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Conseil Municipal - 2023 04 BP COMMUNE DM N°4
Conseil Municipal - 2022 93 OUVERTURE QUART CREDIT BP COM
Conseil Municipal - 2026 93. DM n°2 BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 93. DM n°2 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis
dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500
Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept septembre deux
mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, SAINSON Valérie, CHANEL
Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice,
CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL
Christelle, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe,
FEVRIER Philippe, BAUMES Laëtitia
Excusés : VILLENA David a donné procuration à DE FARIA Jean-Pierre, PANSIER Jean-
Louis a donné procuration à CHANEL Fabrice, PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT
Claudine
Absents : MATHIEU Marc
Secrétaire de séance : CHAZAREIX Olivier
Date de convocation des élus : 17 septembre 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 septembre 2026
Membres présents lors du conseil : 19
Membres absents : 4
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.93 DECISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être
amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non
prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles,
soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION | LIBELLE ns RECETTE | OBSERVATIONS
_ Ajustement de 011/60611 Eau et assainissement 17 000 crédits
ue Ajustement de 011/60612 Electricité 30 000 crédits
Fournitures de petit Ajustement de
01160632 équipement 5 000 crédits . Ajustement de 011/6067 Fournitures scolaires 2 000 crédits
011/61: Contrats de prestations de 2 000 Ajustement de
services crédits
011/61358 Autres locations mobilières | 4000 A un dE,
Ajustement de 011/6156 Maintenance 6 000 crédits
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 2 8 SEP. 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260923-20260923_202693-DE
Reçu le 29/09/2026 Page 2 sur 2
Ajustement de 011/6262 Frais de télécommunications 4 000 crédits
, Re. nu Ajustement de 012/64111 Rémunération principale -12 000 crédits
Fonds péréquation des Ajustement de
13173221 ressources com. 2 000 crédits
731/73118 Autres contributions directes 9 000 ne ALL de
; n Ajustement de 731/73121 Taxe départ.pub foncière 10 000 ANT
731/73174 Taxe locale pub extérieure 26 000 ed SE
Ajustement de 74/744 FCTVA 5 000 crédits
74/748 Participations autres 6 000 Ajustement de
communes crédits
TOTAL 58 000 58 000
Section d’'Investissement
DEPENS IMPUTATION LIBELLE E RECETTE | OBSERVATIONS
454111 HE PRECUICS CIONICEN TS Ouverture de crédits
Travaux exécutés d'office- C D. 454112 333-128-127-125-129 18 000 Ouverture de crédits
454121 HE exécutés d'office- 100 000 | Ouverture de crédits
Travaux exécutés d’'office- C =. 454122 333-128-127-125-129 18 000 Ouverture de crédits
TOTAL 118 000 | 118 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget principal conformément aux indications
portées dans le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Olivier CHAZAREIX
/
à Maire, | Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 28 SEP, 2028
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260923-20260923_202693-DE
Reçu le 29/09/2026