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Arrêté - 2023 561AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 561AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
I la-Sainte-Baurme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°561/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre1, 8°%° partie,
Vu la délibération n°127/2021 en date du 14 décembre 2021,
Vu la demande en date du 26 Juin 2023, par laquelle Madame Danielle
STROCCHIO, sollicite une autorisation de stationnement pour effectuer un déménagement, au 18 Rue Général de Gaulle, à Saint-Maximin (83470).
Considérant que pour le bon déroulement du déménagement susvisé, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÈÊTE
ARTICLE 1: Madame Danielle STROCCHIO est autorisée à occuper le
domaine public pour stationner un véhicule le Lundi 10 Juillet 2023 de 8h00 à 12h00 au droit du :
- n°18, Rue Général de Gaulle
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de
maintenir l'aire de stationnement comme ses abords dans un parfait état de propreté et de rétablir la voie et/ou ses dépendances dans leur état initial à l'issue de l'occupation du domaine public.
Le bénéficiaire sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à
la chaussée. A la fin de l'occupation du domaine public, toute dégradation constatée
sera considérée comme imputable au titulaire de l'autorisation de stationnement et la
remise en état du domaine public sera à sa charge.
ARTICLE 3 : Le stationnement du véhicule de Madame Danielle
STROCCHIO ne devra faire obstacle ni au libre accès aux propriétés, ni à la libre
circulation des piétons et des véhicules des riverains, d’urgence de secours.
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME 1 ( / Æ& : 0494 59 49 62/ & : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr
Tr.
à Arrêté N°493/2023
ARTICLE 4: Le pétitionnaire s’acquittera de la somme de (20,00€ la demi- journée pour le stationnement du véhicule de déménagement).
Total de 20,00 € au titre des droits d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Durant cette période, il sera interdit de stationner sur le lieu du déménagement.
Le bénéficiaire devra mettre en place pour la durée de l’occupation du domaine public, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète de occupation. Il devra en particulier se conformer aux prescriptions de finstruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre 1, 8°" partie.
ARTICLE 6 : Madame Danielle STROCCHIO est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent A, / arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit
code.
ARTICLE 9 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint- Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 26 Juin 2023
Le Maire,
Alain DECANIS
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMI N-LA-SAINTE-BAUME
R : 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr