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Conseil Municipal - 2023 59 bp AEP dm N°1
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 59 bp AEP dm N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFL Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Absents : Paul PERCETTI, Sylvette MILLET
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 22 juin 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 22 juin 2023
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 59. BP AEP DM N°1
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION | LIBELLE DEPENSE| RECETTE] OBSERVATIONS
67/673 Titres annulés (sur € + 2 000 Ajustement de crédits antérieurs)
70/704 Travaux +2 000 Ajustement de crédits
TOTAL + 2 000 +2 000
Section d’Investissement
N LIBELLE DEPENSE | RECETTE, OBSERVATIONS
20/2031 Frais d’études - 20 000 Ajustement de crédits
21/21561 Service de distribution d’eau | +20 000 Ajustement de crédits
TOTAL 0 0
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes on d'un recours
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, www.1elerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230628-20230628_202359-DE
Reçu le 03/07/2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget annexe de l’eau conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Valérie SAINSON jerré
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le: _ 3 JUIL. 2073
et l’affichage le : - 3 JUIL. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230628-20230628_202359-DE
Reçu le 03/07/2023