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Arrêté - 2023 496AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 496AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
| | 1 la-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°496/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre1, 8°" partie,
Vu la demande en date du 23 mai 2023, par laquelle Monsieur Xavier TESTA,
gérant de la Sarl ETANCHEITE CONCEPT, demeurant n°399, Chemin de la
Bernardes à Saint-Zacharie (83 640), sollicite une autorisation de stationner un véhicule, afin d'effectuer une livraison, pour le compte de la Commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Xavier TESTA, gérant de la Sarl ETANCHEITE CONCEPT est autorisé à occuper le domaine public pour stationner un véhicule pour une livraison le Lundi 12 Juin 2023 de 8h00 à 12h00, au droit de :
- Place de Lattre de Tassigny (Salle des Fêtes)
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de
maintenir l'aire de stationnement comme ses abords dans un parfait état de propreté et de rétablir la voie et/ou ses dépendances dans leur état initial à l'issue de l'occupation du domaine public.
Le bénéficiaire sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à
la chaussée. A la fin de l'occupation du domaine public, toute dégradation constatée
sera considérée comme imputable au titulaire de l'autorisation de stationnement et la remise en état du domaine public sera à sa charge.
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
1 ER .N4 OC LO 40 £9/ NA OA LO 272 IN EE sAnmiractarhemimnrec ct. masi À @ : 04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr
PDAs 1 + 7 Msoe CYIt
1 disc Li Ui 2 Arrêté N°496/2023
ARTICLE 3 : Le stationnement du véhicule de Monsieur Xavier TESTA, gérant de la Sarl ETANCHEITE CONCEPT ne devra faire obstacle ni au libre accès aux propriétés, ni à la libre circulation des piétons et des véhicules d'urgence de secours.
ARTICLE 4 : Durant cette période, il sera interdit de stationner sur le lieu
des travaux.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra mettre en place, pour la durée de
l'occupation du domaine public, la signalisation complète de l’occupation. Il devra en particulier se conformer aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre 1, 8°" partie.
ARTICLE 5 : Monsieur Xavier TESTA, gérant de la Sarl ETANCHEITE CONCEPT est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent NA
arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l'article L 2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par Particle L 2131-1
dudit code.
ARTICLE 8 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMII -LA-SAINTE-BAUME
@ : 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr } de Page 2 sur 2