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Arrêté - 2023 594AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 594AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
paint Maximin
m' a-Sainte-Baurne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°594/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre1, 8°" partie,
Vu la délibération n°127/2021 en date du 14 décembre 2021,
Vu la demande en date du 06 Juillet 2023, par laquelle Maître Jean-Dominique
GROSSETTI, demeurant 134, Avenue de l'Europe à à Draguignan (83 300), sollicite une autorisation de stationnement, pour effectuer une récupération de matériel suite à une vente aux enchères publique.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Maître Jean-Dominique GROSSETTI est autorisé à occuper le
domaine public pour stationner un véhicule, le Lundi 17 Juillet 2023, de 8h00 à
12h00, au droit du :
- N°14, Rue du Général de Gaulle
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de
maintenir l'aire de stationnement comme ses abords dans un parfait état de propreté et de rétablir la voie et/ou ses dépendances dans leur état initial à l'issue de l'occupation du domaine public.
Le bénéficiaire sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à
la chaussée. A la fin de l'occupation du domaine public, toute dégradation constatée
sera considérée comme imputable au titulaire de l'autorisation de stationnement et la remise en état du domaine public sera à sa charge.
ARTICLE 3 : Le stationnement du véhicule ne devra faire obstacle ni au libre accès aux propriétés, ni à la libre circulation des piétons.
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME : 04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 110 / E-mail: servicestechniques@st-maximin.fr
Page | sur 2 Arrêté N°594/2023
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire s’acquittera de la somme de (20,00 € x une demi-
journée pour le stationnement du véhicule.
Total de 20,00 € au titre des droits d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5: Durant cette période, aucun autre stationnement que celui du
véhicule de Maître Jean-Dominique GROSSETTI ne sera autorisé.
Le stationnement des véhicules sur le lieu de la livraison, sera considéré
comme « gênant ».
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra mettre en place, pour la durée de
l'occupation du domaine public, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation
complète de l'occupation. Il devra en particulier se conformer aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre 1, gens
partie.
ARTICLE 6 : Maître Jean-Dominique GROSSETTI est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent A /
arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l’article L 2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L 2131-1
dudit code.
ARTICLE 9 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
le 7 Juillet 2023 Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume
/.. Marre, \ US À M
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMI N-LA-SAINTE-BAUME
R 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr
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