Déliberation - 29 octobre 2020

Documents similaires

Déliberation - 29 septembre

Compte-Rendu - 10 septembre 2020

Déliberation - 16 juillet

Séance - 11 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2025

Compte-Rendu - CR 23 mai

Procès Verbal - PV 5 avril

Procès Verbal - PV 23 fevrier

Compte-Rendu - 5 septembre 2017

Arrêté - 30 juin

Compte-Rendu - Compte rendu 29 octobre 2020

Déliberation - 29 octobre 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Déliberation - 29 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2020

Convocation du 22 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué par M. André GÉLÉBART, Maire, s’est réuni à la salle polyvalente.

Étaient présents : M. André GÉLÉBART, Mme Florence DOUTRELEAU, MM. Sylvain COTARD et Alain LANGLOIS, Mmes Marie-Claire BOURCIER et Dominique JONQUAY, M. Gérard NAVARRO, Mme Claire GREVREND, MM. Ludovic GRENIER et Hugo DELHAYE, et Mme Catherine DUMAIS formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Mme JONQUAY

La séance est ouverte à 19 h 2.

Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité. M. le Maire demande que des délibérations relatives au Comité des Fêtes, à la destruction de nids de frelons, à la vente de la débroussailleuse de la commune et au versement d’une indemnité au comptable soient ajoutées à l'ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.

COLIS DE NOËL 2020 (délibération n° 2020-32)

Comme aucune manifestation n’a pu avoir lieu cette année en raison du coronavirus, M. le Maire propose que les colis de Noël offert aux Anciens et au personnel communal (79 personnes cette année) soient « améliorés ». En outre, il est décidé que les colis seront distribués le lundi 21 par les membres du Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’occasion de Noël d’offrir des colis aux Thiétrevillais de plus de 65 ans et aux employés communaux, et en fixe les montants.

DÉCISIONS MODIFICATIVES (délibérations n° 2020-33 et 34)

M. le Maire présente 2 décisions modificatives. La première consiste en un jeu d’écritures – opération neutre pour le budget – destiné à permettre la récupération de la TVA sur des travaux d’éclairage public. La seconde prévoit d’augmenter les crédits dédiés aux colis de Noël après la décision du Conseil d’augmenter la valeur de ces colis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote ces décisions modificatives.

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITÉ DES FÊTES (délibération n° 2020-35)

M. le Maire annonce que, comme en 2018, le Département a octroyé une subvention de 1 500 € pour la Fête médiévale. Mais il a attribué cette subvention à la commune, qui doit donc la reverser au Comité des Fêtes puisque c’est elle qui organise cette fête. Pour cela, il suffit de voter une subvention supplémentaire au Comité des Fêtes pour 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention complémentaire au Comité des Fêtes.

DÉCISION MODIFICATIVE (délibération n° 2020-36)

Afin de pouvoir reverser cette subvention au Comité des Fêtes, M. le Maire explique qu’il convient de prévoir les crédits nécessaires, que ce soit en dépenses ou en recettes (opération neutre pour le budget).Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote cette décision modificative.

DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES (délibération n° 2020-37)

M. le Maire rappelle que la commune contribue à hauteur de 40 € à la destruction de nids d’insectes quand ils sont considérés comme dangereux. Vu le surcoût constaté quand il s’agit de frelons asiatiques, M. le Maire propose que la commune prenne une somme plus importante à sa charge dans ce cas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la commune participera à hauteur de 110 € à la destruction des nids de frelons asiatiques.

VENTE DE LA DÉBROUSSAILLEUSE DE LA COMMUNE (délibération n° 2020-38)

M. le Maire explique qu’il a trouvé un acheteur pour l’ancienne débroussailleuse de la commune, hors d’usage. Il convient donc que le Conseil fixe son prix d’achat par délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 50 € le prix de l’ancienne débroussailleuse de la commune.

INDEMNITÉ DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES (délibération n° 2020-39)

M. le Maire rappelle que tous les ans, le Receveur municipal demande à la commune de délibérer pour lui attribuer 2 indemnités : une indemnité de conseil, une indemnité pour la confection des documents budgétaires. En général, le Conseil ne lui attribuait pas, considérant que ces missions faisaient partie intégrante de son travail et n’avaient donc pas à donner lieu à des indemnités supplémentaires à son traitement. Cette année, si la loi a supprimé l’indemnité de conseil, l’indemnité pour la confection des documents budgétaires existe toujours. Le receveur municipal demande donc que cette indemnité (d’un montant de 30 €) soit versée à un de ses collaborateurs, M. Fabrice HOBA, qui fait le lien entre lui et les communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à M. Fabrice Hoba, pour la durée du mandat, l’indemnité de confection des documents budgétaires fixée à 30 € par an.

URBANISME

M. le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière réunion du Conseil.

TRAVAUX

Isolation de la mairie : Les travaux de reprise de l’isolation entre le plafond de la mairie et le plancher du logement d’au-dessus seront réalisés fin novembre.

Réaménagement de la mairie : Seine-Maritime Attractivité et le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) ont été sollicités afin d’aider la commune à monter son projet. Aménagement de la parcelle en face de la place de l’Église : Des géomètres-experts ont été reçus en mairie afin qu’ils proposent un projet à la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Décorations de Noël : Exposé de Mme Doutreleau. Un sapin sera installé devant la mairie et de nouveaux motifs prendront place sur la façade.Boîte à livres : Exposé de Mme Doutreleau qui souhaite installer une boîte à livres dans la commune. Elle pourrait être fabriquée par l’employé communal.

Salle polyvalente : Un écran plus grand a été commandé pour un montant de 1 770 € TTC. Remerciements : M. le Maire tient à remercier Mme Lemercier, propriétaire d’une résidence secondaire à Thiétreville, qui a une nouvelle fois fait un don à la commune.

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 19 h 48.