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Conseil Municipal - 2023 04 bp Commune dm N°4
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 bp Commune dm N°4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 11 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de janvier à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le cinq janvier deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Roseline AGGOUN,
Excusés : Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Paul PERCETTI Brice BRUNEL
Secrétaire de séance : Roseline AGGOUN
Date de convocation des élus : 05 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 05 janvier 2023 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 4. BP COMMUNE DM N°4
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE, RECETTE OBSERVATIONS
Déficit des budget:
65/6521 annexes à caractèré + 50 000 Ajustement de crédits
administratif
011/617 Etudes et recherches + 10 000 Ajustement de crédits
011/6232 Fêtes et cérémonies + 15 000 Ajustement de crédits
011/615231 Entretien et réparations] , 25 000 Ajustement de crédits voiries
75/752 Revenus des immeubles + 100 000 | Ajustement de crédits
TOTAL + 100 000 | +100 000
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa. notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours con ' de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le sit
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230111-20230111_202304-DE
Reçu le 13/01/2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 4 au budget principal commune conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Roseline AGGOUN -Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
1 3 JAN. 2073 et l'affichage le : 73 JAN, 2023
Le présent acte, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cor*-#* 5 Tee tes de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le sù
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230111-20230111_202304-DE
Reçu le 13/01/2023