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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 043 Alsh Modification Tarifaire Alsh Journee et Demi Journee P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 043 Alsh Modification Tarifaire Alsh Journee et Demi Journee P)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-200041556-20240708-2024-043-DE| PUBLIE le
Accusé certifié exécutoire
Communauté de communes
(Réceptiôry par le préfet : 17/07/2024] Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-043 | EN DATE DU : 08 JUILLET 2024 ENFANCE - JEUNESSE/ALSH : MODIFICATION TARIFAIRE ALSH JOURNÉE ET DEMIE-JOURNÉE
L'an deux mille vingt quatre, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de La Cellette, selon convocation le 27/06/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Camille CARCAT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïe, DUQUEROKX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Eveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (1) : Madame et Monsieur
Armelle BOURSAUD donne pouvoir à Guy MARSALEIX
Marc LAMONTAGNE donne pouvoir à LALANDE Martine
ECXUSÉS (1) : Monsieur
ADRIEN MOREAU
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Vu la délibération n° 20217-042bis en date du 13 juin 2024 fixant les tarifs journée et séjours adolescents ALSH,
Après proposition de la commission enfance-jeunesse qui s'est réunit le lundi 13 mai 2024, le Président propose de modifier les tarifs dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
> Tarifs actuels ALSH (depuis 1° juillet 2017) :
TARIFS EN COURS
Quotient familial | 7Z journée journée repas
< 400€ 3,80 € 740€
> AO € - 600 € 3,95 € 7,90 €
> 601 € - 800 € | 4,10 € 8,20 € 3,90 €
|>801€-1000€ 425€ 8,50€
> 1001 € 4,40 € 8,80 € > Proposition de tarifs à compter de septembre 2024 :
| PROPOSITION TARIFS |
| Quotient familiai | 7 journée journée repas |
| <400€ 4,00 € | 8,00€ |
> 401€-600€ 4,15€ 8,30€
| >601€-800€ | 430€ | Bé0€ 395€
>801€-1000€ 445€ 890€
>1O0O1€ 460€ | 9,20€
Après avoir délibéré, à l'unanimité,le Conseil communautaire :
- VALIDE les nouveaux tarifs comme présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le