Compte-Rendu - 5 septembre 2017

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Compte-Rendu - 5 septembre 2017 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 septembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Ruralité, SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2017

Convocation du 23 août 2017

L’an deux mil dix-sept, le cinq septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. André GÉLÉBART, Maire.

Étaient présents : M. André GÉLÉBART, Mme Florence DOUTRELEAU, M. Sylvain COTARD, Dominique JONQUAY, M. Sylvain DELAVOYE, Mme Marinette CAPDEBOSCQ, MM. Alain LANGLOIS, Gérard NAVARRO et Ludovic GRENIER, et Mme Vanessa CASTERMANT.

Absent excusé : Mme Catherine DUMAIS

Secrétaire de séance : M. GRENIER

Après la présentation du site Internet, la séance est ouverte à 21 h 4.

Le compte rendu de la séance du 14 juin 2017 est approuvé à l’unanimité. M. le Maire demande que 2 sujets — une demande de subvention de la Pétanque Thiétrevillaise et une demande de vente d’un terrain — soient ajoutés à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l'unanimité.

DEMANDE DE VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL

M. le Maire présente une demande de vente d’une bande de terrain communal le long d’une propriété elle-même en vente (au 2 rue Émile Beus). Le propriétaire souhaite acheter une bande de 7 mètres de large pour un montant de 1 € par mètre carré. Après débat, le Conseil municipal choisit d’attendre de savoir si ce terrain est constructible (levée de la suspicion de marnière le concernant) avant de se décider.

PÉTANQUE THIÉTREVILLAISE (délibérations 2017-23 et 24)

M. le Maire explique que la Pétanque Thiétrevillaise n’avait pas demandé de subvention cette année, la commune s’étant engagée à payer les fournitures nécessaires aux travaux de rénovation de son local à hauteur de 1 500 €. Or, l'association a par erreur payé ces fournitures — elle pensait se faire rembourser par la Mairie, ce qui s’avère être impossible. M. Le Maire propose donc que la commune verse finalement une subvention d’un montant de 1 500 € à la Pétanque Thiétrevillaise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 1 500 € à la Pétanque Thiétrevillaise et vote pour ce faire la décision modificative nécessaire.

DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

(PADD) DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUD (délibération n° 2017-20)

M. le Maire rappelle qu’il a diffusé le PADD aux membres du Conseil. Il ressort de ce document que les constructions seront interdites dans les hameaux, la densification des centres bourgs étant privilégiée. S’en suit un débat sur les orientations de ce projet au cours duquel, notamment, le Conseil regrette que les constructions soient limitées dans les hameaux et souhaiterait qu’un accès pour rejoindre la véloroute soit prévu dans chaque commune.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations du PADD du PLUI.

FONDS _ DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL _(FPIC) (délibération n° 2017-21)

M. le Maire explique qu'avec la fusion entre la communauté de communes de Valmont et la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral se pose la question de la répartition du FPIC entre les communes.

En effet, dans la communauté de communes la répartition se faisait selon le droit commun ; dans la communauté d'agglomération, par dérogation. Pour cette année, le Conseil communautaire, après débat, a décidé de déroger une nouvelle fois au droit commun.

Cela a pour conséquence que les sommes perçues par les communes de l’ancienne communauté d'agglomération ne diminuent pas, alors que celles perçues par les communes de l’ancienne communauté de communes ne sont pas aussi importantes que si la répartition se faisait suivant le droit commun. Ces dernières demandent donc que la répartition selon le droit commun soit appliquée en 2018.

En outre, 3 communes ont voté contre cette répartition pour 2017. En conséquence, tous les conseils municipaux doivent se prononcer sur le mode de répartition pour cette année. M. le Maire est d’avis de voter pour ce régime dérogatoire cette année, comme cela a été convenu entre la grande majorité des maires lors de la dernière réunion du Conseil communautaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la répartition du FPIC dérogatoire au droit commun voté par le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral.

CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2° CLASSE (délibération 2017-22)

M. le Maire expose que l’agent communal des services techniques est susceptible de bénéficier d’un avancement de grade pour passer du grade d’adjoint technique à celui d’adjoint technique principal de 2° classe. Cet avancement lui permettrait de changer d’échelle de rémunération et se traduirait par une augmentation immédiate de son traitement.

Pour cela, le Conseil doit créer ce poste d’adjoint technique principal de 2° classe au tableau des effectifs de la commune

L’avancement est prévu pour le 1* novembre, en accord avec la commune d’Ypreville-Biville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, créé un poste d’adjoint technique principal de 2° classe et en supprime un d’adjoint technique.

RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire présente le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui vient remplacer en 2017 la quasi- totalité des primes existantes pour tous les fonctionnaires territoriaux.

Il se décompose en 2 paris :

- _ L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)L’IFSE se base sur les caractéristiques du poste et est versée mensuellement ; le CIA est fonction de la manière de servir de l’agent et est versé annuellement ou semestriellement, Avant que le Conseil vote l’instauration du RIFSEEP dans la commune, le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion doit donner son avis sur la délibération, Un projet de délibération lui a donc été envoyé, pour avis, et sera soumis au vote lors de la prochaine réunion, Cette délibération ne fera qu’instaurer le RIFSEEP dans la commune, et en fixer l’enveloppe maximale, c’est le Maire qui continuera à attribuer ensuite les primes par arrêtés nominatifs,

TRAVAUX

Suspicion de cavité souterraine : Le dossier de demande de subvention de la commune pour pouvoir effectuer les études permettant de lever la suspicion de marnière pour le terrain cadastré B390, centre bourg) a été déclaré complet par le Département. La décision sera attendue avant la commande de l'étude.

Couverture de l’Abribus : Un devis pour sa réfection a été demandé ; il se monte à 1 377 €. Le Conseil municipal rejoint l’avis de M. le Maire qui souhaite demander au personnel (communal et du syndicat) s’il peut se charger lui-même de ces travaux.

Reprise de concessions dans le cimetière: La subvention demandée par la commune dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été accordée en août, et Les travaux ont eu lieu dans la foulée. La question de l'installation et de la fixation du tarif de concession pour des cavurnes sera examinée ultérieurement par le Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Sécurité routière: Après l’installation temporaire de radars pédagogiques, le Département a décidé de la limitationà 70 km/h de la vitesse sur la RD 17 au niveau du Logis Saint-François. École: Le Conseil d'école a décidé cet été de repasser à la semaine de 4 jours. 53 enfants sont accueillis dans les 2 classes de l’école, parmi lesquels 29 (les CM2) partiront en classe de neige du 20 au 28 mars 2018.

Vœux : La cérémonie est fixée au samedi 13 janvier 2018.

Salle polyvalente : Mme Jonquay demande s’il est possible que la salle polyvalente puisse être clôturée lors d’une location, au moyen d’une barrière qui pourrait se fermer par exemple. M. le Maire lui répond que la question peut être étudiée.

Commerçants place de l’Église : Au vu du succès des commerçants présents le jeudi après-midi, la propriétaire du camion à pizzas situé à Ypreville-Biville le lundi soir va être contactée afin de savoir si elle peut venir à Thiétreville le jeudi soir.

L'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 22 h 10.