Déliberation - 16 juillet

Documents similaires

Convocation - 16 fevrier

Déliberation - 16 mars

Déliberation - 17 septembre

Déliberation - 29 octobre 2020

Procès Verbal - PV 5 avril

Procès Verbal - PV 23 fevrier

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2

Compte-Rendu - CR 30 novembre

Déliberation - 20 décembre 2019

Convocation - Convocation 19 avril 21

Déliberation - 16 juillet Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Déliberation - 16 juillet)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 16 JUILLET 2021

Convocation du 8 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize juillet, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué par M. André GÉLÉBART, Maire, s’est réuni à la salle polyvalente.

Étaient présents : M. André GÉLÉBART, Mme Florence DOUTRELEAU, MM. Sylvain COTARD et Alain LANGLOIS, Mme Dominique JONQUAY, M. Gérard NAVARRO, Mme Claire GREVREND, MM. Ludovic GRENIER et Hugo DELHAYE, et Mme Catherine DUMAIS formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme Marie-Claire BOURCIER pouvoir à Mme DOUTRELEAU Secrétaire de séance : M. COTARD

La séance est ouverte à 20 heures.

Le compte rendu de la séance du 16 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande que des délibérations relatives au versement d’une subvention complémentaire au comité des Fêtes et à une décision modificative soient ajoutées à l'ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.

DÉSIGNATION D’UN ÉLU POUR SIGNER LES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DÉCLARATIONS PRÉALABLES INTÉRESSANT LE MAIRE (délibération n° 2021-11)

M. le Maire rappelle que, bien évidemment, quand une autorisation d’urbanisme le concerne, lui ou un membre de sa famille, il ne la signe pas ; c’est un Adjoint qui s’en charge. Mais la Communauté d’agglomération vient d’apprendre que cela ne suffisait pas : pour ces dossiers, il faut que le Conseil municipal désigne au préalable un signataire spécifique. Il propose donc que ce soient les Adjoints qui s’en chargent : Mme Doutreleau en tant que titulaire puis MM. Cotard et Langlois en tant que suppléants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Doutreleau pour prendre les décisions et signer les actes nécessaires à l’instruction des permis et déclarations préalables relatifs aux projets auxquels M. le Maire est intéressé.

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT ANNÉES 2021 À 2023 (délibération n° 2021-12)

M. le Maire propose que la commune reconduise sa participation financière (0,76 € par an et par habitant) au Fonds de Solidarité Logement (FSL) auquel elle participe depuis de nombreuses années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer financièrement au FSL pour les 3 prochaines années à hauteur de 0,76 € par habitants.

LOCATION D’UN COPIEUR

M. le Maire explique que comme le contrat de location du copieur de la mairie est arrivé à expiration, il a fallu contacter des entreprises afin qu’un nouveau contrat de location soit proposé à la commune. Après analyse des 4 offres reçues, il ressort que 3 sont quasiment identiques. En conséquence, il propose que l’offre la moins disante soit retenue, les prestations qu’elle comprend semblant au moins égales à celles des 2 autres offres, ce que le Conseil municipal accepte.ILLUMINATIONS DE NOËL

Mme Doutreleau propose que le contrat de location des illuminations de Noël, qui arrive à échéance, soit renouvelé dans les mêmes conditions qu’actuellement, soit pour 2 400 € par an, ce que le Conseil municipal accepte.

PROJET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC « STADE »

M. le Maire présente un projet d’éclairage public composé de 2 spots pour éclairer le terrain de pétanque. Après débat, il est décidé de demander au SDE76 d’affiner ce projet afin d’y inclure l’éclairage de l’aire de jeux.

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE COMITÉ DES FÊTES (délibération n° 2021-13)

M. Navarro, membre du comité des Fêtes, rappelle qu’en 2018, année de la 1re édition des Médiévales, la commune avait alloué à cette occasion une subvention complémentaire de 1 500 €. Il indique que le comité des Fêtes souhaiterait qu’il en soit de même cette année

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité – MM. Gélébart, Langlois et Navarro s’abstenant en raison de leur participation directe ou indirecte aux activités du Comité – décide de verser cette année une subvention complémentaire de 1 500 € au comité des Fêtes en raison de l’organisation des Médiévales.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 (délibération n° 2021-14)

M. le Maire explique qu’il s’agit d’inscrire au budget cette subvention complémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote cette décision modificative.

URBANISME

M. le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière réunion du Conseil.

M. le Maire informe également le Conseil que la loi va obliger les communes à pouvoir recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée à partir du 1er janvier prochain. La Communauté d’agglomération – qui gère l’instruction des dossiers – est prête, et cette réception par voie dématérialisée, via une plate-forme, sera possible dès l’automne pour les dossiers les plus simples, puis quelques semaines après pour l’ensemble des dossiers. Dans un premier temps ce mode de dépôt sera sûrement beaucoup plus utilisé par les professionnels, mais il y a toutes les probabilités qu’à terme il devienne vraisemblablement obligatoire pour tout le monde (comme cela a été le cas pour la déclaration d’impôts).

TRAVAUX

Réaménagement de la mairie : Quatre devis sont arrivés en mairie regroupant l’ensemble des travaux (maçonnerie, plomberie, électricité et sols) ; il se confirme que le montant des travaux sera bien inférieur aux 80 000 € prévus par les différents architectes consultés.

École : Les toilettes ont été remplacées aujourd’hui.QUESTIONS DIVERSES

Salle polyvalente : La location de la salle est à nouveau autorisée. La commune devra faire signer une décharge dans laquelle la personne la louant s’engagera à respecter les gestes barrières et les obligations en matière de pass sanitaire.

Mme Doutreleau indique que du matériel de cuisine va être acheté pour environ 370 €. Enquête publique : Trois enquêtes ont récemment concerné la commune : - GAEC BARDIN : L’autorisation a été accordée pour l’extension de l’élevage de volailles à Limpiville (de 39 999 à 90 000 poulettes) et la mise à jour du plan d’épandage ; - SCEA du Mont aux Roux à Cleville : l’autorisation a été accordée pour l’installation d’une unité de biométhanisation et d’un élevage porcin (avec plan d’épendage) ; - Création d’une unité de méthanisation agricole à Angervillle, avec stockage déporté à Thiétreville et plan d’épendage sur 26 communes : la consultation du public – du 10 mai au 7 juin – est terminée, attente des conclusions.

École : Les élèves de CM1 et CM2 ont remercié par écrit les communes et le SIVOS pour les cadeaux de fin d’année qu’ils ont reçus.

M. Cotard informe les membres du Conseil que le SIVOS a rejeté – comme l’an dernier – la demande de recrutement d’une ATSEM pour la classe de Thiergeville qui accueillera des élèves de grande section de maternelle et de cours préparatoire à la rentrée. Cela aurait en effet coûté environ 25 000 € pour l’année, alors que la participation financière des communes au SIVOS a déjà augmenté l’an dernier.

Terrain de football : M. le Maire indique qu’il a répondu favorablement à la demande du club de football d’Ypreville-Biville qui souhaitait obtenir l’autorisation d’y organiser des entraînements pour les enfants le mercredi après-midi.

Accès à Internet : Des riverains de la rue Verte n’ont plus accès à Internet, car – selon les techniciens d’Orange qui sont intervenus sur place – les poteaux électriques sur lesquels sont fixés les coffrets Orange sont envahis par le lierre, qui vient se loger jusque dans ces coffrets. En attendant l’action d’Orange et d’Enedis, qui vont être saisis par la commune, un tour de tous les poteaux de la commune va être fait afin d’en couper, si besoin, le lierre au pied.

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 21 h 20.