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Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 fevrier 2022 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
ns HAIRTE DE
e BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.001
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_001-DE
sec
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
w
€ : 04 66 59 10 06 - Télécopie
MAIRIE DE BEAUCAIRE
enceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex 66 59 30 40 - beaucaire.f
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
ID : 080-218000826-20220214-0E122 001-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.001 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CENTRE DE VACCINATION / CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CENTRE DE VACCINATION DE BEAUCAIRE DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 / MAIRIE DE BEAUCAIRE — AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) OCCITANIE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la ville de Beaucaire, qui avait
réclamé durant plus de 2 mois l’ouverture d’un centre de vaccination dans sa commune, n'avait pu
l'obtenir qu'à compter du 29 mars 2021 en raison de la gestion catastrophique du stock insuffisant de
vaccins par le Gouvernement.
Ce centre, organisé conjointement par la Mairie de Beaucaire, l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Occitanie, la Préfecture du Gard, le SDIS 30 et les professionnels de santé du territoire, avec le concours
de la Croix-Rouge, avait fermé temporairement ses portes le 21 octobre 2021, en raison de faibles
demandes, après plus de 7 mois d'ouverture et plus de 22 000 vaccinations réalisées.
L’ARS Occitanie imposant aux collectivités territoriales de faire un dossier unique de demande de
subvention (incluant les frais de la commune, du médecin coordonnateur et de l’unité locale de Terre
d’Argence de la Croix Rouge française), la Mairie de Beaucaire a eu la charge de monter ce dossier de
demande de subvention.
Afin de valider ce dossier et de pouvoir procéder, après paiement de cette subvention, aux
reversements des indemnités dues à l’unité locale de Terre d’Argence de la Croix Rouge Française et au
médecin coordonnateur, la commune de Beaucaire et l’ARS Occitanie doivent préalablement signer une
convention relative au soutien financier du centre de vaccination de Beaucaire.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, reçue
des services de l’ARS Occitanie le 17 décembre 2021, jointe en annexe, afin que la commune puisse
récupérer les subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 modifié relatif aux systèmes d’information mentionnés
à l'article 11 de la loi n° 2011-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et
complétant ses dispositions,
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU la circulaire interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à
l'emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19,
VU le décret n°2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment
le VIT bis de l’article 55-1,
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_001-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.001 ARRONDISSEMENT DE NIMES
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 20220 et du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
VU la circulaire interministérielle du 14 janvier 2021,
VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
VU les arrêtés préfectoraux n°2021-03-0018 du 26 mars 2021, 2021-04-0023 du 8 avril 2021,
2021-06-25-0046 du 25 juin 2021 et 2021-06-11-0068 du 11 septembre autorisant l'ouverture
d’un centre de vaccination sur la commune de Beaucaire,
VU les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-
19;
VU l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention entre la Mairie de Beaucaire et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie
2°) DIT que la présente est conclue pour la période du 12 avril 2021 au 21 octobre 2021 inclus
3°) DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget Ville
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet
dont la présente convention annexée.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Fe Reçu en préfecture le 14/02/2022
MAIRIE DE Affiché le 14/02/2022 se « À BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220214-DEL22_ 002-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.002 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 février 2022 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - bec
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
ID : 080-218000826-20220214-0E122 002-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.002 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CENTRE DE VACCINATION / CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DE VACCINATION DANS LE CADRE
DE LA LUTTE ANTI-COVID AVEC LE MÉDECIN COORDONNATEUR / MAIRIE DE BEAUCAIRE — DOCTEUR MICHEL ARPIN
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la ville de Beaucaire, qui avait
réclamé durant plus de 2 mois l'ouverture d’un centre de vaccination dans sa commune, n'avait pu
l'obtenir qu’à compter du 29 mars 2021 en raison de la gestion catastrophique du stock insuffisant de
vaccins par le Gouvernement.
Ce centre, organisé conjointement par la Mairie de Beaucaire, l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie, la Préfecture du Gard, le SDIS 30 et les professionnels de santé du territoire, avec le concours
de la Croix-Rouge, avait fermé temporairement ses portes le 21 octobre 2021, en raison de faibles
demandes, après plus de 7 mois d'ouverture et plus de 22 000 vaccinations réalisées.
Le Docteur Michel ARPIN, médecin généraliste beaucairois, a été désigné médecin coordonnateur de ce
centre à compter du 12 avril 2021 (date du passage de relai entre le SDIS 30 et les professionnels de
santé du territoire) et en assure depuis la coordination.
L'ARS permet au centre de vaccination de bénéficier d'un forfait hebdomadaire de coordination interne
(défini en fonction du nombre de vaccinations réalisées}, lequel sera réparti à 50% entre le Docteur
Michel ARPIN et la Mairie de Beaucaire.
L'ARS Occitanie imposant aux collectivités territoriales de faire un dossier unique de demande de
subvention (incluant les frais de la commune, du médecin coordonnateur et de l’unité locale de Terre d’Argence de la Croix Rouge française), la Mairie de Beaucaire a eu la charge de monter ce dossier de
demande de subvention.
La Mairie de Beaucaire rétrocédera ensuite le montant des indemnités dues au Docteur Michel ARPIN
sur présentation d’une facture correspondant au montant des indemnités accordées par l’ARS.
Il convient aujourd’hui de signer une convention avec le Docteur Michel ARPIN afin de définir les
modalités de collaboration avec la ville de Beaucaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 modifié relatif aux systèmes d’information mentionnés
à l'article 11 de la loi n° 2011-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et
complétant ses dispositions,
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU la circulaire interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_002-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.002 ARRONDISSEMENT DE NIMES
l'emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19,
VU le décret n°2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment
le VII bis de l’article 55-1,
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 20220 et du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
VU la circulaire interministérielle du 14 janvier 2021,
VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire,
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
VU les arrêtés préfectoraux n°2021-03-0018 du 26 mars 2021, 2021-04-0023 du 8 avril 2021,
2021-06-25-0046 du 25 juin 2021 et 2021-06-11-0068 du 11 septembre autorisant l’ouverture
d’un centre de vaccination sur la commune de Beaucaire,
VU les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-
19,
VU l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention entre la Mairie de Beaucaire et le Docteur Michel ARPIN
2°) DIT que la présente est conclue pour la période du 12 avril 2021 au 21 octobre 2021 inclus
3°) DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget Ville
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet
dont la présente convention annexée.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. MAIRIE DE : BEAUCAIRE $ VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.003 Envoyé en préfecture le 14/02/2022 Reçu en préfecture le 14/02/2022 Affiché le 14/02/2022 ID : 030-213000326-20220214-DEL22_003-DE sec DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30 Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que : - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 février 2022 ; - le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir : PRÉSENTS : Julien SANCHEZ Mireille FOUGASSE Gilles DONADA Hélène DEYDIER Roger ROLLAND Roger LANGLET Martine HOURS Karine BAUER Dominique PIERRE Charles MENARD REPRÉSENTÉS : Eliane HAUQUIER Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD ABSENT : Lionel DEPETRI Marie-France PERIGNON Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Simone BOYER René BATINI André GOURJON Sylviane BOYER Liliane PEPE BONNETY Luc PERRIN représentée par représenté par représenté par représenté par Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY Max SOULIER Maurice MOURET Yvette CIMINO Jean-Pierre PERIGNON Corinne LECHEVALLIER BONNIN Jacqueline LE SPEGAGNE Pascale NOAILLES DUPLISSY André GOURJON Marie-France PERIGNON Max SOULIER Audrey CIMINO Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. 59 10 06 - Télécopie MAIRIE DE BEAUCAIRE es : 30302 BEAUCAIRE Cedex re au - BP 134 04 66 59 30 40 - beauc
re le 14/02/2022
le 14/02/20
-20220214-DEL22 003-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.003 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET PRINCIPAL VILLE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de procéder à l'examen et à l'approbation du
compte de gestion, exercice 2021, de la Ville de Beaucaire, dressé par Madame Marie-Elisabeth
AVIERINOS, Trésorier de BEAUCAIRE et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 5 916 341.94 €
Affectation du résultat 2020 : - 2 650 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 3 266 341,94 €
Intégration du résultat des budgets annexes 163 435.92 €
Titres de recettes émis : 22 615 606,09 €
Total des recettes : 26 045 383,95 €
Mandats émis : - 20 214 548,15 €
Résultat de clôture de Pexercice 2021 : + 5 830 835,80 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2020 : 3 829 314,46 €
Intégration du résultat des budgets annexes 9 675.04 €
Titres de recettes émis : 8 790 201,33 €
Total des recettes : 12 629 190,83 €
Mandats émis : - 11 729 323,42 €
Résultat de clôture de l'exercice 2021 : + 899 867,41€
D'où un résultat global des deux sections de : + 6730 703,21 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par
Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa
part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_003-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.003 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
w
;. MAIRIE DE
e BEAUCAIRE 8
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.004
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_O04-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
eorges Clemenceau 04 66 59 10 06 -
MAIRIE DE BEAUCAIRE
BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
ie : 04 66 59 30 40 - be Té
re le 14/02/2022
le 14/02/20
-20220214-DE122 004-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.004 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l'examen et à l'approbation du
compte de gestion, exercice 2021, du budget annexe du service de l'Eau dressé par Madame Marie-
Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 55 373,98 €
Affectation du résultat 2020 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 55373,98 €
Titres de recettes émis : +123 425,56 €
Total des recettes : 178 799,54 €
Mandats émis : - 88878,47 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 89 921,07 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2020 : 225 555,17 €
Titres de recettes émis : + 86 355,00 €
Total des recettes : 311 910,17 €
Mandats émis : - 3932,60 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 307 977,57 €
D'où un résultat global des deux sections de : +397 898,64€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par
Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa
part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_O04-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.004 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_005-DE
sec MAIRIE DE
4 h ve BEAUCAIRE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.005
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
w
Téléphone : 04 66
MAIRIE DE BEAUCAIRE
en BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
59 10 06 - Télécopie 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
re le 14/02/2022
le 14/02/20
-20220214-DE122 005-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.005 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l'approbation du
compte de gestion, exercice 2021, du budget annexe du service Assainissement dressé par Madame
Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 426 823,94 €
Affectation du résultat 2020 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 426 823,94 €
Titres de recettes émis : +597 931,49 €
Total des recettes : 1 024 755,43 €
Mandats émis : - 598 681,96 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : +426 073,47 €
Section d’investissement :
Solde d'investissement 2020 : 1 284 728,10 €
Titres de recettes émis : + 447 380,90 €
Total des recettes : 1732 109,00 €
Mandats émis : - 322287,64€
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 1 409 821,36 €
D'où un résultat global des deux sections de : +1 835 894,83 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par
Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa
part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_005-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.005 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours. fr.
MAIRIE DE BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 14/02/2022 Reçu en préfecture le 14/02/2022 Affiché le 14/02/2022 Te ID : 030-213000326-20220214-DEL22_006-DE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.006
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Gilles DONADA Audrey CIMINO
Hélène DEYDIER Simone BOYER
Roger ROLLAND René BATINI
Roger LANGLET André GOURJON
Martine HOURS Sylviane BOYER
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE Luc PERRIN
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
5 MAIRIE DE BEAUCAIRE
es C u - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cede 6 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - bea
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
18000826-20220214-DE122 006-DE
HE : OA
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.006 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l'article L2241-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur le bilan annuel des
acquisitions et cessions immobilières réalisées par ta commune sur son territoire pendant l'exercice
budgétaire de l'année 2021, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2021 sont les suivantes :
ACQUISITIONS
Immeubles (opération 416)
Acquisition des murs du local commercial sis 42 rue Ledru Rollin (délibération n°20.005)
Localisation Section AX — parcelle n°138 / 42 rue Ledru Rollin
Superficie 66 m? environ
Montant TTC 20 000,00 €
La commune s’est portée acquéreur de ce local dans le cadre de sa
politique de revitalisation du centre-ville et de développement de
l'activité commerciale et artisanale de ce périmètre.
Exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce (décision n°20.218)
Localisation Section AO — parcelle n°52 / 4 rue des Anciens Combattants d'Afrique
du Nord
Montant TTC 39 000,00 €
La commune a la volonté de maîtriser la destination de certains
emplacements commerciaux stratégiques (tels que ceux qui sont
notamment situés aux abords du Château de Beaucaire et à proximité
directe) afin d'accompagner au mieux le processus de revitalisation du
centre-ville et de diversification des activités commerciales dans leur
destination mais aussi dans leur affectation.
Acquisition des murs du local commercial sis 52 rue Nationale (délibération n°20.175)
Localisation Section AW — parcelle n°384 / 52 rue Nationale
Superficie 59 m° environ
Montant TTC 45 000,00 € (35 000.00€ pour le lot 1 et 10 000.00€ pour le lot 2)
La commune s’est portée acquéreur de ce local dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre-ville et de développement de l’activité commerciale et artisanale de ce périmètre. Terrains (opération 446) Néant VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.006
CESSIONS {nature 775)
immeubles
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
ID : 080-218000826-20220214-0E122 006-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Cession d’un ensemble immobilier à M. et Mme Lang (délibération n°21.095}
Localisation Section AY — parcelle n°193 / 26 rue Eugène Vigne
Superficie 114 m? environ
Montant TTC 85 000,00 €
Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, la commune
souhaite rationaliser la gestion de son parc foncier en cédant les biens
qui ne sont pas utiles à la réalisation de ses missions de service public et
qui grèvent le budget.
Cession d’un ensemble immobilier à la SCI Barouf (délibération n°21.004)
Localisation Section AX — parcelle n°142 / 16 rue de l'Hôtel de Ville
Superficie 97 m? environ
Montant TIC 170 000,00 €
Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, la commune
souhaîite rationaliser la gestion de son parc foncier en cédant les biens
qui ne sont pas utiles à la réalisation de ses missions de service public et
qui grèvent le budget.
Cession d’un ensemble immobilier à la SCI du 24 Bijoutiers (délibération n°21.128)
Localisation Section AX — parcelle n°91 et 92 / 24 rue des Bijoutiers et 42 rue Barbès
Superficie 76 m? environ + 101 m? environ = 177 m? environ
Montant TTC 93 000,00 €
Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, là commune
souhaite rationaliser la gestion de son parc foncier en cédant les biens
qui ne sont pas utiles à la réalisation de ses missions de service public et
qui grèvent le budget.
Cession d’un ensemble immobilier à la SCI Gridat (délibération n°21.129)
Localisation Section AV — parcelle n°548 / 43 rue Emile jamais
Superficie 384 m? environ
Montant TTC 190 000,00 €
Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, la commune
souhaite rationaliser la gestion de son parc foncier en cédant les biens
qui ne sont pas utiles à la réalisation de ses missions de service public et
qui grèvent le budget.
Cessions d’un ensemble immobilier à la SCI du 14 Galilée (délibération n°21.128)
Localisation Section AY — parcelle n°226/227 / 14 et 14 bis rue Galilée
Superficie 217 m? environ
Montant TTC 230 000,00 €
Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, la commune souhaite rationaliser la gestion de son parc foncier en cédant les biens qui ne sont pas utiles à la réalisation de ses missions de service public et qui grèvent le budget.
re le 14/02/2022
le 14/02/20
-20220214-DE122 O06-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.006 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Cession d’un ensemble immobilier à la SCI du 1 Placette (délibération n°21.128)
Localisation Section AX - parcelle n°89 / 1 rue de la Placette
Superficie 255 m? environ
Montant TTC 60 000,00 €
Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, la commune
souhaite rationaliser la gestion de son parc foncier en cédant les biens
qui ne sont pas utiles à la réalisation de ses missions de service public et
qui grèvent le budget.
Cession d’un ensemble immobilier à M. et Mme Hannoun (délibération n°21.003)
Localisation Section AW -— parcelle n°176 / 23 rue Denfert
Superficie 53 m? environ
Montant TTC 90 000,00 € Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, la commune
souhaite rationaliser la gestion de son parc foncier en cédant les biens
qui ne sont pas utiles à la réalisation de ses missions de service public et
qui grèvent le budget.
Terrains
Cession d’une parcelle communale à M. et Mme Danne (délibération n°21.063)
Localisation Section AD - parcelle n°206 (détachée de la parcelle AD84) / lieudit « le Sizen»
Superficie Emprise de 290 m?
Montant TTC 13 000.00 €
La parcelle AD 84 a été scindée en la parcelle AD 205 qui est constituée
d’un chemin goudronné qui est dans le domaine public communal et de
la parcelle AD 206 qui est cédée aux consorts Danne et qui correspond
à un délaissé de voirie jouxtant leur propriété existante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières qui sera annexé au compte
administratif 2021. VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.006
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_006-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
POUR 31 | Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURIJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE 1 | Charles MENARD
ABSTENTION 0
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
u MAIRIE DE
BEAUCAIRE
4
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.007
Affiché le 15/02/2022
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
sec
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_007-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Marie-France PERIGNON a été élue Présidente de séance à l’unanimité pour aborder les délibérations
relatives aux comptes administratifs 2021.
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE BP 134 6 - Télécopie 302 BEAUCAIRE Cedex 4 66 59 30 40 - beaucaire.fr
E122_007-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.007 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET PRINCIPAL VILLE — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2021 de la
Commune de Beaucaire qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces
administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 205 à 210 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2021 de la Commune de
Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 5916 341.94 €
Affectation du résultat 2020 : - 2 650 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 3 266 341,94 €
Intégration du résultat des budgets annexes 163 435.92 €
Titres de recettes émis : 22 615 606,09 €
Total des recettes : 26 045 383,95 €
Mandats émis : - 20 214 548,15 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 5 830 835,80 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2020 : 3 829 314,46 €
Intégration du résultat des budgets annexes 9 675.04 €
Titres de recettes émis : 8 790 201,33 €
Total des recettes : 12 629 190,83 €
Mandats émis : - 11 729 323,42 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 899 867,41€
D'où un résultat global des deux sections de : + 6730 703,21 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le compte administratif du budget principal Ville de l'exercice 2021.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.007
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_007-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
POUR 26
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE 1 | Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
ABSTENTION 4
Monsieur Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
1 adjointe au Maire de Beaucaire
Présidente de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Et MAIRIE DE M BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.008
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_008-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Marie-France PERIGNON a été élue Présidente de séance à l’unanimité pour aborder les délibérations
relatives aux comptes administratifs 2021.
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Gilles DONADA Audrey CIMINO
Hélène DEYDIER Simone BOYER
Roger ROLLAND René BATINI
Roger LANGLET André GOURJON
Martine HOURS Sylviane BOYER
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE Luc PERRIN
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
s Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
0 06 - Télécopie
5 59 30 40 - beaucaire.fr
E122_008-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.008 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2021 du
budget annexe du service de l'Eau qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces
administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 48 à 49 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2021 du budget annexe du
service de l’Eau de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 55 373,98 €
Affectation du résultat 2020 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 55 373,98 €
Titres de recettes émis : +123 425,56 €
Total des recettes : 178 799,54 €
Mandats émis : - 88878,47 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 89 921,07 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2020 : 225 555,17 €
Titres de recettes émis : + 86 355,00 €
Total des recettes : 311 910,17 €
Mandats émis : - 3 932,60 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : +307 977,57 €
D'où un résultat global des deux sections de : +397 898,64 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau de l'exercice 2021.
2°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M w VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.008
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_008-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
POUR 26
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE 0 | Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD Monsieur Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération. Marie-France PERIGNON 1 adjointe au Maire de Beaucaire Présidente de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
w & +. MAIRIE DE ” BEAUCAIRE VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.009 Envoyé en préfecture le 15/02/2022 Reçu en préfecture le 15/02/2022 Affiché le 15/02/2022 Te ID : 030-213000326-20220214-DEL22_009-DE DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30 Marie-France PERIGNON a été élue Présidente de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2021. Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que : - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 février 2022 ; - le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où représenté), à savoir : PRÉSENTS : Julien SANCHEZ Mireille FOUGASSE Gilles DONADA Hélène DEYDIER Roger ROLLAND Roger LANGLET Martine HOURS Karine BAUER Dominique PIERRE Charles MENARD REPRÉSENTÉS : Eliane HAUQUIER Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD ABSENT : Lionel DEPETRI Marie-France PERIGNON Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Simone BOYER René BATINI André GOURJON Sylviane BOYER Liliane PEPE BONNETY Luc PERRIN représentée par représenté par représenté par représenté par Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY Max SOULIER Maurice MOURET Yvette CIMINO Jean-Pierre PERIGNON Corinne LECHEVALLIER BONNIN Jacqueline LE SPEGAGNE Pascale NOAILLES DUPLISSY André GOURJON Marie-France PERIGNON Max SOULIER Audrey CIMINO Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. Place Ge Téléphone : 04 66 MAIRIE DE BEAUCAIRE c BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
E122 009-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.009 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2021 du
budget annexe du service Assainissement qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les
pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 100 à 101 du compte administratif ci-joint.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2021 du budget annexe du
service Assainissement de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 426 823,94 €
Affectation du résultat 2020 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 426 823,94 €
Titres de recettes émis : + 597 931,49 €
Total des recettes : 1024 755,43 €
Mandats émis : - 598 681,96 €
Résultat de clôture de l'exercice 2021 : + 426 073,47 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2020 : 1 284 728,10 €
Titres de recettes émis : + 447 380,90 €
Total des recettes : 1 732 109,00 €
Mandats émis : - 322287,64€
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 1 409 821,36 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 1835 894,83 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de là commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l'assainissement de l'exercice
2021.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.009
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_009-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
POUR 26
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
Monsieur Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris lé vote de cette délibération.
Marie-France PERIGNON
1° adjointe au Maire de Beaucaire
Présidente de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
w ue
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
vt4 Reçu en préfecture le 15/02/2022
ch MAIRIE DE Ch Ses é| h Affiché le 15/02/2022
V BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220214-DEL22_010-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.010 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Pl s Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.f
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.010 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET PRINCIPAL VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2021 du budget
principal Ville de la Commune de BEAUCAIRE laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 5 916 341.94 €
Affectation du résultat 2020 : - 2 650 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 3 266 341,94 €
Intégration du résultat des budgets annexes 163 435.92 €
Titres de recettes émis : 22 615 606,09 €
Total des recettes : 26 045 383,95 €
Mandats émis : - 20 214 548,15 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 5 830 835,80 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2020 : 3 829 314,46 €
Intégration du résultat des budgets annexes 9 675.04 €
Titres de recettes émis : 8 790 201,33 €
Total des recettes : 12 629 190,83 €
Mandats émis : -11729323,42€
Résultat de clôture de l'exercice 2021 : + 899 867,41€
Restes à réaliser 2021 en dépenses : - 5 761 352,53 €
Restes à réaliser 2021 en recettes : + 4363 840,17 €
Résultat 2021 : - 497 644,95 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- _ d’affecter la somme de 2 500 000,00 € en section d'investissement à l’article 1068,
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 3 330 835,80 € à la ligne ROO2 de
la section de fonctionnement et la somme de 899 867,41 € à la ligne ROO01 de la section
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE :
-__ d'affecter la somme de 2 500 000,00 € en section d'investissement à l’article 1068,
- de laïsser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 3 330 835,80 € à la ligne ROO2 de
la section de fonctionnement et la somme de 899 867.41 € à la ligne RO01 de la section
d'investissement.
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_010-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.010 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 2 500 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 27 | René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
ABSTENTION 4
e-cette délibération. @) > Ke Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
3/3
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
++ Reçu en préfecture le 15/02/2022
ï AR ee Afiché le 15/02/2022 se
e BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220214-DEL22_011-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.011 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT OU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.011 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2021 du budget annexe
du service de l'Eau laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 55 373,98 €
Affectation du résultat 2020 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 55 373,98 €
Titres de recettes émis : +123 425,56 €
Total des recettes : 178 799,54 €
Mandats émis : - 88878,47€
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 89 921,07 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2020 : 225 555,17 €
Titres de recettes émis : +86 355,00 €
Total des recettes : 311 910,17 €
Mandats émis : - 3 932,60 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 307 977,57 €
Restes à réaliser 2021 en dépenses : -6720,76€
Restes à réaliser 2021 en recettes : + 0,00 €
Résultat 2021 : +301 256,81 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
-__ d'affecter la somme de 35 000,00 € en section d'investissement à l’article 1068,
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 54 921,07 € à la ligne ROO2 de la
section de fonctionnement et la somme de 307 977,57 € à la ligne ROO1 de la section
d'investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- l'affectation de la somme de 35 000,00 £ en section d'investissement à l’article 1068,
- les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 54 921,07 € à la ligne ROO2 de la section
de fonctionnement et de la somme de 307977,57 € à la ligne R001 de la section
d'investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.011
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_011-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 27 | René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
ABSTENTION 4
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. MAIRIE DE
V BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.012
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_012-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.
BP 134 302 BEAUCAIRE Cedex
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.012 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2021 du service de
l'assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2020 426 823,94 €
Affectation du résultat 2020 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 426 823,94 €
Titres de recettes émis : +597 931,49 €
Total des recettes : 1 024 755,43 €
Mandats émis : - 598 681,96 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : +426 073,47 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2020 : 1 284 728,10 €
Titres de recettes émis : + 447 380,90 €
Total des recettes : 1 732 109,00 €
Mandats émis : - 322287,64€
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 1 409 821,36 €
Restes à réaliser 2021 en dépenses : - 35 188,68 €
Restes à réaliser 2021 en recettes : + 0,00 €
Résultat 2021 : +1374 632,68 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 426 073,47 € à la ligne ROO2 de la
section de fonctionnement et la somme de 1 409 821,36 € à la ligne ROO01 de la section
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 426 073,47 € à la ligne ROO2 de la
section de fonctionnement et de la somme de 1409 821,36 € à la ligne ROO1 de la section
d'investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.012
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_012-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 27 | René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | LUC PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
MAIRIE DE Ch Ses h Affiché le 14/02/2022
| BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220214-DEL22_013-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.013 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
w MAIRIE DE BEAUCAIRE
lemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - bea Place Gec Téléphone
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.013 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2019-001 ET CREDITS DE PAIEMENT -
RESTRUCTURATION, REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE NATIONALE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu'aujourd'hui, après le lancement des travaux
d’extension/réhabilitation de l’école Garrigues Planes en 2019, la commune a enclenché, en 2020, la
phase opérationnelle de la réhabilitation et l’extension de l'Ecole Nationale, principale école du quartier
prioritaire du centre-ville.
Le projet de réhabilitation et d’agrandissement de cette école est une opération complexe, de par sa
localisation (centre-ville, site patrimonial remarquable, zone de présomption de prescription
archéologique, proximité de riverains, accessibilité limitée), de par l'importance des travaux à
entreprendre (état général assez dégradé de l’école qui n’a pas connu de travaux d'ampleur depuis au
moins 40 ans) et des études à réaliser. Ce projet est pour autant un choix assumé à l'échelle de la
municipalité qui souhaite offrir aux enfants du centre-ville une école pilote sur place, qui participe par
ailleurs au dynamisme du centre historique et bénéficie à ses commerces.
Par délibérations n°19.134 du 16 octobre 2019 et n°21.034 du 8 avril 2021, l’autorisation de programme
n°2019-001 correspondant à l'opération 4848 « Ecole Nationale » avait fixé la répartition des crédits de
paiement nécessaires à la réalisation de ce projet.
L'année 2020 ayant été marquée par un confinement généralisé puis par des restrictions indépendantes
de la collectivité en raison de l'épidémie de la Covid-19, le calendrier opérationnel a été décalé,
nécessitant une réévaluation des crédits nécessaires par année.
Depuis, afin de concrétiser la phase travaux, des marchés publics ont été lancés. Les travaux
préparatoires ont pu démarrer en 2021 mais la pandémie mondiale ayant généré une pénurie de
matières premières, des lots ont dû être relancés par manque de candidats qui étaient dans l'incapacité
de répondre. Le planning de réalisation du projet s’en trouve modifié avec le démarrage des travaux
lourds au printemps 2022.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme 2019-
001 comme suit :
Avant 2022 2022 2023 2024
Opération Ecole 7055177 € | 1382 196 € | 2 100 000 € | 2 800 000 € | 772981 €
4848 Nationale TTC. TTC. TTC. TTC. TIT.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n°19.134 du 16 octobre 2019, VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.013
Vu la délibération n°21.034 du 8 avril 2021,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Affiché le 14/02/2022 ID : 030-213000326-20220214-DEL22_013-DE
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Ses
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) DECIDE de modifier en son article 1, la délibération n° 21.034 du 8 avril 2021 relative à l’autorisation
de programme n°2019-001 d’une durée de 6 ans, déjà créée sous l'intitulé « Ecole Nationale », à
l'opération 4848, et dit que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant
être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l'autorisation de programme s'établissent comme suit :
Libellé Montant de CREDITS DE PAIEMENTS
. programme | l'autorisation Imputation AP d
É Avant 2022 2022 2023 2024
n°2019-001 | Programme
Opération Ecole 7055177 € | 1382 196 € | 2 100 000 € | 2 800 000 € | 772981 €
4848 Nationale INT C TT.C* TTC: TTC TIC.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. MAIRIE DE
7 BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.014
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_014-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
M
Place George
Téléphoi
9 10 06 - Télécopi
MAIRIE DE BEAUCAIRE
302 BEAUCAIRE Cedex BP 13
04 66 59 30 4C
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_014-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.014 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS — ARTICLE L 2123-24-1-1 DU CGCT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l’article L2123-24-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, créé par la loi n°2019-1467 du 27 décembre 2019, « chaque année,
les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième
partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune. »
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’état des indemnités des élus conformément à
l’article précité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2123-24-1-1;
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PREND ACTE de la communication de l’état des indemnités des élus conformément à l’article L2123-
24-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
vtt Reçu en préfecture le 15/02/2022
MAIRIE DE iché Ses 4 h Affiché le 15/02/2022
ww BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220214-DEL22_015-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.015 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
6 MAIRIE DE BEAUCAIRE
r nenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
16 - Télécop
ges Clemi
04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé er préfecture le 15/02/2022
5/02/2022
HE : OA
18000826-20220214-DE122 015-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.015 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE
SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGRÉMENT DE L'ÉTAT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à la loi 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, à la loi 2021-1109 du
24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et au décret 2021-1947 du 31
décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant
le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions
publiques ou d’un agrément de l'Etat, les associations et fondations qui sollicitent une subvention
doivent souscrire un Contrat d’Engagement Républicain, dont le texte figure en annexe du décret du 31
décembre 2021 susvisé, qui comprend sept engagements :
- le respect des lois de la République,
- la liberté de conscience,
- la liberté des membres de l'association,
- L'égalité et la non-discrimination,
- La fraternité et la prévention de la violence,
- Le respect de là dignité de la personne humaine,
- Le respect des symboles de la République.
L'association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le Contrat d'Engagement Républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Lorsque l'objet que poursuit l'association ou la fondation sollicitant l'octroi d'une subvention, son
activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec
le Contrat d'Engagement Républicain souscrit, la commune sollicitée refuse la subvention demandée.
S'il est établi que l'association ou la fondation bénéficiaire d'une subvention poursuit un objet ou exerce
conduit sont incompatibles avec le Contrat d'Engagement Républicain souscrit, la commune ayant
attribué la subvention procède au retrait de cette subvention par une décision motivée, après que le
bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations et enjoint au bénéficiaire de lui restituer,
dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou,
en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer un Contrat d’Engagement
Républicain joint en annexe avec les associations suivantes afin de pouvoir leur attribuer une
subvention :
ASSOCIATION
Garde animalière
COS Employés communaux
FNACA Beaucaire
Union Nationale des Anciens Combattants
Envoyé er préfecture le 15/02/2022
5/02/2022
ID : 080-218000826-20220214-0E122 015-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.015 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BEAUCAIRE — Accueil des Villes Françaises
Association Grosso Modo
Association Les Chats Libres
Association Philatélique
Association Jumelage Montelupo/Fiorentino
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Sporting Club Condamine
Stade laïque Garrigues Planes
Association sportive Ecole Moulinelle
Association Ecole Nationale
Association Ecole Préfecture
Association sportive scolaire Ecole Puech Cabrier
OCCE Ecole du Château
OCCE maternelle Condamine
Association Ecole Moulinelle maternelle
Association sportive école maternelle Puech Cabrier
Les Voix Provençales
Canto La Vido (Chorus Vibrato)
Association Troika
Association Lyrique Provence Terre d’Argence
Association Chœur Provence Languedoc
Escolo de Tradicioun de Bèu-Caire
Aux Arts Etc
Photo Instant
Renaissance du Vieux Beaucaire
Aficion Taurine Beaucairoirse
Club Taurin Beaucairois
Culturothèque
Club Taurin Fanfonne Guillierme
Envoyé er préfecture le 15/02/2022
5/02/2022
HE : OA
18000826-20220214-DE122 015-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.015 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Les Oreilles en Eventail
Soie et Velours d’Argence
Bandas Camariguos
Camarina
Stade Beaucairois 30
Espoir Football Club Beaucairois
AAPPMA Beaucaire Terre d’Argence
Club de Tir Beaucaire — Tarascon
Aviron Beaucaire
Club de Plongée Le Rhodanien
Karaté Do
Beaucaire Aquatic Club
Beaucaire Rugby Club
U.H.T.B.
Tennis Club Beaucairois
Espoir Cycliste Beaucairois
Beaucaire Gym Flip
Les Chevaliers de Beaucaire
Aikido-laido Club Tarascon Beaucaire
Association Courir à Beaucaire
Boule du Pré
Gymnastique Volontaire
Les Archers Beaucairois
Beaucaire Futsal
Société de Chasse Ugernum
Voile Plaisir
Arts Martiaux jujutsu Judo Gym Club Beaucaire — Tarascon
Ring Olympique
Aikido Club des Deux Châteaux
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.015 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Action Défense
lado Club Beaucaire - Tarascon
Association Visiteurs des Malades En Milieu Hospitalier
Association France Alzheimer
FNAT.H.
Association l'UCIA
Terre d’Argence Active
Guidon d’or Beaucaire Tarascon
Gladiator Ugernum
Les Restos du Cœur
La Croix Rouge
LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment les articles 9-1 et 10-1,
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} AUTORISE Monsieur le maire, ou son délégué, à signer un Contrat d’Engagement Républicain, joint
en annexe, avec les associations mentionnées ci-dessus afin de pouvoir leur attribuer une subvention
conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000, à la loi 2021-1109 du 24 août 2021 et au décret 2021-
1947 du 31 décembre 2021.
ui a
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_015-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.015 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
a a
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
LY+ Reçu en préfecture le 15/02/2022
d B EAUCAI RE Affiché le 15/02/2022 se
CV ID : 030-213000326-20220214-DEL22_016-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.016 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés ét 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
4 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Bl 30302 BEAUCAIRE Cedex
66 59 30 40 - beaucaire.fr
Place Georges Clemenceau
Téléphone : 04 66 59 10 06
Envoyé er préfecture le 15/02/2022
5/02/2022
HE : OA
18000826-20220214-DE122 016-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.016 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET PRIMITIF 2022 — TAUX D'IMPOSITION —- APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que les taux des impôts locaux doivent
être votés avant le 15 avril de l'année d'application, que les autres composantes de ces impositions
relèvent des services fiscaux et que la réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par
le gouvernement.
De plus, les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de la taxe d'habitation et des taxes
foncières sont établies conformément aux textes suivants :
Le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Le code général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Les lois des finances annuelles,
Le produit fiscal attendu pour l’année en cours,
Les ressources nécessaires à l'équilibre financier du budget ville 2022 étant établies pour cette
année à 8 100 000 €,
Pour mémoire, l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 dite loi de finances pour 2020 a
acté :
- La suppression, à compter de 2021, du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Le gel des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à son taux de 2019 et ce jusqu’en
2022
- La compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales par le transfert
aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Considérant que le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties fixé pour
2021 à 50,70% résultait donc de l'addition du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties
pour 2020 (soit 26,05%) et du taux départemental de la taxe foncière pour les propriétés bâties pour
2020 (soit 24,65%).
Considérant que la municipalité entend poursuivre son objectif de modération fiscale en 2022 en
maintenant les taux de fiscalité directe locale afin de préserver le pouvoir d'achat des Beaucairois en
tenant ainsi les engagements de campagne du Maire qui n’a pas augmenté les taux depuis sa première
élection en 2014 et les a même baissés plusieurs années de suite.
Ilest proposé au conseil municipal :
- De fixer le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à son taux de référence, soit
50,70% pour l’année 2022 (correspondant au taux communal de 2020 ajouté au taux départemental de
2020, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties étant désormais transférée
aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation)
- De fixer le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2022 à son
niveau de 2020 et 2021 soit 52,10%.
S'agissant de la taxe d'habitation, le taux est figé en 2021 et 2022 à 14,35 %, il n’y a pas lieu de le voter
LE CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.016
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu les lois des finances annuelles,
Vu le produit fiscal attendu cette année,
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en date du 15 décembre 2021
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les taux d'imposition 2022 des taxes locales comme suit :
Envoyé er préfecture le 15/02/2022
e le 15/02/2022
22_016-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
- Taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à son taux de référence, soit 50,70% pour
l’année 2022 {correspondant au taux communal de 2020 de 26,05% ajouté au taux départemental de
2020 de 24,65%, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties étant désormais
transférée aux communes en compensation de la suppression de la taxe d'habitation)
- Taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2022 au même niveau
qu’en 2020 et 2021, soit 52,10%.
- S'agissant de la taxe d’habitation, le taux est figé en 2021 et 2022 à 14,35 %, il n'y a pas lieu de le voter
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet,
et notamment l’état 1259 COM sur lequel seront reportés les taux ci-dessus.
ONT VOTE
POUR 26
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
André GOURION
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE
ABSTENTION Jacqueline LE SPEGAGNE 3 à
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Éarur
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_016-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.016 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
Mme Simone BOYER, sortie de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. MAIRIE DE
Æ
@ BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.017
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_017-DE
sec
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
menceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
pie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.017 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET PRIMITIF VILLE 2022 — APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif de l’année 2022 du
budget principal Ville de la commune de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant
de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice
2022, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires intervenu en date du 15 décembre
2021.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal
ville comme suit :
e Section de fonctionnement :
o en dépenses : 23 718 635,80 € avec un virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement d’un montant de 2 050 000,00 £ afin d’équilibrer la section d'investissement ;
o en recettes : 23 718 635,80 € comprenant la reprise des résultats excédentaires de l’exercice
2021 du budget principal Ville d’un montant de 3 330 835,80 € à la ligne R 002.
- Section d'investissement :
o en dépenses : 25 146 437,58 € dont 5 761 352,53 € de restes à réaliser 2021 ;
o en recettes : 25 146 437,58 € dont 4 363 840,17 € de restes à réaliser 2021 ; 2 500 000,00 €
correspondant à l'affectation du résultat 2021 ; 2 050 000,00 € de virement de la section de
fonctionnement et 899 867,41 € de reprise des résultats excédentaires de l’exercice 2021 du
budget principal Ville à la ligne ROO1.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2022 du budget principal
ville de 48 865 073,38 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 15 décernbre 2021,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} VOTE le budget primitif du budget principal ville de là commune de Beaucaire de l’année 2022 :
epar nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
epar nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres
“opérations d'équipement".
2°) ADOPTE le budget primitif du budget principal Ville de la commune de Beaucaire de l’année 2022 tel
qu'il a été présenté
ci-dessus par Monsieur le Maire.
nn & MILLE DE BEAUCAIRE
DELIBÉRATION N°22.017
Envoyé er préfecture le 15/02/2022
e le 15/02/2022
22_017-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) VOTE spécifiquement le montant des subventions à allouer aux associations indiquées en annexe
aux pages 213 à 215 qui seront versées courant de l’exercice 2022 sur présentation d’un dossier
comprenant le Contrat d'Engagement Républicain à remettre en mairie et imputées au chapitre 65
article 6574.
4°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Budget primitif Ville 2022 :
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
André GOURION
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
ABSTENTION VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.017
Subventions 2022 :
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 RÉ Er
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_017-DE
ONT VOTE
UNANIMITE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
M. Alberto CAMAIONE, M. Stéphane VIDAL, M. Roger LANGLET, M. André GOURJON (avec la
procuration de Mme Eliane HAUQUIER), Mme Liliane PEPE BONNETY et Mme Pascale NOAILLES
DUPLISSY, sortis de la salle, n’ont pas pris part au vote.
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. MAIRIE DE } BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.018
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_018-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Place Georges ( Téléphone : 04 66 59 10 06
MAIRIE DE BEAUCAIRE
au - BP 1 1302 BEAUCAIRE Cedex
Télécor 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé er préfecture le 15/02/2022
5/02/2022
HE : OA
18000826-20220214-DE122 018-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.018 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE DE L'EAU 2022 — APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l’année
2022 du service de l’eau de la ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant de
faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2022,
et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 15 décembre 2021
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver le budget annexe primitif du service de l’Eau de l’année
2022 comme suit :
e Section de fonctionnement :
© En dépenses : 167 392,07 €
o En recettes : 167 392,07 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2021
d’un montant de 54 921,07 € à la ligne R 002.
- Section d'investissement :
o En dépenses : 482 977,57 € dont 6 720,76 € de restes à réaliser 2021.
o En recettes : 482 977,57 € dont 307 977,57 € de reprise du résultat excédentaire de l'exercice
2021 à la ligne R 001 et 35 000 € d'affectation du résultat 2021.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2022 de 650 369,64 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le budget annexe primitif du service de l’eau de l’année 2022 :
ePar nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
ePar nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres
“opérations d'équipement”,
2°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
POUR 7 Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_018-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.018 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
ABSTENTION 0
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. F ;. MAIRIE DE } BEAUCAIRE 7 VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.019 Envoyé en préfecture le 15/02/2022 Reçu en préfecture le 15/02/2022 Affiché le 15/02/2022 Te ID : 030-213000326-20220214-DEL22_019-DE DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30 Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que : - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 février 2022 ; - le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir : PRÉSENTS : Julien SANCHEZ Mireille FOUGASSE Gilles DONADA Hélène DEYDIER Roger ROLLAND Roger LANGLET Martine HOURS Karine BAUER Dominique PIERRE Charles MENARD REPRÉSENTÉS : Eliane HAUQUIER Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD ABSENT : Lionel DEPETRI Marie-France PERIGNON Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Simone BOYER René BATINI André GOURJON Sylviane BOYER Liliane PEPE BONNETY Luc PERRIN représentée par représenté par représenté par représenté par Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY Max SOULIER Maurice MOURET Yvette CIMINO Jean-Pierre PERIGNON Corinne LECHEVALLIER BONNIN Jacqueline LE SPEGAGNE Pascale NOAILLES DUPLISSY André GOURJON Marie-France PERIGNON Max SOULIER Audrey CIMINO Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. Place MAIRIE DE BEAUCAIRE orges Clemenceau Téléphone 04 66 59 10 06 Télécopie : 04 66 BP 134 - 30 AUCAIRE Cedex 59 30 40 - beaucaire.f
Envoyé er préfecture le 15/02/2022
5/02/2022
HE : OA
18000826-20220214-DE122 019-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.019 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2022 — APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l’année
2022 du service de l’Assainissement de la Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits
permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de
l'exercice 2022, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 15 décembre
2021.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver le budget annexe primitif du service de l’Assainissement
de l’année 2022 comme suit :
e Section de fonctionnement :
o En dépenses : 861 073,47 €
o En recettes : 861 073,47 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l'exercice 2021
d’un montant de 426 073,47 € à la ligne R 002.
- Section d'investissement :
o En dépenses : 2 109 821,36 € dont 35 188,68 € de restes à réaliser 2021,
o En recettes : 2 109 821,36 € dont 1 409 821,36 € de reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2021 à la ligne R 001.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2022 de 2 970 894,83 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE le budget annexe primitif du service de l’assainissement de l’année 2022 :
ePar nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
ePar nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres
"opérations d'équipement".
2°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
POUR 27 | Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
ns uw
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_019-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.019 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
ABSTENTION 0
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
vtt Reçu en préfecture le 14/02/2022
MAIRIE DE is SE À Affiché le 14/02/2022
BEAUCAI RE ID : 030-213000826-20220214-DEL22_020-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.020 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/4 MAIRIE DE BEAUCAIRE sure à:
30302 BEAUCAIRE Cedex
04 66 59 30 40 - beaucaire.f
I : 080-218000826-2022021 41 2_020-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBERATION N°22.020 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONTRAT LOCAL D'AMÉNAGEMENT 2022-2026 - COMMUNE DE BEAUCAIRE / CCBTA
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la communauté de communes a mis en œuvre
lors du précédent mandat un contrat local sur son territoire visant à doter les villes d'équipements
structurants à l’échelle intercommunale et permettant de spatialiser l'offre d'équipements.
A Beaucaire, la ville a souhaité pour répondre à une demande et à un besoin déjà existant, se doter
d’une salle de spectacles pouvant accueillir aussi des séminaires et des congrès. L'objectif est multiple :
organiser des spectacles d’une autre dimension, organiser des séances de cinéma, mais aussi
positionner Beaucaire sur le secteur du tourisme d’affaires, en accueillant des séminaires d'entreprises.
En clair, créer un équipement utile et pertinent à la fois pour la vie culturelle et économique du
territoire.
La communauté de communes a jugé ce projet pertinent et l’a retenu au titre du contrat local et nous
l'en remercions. À ce titre, la communauté de communes a à l’époque voté une enveloppe financière
de 4,5 millions d'euros HT à laquelle devaient initialement s'ajouter les subventions éventuellement
obtenues des partenaires publics.
Depuis, les études et la programmation ont été réalisées.
La communauté de communes étant revenue entre temps sur son annonce de l'époque de majorer à
hauteur du montant des subventions éventuellement obtenues l'enveloppe allouée pour la réalisation
du projet, la municipalité a demandé à la communauté de communes de mettre en place un nouveau
contrat local d'aménagement permettant d'obtenir l'enveloppe supplémentaire nécessaire à la
réalisation du projet d'ensemble.
C'est en ce sens que la communauté de communes a proposé, en décembre dernier, sans concertation,
une délibération dans laquelle l'enveloppe allouée au projet était majorée de 2 millions d'euros HT.
Face au déséquilibre de la répartition financière du contrat à l'échelle de la communauté de communes
{Beaucaire étant la ville centre et les Beaucairois représentant une majorité nette de la population de
la communauté de communes}, M. le Maire et les élus de la majorité municipale ont protesté et refusé
de voter la délibération, demandant une suspension de séance et une revalorisation de l'enveloppe
allouée au projet.
Alors que l'opposition municipale de Beaucaire représentée à la CCBTA (qui vote favorablement la
totalité des délibérations à la CCBTA) était prête à voter l’enveloppe de 2 millions d’euros, malgré
l'injustice que cela aurait représenté pour les Beaucairois, le Maire de Beaucaire a obtenu du président
de ta communauté de communes une augmentation de l’enveloppe supplémentaire de 600 000 euros
HT, portée ainsi à 2,6 millions d’euros.
De fait, la commune de Beaucaire, au même titre que les autres communes membres de la CCBTA se
doit de contractualiser avec cette dernière aux fins d’entériner les modalités de mise en œuvre
technique et financière du projet susvisé, qui bénéficie donc d'une enveloppe de 7,1 millions d'euros
HT (4,5 millions au titre du contrat local précédent et 2,6 millions HT au titre du contrat local 2022-
2026).
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit contrat local d'aménagement
2022-2026 conclu entre la CCBTA et ses 5 communes membres. VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
e le 14/02/2022
22_020-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu la délibération de la CCBTA n°21-125 du 13 décembre 2021 approuvant le contrat local d'aménagement 2022-2026,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1) APPROUVE la convention ci-annexée, en ce qu'elle acte le contrat local d'aménagement 2022-2026
lequel définit la liste des projets communaux proposés par les communes et validés par la CCBTA, ainsi que les modalités financières de leur réalisation.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec la Communauté de Communes (CCBTA).
3) AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires liées à la bonne exécution
du contrat.
ONT VOTE
POUR
31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
André GOURIJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_020-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.020 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE
ABSTENTION 1 | Charles MENARD
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. e BEAUCAIRE VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.021 Envoyé en préfecture le 14/02/2022 Reçu en préfecture le 14/02/2022 Affiché le 14/02/2022 ID : 030-213000326-20220214-DEL22_021-DE sec DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30 Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que : - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 février 2022 ; - le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir : PRÉSENTS : Julien SANCHEZ Mireille FOUGASSE Gilles DONADA Hélène DEYDIER Roger ROLLAND Roger LANGLET Martine HOURS Karine BAUER Dominique PIERRE Charles MENARD REPRÉSENTÉS : Eliane HAUQUIER Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD ABSENT : Lionel DEPETRI Marie-France PERIGNON Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Simone BOYER René BATINI André GOURJON Sylviane BOYER Liliane PEPE BONNETY Luc PERRIN représentée par représenté par représenté par représenté par Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY Max SOULIER Maurice MOURET Yvette CIMINO Jean-Pierre PERIGNON Corinne LECHEVALLIER BONNIN Jacqueline LE SPEGAGNE Pascale NOAILLES DUPLISSY André GOURJON Marie-France PERIGNON Max SOULIER Audrey CIMINO Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. 66 59 10 06 - Télécopie E DE BEAUCAIRE u- BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex 66 59 30 40
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 nent
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_021-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.021 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ÉTUDES POUR LA RÉALISATION D'UN PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL SUR LA COMMUNE DE BEAUCAIRE — CLÔTURE DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL TERRE D'ARGENCE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°17.189 du 20 décembre 2017
relative aux études pour la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal de Beaucaire.
Les études relatives à ce projet ont alors été confiées à la SPL Terre d’Argence par une convention de
mandat pour un coût prévisionnel de 74 000€ HT, soit 88 800€ TTC composé de 52 000€ HT au titre du
coût des prestations pour les tiers et de 22 000€ HT au titre des prestations du mandataire.
Suite à la réception des études, il y a lieu d’apurer les comptes afin de clôturer le dossier. L'apurement
des comptes fait apparaître un coût d'ouvrage de 80 827,24€ TTC, soit un montant inférieur à celui du
bilan financier prévisionnel qui était de 88 800€ TTC, soit une différence de 7 972,76€ TTC.
Ilest proposé au Conseil Municipal de clôturer ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°17.189 en date du 20 décembre 2017 concernant les études et la réalisation
du Pôle d’Echange Multimodal de Beaucaire.
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la clôture de la convention de mandat d’études pour la réalisation d’un Pôle d’Echange
Multimodal sur la commune de Beaucaire avec la SPL Terre d'Argence,
2°) APPROUVE le coût définitif de l'ouvrage à 80 827,24 € TIC,
3°) APPROUVE le dossier de clôture joint à la présente,
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
2/2 M BrAUGAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.022
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_022-DE
sec
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Place Georges Clemence
MAIRIE DE BEAUCAIRE
au - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex > 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
e le 14/02/2022
22_022-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.022 ARRONDISSEMENT D£ NIMES
PLAN DE RELANCE, AIDE À LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) — CONTRAT DE
RELANCE DU LOGEMENT
Rapporteur : M. Gilles DONADA
Monsieur le Maire de Beaucaire rappelle à l'assemblée que la commune de Beaucaire s'est engagée
depuis de nombreuses années dans une politique active de relance et de production de logements à
destination des Beaucairois.
A ce titre, la municipalité souhaite poursuivre cet objectif pour les années à venir afin d'offrir à la
population un cadre de vie optimal et l’accès à du logement neuf.
Cette politique active du logement sur notre territoire s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de
relance et du pacte pour la relance de la construction durable (ARCD} mis en place par le gouvernement
depuis 2020 qui a vocation à soutenir la production de logements économes en foncier mais aussi à
soutenir davantage les territoires où les besoins en logements sont prégnants.
Ledit plan permet aux communes qui sont éligibles de bénéficier, sous conditions, d’une aide à la relance
de la construction durable (ARCD) dès lors qu'elles ont accordé des permis de construire de logements
répondant à une certaine densité.
A cet effet, Monsieur le Maire informe que la première phase du plan de relance de la construction
durable 2020-2021 s'est déroulée du 1° septembre 2020 au 31 août 2021. S'agissant de cette première
phase, la commune de Beaucaire a bénéficié, sans aucune formalité, d'une enveloppe d’un montant de
38 300€ pour les projets de logements éligibles ayant fait l’objet d’une autorisation d'urbanisme
délivrée au cours de la période susvisée.
Dans le cadre de la seconde phase du plan de relance de la construction durable 2021-2022 courant du
1% septembre 2021 au 31 août 2022, les communes du département du Gard ont été classées par
secteur (B1, B2 et C). Les collectivités éligibles au plan de relance sont les communes classées en secteur
À, Abis, et B1. Toutefois, cette éligibilité est étendue aux collectivités classées en secteur B2 de la même
intercommunalité signataire ; ce qui est le cas de la commune de Beaucaire.
Par ailleurs, eu égard à l’évolution des formalités exigées par les services de l’État, la commune de
Beaucaire, pour pouvoir bénéficier d’une aide au titre de la relance de la construction durable inscrite
au plan France Relance, se doit d'approuver le contrat de relance du logement annexé à la présente.
Monsieur le Maire informe que le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l'objectif de
production de logements, sur la base des autorisations de construire portant sur des opérations d’au
moins 2 logements, d’une densité minimale de 0,8 et d’un montant de 1500€ par logement. Les
logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d'activités en surfaces d'habitation
font l'objet d’une subvention complémentaire de 500€ par nouveau logement.
Le montant définitif de l’aide sera calculé à échéance du contrat, et il sera déterminé sur la base des
autorisations d'urbanisme effectivement délivrées entre le 1° septembre 2021 et le 31 août 2022, dans
la limite d’un dépassement de 10% de l'objectif fixé.
En outre, l’aide ne sera pas versée si la commune n’a pas atteint son objectif de production de logements
pendant cette période. De la même manière, eu égard aux critères exigés par les services de l'État,
l'éligibilité de la commune de Beaucaire à ce dispositif d’aide est conditionnée par la signature du
présent contrat par la commune de Fourques.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_022-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.022 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi, afin de permettre à la commune de Beaucaire de prétendre à cette aide au titre du plan de relance
2021-2022 et sous réserve du respect des conditions exposées dans le contrat de relance du logement
joint en annexe, il convient d'approuver et de signer avant le 31 mars 2022 le contrat de relance du
logement établi obligatoirement entre l’État, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
et les communes de Fourques, Bellegarde et Beaucaire.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le décret 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l’aide à la relance de la
construction durable,
Vu le courrier de la Madame la Préfète du Gard en date du 24 février 2021 par lequel elle
informe les communes du département de la teneur du plan de relance de l’aide à la
construction durable,
Vu le courrier de la Madame la Préfète du Gard en date du 10 décembre 2021 par lequel elle
invite les communes du département susceptibles d’être éligibles de l'intérêt de s'inscrire dans
ce dispositif pour la phase 2021/2022 du plan de relance de l’aide à la construction durable,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le contrat de relance du logement joint en annexe (lié à la période courant du 1°
septembre 2021 au 31 août 2022).
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
WWW. telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
+t+ Reçu en préfecture le 14/02/2022
À B MAIRIE DE Affiché le 14/02/2022 se
7 EAUCAIRE ID : 080-213000826-20220214-DEL22_023-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.023 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
s Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
66 59 30 40 - beaucaire.fr
04 66 59 10 06 - Télécopie
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
18000826-20220214-DE122 023-DE
HE : OA
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.023
RAVALEMENTS DE FAÇADES EN CENTRE ANCIEN — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Gilles DONADA
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d'amélioration du cadre de vie menée par
la municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions incitatives pour soutenir
financièrement les propriétaires d'immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant
à la mise en valeur et à la promotion du centre ancien.
Dans ce contexte, il est proposé d'attribuer une subvention aux propriétaires ayant réalisé un
ravalement de façade conforme aux exigences du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du
27/12/2001 en vigueur et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, en fonction du
montant des travaux, des modalités d’attribution des aides et après contrôle des travaux par le service
compétent.
A ce jour, quatre nouveaux projets de ravalement de façades sont réputés éligibles au dispositif :
Nom Adresse Date de dépôt Date de Montant Taux de Subvention
de la déclaration | commencement | des travaux | subvention- de la
préalable de des travaux HT nement Commune
travaux
SCI LA 18 et 18 bis, 05/06/2020 21/07/2021 12547,72€ 30% 3 764,32€
BEAUCAIROISE rue
Nationale
Mme Caroline 2, rue du 04/11/2019 21/05/2021 6 584,00€ 30% 1975,20€
MOUREAU Champ de
Foire
Mme Patricia 28, rue de 10/01/2020 15/05/2021 8 819,00€ 30% 2 645,70€
SILVAIN la
République
Mme Véronique 28, rue du 18/05/2021 23/09/2021 9 919,28€ 30% 2975,78€
RONDEAU Château
est par ailleurs rappelé que la ville a obtenu un soutien à ce dispositif par délibération n° CP/2020-
OCT/11.09 du 16 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la convention financière relative aux
programmes de valorisation des façades dans le cadre de la Politique régionale pour le développement
et la valorisation des Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur,
Vu le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.066 du 11/03/2013 relative aux subventions pour
le ravalement des façades et à leurs modalités d'attribution,
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
ID : 080-218000826-20220214-0E122 023-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.023 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.003 du 16/02/2017 relative à la demande
d'inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en
œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l'inscription de la
commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement
obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.181 du 20/12/2017 relative aux subventions pour
le ravalement des façades et à leurs modalités d'attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19/02/2019 relative au nouveau règlement
d'attribution des aides communales au ravalement de façade et abrogeant la délibération
n°13.066 du 11/03/2013 et la délibération n°17.181 du 20/12/2017 ainsi que le règlement
d'attribution des aides communales au ravalement des façades qui lui est annexé.
Vu les projets de demandes de subventions présentés,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ATTRIBUE les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément
au règlement d'attribution des aides communales en vigueur, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
de l’année 2021 et selon le tableau ci-dessous :
Nom Adresse Date de dépôt Date de Montant Taux de Subvention
de la déclaration | commencement | des travaux | subvention- de la
préalable de des travaux HT nement Commune
travaux
SCI LA 18 et 18 bis, 05/06/2020 21/07/2021 12 547,72€ 30% 3 764,32€
BEAUCAIROISE rue
Nationale
Mme Caroline 2, rue du 04/11/2019 21/05/2021 6 584,00€ 30% 1975,20€
MOUREAU Champ de
foire
Mme Patricia 28, rue de 10/01/2020 15/05/2021 8 819,00€ 30% 2 645,70€
SILVAIN la
République
Mme Véronique 29, rue du 18/05/2021 23/09/2021 9 919,28€ 30% 2975,78€
RONDEAU Château
2°} DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_023-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.023 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
vh+ Reçu en préfecture le 14/02/2022
j AÉURIE DE Affiché le 14/02/2022 Te p
e BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220214-DEL22_024-DE 7
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.024 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
P 134 - 30302 BEAUCAIRE
e : 04 66 59 30 40 - be
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
HO : 080-218000826-20220214-0E122 024-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.024 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OPÉRATIONS COMMERCIALES 2022 —- WWW.ACHETONSABEAUCAIRE.FR
Rapporteur : M. Alberto CAMAIONE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Mairie de Beaucaire a lancé en décembre
2020 le site « www.achetonsabeaucaire.fr », un site de vente en ligne pour les commerçants,
producteurs et agriculteurs Beaucairois.
Cette plateforme très complète et financée entièrement par la Mairie de Beaucaire, qui mène en la
matière une politique volontaire et ambitieuse, a été créée pour soutenir les commerçants, producteurs
et agriculteurs en leur offrant la possibilité de se créer une vitrine numérique et de faire de la vente en
ligne.
Le site achetonsabeaucaire.fr a donné l’opportunité aux professionnels concernés de développer leur
présence en ligne et de digitaliser leur processus de commercialisation.
Dans le cadre de la délibération 21.067 du 8 avril 2021 et de la délibération 21.159 du 15 décembre
2021, des conventions ont été signées afin de définir les modalités de collaboration entre la ville et la
société AchetezA (prestataire de la commune pour la gestion des flux financiers dudit site de e-
commerce) pour la gestion comptable et financière de l'enveloppe consacrée par la mairie à l’édition
de bons d’achat valables sur ledit site pour les concours et opérations commerciales qu’elle organise
dans le but de soutenir le commerce de proximité.
Il convient, à cet effet, d'approuver les modalités et le règlement des opérations commerciales
financées par la commune afin de promouvoir la plateforme de vente en ligne, favoriser le commerce
de proximité et générer du chiffre d’affaires pour les commerçants, producteurs et agriculteurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 21.067 du 8 avril 2021 relative à la convention financière et de gestion entre
la Ville de Beaucaire et la Société Acheteza pour l’édition de bons d'achat valables sur
Achetonsabeaucaire.fr
Vu la délibération 21.159 du 15 décembre 2021 ayant pour objet la convention financière et de
gestion du site par le prestataire
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} APPROUVE le règlement des opérations commerciales qui seront valables pour l’année 2022.
2°) DECIDE des sommes allouées pour chaque opération commerciale {les montants qui ne seraient
pas entièrement utilisés devront être reversés à la ville par le prestataire).
3°} Dit que les recettes seront imputées au budget ville de l'exercice en cours.
4°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.024
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_024-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
POUR 26
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD Mme Simone BOYER, sortie de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
E
UMRIE DE Affiché le 14/02/2022 se
h B EAUCAIRE ID : 030-213000326-20220214-DEL22_ 025-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.025 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/5 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
ID : 080-218000826-20220214-0E122 025-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.025 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ORDONNANCE N°2021-175 DU 17 FÉVRIER 2021 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE — ORGANISATION D'UN DEBAT OBLIGATOIRE SUR
LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE (PSC)
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'un débat relatif à la protection complémentaire
dans la fonction publique est rendu obligatoire au sein de l’assemblée délibérante suite à l'ordonnance
n°2021-175 du 17 février 2021. Le débat n’est pas suivi d’un vote.
L'objectif est d'informer l'assemblée délibérante sur les enjeux, les objectifs, les moyens et la trajectoire
2025-2026 en termes de protection sociale complémentaire.
Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire est depuis longtemps un des
leviers d’une politique de ressources humaines dynamique, attentive à la préservation de la santé des
collaborateurs, à la stabilité des équipes.
La protection sociale complémentaire apporte, comme son nom l'indique, une couverture additionnelle
à la prise en charge par le régime général de la Sécurité sociale.
Dans la mesure où la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des dépenses relatives à l’ensemble des
risques auxquels peut faire face un individu et sa famille, la protection sociale complémentaire s'avère
indispensable pour :
> Être couvert à 100 % pour prendre soin de sa santé (couverture santé)
La complémentaire santé permet la prise en charge en totalité où en partie des frais de santé des
personnels.
Concrètement, la complémentaire santé prend en charge :
- Les frais d’hospitalisation,
- Les frais de consultations,
- Les frais d’achat de médicaments et de dispositifs médicaux,
- Les frais optiques ou dentaires ou encore certains soins non pris en charge par la Sécurité
sociale, tel l’ostéopathie.
Une telle couverture s’avère indispensable dans la mesure où près de 14 % des frais de santé sont pris
en charge par la protection sociale complémentaire, au même titre que 40 % des soins dentaires et 72
% des frais d'optique.
> Être accompagné et indemnisé face aux risques de la vie (couverture prévoyance)
La prévoyance assure aux personnels et à leur famille une compensation pour la perte de revenus en
cas :
- D'arrêt de travail,
-_ D'incapacité, d'invalidité, ou de décès,
- Ainsi que des services pour les accompagner dans ces moments difficiles.
Une offre complète de protection sociale complémentaire, couplant santé et prévoyance, permet ainsi
de protéger les personnels à la fois sur un risque court (la maladie) et sur un risque long (les accidents
ou aléas de la vie).
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de proposer à leurs salariés une
complémentaire santé dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire, et de participer à son
financement à hauteur de 50 % minimum. Cette complémentaire santé doit prévoir un niveau minimal
de garanties, fixé par décret, appelé “panier de soins".
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
ele 14/02:2022
22_025-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.025 ARRONDISSEMENT DE NIMES
En l’état actuel et avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la
protection sociale complémentaire dans la fonction publique, la participation des employeurs publics à
la couverture complémentaire de leurs personnels n’est pas obligatoire.
Néanmoins, la Mairie de Beaucaire, volontariste en matière de protection des agents, offre d'ores et
déjà une participation finançière sur les couvertures santé et prévoyance des agents qui ont un contrat
labelisé.
Le législateur a en effet prévu la possibilité pour les employeurs publics de participer financièrement
aux contrats de leurs agents :
- Soit, comme en Mairie de Beaucaire, à travers une participation de l'employeur aux contrats
dans le cadre d’une labellisation (les contrats sont référencés par des organismes accrédités et
souscrits individuellement par l'agent).
- Soit à travers la souscription, par l'employeur public, d’un contrat pour ses agents {la
participation n’est alors versée qu'aux agents qui souscrivent à ce contrat).
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 issue de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique, prévoit une redéfinition de la participation employeur.
La volonté du législateur est alors d’assurer une homogénéisation entre les fonctions publiques et un
rapprochement avec le dispositif en place dans le privé.
L'ordonnance prévoit ainsi la mise en place par les employeurs publics d’une participation financière
aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de
référence) et aux contrats de santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50% d’un montant de
référence).
A ce jour, le montant de référence n’est pas connu. A sa publication, M. le Maire souhaite que la Mairie
de Beaucaire étudie la possibilité d’une mise en place anticipée afin de faire bénéficier les agents des
avancées législatives.
Certains dispositifs demeureront néanmoins inchangés par rapport aux dispositions règlementaires
actuellement en vigueur. il s’agit de :
- La modulation de la participation dans un but d'intérêt social en fonction du revenu de l'agent
et, le cas échéant, de sa situation familiale,
- De l'absence de participation pour les agents retraités,
- Du versement de la participation à l’agent ou à l'organisme d'assurance,
- Du maintien de la distinction entre les contrats labellisés et les conventions de participation.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs les enjeux de la mise en œuvre de la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique :
LES ENJEUX POUR LA COLLECTIVITE :
- Participer à l'attractivité de la collectivité et favoriser les recrutements,
-__ Uniformiser les politiques sociales entre employeurs territoriaux,
- Améliorer la performance des agents,
- Réduire l’absentéisme permettant de limiter les coûts directs (assurance statutaire,
remplacements) et indirects (perte de qualité du service rendu, surcharge de travail pour les
agents en poste...)
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
e le 14/02/2022
22_025-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.025 ARRONDISSEMENT DE NIMES
- __Instaurer un nouveau sujet de dialogue social,
- Améliorer les conditions de travail et de santé au travail.
LES ENJEUX POUR LES AGENTS :
- Gagner en pouvoir d'achat,
- Renforcer le sentiment d'appartenance à la collectivité,
- Obtenir un nouveau composant de l'action sociale,
- Avoir une meilleure couverture sociale,
-__ Améliorer les conditions de travail et de santé au travail.
Cette protection sociale complémentaire vient compléter les dispositifs de prévention des risques au
travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité
de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.
Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la
suivante :
-Près de 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62%
ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation.
-Plus de 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation.
Depuis le 1° janvier 2013, la Mairie de Beaucaire participe aux contrats des agents dans le cadre de la
labellisation c'est-à-dire que les contrats sont référencés par des organismes accrédités et souscrits
individuellement par les agents.
En Mairie de Beaucaire la participation employeur pour la complémentaire santé est de 7.50 €/mois et
par agent. La participation employeur pour la complémentaire prévoyance est quant à elle de 7.50
€/mois et par agent.
37% des effectifs de la Mairie (Titulaires/contractuels) perçoivent une participation de 7.50€/mois (pour
la complémentaire santé ou la prévoyance) et seulement 12% perçoivent 15€/mois de participation
pour la complémentaire santé et prévoyance.
En envisageant de devancer encore la loi en étudiant une mise en place anticipée avant 2025-2026, M.
le Maire souhaite donner la possibilité aux agents d'améliorer ou de donner accès à une couverture
santé et à une complémentaire prévoyance sans attendre 2025-2026.
Les enjeux financiers sont potentiellement forts pour la collectivité et ne pourront être étudiés que
lorsque le fameux montant de référence sera communiqué par l'État aux collectivités.
Avant mise en place, de nombreux points inconnus à ce jour devront être précisés notamment via des
décrets d'application de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux on relève :
- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal
pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance ?} et quel indice de révision ?
- La portabilité des contrats en cas de mobilité,
- Le public éligible,
- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations,
- La situation des retraités,
- La situation des agents multi-employeurs,
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_025-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.025 ARRONDISSEMENT DE NIMES
- La fiscalité applicable.
Des dispositions seront présentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique à l’été 2022 et la
finalisation règlementaire doit intervenir avant la fin de l’automne 2022.
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND acte du fait qu’un débat a pu avoir lieu.
ONT VOTE
UNANIMITE
Mme Karine BAUER, sortie de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. \ ®
MAIRIE DE
+
> BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.026
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_026-DE
sec
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
eau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
e : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.026 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CRÉATION DE HUIT POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX À TEMPS COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la nécessité de créer huit postes d’adjoints techniques
territoriaux à temps complet.
IL'est précisé que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le
décret relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Ilest proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique en date du 30.12.2021
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1) DECIDE de créer huit postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet.
2} PRECISE que ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires dans le respect des
dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ou à défaut par voie contractuelle
3) PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
4) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
5) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_026-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.026 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
U
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
tt Reçu en préfecture le 14/02/2022
Et —Zz D j MAIRIEDE Affiché le 14/02/2022 __— } B EAUCAI RE ID : 030-213000326-20220214-DEL22_027-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.027 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
6 ler BP BEAUCAIRE Cedex
9 10 06 - Télécopi 59 30 40 - beaucaire.fr
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.027 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CRÉATION D'UN POSTE D’ASSISTANT TERRITORIAL DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES À TEMPS COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale la nécessité de créer un poste d'assistant territorial
de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet à compter du 1° mars 2022.
Ilest précisé que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut
particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
ILest proposé au conseil municipal d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique en date du 30.12.2021,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DECIDE de créer un poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
à temps complet à compter du 1° mars 2022.
2°) PRECISE que ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire dans le respect des dispositions de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ou à défaut par voie contractuelle
3) PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi est fixé par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut
particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_027-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.027 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
WWwWw. telerecours.fr. Lu
U BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.028
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_028-DE
sec
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
n
MAIRIE DE BEAUCAIRE
menceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
)6 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_028-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.028 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CRÉATION DE POSTES TEMPORAIRES POUR BESOINS SAISONNIERS À COMPTER DE L'ANNÉE 2022
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que de nombreuses manifestations ont lieu à
Beaucaire (où il se passe toujours quelque chose). Les services des ateliers municipaux (manutention,
espaces verts, professionnels), des sports, de la culture, des festivités et de la communication doivent
faire face à un surcroit de travail plusieurs mois sur l’année, du fait de la saisonnalité des festivités.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder, à compter de l’année 2022, à la
création de 4 postes non permanents à temps complet pour des besoins saisonniers, comme suit :
- 4 postes cadre d'emplois d’adjoint technique territorial,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 3-2 et 34,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1) DECIDE la création de postes temporaires à temps complet pour des besoins saisonniers liés
notamment à la période estivale, à compter de l’année 2022, répartis comme suit :
- 4 postes cadre d'emplois d’adjoint technique territorial.
2) PRECISE que les agents recrutés seront rémunérés conformément au cadre d'emploi et au grade
correspondant dans la grille indiciaire de la fonction publique territoriale en vigueur.
3) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours
4) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. MAIRIE DE
BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.029
Affiché le 14/02/2022
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
sec
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_029-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
ea BEAUCAIRE Cedex 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
02/2022
I : 080-218000826-20220214-0E122 029-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBERATION N°22.029 ARRONDISSEMENT DE NIMES
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS APPLICABLES EN 2023
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'article L2333-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Ces tarifs étaient relevés chaque année sur proposition de l'Etat, dans une proportion égale au taux de
croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Pour l'exercice 2023, le taux de variation pouvant être appliqué aux tarifs de la TLPE est de 2,80% (source
INSEE — taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France pour 2021).
Les tarifs maximaux de base peuvent faire l'objet de coefficients multiplicateurs conformément à
l'article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La municipalité, qui reste engagée dans une politique volontariste de soutien aux entreprises pour
favoriser l'emploi et le développement économique avait fait voter l'exonération totale du versement
de la TLPE pour la catégorie des enseignes autres que celles scellées au sol, dont la somme des
superficies est comprise entre 7 m?et 12 m’lors du conseil municipal du 3 février 2015, ainsi que la
minoration de 50 % pour les enseignes de 12 à 20 m°.
Ces mesures ont pris effet le 1% janvier 2016 et restent inchangées en cette période de crise sanitaire.
Dans ce même but et pour amplifier le soutien à son tissu économique, la municipalité ne souhaite
pas revaloriser les tarifs de la TLPE à partir du 1 “ janvier 2023.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal :
— De fixer les tarifs de la TLPE pour l'année 2023 en les maintenant inchangés par rapport à 2022,
— De rappeler que la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle faite avant le 1° mars
de l'année d'imposition pour des dispositifs existants au 1° janvier de la même année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2333-6 et suivants
et R2333-10,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°} FIXE les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1“ janvier 2023 (inchangés) comme suit : MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.029
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Montant
Type d'enseigne Superficie 2 Commentaire par m
Dispositifs inférieure ou égale à 50 m? 15,30 €
publicitaires ——— -
Pré enseignes Supérieure à 50 m? 15,30 €
{support non |
numériques} Li |
Dispositifs | inférieure ou égale à 50 m ? 46,20 € |
publicitaires E
Pré enseignes |
| f
{supports Supérieure à 50 m° 92,40€ : numériques)
Exonération des
superficies inférieures à 7
m 2
Exonération décidée sur
proposition de la
majorité municipale
. depuis 2016 pour la Moins de 12 m° 0,00 € Pi | p .
catégorie des enseignes
autres que celles scellées
au sol dont la somme des
Enseignes superficies est
supérieure à 7 m ? et
inférieure ou égale à 12
m?. |
Minoration du tarif de 50 ;
% depuis 2016 par
De 12 m?à 20m? 15,30€ i rapport à 2015 sur
proposition de la
majorité municipale.
De 20 m? à 50 m° 30,60€ | | .
+ de 50 m? 61,20 €
2°} RAPPELLE que la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle faite avant le 1 mars de
l'année d'imposition pour des dispositifs existants au 1 “janvier de la même année.
3°) PREVOIT l'inscription des recettes au chapitre 73 article 7368 du budget communal.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.029
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 ÉSERTES
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_029-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
POUR 28 | Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
Charles MENARD
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
ABSTENTION 4
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. MAIRIE DE
”"
M BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉERATION N°22.030
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_080-DE
sec
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE au - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex ) 06 - Télécopie : 04 66 30 40 - beaucaire.fr
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.030 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONSERVATOIRE MUNICIPAL — TARIFS DES ENSEIGNEMENTS — ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 ET
SUIVANTES
Rapporteur : Mme Liliane PEPE BONNETY
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale la nécessité de pratiquer une tarification attractive
en adaptant au public fréquentant le conservatoire municipal, les tarifs des enseignements.
Un tel positionnement municipal contribue à favoriser et à démocratiser l'accès à la culture à
destination d’un large public.
il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2022/2023 et les suivantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES AVOIR DELIBERE
1) DÉCIDE de fixer les tarifs des enseignements comme suit à compter de l’année scolaire 2022/2023 :
MUSIQUE, CHANT ET THEATRE
TARIFS TRIMESTRIEL
CATEGORIES OBJETS BENEFICIAIRES
1% élève 100 €
Formation musicale et 2ème élève et les
instrument suivants d’une même 50 €
famille
206 instrument Par élève 75€
Résidents CCBTA | Formation musicale seule | Par élève 30€
Jardin musical (groupe) Par élève 30€
Chorale (groupe) Par élève 30 €
Chant (groupe 2 pers./h) ! Par élève 40 €
Théâtre (groupe) Par élève 40 €
1°" élève 150 €
Extérieurs CCBTA Formation musicale et 2ème élève et les
instrument suivants d’une même 100 €
famille
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_080-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.030 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2È"E instrument Par élève 150 €
Formation musicale seule | Par élève 60 €
Jardin musical (groupe) Par élève 60 €
Chorale (groupe) Par élève 60 €
Chant (groupe 2 pers./h) | Par élève 80 €
Théâtre (groupe) Par élève 80 €
DANSE
1% élève 100 €
Danse 2ème élève et suivants se
Résidents CCBTA d’une même famille
Eveil et initiation à | veil et initiation à la Parle 20€
danse
1° élève 150 €
Danse 2ème élève et suivants 10e
Extérieurs CCBTA d’une même famille
Eveil et initiation à la Par élève 90 €
danse
2) MODIFIE la délibération n°21-102 du 27 juillet 2021 à compter de l’année scolaire 2022/2023. 3) DÉCIDE d'inscrire les recettes sur le budget Ville. 4) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. ONT VOTE UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
3/3 MAIRIE DE } BEAUCAIRE VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.031 Envoyé en préfecture le 14/02/2022 Reçu en préfecture le 14/02/2022 Affiché le 14/02/2022 ID : 030-213000326-20220214-DEL22_031-DE sec DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30 Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que : - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 8 février 2022 ; - le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où représenté), à savoir : PRÉSENTS : Julien SANCHEZ Mireille FOUGASSE Gilles DONADA Hélène DEYDIER Roger ROLLAND Roger LANGLET Martine HOURS Karine BAUER Dominique PIERRE Charles MENARD REPRÉSENTÉS : Eliane HAUQUIER Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD ABSENT : Lionel DEPETRI Marie-France PERIGNON Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Simone BOYER René BATINI André GOURJON Sylviane BOYER Liliane PEPE BONNETY Luc PERRIN représentée par représenté par représenté par représenté par Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY Max SOULIER Maurice MOURET Yvette CIMINO Jean-Pierre PERIGNON Corinne LECHEVALLIER BONNIN Jacqueline LE SPEGAGNE Pascale NOAILLES DUPLISSY André GOURJON Marie-France PERIGNON Max SOULIER Audrey CIMINO Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. DE BEAUCAIRE au - BP 134 BEAUCAIRE Cedex 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_031-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.031 ARRONDISSEMENT DE NIMES
JOURNÉE DES ENFANTS 2022 — FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l’animation « La journée des
enfants » proposée par la commune, en partenariat avec l’association des commerçants, et prévue le
23 avril 2022 sur la place Georges Clemenceau, il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de la
carte d'accès aux activités.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas de report pour quelque raison que ce soit, les tarifs votés seront
applicables à la date de report.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE comme suit les tarifs pour la « Journée des enfants » du 23 avril 2022
- Carte d’accès à 5€ donnant droit (pour les 3 à 12 ans) à deux tours maximum par attraction
(dans la limite des places disponibles)
2°) DECIDE qu’en cas de report pour quelque raison que ce soit, les tarifs votés seraient applicables à
la date de report.
3°) Dit que les recettes seront imputées au budget ville 2022.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
n MAIRIE DE
.
@ BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.032
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_082-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Place Georges Clemenceau Téléphone : 04 66 59 10 06 IE DE BEAUCAIRE BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
e le 14/02/2022
22_032-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD |
DÉLIBÉRATION N°22.032 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONVENTION DE PARTENARIAT / MAIRIE DE BEAUCAIRE — OBJECTIF GARD
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la ville organise un grand nombre
d'événements et que le média Objectif Gard est à même de promouvoir, en dehors de ses espaces
publicitaires, le territoire de la commune et ses évènements.
Aussi, afin de promouvoir les événements organisés par la ville, mais aussi de promouvoir le consommer
local, la Mairie et Objectif Gard souhaitent établir une convention de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention de partenariat entre la Mairie de Beaucaire et Objectif Gard.
2°) DIT que la présente est conclue pour l’année 2022, renouvelable d’année en année par tacite
reconduction sauf dénonciation de l’une des parties un mois avant la date d'échéance, par envoi d’un
courrier en recommandé avec accusé de réception.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet
dont la présente convention annexée.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURION
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
POUR 31 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.032
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_082-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD représenté par
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
CONTRE Charles MENARD
ABSTENTION 0
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
w MAIRIE DE
} BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.033
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_083-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Dominique PIERRE
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
René BATINI
André GOURJON
Sylviane BOYER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
Yvette CIMINO
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Place George
Téléphone : 04
MAIRIE DE BEAUCAIRE
enceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
je : 04 66 59 30 40
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
e le 14/02/2022
22_033-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.033 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONVENTION DE PARTENARIAT / MAIRIE DE BEAUCAIRE — MIDI LIBRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la ville organise un grand nombre
d'événements et que Midi Libre est à même de promouvoir, en dehors de ses espaces publicitaires, le
territoire de la commune et ses évènements.
Aussi, afin de promouvoir le week-end de l’agriculture et les courses camarguaises, la Mairie et Midi
Libre souhaitent établir une convention de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention de partenariat entre la Mairie de Beaucaire et Midi Libre, groupe La
dépêche du Midi.
2°) DIT que la présente est conclue pour l’année 2022, renouvelable d'année en année par tacite
reconduction sauf dénonciation de l’une des parties un mois avant la date d'échéance, par envoi d’un
courrier en recommandé avec accusé de réception.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet
dont la présente convention annexée.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
POUR 31 | Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
M w
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_083-DE
Ses
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.033 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 1 | Charles MENARD
ABSTENTION 0
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
un BEAUCAIRE Affiché le 14/02/2022 un
L ID : 030-213000826-20220214-DEL22_034-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.034 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
es Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.f VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBERATION N°22.034
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2021
Rapporteur : M. le Maire
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
e le 14/02/2022
22_034-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil municipal
du 15 décembre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 15 décembre 2021,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 14 février 2022,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2021.
2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 27 | René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Marie-France PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
représentée par
représenté par
représenté par
représenté par
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Max SOULIER
Audrey CIMINO
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Luc PERRIN
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_034-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.034 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ABSTENTION 0
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
WWwWw. telerecours.fr.
uw
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
MAIRIE DE ; SES À Affiché le 14/02/2022 aan « BEAUCAI RE ID : 080-213000826-20220214-DEL22_035-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.035 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 février 2022 à 9h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 8 février 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 présents, 4 représentés et 1 absent (conformément à la loi n°2021-1465 du
10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BATINI Yvette CIMINO
Roger LANGLET André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURJON
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
ges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
4 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.f
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02/2022
18000826-20220214-DE122 035-DE
HE : OA
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DÉLIBÉRATION N°22.035 ARRONDISSEMENT DE NIMES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE GESTION (52)
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a
adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des décisions
ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l'assemblée délibérante par délibération
n°20.064 du 26 mai 2020.
Il'est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.
N°
DÉCISION DATE OBJET
21-316 25/11/21 | Marché n°2019-014 — Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène
pour la ville de Beaucaire — Lot n°2 "Fourniture et livraison de petits matériels de
ménage" - Avenant n°1 sans incidence financière ayant pour objet de modifier le
conditionnement et la référence d’une ligne du BPU — SOCIETE IGUAL.
21-317 25/11/21 | Réhabilitation et extension de l'École Nationale à Beaucaire — Déclaration sans
suite et relance de certains lots du marché de travaux.
Déclaration sans suite de la procédure de consultation relative aux lots :
n°1B « Désamiantage — Déplombage (phase 2) — Curage — Démolitions — Gros œuvre »
n°2 « Charpente - Couverture »
n°8 « Menuiseries intérieures — parquet — cloisons amovibles »
Relance selon une procédure adaptée des lots :
n°1B — Le lot sera scindé en 4 lots (n°1B « Curage — Démolitions — Gros œuvre »
/n°1C « Désamiantage - Déplombage (phase 2) » / n°1D « Fondations spéciales »
et n°1E « Charpente métallique » afin de favoriser la mise en concurrence des opérateurs.
Relance des lots n°5 et n° 15 pour lesquels aucune offre n’a été remise. Le lot n°5
sera scindé en 2 lots (n°54 « Menuiseries extérieures bois» et n°5B
« Menuiseries extérieures aluminium ») afin de favoriser la mise en concurrence
des opérateurs.
21-318 25/11/21 | Opération de création du Pôle d'Échange Multimodal de Beaucaire — Attribution
de la mission de Contrôle Technique : SOCIETE APAVE SUDEUROPE — Attribution
de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la
Santé : Société DEKRA INDUSTRIAL.
21-319 29/11/21 | Exercice du D.P.U (Droit de Préemption Urbain) - Notification d'une décision de
préemption de la parcelle cadastrée section AW n°295 — Local au 48 rue
Nationale — D.L.A. n°030032.21*0266 — Réception en date du 18.10.2021
21-320 16/11/21 | Contentieux urbanisme — Commune de Beaucaire c/ Monsieur Hassane
Houssaini — Cour Administrative d'Appel de Marseille — Prise en charge des frais et honoraires d'avocat — Cabinet FONTAINE & FLOUTIERS associés.
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21-321 27/09/21 Affaire préfecture du Gard c/ Commune de Beaucaire relative à l'installation
d'une exposition culturelle et festive de la crèche provençale de Noël de
Beaucaire en 2018. Affaire LDH c/ Commune de Beaucaire relative à l'installation
d'une exposition culturelle et festive de la crèche provençale de Noël de
Beaucaire 2017.
Désignation d'un avocat aux Conseils pour défendre les intérêts de la commune
de Beaucaire devant le Conseil d'État saisi sur pourvoi contre les arrêts rendus
par la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 20 septembre 2021 - Prise en
charge des honoraires d'avocat — Maître Bruno LE GRIEL.
21-322 27/07/21 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand Lamouroux au
Stade Beaucairois 30 pour la saison 2021-2022 du 1% août 2021 au 30 juin 2022.
21-323 03/12/21 Marché n°2021-003 - Lutte contre les nuisibles - Prestations et fournitures —
Société SEM Service Entretien Méditerranée pour une durée de un an
reconductible trois fois un an sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 50 000€ HT.
21-324 06/12/21 Marché n°2018-052 - Maintenance et installation de système de contrôle d'accès
et borne "arrêt minute" - Avenant n°1 sans incidence financière pour ajouter
dans les imputations budgétaires de l'acte d'engagement (article 1 -
identification de l’acheteur), l’opération 1015 (rue Nationale) — Société SPIE
CITYNETWORKS.
21-325 27/07/21 Convention de mise à disposition de la salie d'Arts Martiaux du complexe sportif
Fernand Lamouroux au club laido Beaucaire - Tarascon pour la saison 2021-2022
du 1° septembre 2021 au 30 juin 2022.
21-326 28/07/21 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand Lamouroux au
Club Espoir Football Club Beaucairois pour la saison 2021-2022 du 1° août 2021
au 30 juin 2022.
21-327 28/07/21 Convention de mise à disposition de la salle d'Arts Martiaux du complexe sportif
Fernand Lamouroux au club Aikido Beaucaire-Tarascon pour la saison 2021-2022
du 1% septembre 2021 au 30 juin 2022.
21-328 24/08/21 Consultation - Fourniture et pose de rideaux en toile pare-soleil dans les écoles
publiques de la Ville — Société ATELIER BS.
21-329 10/12/21 Opération de création du Pôle d'Echange Multimodal de Beaucaire - Réalisation
d'une étude par un BET agréé “Digues et Barrages" — Entreprise SUEZ
CONSULTING, SAFEGE SAS.
21-330 01/10/21 Commune de Beaucaire c/ M. David BOUQUET et Mme Claire MOREL épouse
BOUQUET - Cour d'appel de Nîmes (audience sur intérêts civils) - frais et
honoraires d'avocat - SELARL Cabinet AUTRIC - de LEPINAU.
21-331 16/12/21 Réhabilitation et extension de l'Ecole Nationale à Beaucaire - Attribution des
marchés de travaux des lots 4, 6 et 10
Lot 4 « Façades existantes — Bardage » - Groupement SELE (mandataire) et
ALMEIDA FACADE (cotraitant)
Lot 6 « Serrurerie — Métallerie » - SAS ADSI
Lot 10 « Revêtement de sols souples » - Société TECHNISOL
Les lots 3, 4A, 7, 9, 11, 12, 13, 14 et 16 pour lesquels des négociations ont été
engagées sont en cours d'analyse par la maîtrise d'œuvre.
21-332 17/12/21 Contrat de services - Utilisation de marches-securses.fr pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2022, reconductible pour une durée de 1 an — Société BERGER-LEVRAULT.
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21-333 17/12/21 Marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes sur la Commune de Beaucaire
Avenant n°1 pour le lot n°7 « menuiseries intérieures» en plus-value
représentant une augmentation globale de 0,65% - MENUISERIE FERNANDEZ
Avenant n°1 pour le lot n° 8 « revêtements de sols durs — faïences » en plus-value
représentant une augmentation globale de 1,06% - MCS CARRELAGES
21-334 17/12/21 Réhabilitation et extension de l'Ecole Nationale à Beaucaire - Avenant n° 1 à la mission de coordination SPS en moins-value, soit une diminution de 1,53% du
montant du marché — BUREAU ALPES CONTROLES.
21-335 17/12/21 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Nationale à Beaucaire — Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre en plus-
value représentant une augmentation globale de 7,17% - Groupement
ALEXANDRE SENAC ARCHITECTE {mandataire} / ANDRE NICOLAS EIRL / SAS
QUATORZE IG / BE INGECOR / ATELIER ROUCH / SOLEA BTP.
21-336 17/12/21 2020-003 - Formations règlementaires et obligatoires des agents de la Commune de Beaucaire - lot n° 2 : « Formations des agents de la Commune de Beaucaire au
SST — SS4 - AIPR - Habilitation électrique — SSIAP » - Avenant n°1 sans incidence
financière — Ajout d’un prix nouveau au BPU — Société AMT FORMATIONS.
21-337 14/12/21 Contrat de maintenance du logiciel Orphée installé à la bibliothèque municipale - Société C3rb Informatique pour une durée d’un an à compter du 1° janvier
2022, reconductible 2 fois un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31
décembre 2024.
21-338 18/11/21 Noël des enfants au Casino Municipal le 18 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec l'association Country Tarasconnaise pour la mise à
disposition d’un Père Noël et d’une Mère Noël.
21-339 01/12/21 Renouvellement adhésion pour l’année 2022 - Association "ADULLACT".
21-340 01/09/21 Saison Culturelle 2021-2022 - Spectacle "Bastien Seignouret — L'imitation 130" le vendredi 4 mars 2022 au Casino Municipal — Contrat de cession du droit
d'exploitation d’un spectacle — SARL ENERGIC ANIMATIONS.
21-341 01/09/21 Saison Culturelle 2021-2022 - spectacle "Les Stars du Showbizz" le dimanche 20 février 2022 au Casino Municipal - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle —- SARL ENERGIC ANIMATIONS
21-342 11/10/21 Convention de mise à disposition de la salle de danse du Conservatoire à l'association TEMPO pendant l’année scolaire 2021/2022 du 12 octobre 2021 au
30 juin 2022.
21-343 29/12/21 Marché 2021-029 - Attribution - Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire pour une durée de deux ans à compter du 1° janvier
2022 — SIACI (Courtier d'assurances, répondant au nom et pour le compte de la
compagnie) et ALLIANZ VIE (compagnie d'assurance).
21-344 29/12/21 Marché 2021-015 - Assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O) pour la gestion de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement sans montant minimum, et avec un montant maximum de 180 000,00€ HT (60 O00,00€H7 pour la commune de Beaucaire, 60 000,00€HT pour la commune de Fourques et 60 000,00€HT pour la commune de Vallabrègues) — Groupement SAS SETEC HYDRATEC (Mandataire), CALIA CONSEIL (co-traitant} et ADMYS AVOCATS AARPI {co-traitant} pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2025.
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21-345 13/07/21 Terrasses musicales les 17, 24 et 31 juillet 2021 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour l’organisation des terrasses musicales — SARL
ENERGIC ANIMATIONS.
21-346 15/11/21 Brigade cynophile - Gardiennage du chien L'PRAXUS du 23 au 28 décembre 2021
durant les congés de l’agent détenteur - Centre canin "La Grignande”.
21-347 30/12/21 2018-043-01 - Fourniture de produits phytosanitaires - Avenant n°2 sans
incidence financière — Précisions concernant l'application de la taxe RDP et prise
en compte de son évolution — Société PERRET.
21-348 30/12/21 Marché 2020-004 - Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les
agents de la Commune de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine de
Beaucaire Tarascon - Avenant n°2 sans incidence financière — Transfert des droits
et obligations de la société NATIXIS INTERTITRES au profit de la société BIMPLI
suite à fusion par voie d’absorption au 31/12/2021.
21-349 22/10/21 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand Lamouroux au
Club Courir à Beaucaire pour la saison 2021-2022 du 1° septembre 2021 au 30
juin 2022.
21-350 12/08/21 Convention de mise à disposition et d'utilisation du gymnase Angelo Parisi au
club UHTB pour la saison 2021-2022 du 23 août 2021 au 30 juin 2022.
21-351 07/10/21 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand Lamouroux au
Club les Amis de Marcel pour la saison 2021-2022 du 1° octobre 2021 au 30 juin
2022.
21-352 24/09/21 Slalom automobile de Beaucaire - Samedi 16 et dimanche 17 octobre 2021 - Convention de partenariat avec l'association Sportive Automobile Gard
Cévennes.
21-353 10/09/21 Acceptation d'un don fait par Monsieur Jean Pierre Arnal - Tableau représentant la course camarguaise suite au concours de peinture du samedi 28 août 2021 lors
de la manifestation « Beaucaire à l'italienne ».
21-354 23/09/21 Salon des Métiers d'Art les 1er, 2 et 3 octobre 2021 — Convention de partenariat
avec l’UCIA (association des commerçants, industriels et artisans).
22-001 16/07/21 Estivales 2021 —- Taureaux dans les rues — Encierros des 19, 20, 24, 24 et 25 juiliet
2021 — Contrat de prestation de services avec la Manade LABOURAYRE pour la
location de taureaux avec participation de gardians licenciés.
22-002 20/07/21 Estivales 2021 — Taureaux dans les rues - Abrivado de Saint-Roman le jeudi 22 juillet 2021, festival de bandidos le jeudi 22 juillet, abrivado à l'ancienne le lundi
26 juillet — Contrat de prestation de services avec la Manade DI AMISTA pour la
location de taureaux avec participation de gardians licenciés.
22-003 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de
services avec l'Ane Rit pour la participation des ânes à la transhumance, la mise
en place d’une ferme avec animation pour enfants, des balades à dos d’ânes et
des parcours de jeux.
22-004 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de
services avec la SARL BERIDON pour la mise à disposition de rennes.
22-005 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec l'association Chevaux de Traits d'Union Sociale ACTUS pour la mise
à disposition de deux calèches d’une capacité de 10 personnes avec un meneur
confirmé par calèche.
22-006 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de services avec la Société d'Exploitation des transports Jean Hustache pour le transport des ovins des deux transhumances. ui ss
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22-007 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec le Cirque de Barcelone — ASNIT pour la mise à disposition d’un
chapiteau et l'animation d'ateliers de cirque sur la place Georges Clemenceau.
22-008 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec l'Association Jazz band de Lunel pour l'animation musicale du
marché de Noël le 12 décembre 2021.
22-009 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec M. Bernard LAFOREST pour l’organisation de deux transhumances.
22-010 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec l'Association Dubois et ses Frisons pour la mise à disposition d’un
char tracté par un cheval équipé d’un groupe électrogène pour la musique et
d’un canon à neige lors de la transhumance du vendredi soir.
22-011 05/01/22 Bibliothèque municipale - Abonnement annuel 2022 au service de vignettes leslibraires.fr
22-012 10/01/22 Bail dérogatoire — Local au 11 boulevard Maréchal Foch — Parcelle AN n°479 — Commune de Beaucaire au profit de Mme Faiza GHELLAMALLAH puis de la
société « Le Boudoir de Mademoiselle » {dès son immatriculation au RCS} pour
une durée d’un an à compter de la signature dudit bail.
22-013 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 -— Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec JCL Production pour une parade musicale à travers le marché de Noël le vendredi soir. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la liste des décisions n°21-300 à 21-315 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers avec l'ordre du jour, Vu l'avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville,
Finances, Ressources humaines du 14 février 2022,
PREND ACTE de ce que ces 52 décisions de gestion ont été présentées.
ONT VOTE
POUR
31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par André GOURION
a M
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le 14/02/2022 Te
ID : 030-213000326-20220214-DEL22_085-DE
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DÉLIBÉRATION N°22.035 ARRONDISSEMENT DE NIMES
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Marie-France PERIGNON
Vincent SANCHIS représenté par Max SOULIER
Gabriel GIRARD représenté par Audrey CIMINO
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 1 | Charles MENARD
ABSTENTION 0
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
WWW. telerecours.fr.