337e| 6133954e| 49726886
2012 : transfert du service Musée Ville d'Art et d'Histoire
2013 : retour à la commune de Beaucaire de l'agent en charge du FISAC (mi-temps) (15 968
€)
2014 : restitution aux communes du versement du SDIS suite à l'arrêt du Conseil d'Etat, et
début de mutualisation du poste de Directeur des Finances avec Bellegarde (7 050 €)
2015 : impact année pleine mutualisation Direction des Finances, mise en place au 1° juillet
du service mutualisé instruction Autorisation Droit du Sol (ADS)
2016 : impact année pleine service ADS, arrêt au 1° septembre 2016 du service mutualisé Finances
2017 : impact année pleine arrêt mutualisé service finances, transfert musée de la vannerie,
prise en charge du versement SDIS au 1° janvier 2017 suite à la loi NOTRe.
Chacune de ces étapes a fait l’objet d'un examen en Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT), d'une délibération en conseil communautaire, puis en conseil
municipal.
Il'est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication de ce rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération du conseil communautaire n°17-011 du 6 février 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À HUIS CLOS,
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Envoyé en préfecture le 21/03/2017
Reçu en préfecture le 21/03/2017
Affiché le 21/03/2017
ID : 030-213000326-20170321-DEL17066-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) PREND ACTE de la communication du rapport d'évolution des attributions de
compensation de taxe professionnelle depuis 2012.
2°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
se ONCNOTE
UNANIMITE
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