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Arrêté - 2023 595AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 595AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
la-Sainte-Baume
ARRÉTÉ MUNICIPAL
Direction du Service de la Police Municipale :
AD/MMM/RR/VB - N° 595/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que pour le bon déroulement de «LA FETE FORAINE »,
organisée pat la Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume », qui se déroulera du 19 au 26 juillet 2023, il est nécessaire de règlementer le stationnement des véhicules sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-La- Sainte-Baume,
ARRÊTE 4.
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Ra Le
ie
ARTICLE 1 : En raison de la manifestation susvisée les. modifietions seront apportées à la règlementation générale du stationnement SUR RE
- Parking « DE LATTRE DE TASSIGNY »(és saà tétalité).
ARTICLE 2 : Ces restrictions au stationnement prendront effet :
- du Mercredi 19 Juillet 2023 - 14h00,
jusqu’au
- Mercredi 26 Juillet 2023 - 06H00.
ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement des véhicules sera considéré
comme gênant et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en
fourrière sur le Parking visé à l’article 1.
ARTICLE 4: La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 22 octobre 1963).
Elle sera mise et maintenue en place par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction de la Police Municipale - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME & : 04 94 77 77 00/ E-mail : policemunicipale@st-maximin.fr
Page 1 sur 2 Arrêté N° 595/2023
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit
code.
ARTICLE 7 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 10 Juillet 2023
Le Maire
Alain DECANIS
Direction de la Police Municipale - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME Æ& : 04 9477 77 00 / E-mail : policemunicipale@st-maximin.fr
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